Bail non renouvelé : la généraliste du Lot perd son procès en diffamation contre l’élu local
En juillet, Egora publiait le témoignage de la Dre Aurianne Ravaud, contrainte d’arrêter son exercice faute d’avoir obtenu le renouvellement de son bail au sein de la maison de santé de Labastide-Murat (Lot). La généraliste accusait la communauté de communes de diffamation. Mais elle a finalement été déboutée, mardi 23 août, par le tribunal correctionnel de Cahors.
« J’avais une patientèle à laquelle j’étais très attachée, ça a été un déchirement. Aujourd’hui, ils n’ont plus de médecin, et moi je suis moralement incapable de reprendre une activité professionnelle », témoignait la Dre Aurianne Ravaud sur le site de Concours pluripro (repris par sur Egora) en juin. La généraliste avait dû cesser son activité le 31 décembre dernier faute de renouvellement de son bail par la communauté de communes, propriétaire des murs de la MSP de Labastide-Murat, au sein de laquelle elle exerçait depuis plus de six ans.
Les relations entre bailleur et locataire s’étaient tendues lorsque la communauté de communes avait manifesté sa volonté de ne plus assurer le secrétariat médical. Les semaines passant, sans nouvelle de la communauté de communes, la généraliste avait écrit à la collectivité pour prendre acte du « refus de renouvellement » de son bail.
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Mais c’est une affiche apposée à l’entrée de la MSP et diffusée sur Facebook qui a envenimé les choses. « Contrairement à certaines informations diffusées ici ou là, le Dr Ravaud a personnellement décidé de ne pas prolonger son activité au sein de la maison de santé, dont elle n’a nullement été écartée, soutenait la communauté de communes. On ne peut que déplorer cette décision qui a un impact sur l’offre de santé du territoire. Ni le personnel ni les élus ne sont en droit de disposer des dossiers abandonnés par le docteur. Nous sommes en attente d’une décision du Conseil de l’ordre des médecins. »
La généraliste avait alors décidé de poursuivre le président de la communauté de communes, Thierry Cassan, pour diffamation. « On a fait croire que j’avais laissé les dossiers médicaux de mes patients en déshérence, me faisant passer pour un médecin peu scrupuleux ayant abandonné les dossiers médicaux, et a fortiori mes patients, en partant de façon impromptue », expliquait-elle à Concours pluripro.
L’affaire a été jugée le 23 juin par tribunal correctionnel de Cahors. Le délibéré est tombé ce mardi 23 août : Thierry Cassan est relaxé et n’aura donc pas à verser de dommages et intérêts à la généraliste, rapporte La Dépêche du midi. L’élu est lui-même débouté de la demande de dommages et intérêts qu’il avait formée en réponse.
Contactée par Concours pluripro après le délibéré, la Dre Aurianne Ravaud parle d’une « décision amère », qu’elle « ne comprend pas ». « Ce n’est pas l’issue que j’espérais afin de me reconstruire », exprime-t-elle. Spécificité de la procédure, la généraliste n’est pas en mesure de faire appel. Elle affirme : « Si Thierry Cassan est relaxé sur le caractère diffamatoire de ses écrits, cela ne préjuge pas des faits en eux mêmes qui ont conduit à mon départ de la MSP« .
[avec Ladepeche.fr]
Cahors. Tribunal : Thierry Cassan relaxé face à la médecin
L’audience s’est tenue le 23 juin. DDM archives
Publié le 24/08/2022 à 05:10
https://www.ladepeche.fr/2022/08/24/tribunal-thierry-cassan-relaxe-face-a-la-medecin-10502872.php
Le tribunal correctionnel de Cahors a rendu ce mardi son jugement dans le conflit pour diffamation qui oppose une ancienne médecin du centre de santé de Labastide-Murat à la communauté de communes de Causse de Labastide-Murat gestionnaire du centre. Les faits remontent au 31 décembre 2021. Le Docteur Ravaud soutenait que la communauté de communes n’avait pas voulu renouveler son bail. De son côté, la communauté de communes envoyait ce mail à ses usagers : « Le Dr Ravaud a précisé qu’elle ne renouvellerait pas son bail même pour quelques mois en l’absence de secrétariat médical ». Question-réponse, le docteur se défendait via des affichettes collées au centre de santé. L’affichette en question disait notamment : « Contrairement à certaines informations diffusées ici ou là, le Dr Ravaud a personnellement décidé de ne pas prolonger son activité au sein de la maison de santé, dont elle n’a nullement été écartée. On ne peut que déplorer cette décision qui a un impact sur l’offre de santé du territoire. Ni le personnel ni les élus ne sont en droit de disposer des dossiers abandonnés par le docteur. Nous sommes en attente d’une décision du Conseil de l’ordre des médecins ». Elle avait donc fait citer Thierry Cassan en qualité de président de la communauté de communes devant le tribunal correctionnel. L‘audience s’est tenue le 23 juin. Le tribunal après délibéré, a relaxé Thierry Cassan de l’ensemble des faits. Dès lors, le docteur Ravaud est déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Thierry Cassan est lui-même débouté de la demande de dommages et intérêts qu’il avait formée en réponse.
Correspondant
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