FRANCE – ENQUÊTE
Feux de forêt : les réquisitoires accablants de deux préfets
10 septembre 2022 | Par Laurent Mauduit
Dans des lettres confidentielles, deux préfets, celui de la région Paca en 2020 et celui du Var cet été, ont alerté le ministre de l’agriculture sur les conséquences de la réduction des moyens déployés par l’Office national des forêts. Macron veut pourtant porter à la tête de l’ONF l’une des principales responsables de ces coupes.
Faut-il ratifier la proposition faite par Emmanuel Macron de nommer Valérie Metrich-Hecquet directrice générale de l’Office national des forêts (ONF), alors qu’elle a joué un rôle majeur dans la cure d’austérité et les réductions d’effectifs massives imposées à l’établissement public ? D’abord de 2014 à 2018, comme secrétaire générale du ministère de l’agriculture ; ensuite comme patronne de Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEEE), au sein de ce même ministère.
Est-ce vraiment la bonne candidate pour ce poste, alors que les feux de forêt sans précédent que la France a connus cet été ont clairement montré qu’il faudrait, strictement à l’inverse, doter l’ONF de davantage de moyens pour assurer une meilleure prévention ou renforcer les systèmes d’alerte ?
Voici, en résumé, quelques-unes des questions que devront trancher par un vote, mercredi 14 septembre, les député·es membres de la commission des affaires économiques, à l’issue de l’audition de la candidate choisie par le chef de l’État. Quelques heures plus tard, ce sera au tour des sénateurs et sénatrices. Et si la postulante ne déclenche pas les trois cinquièmes des votes des parlementaires de ces commissions contre sa promotion, elle deviendra la nouvelle patronne de l’une des plus vieilles administrations françaises, celles des eaux et forêts, transformée en office en 1966.
Incendie cet été en Gironde © Philippe LOPEZ/POOL/AFP
Seulement voilà ! Dans le contexte politique du moment, particulièrement chahuté pour Emmanuel Macron, les candidat·es qu’il propose à des postes importants sont bien loin d’être assuré·es d’être adoubé·es par le Parlement. C’est l’ancienne ministre Emmanuelle Wargon qui en a fait la première l’expérience, puisque, début août, les parlementaires ont été 48 à se prononcer contre sa nomination à la tête de la Commission de la régulation de l’énergie (CRE) et seulement 43 pour. La candidate de l’Élysée n’a donc décroché le poste que grâce à cette règle des trois cinquièmes.
Or, pour Valérie Metrich-Hecquet, cette règle des trois cinquièmes qui favorise le bon vouloir présidentiel, risque de ne pas même suffire, tant la candidate de l’Élysée déchaîne contre elle les critiques, venues d’horizons les plus divers. À cela, il y a une raison principale : dans ses deux dernières fonctions au ministère de l’agriculture, d’abord comme secrétaire générale, puis surtout comme patronne de la DGPEEE, c’est elle qui a piloté la purge économique imposée à l’ONF, avec à la clé une réduction massive des emplois, et une privatisation rampante – une politique multiforme que Mediapart a détaillée dans une enquête précédente. Elle n’en est sûrement pas la seule responsable, mais pendant une décennie, elle a fait partie du cercle décisionnaire.
Les effectifs de l’ONF se sont en effet effondrés, d’environ 20 000 postes en 1966 à près de 8 000 désormais. Et dans la période récente, la purge sociale s’est particulièrement accélérée. Le « contrat d’objectif et de performance » (COP) conclu par l’ONF avec l’État a prévu 1 500 suppressions d’emplois pour la période 2016-2021. Et, comme Mediapart s’en est fait l’écho, le nouveau contrat pour la période 2022-2026 a prévu 500 suppressions d’emplois supplémentaires, dont 95 pour l’année 2022.
La patronne de la DGPEEE, qui exerçait la tutelle sur l’ONF et représentait l’État à son conseil d’administration, est donc celle qui a piloté la mise en œuvre de 2 000 suppressions d’emplois.
