La fronde de certains pays européens pousse Bruxelles à réformer en urgence le marché de l’électricité
Les prix explosent, la colère sociale se fait persistante et plusieurs dirigeants réclament une refonte de ce marché, notamment un découplage avec le prix du gaz qui détermine celui de l’électricité.
Par Jean-Baptiste Chastand(Vienne, correspondant régional), Olivier Bonnel(Rome, correspondance), Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen), Cécile Boutelet(Berlin, correspondance) et Marjorie Cessac Publié hier à 15h45, mis à jour à 10h14
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« La flambée des prix de l’électricité montre clairement les limites du fonctionnement actuel du marché. » Ce n’est pas la première fois qu’Ursula von der Leyen s’interroge sur l’efficience du marché européen de l’électricité. Mais, en ce lundi 29 août, la présidente de la Commission européenne semble s’être rendue à l’évidence. Alors que les prix s’emballent et que la colère sociale gronde, la cheffe de l’exécutif européen a confirmé, lors d’une conférence en Slovénie, que l’Union européenne (UE) travaillait à « une réforme structurelle » de ce marché. Et, ce, pour le début de l’année 2023, afin que les prix du gaz ne dictent plus ceux de l’électricité. Cet épineux dossier sera d’ailleurs au menu de la réunion des ministres de l’énergie lors d’un conseil extraordinaire le 9 septembre.
Il était temps car la fronde commençait à s’organiser. Ce week-end, plusieurs dirigeants européens avaient bruyamment appelé de leurs vœux cette refonte du marché. « Le prix de l’électricité doit baisser », a indiqué le 28 août Karl Nehammer, le chef conservateur du gouvernement autrichien. « Il ne faut pas laisser chaque jour Poutine décider à la place des Européens », a-t-il ajouté. « L’Europe paie son gaz trois fois plus cher que l’Asie, dix fois plus que les Etats-Unis », avait, le même jour, renchéri Tinne Van der Straeten, la ministre belge de l’énergie, en réclamant un mécanisme de plafonnement des prix européen.
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En déplacement à Prague, ce lundi 29 août, le chancelier allemand Olaf Scholz a abondé en leur sens. Le système actuel « ne peut pas être décrit comme fonctionnel s’il conduit à des prix de l’électricité aussi élevés », a déclaré le dirigeant lors d’une conférence de presse, estimant « qu’il faut maintenant agir rapidement, de façon coordonnée ». Berlin a d’ores et déjà ouvert la voie à une réforme du marché de l’électricité, afin de découpler le prix du courant de celui du gaz, et faire baisser la facture des consommateurs.
« Nouvelles réalités »
Actuellement, sur les marchés de gros européens, c’est le prix du gaz qui détermine celui de l’électricité. A la Bourse de l’électricité, les prix sont fixés par la centrale marginale, c’est-à-dire la dernière centrale que l’on doit mettre en route pour équilibrer l’offre et la demande d’électricité. Or, c’est souvent celle au gaz, la plus chère, qui est retenue. Résultat, les prix du courant ont explosé ces derniers mois en Europe, y compris en Allemagne, alors même que, dans ce pays, les centrales à gaz ne couvrent que 10 % du bouquet électrique. Et la situation ne va pas s’arranger, en France, Engie a annoncé que le russe Gazprom allait encore réduire ses livraisons de gaz dès mardi 30 août. Face à l’ampleur de la crise, le président Emmanuel Macron réunira vendredi 1er septembre un conseil de défense consacré à l’approvisionnement en gaz et en électricité du pays.
« Quelle que soit la modification des règles, il faudra préserver une forte impulsion pour le renouvelable » Patrice Geoffron, professeur d’économie
Depuis 2018, suite à des réformes, ce mécanisme visait à favoriser l’émergence des énergies renouvelables, en leur permettant de vendre plus cher leur production, alors que leur coût de fonctionnement est faible. Dès le 8 juin 2022, devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen avait cependant reconnu que ce marché, moins efficace, devrait être adapté aux « nouvelles réalités des énergies renouvelables », aujourd’hui dominantes. « Quelle que soit la modification des règles, il faudra préserver une forte impulsion pour le renouvelable », insiste Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, qui ne cache pas ses doutes quant à la faisabilité d’une réforme dans le chaos actuel.