Valérie Metrich-Hecquet © JACQUES DEMARTHON / AFP
Ce premier constat, à lui seul, était déjà problématique au cours de ces dernières années. Car dans le contexte actuel d’urgence écologique, on comprend sans trop de peine que la politique publique devrait être tout entière consacrée à défendre la forêt. Mais les feux dramatiques que la France a connus pendant la canicule de cet été, avec près de 70 000 hectares de forêt partis en fumée, contre 7 000 en moyenne les années antérieures, relancent le débat dans des termes encore plus graves. Et la responsabilité de celles et ceux qui ont désarmé l’ONF, au lieu de le doter de moyens nouveaux, notamment en hommes, apparaît encore plus accablante que par le passé.
La situation est si grave que les alertes contre les conséquences prévisibles de ce désarmement de l’ONF se sont en effet multipliées, dépassant très largement les cercles habituels, ceux des associations de défense de l’environnement, des militants écologistes ou des syndicats de l’ONF. À preuve, à l’intérieur même de l’État, même des préfets ont sonné le tocsin, comme en témoignent les courriers confidentiels que Mediapart est en mesure de révéler.
Première illustration : le 12 janvier 2021, le préfet de la « zone de défense et de sécurité Sud », qui au terme de la loi, est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), en l’occurrence Christophe Mirmand, écrit une lettre d’alerte au ministre de l’agriculture, qui est à l’époque Julien Denormandie. Voici cette lettre :
Dans ce courrier, le préfet appelle l’attention du ministre « sur le devenir de la mission d’intérêt général (MIG) de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) ». Le préfet explique d’abord que le 30 juin 2020, il a adressé « un courrier relatif au futur contrat d’objectif de l’Office national des forêts (ONF) pour la période 2021-2025 à la direction générale de la performance économique et environnementales des entreprises », dont la patronne n’est autre que… Valérie Metrich-Hecquet. Le but de ce courrier est de proposer « d’augmenter le montant dédié à la MIG DFCI pour compenser le glissement vieillesse technicité des personnels, conserver un niveau d’équipement, de patrouilles et de contrôle cohérent avec les objectifs à atteindre dans l’aire méditerranéenne ».
Or, poursuit le préfet de région, le 1er décembre 2020, ses services « ont pris connaissance des pistes d’évolutions envisagées par l’ONF ». Il ne dit pas explicitement qu’elles lui apparaissent dangereuses ou irresponsables mais, à la lecture des constats qu’il dresse, on sent bien qu’il n’est pas loin de le penser : « Le scénario consistant à faire réaliser par des ouvriers ONF non spécialisés et/ou l’ouverture à la sous-traitance de tâches jusque-là effectuées par les seuls agents de protection de la forêt méditerranéenne (APFM) m’incite à appeler votre attention sur les conséquences prévisibles d’une telle évolution », écrit-il.
Les « APFM », qui ne font pas partie des effectifs de l’ONF mais dont les emplois, financés par l’État, sont gérés par l’Office, sont, poursuit le préfet, « des ouvriers spécialisés dans la DFCI, non interchangeables avec les ouvriers des agences travaux : la surveillance des massifs, l’alerte, l’information du public, les interventions sur feux naissants requièrent une haute technicité et l’emploi de matériels spécifiques. Par ailleurs, les patrouilles de surveillance et d’intervention doivent impérativement comporter au moins un personnel aguerri sur les deux équipiers, pour des questions évidentes de sécurité. Les APFM constituent une force importante à la disposition des préfets de département qui peuvent ainsi répondre avec souplesse et efficacité aux défis de la prévention des incendies de forêt ».
Conclusion du préfet de région : « La modification envisagée risque de se traduire par une perte de compétence des équipes ainsi qu’une diminution drastique des effectifs d’APFM […]. En outre, l’élargissement de la MIG DFCI à l’ensemble du territoire national, afin de tenir compte des changements climatiques en cours risque de se faire au détriment des moyens déployés dans l’aire méditerranéenne, qui subit aussi une aggravation des conditions estivales (sécheresse et canicule de plus en plus fréquentes). »
Écrite dix-huit mois avant les feux de forêt dramatiques de cet été 2022, la lettre du préfet de région a donc un caractère prémonitoire : elle suggère implicitement que le gouvernement n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation. Avec le recul, la missive fonctionne aussi comme un réquisitoire de la politique menée par ce gouvernement, et mise en œuvre, aux avant-postes, par Valérie Metrich-Hecquet.