Derrière ces inquiétudes planent des situations sociales explosives. En Belgique, par exemple, des projections laissent entendre que les prix de l’électricité, à consommation constante, pour les ménages, pourraient atteindre 8 000 euros, en moyenne, en 2023. Une estimation sans doute à nuancer, estime Francesco Contino, spécialiste de l’énergie à l’université de Louvain, mais qui, selon lui, semble assez proche de la réalité. Les trois grands syndicats envisagent d’ailleurs, déjà, une mobilisation en septembre et une grève nationale en novembre, en vue de revoir des dispositions légales sur l’augmentation des salaires.
Rallonge de crédit
Les Etats membres craignent aussi des répercussions sur les entreprises. En Italie, Carlo Bonomi, le président de la Confindustria, le patronat italien, réclame également une décorrélation des prix du gaz et de l’électricité, une mesure qui devrait entrer prochainement en vigueur, le premier ministre sortant, Mario Draghi, s’y étant dit favorable. Le temps presse. Tous les secteurs d’activité sont pénalisés. « En 2021, je n’ai jamais dépassé, même pour le plus grand magasin, les 11 000 euros par mois de facture énergétique, mais cette année, elles vont au-delà des 42 000 euros pour le seul mois de juillet », se désole par exemple Nicola Rotasperti, qui gère six supermarchés dans la province de Bergame, en Lombardie (Nord)
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Les fournisseurs d’électricité sont également en première ligne. Déjà renfloué par l’Etat allemand en juin dernier, Uniper, le géant allemand de l’énergie, s’est vu contraint, ce lundi, de réclamer à l’exécutif une rallonge de crédit, ce qui porte à 19 milliards d’euros la facture de son sauvetage. De son côté, Wien Energie, le principal fournisseur autrichien, a dû présenter, ce même jour, une note de 6 milliards d’euros au gouvernement. Soit la bagatelle de 1,5 % du produit intérieur brut. « En raison de la flambée des prix », l’entreprise n’était plus en mesure, selon ses dirigeants, de « présenter les garanties de paiement requises sur le marché de l’énergie » pour s’approvisionner. De quoi là encore inciter le gouvernement autrichien à réclamer, ce dimanche, un découplage entre les prix du gaz et ceux de l’électricité.
Il n’en a cependant pas toujours été ainsi. Alors que la France et l’Espagne, soutenues par l’Italie, le Portugal et la Grèce, avaient été les premières, dès l’automne 2021, à plaider la refonte du système de tarification de l’électricité, l’Autriche, mais aussi l’Allemagne et sept autres pays s’y étaient, alors, farouchement opposés. Preuve que le vent tourne. Désormais, « l’exception ibérique » pourrait susciter une forme d’émulation. En juin dernier, l’Espagne et le Portugal avaient obtenu des dérogations, du fait de leur moindre interconnexion au reste de l’UE, leur permettant d’avoir une relative maîtrise des prix sur leurs marchés.
Jean-Baptiste Chastand(Vienne, correspondant régional), Olivier Bonnel(Rome, correspondance), Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen), Cécile Boutelet(Berlin, correspondance) et Marjorie Cessac
Marché de l’électricité : « Ne nous trompons pas de réforme »
TRIBUNE
Guillaume Dezobry – Avocat associé chez Fidal et maître de conférences en droit public à l’université d’Amiens
Pierre-Albert Langlois – Président fondateur du cabinet de conseil Acajoo Advisory, qui accompagne les acteurs de la transition énergétique
Alors que le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter, les autorités françaises mettent en cause l’actuel mécanisme de fixation des prix sur les marchés de l’énergie, notent, dans une tribune au « Monde », l’avocat Guillaume Dezobry et l’expert en transition énergétique Pierre-Albert Langlois. Ils préconisent d’inciter, voire de contraindre, les fournisseurs à diversifier leurs modes d’approvisionnement.
Publié le 24 août 2022 à 09h30 – Mis à jour le 25 août 2022 à 08h57 Temps de Lecture 4 min. Read in English
Depuis fin 2021, les prix de l’énergie en Europe s’établissent à des niveaux jamais atteints. La sortie de la crise sanitaire, puis la guerre en Ukraine ont engendré de fortes tensions sur les marchés du gaz, entraînant des répercussions sur les marchés de l’électricité. En France, bien que le mix électrique soit décarboné à près de 90 %, les prix ont suivi et même dépassé ceux des autres marchés européens, générant des critiques de la part des autorités françaises sur le fonctionnement de ces marchés.
Plus précisément, c’est l’établissement du prix de marché au coût marginal de production qui a cristallisé le débat. Ce mécanisme consiste à rémunérer l’ensemble de la production vendue sur le marché au coût marginal de production (corrélé au coût du combustible associé) de la dernière centrale électrique appelée sur le réseau pour répondre à la demande, et selon la préséance économique qui consiste à appeler les centrales de la moins chère à la plus chère.
Sur le marché libéralisé de l’électricité, les acteurs ont, pour leurs échanges de production, principalement recours aux marchés dits « spot » et « à terme ».
Le marché spot permet l’achat ou la vente d’électricité pour livraison le lendemain ou le jour même.
Le marché à terme permet quant à lui de sécuriser des volumes pour des horizons plus éloignés (trois ans) et sur des périodes de livraison plus longues (mensuelles, trimestrielles, annuelles).
Les prix du marché spot sont horaires et reflètent un équilibre offre-demande économiquement optimal.
Le marché à terme, dit aussi « forward », est l’anticipation de réalisation des prix de marché horaires jusqu’à horizon trois ans. Ces marchés envoient un signal de prix court terme qui incite les acteurs de marché à plus ou moins produire et consommer. Ils sont essentiels à l’équilibrage heure par heure du système électrique européen, en mobilisant les moyens de production les plus compétitifs : ils doivent être conservés.
Un rôle disproportionné
Toutefois, la Commission européenne et les Etats membres ont donné aux marchés spot et à terme un rôle disproportionné : en en faisant le point focal du système électrique, cela a conduit à des dysfonctionnements qui peuvent être corrigés.
En premier lieu, les marchés spot et à terme ne doivent pas être la seule source d’approvisionnement des fournisseurs. Ces marchés, introduits à la suite de la libéralisation du secteur de l’énergie, devaient permettre de concurrencer les opérateurs historiques sur les segments de la production et de la fourniture.
Intervenue dans un contexte où les capacités de production existantes étaient suffisantes et largement amorties, l’ouverture à la concurrence n’a pas incité l’intégration amont-aval des nouveaux entrants qui sont allés s’approvisionner quasi exclusivement sur ces marchés, reflétant dans leurs offres de fournitures les avantageuses conditions de prix.
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Cette tendance a entraîné une financiarisation des marchés, qui n’a pas posé de problème pour les consommateurs tant que les prix étaient faibles, mais qui se retourne contre eux aujourd’hui. La crise actuelle montre que les consommateurs ont besoin de stabilité et de visibilité à plus long terme pour leurs coûts d’approvisionnement en énergie.
Des investissements limités et peu concluants
En second lieu, les prix sur les marchés de gros n’ont pas fourni les incitations pour déclencher les investissements dans de nouveaux moyens de production. Basés sur des coûts de production, les prix de marché spot n’ont pas permis, par le passé, de couvrir les coûts d’investissement et de construction de nouveaux actifs.
Les entrants sur le marché de la production doivent investir à long terme dans des actifs de production avec pour seule visibilité des revenus court terme, et insuffisants pour concurrencer des acteurs historiques disposant d’actifs largement amortis. Les investissements sont restés limités et peu concluants, le mécanisme de capacité n’ayant pas permis de corriger cette défaillance de marché.
Néanmoins, ces deux limites ne doivent pas être vues comme des dysfonctionnements de ces marchés mais comme un mauvais usage qu’en font la Commission européenne et les Etats membres dans leurs politiques énergétiques.