Or, ce qui retient l’attention, c’est que l’alerte n’a visiblement servi à rien, puisque depuis la politique conduite par l’ONF, sous la pression de sa tutelle, n’a pas changé d’un iota. Pour preuve, cet autre courrier, que Mediapart est en mesure de révéler que le préfet du Var, Evence Richard, a adressé cet été au ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. On peut consulter ci-dessous cette lettre, ainsi qu’une note réalisée par les services du préfet et dont celui-ci s’est inspiré :
https://embed.documentcloud.org/documents/22277848-la-lettre-du-prefet-du-var/?embed=1
La note, dont s’est inspiré le préfet du Var, et qui est signée par le directeur départemental des territoires et de la mer (un fonctionnaire de cette même préfecture), a en exergue un objet qui se passe de commentaire : « Difficultés de l’Office national des forêts à assurer la réalisation des patrouilles estivales DFCI ».
La note rappelle ensuite ce que sont les missions de l’ONF dans la prévention des incendies de forêt. « Chaque année, dans le cadre de la convention de mission d’intérêt général DFCI (MIG-DFCI) entre l’État et l’ONF, l’ONF est financé par l’État pour effectuer des patrouilles estivales de prévention des feux de forêt. L’ONF arme deux types de patrouilles. »
Il y a d’abord, dit la note, « des patrouilles de surveillance et d’intervention (PSI) : chaque patrouille est composée de deux ouvriers forestiers spécialisés de l’ONF. Ces patrouilles sont activées chaque jour pendant la saison estivale, elles couvrent chacune un îlot de 5 000 ha. Leurs missions sont l’information du public, la dissuasion, le guet, l’alerte et l’intervention sur feu naissant ». Dans ces premières patrouilles, il y a des agents qui bénéficient du statut ONF, tandis que d’autres sont des APFM.
Et il y a ensuite « des patrouilles de surveillance et de contrôle (PSC) : ces patrouilles sont activées à partir du risque sévère. Outre l’information du public, la dissuasion, le guet et l’alerte […], elles sont chargées de réaliser des missions de police forestière (respect des réglementations DFCI) et de renseignement sur incendie (balisage, recherche des causes, levés GPS) ».
Or, constate le fonctionnaire, « malgré l’enjeu majeur de prévention des feux de forêt, et donc l’importance du dispositif estival de prévention, on observe depuis plusieurs années une diminution du nombre de PSI armées par l’ONF dans le Var. Jusqu’en 2014, le dispositif comprenait 51 PSI, dont 26 étaient armées par l’ONF. Depuis 2015, le nombre de PSI a diminué pour atteindre 43 PSI en 2017, dont 24 armées par l’ONF. En 2022, l’ONF nous a informés mi-juin qu’ils ne pourraient armer que 22 PSI pour le dispositif estival ».
Une conclusion sévère
Dans son courrier, le préfet reprend donc mot pour mot ces constats et ajoute : « [Ils] semblent être identiques dans les départements voisins des Alpes-de-Haute-Provence (4 patrouilles ONF au lieu de 5) et des Alpes-Maritimes (3 patrouilles ONF au lieu de 4), avec les mêmes difficultés de sous-effectif des APFM ».