Le développement de nouvelles capacités de production ainsi que la protection des consommateurs face à la volatilité des prix sur les marchés de gros nécessitent la mise en place de dispositifs adéquats. Les « Power Purchase Agreement » (« PPA »), ou, en français, les « contrats d’achat d’électricité », peuvent être une partie de la solution. Ce sont des contrats d’achat d’électricité directement conclus entre un producteur et un consommateur (« Corporate PPA ») ou un fournisseur (« Utility PPA »), généralement à long terme et à prix fixe.
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Pour le développement de nouvelles capacités de production décarbonées, ces contrats de long terme sont cohérents avec les durées d’amortissement des nouvelles installations, notamment renouvelables. Si les dispositifs de soutien – tarifs d’achat puis complément de rémunération – ont permis de lancer les filières en palliant l’insuffisance d’horizon et du niveau des prix de marché, il faut désormais créer les conditions permettant le développement des Corporate PPA.
Vrais coûts, stabilité et prévisibilité
Ces contrats offrent une solution commune aux producteurs et aux consommateurs, particuliers comme industriels. Ils allouent aux producteurs un revenu à long terme, facilitant in fine investissement et financement pour de nouvelles installations. D’autre part, les PPA permettent aux consommateurs de s’approvisionner en électricité à long terme, à prix connus et stables tout au long du contrat.
Pour protéger les consommateurs face à la volatilité des prix sur les Bourses, il conviendrait d’inciter, voire de contraindre, les fournisseurs à diversifier leurs modes d’approvisionnement.
Outre l’intégration à l’amont, ils peuvent recourir aux Utility PPA. A l’instar des consommateurs, les fournisseurs peuvent passer des contrats long terme auprès de producteurs et réduire leur exposition à la variabilité des prix spot et à terme, auxquels ils n’auraient recours qu’à la marge pour équilibrer leurs portefeuilles. Ils pourraient ainsi proposer aux consommateurs des prix reflétant les vrais coûts de l’énergie et leur assurer stabilité et prévisibilité.
Il appartient aux autorités publiques de favoriser le développement de ces contrats, qui restent aujourd’hui réservés aux grands groupes dont la solidité financière offre les garanties aux banques qui financent les installations.
La mise en place de fonds de garantie par l’Etat pourrait permettre à des plus petits consommateurs et fournisseurs d’accéder à ces types d’approvisionnement. Ne nous trompons donc pas de réforme, et conservons les marchés de gros spot et à terme pour qu’ils continuent à participer à l’équilibrage offre-demande.
Haute tension sur le marché européen de l’électricité
La reprise de l’activité économique et la hausse du prix du gaz ont provoqué l’envolée de la facture électrique des entreprises, et bientôt de celle des ménages. Ce qui relance le débat sur la libéralisation de ce secteur essentiel.
- « Il faut s’interroger sur les défaillances de la libéralisation dans la détermination des prix de l’électricité », par Jacques Percebois, professeur émérite d’économie à l’université de Montpellier, et Boris Solier, maître de conférences en économie à l’université de Montpellier
- « Il est nécessaire de s’émanciper des prix de gros, très volatils et incontrôlables », par Anne Debrégeas, ingénieure de recherche en fonctionnement et économie des systèmes électriques à EDF et porte-parole de la fédération SUD-Energie
- « Il est fallacieux de reprocher au marché la hausse actuelle des prix de l’électricité », par Anna Créti, professeure d’économie à l’université Paris-Dauphine, directrice de la chaire Economie du climat
- « La situation actuelle cache un risque structurel de hausse incontrôlée du prix de l’électricité », par Serge Savasta, associé gérant chez Omnes Capital, responsable de l’activité Infrastructures, qui regroupe les départements énergies renouvelables et bâtiments durables
Guillaume Dezobry(Avocat associé chez Fidal et maître de conférences en droit public à l’université d’Amiens) et Pierre-Albert Langlois(Président fondateur du cabinet de conseil Acajoo Advisory, qui accompagne les acteurs de la transition énergétique)
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