La conclusion du préfet est particulièrement accablante : « Mes services constatent donc une diminution préoccupante, car constante, des moyens de l’ONF depuis quelques années. La problématique ne vient pas du montant financé par l’État à l’ONF, l’enveloppe financière allouée à la MIG-DFCI restant stable ou en légère augmentation entre 2020 et 2022, mais de contraintes de recrutement liées à la politique de ressources humaines (RH) de l’ONF. Dans le contexte actuel d’augmentation constante des risques d’incendie de forêt liée aux changements climatiques, avec des déficits hydriques marqués et des températures dépassant chaque année les records enregistrés, il me semble urgent de s’assurer de la pérennité du dispositif forestier estival de prévention des feux de forêt dans le Var. »
Ainsi donc : « Il apparaît nécessaire de reprendre les discussions entre la direction générale de l’ONF et le MASA [ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – ndlr] pour infléchir la diminution des recrutements des APFM, ouvriers forestiers spécialisés travaillant toute l’année pour la DFCI. Il convient en effet que la politique RH de l’ONF soit mise en cohérence avec les besoins locaux de recrutement des ouvriers forestiers spécialisés, nécessaires à la bonne réalisation de la MIG DFCI ».
C’est peu dire que ces constats sont en creux très sévères pour la politique impulsée par la direction du ministère de l’agriculture en charge de ces questions, celle au premier chef de Valérie Metrich-Hecquet, qui est socialiste et a été une proche de l’ex-ministre (PS) de l’agriculture, Stéphane Le Foll, dont elle a été la collaboratrice.
Visiblement, ces alertes ne sont pas les seules. Le site internet Blast évoque encore d’autres lettres de préfet sur le même registre. Le site reproduit ainsi le fac-similé d’une lettre écrite le 13 avril 2022 par le préfet de la région Occitanie à destination du premier ministre et de plusieurs ministres, leur enjoignant, pour faire face aux missions d’intérêt général de défense des forêts contre les incendies, de prendre en urgence une ordonnance et un décret autorisant l’assermentation de salariés de droit privé.À lire aussiLes forêts publiques sous la menace d’une privatisation rampanteL’Office national des forêts (ONF) va supprimer près de 500 postes en cinq ans
Cette question de la prévention et de la lutte contre les incendies n’est certes que l’un des aspects de la politique conduite par l’ONF, sous l’impulsion du ministère de l’agriculture. Mais elle est bien sûr en phase avec les autres volets de cette même politique, portant sur les autres missions de l’office : les missions d’intérêt général sont de plus en plus malmenées, tandis que l’office avance vers une privatisation rampante. Alors que la transition écologique devrait conduire à une défense intransigeante de la forêt, conduite par une ONF renforcée, c’est, en résumé, la politique opposée, qui est mise en œuvre. Une politique néolibérale d’abandon.
Interrogé par Mediapart, Philippe Canal, qui est secrétaire général adjoint du SNUPFEN Solidaires, le premier syndicat des personnels de l’ONF, résume un sentiment assez largement répandu : « Pour répondre aux enjeux du changement climatique, à celui de la biodiversité et défendre les forêts contre les incendies, l’ONF a besoin d’une nouvelle politique forestière et d’un nouveau modèle économique. C’est un besoin largement reconnu dans le monde forestier et au-delà par de nombreux parlementaires de tous bords. La candidate soutenue par l’Élysée pour le poste de future directrice générale de l’ONF occupe les plus hautes responsabilités au ministère de l’agriculture, tutelle de l’établissement public. À ce titre, elle a largement participé lors de la dernière décennie à toutes les décisions qui ont contribué à réduire les effectifs, à dégrader la situation financière et à affaiblir le service public de l’ONF et la protection de la forêt. »
Pour le responsable syndical, « cette candidature ne pourrait donc doter l’établissement d’une direction qui enfin le défendrait. Elle est donc inappropriée. Le gouvernement doit adopter en urgence une politique forestière, enfin à la hauteur des enjeux et choisir les responsables les plus à même de la mettre en œuvre ».
Du coup, quelles peuvent bien être les raisons du chef de l’État pour promouvoir à la tête de l’ONF une haute fonctionnaire qui incarne cette politique d’abandon si ouvertement contraire à l’urgence climatique ? On ne voit qu’une seule bonne raison. En 2012, l’intéressée était conseillère de François Hollande pour les questions agricoles à l’Élysée, où elle a côtoyé Emmanuel Macron. L’un et l’autre proviennent de la même haute fonction publique et ont sans doute en partage les mêmes convictions sur le recul des missions de l’État.
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