LES IRRADIES DU NUCLEAIRE : UN SACRIFICE ACCEPTABLE ?
« Un seuil ne devrait pas exister, car un seuil c’est accepter des morts » (Philippe Billard, ancien ouvrier sous-traitant du nucléaire civil).
Les rencontres de l’association Henri Pézerat ont eut lieu du 13 au 15 juin 2019 à Brest à l’invitation du collectif des irradiés des armes nucléaires de l’île Longue. Le partage des luttes pour la reconnaissance des atteintes à la santé au travail et leur prévention sont la marque de fabrique de l’association.
Comment mieux reconnaitre les cancers professionnels ? Quels sont les obstacles à surmonter pour obtenir réparation des victimes et prévention en entreprise ? Peut-on limiter les risques des rayonnements ionisants sur les travailleurs exposés ou faut-il sortir du nucléaire ? Peut-on contrecarrer la science officielle et les pouvoirs institutionnels qui nient la réalité de milliers de travailleurs injustement exposés aux agents chimiques dangereux ? Comment les individus, collectifs de travail ou citoyens, syndicats de salariés, s’emparent de ces questions de santé publique ? Quelle société productive, énergétique et de défense voulons-nous ? Telles sont quelques-unes des questions abordées lors de ces rencontres pluri-professionnelles.
L’association Henri Pézerat réunit collectifs de travailleurs atteints de maladies professionnelles, chercheurs, sociologues, syndicalistes, avocats, médecins, inspecteurs du travail, experts de CHSCT. Sont présents à Brest : CGT arsenal de Brest, union régionale CGT Bretagne, Solidaires, Université Bretagne occidentale (UBO), Université de la paix et mouvement de la paix, association Phyto-victimes, CAPER, AFVS, Basta Mag, revue Pratiques, les cahiers de la médecine utopique. Asli Odman, historienne et membre d’un réseau de soutien aux victimes du travail à Istanbul est l’invitée internationale de ces journées.
Annie Thébaud Mony, sociologue, présidente de l’association (1), rappelle en préambule, le parcours d’Henri Pézerat. Il fût toxicochimiste au CNRS et pionnier de la lutte contre l’amiante (collectif de Jussieu, soutien à la lutte des ouvrières d’Amisol). Il était convaincu de la nécessité de lier connaissances scientifiques et luttes sociales … et de les mener de front. Il est mort en 2009. Dès lors, l’association s’est créée pour poursuivre son action et faire vivre la prévention en santé au travail et en santé publique dans un objectif de justice sociale.
Cet article traite du nucléaire militaire.
I-Les oubliés de l’île Longue (Finistère) et du plateau d’Albion (Vaucluse)
« Confidentiel défense »
Après un bref rappel de l’histoire de l’île Longue, des premiers essais nucléaires depuis 1945 et du projet Manhattan (1942-1946), Francis Talec, du collectif des irradiés de l’île longue, évoque la propagande mensongère de l’Etat sur la « propreté » de la fabrication des bombes et des essais nucléaires des années 1960 aux années 1990, dans le Sahara algérien (essais aériens et souterrains) puis en Polynésie française sous les lagons des atolls de Mururoa et Fangataufa.
Les ouvriers et techniciens d’ Etat de l’antenne du CEA de l’île Longue montent et démontent les têtes nucléaires, démantèlent les sous-marins au fil des années et au gré des évolutions technologiques.
Les conditions de travail y sont très difficiles en raison de fortes températures dans les sous-marins et des travaux pénibles insalubres. La protection de ces travailleurs contre les rayonnements ionisants et les agents dangereux tarde à se mettre en place. Les personnels ne sont pas protégés de 1972 à 1996. « Avant 1996, aucun malade n’aurait pu nous faire penser à un lien avec son travail, ni odeur, ni couleur, aucun facteur favorisant les maladies à priori sur les postes de travail » témoigne un ouvrier.
Un accident survient en 1996 par collision entre deux sous-marins enduits de peinture amiantée. Une réunion extraordinaire du CHSCT a lieu tardivement : des mesures de radioactivité sont prises, avec demande d’une enquête indépendante. Celle-ci ne sera jamais réalisée suite à des pressions sur le personnel. Une enquête sera confiée à l’armée mais ne sera jamais rendue publique car classée « confidentiel défense » et « sûreté navale« . En 2013, Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, refuse de la rendre publique. En 2018, le collectif des irradiés demande la déclassification de cette enquête auprès du tribunal de Paris. L’affaire est toujours en cours, 23 ans après les faits.
Un témoin rapporte que des travailleurs sont devenus des « agents secrets non déclarés », s’activant en mouchards contre d’éventuels lanceurs d’alerte pour maintenir l’omerta sur les conditions de travail. Certains travailleurs étaient parfois surveillés officiellement par des gendarmes !
Le secrétaire général de la CGT témoigne de l’interdiction pendant ces années, du droit syndical à l’île Longue et de l’accès aux zônes de travail. La seule possibilité était d’avoir des élus au CHSCT : « nous sommes les seuls à avoir rendue publique cette situation, avec demandes d’enquêtes indépendantes, toujours refusées. L’Etat a exposé sciemment des travailleurs à la multi-exposition ». Ce n’est qu’en 2003 que les personnels obtiennent des tabliers de plomb. La CGT a tenté, en vain, une requête auprès du Ministère de la défense pour lancer une enquête épidémiologue avec le CHU de Brest.
Un changement statutaire salutaire ?
L’actuel secrétaire de la CGT de l’arsenal de Brest témoigne qu’aujourd’hui le travail syndical est plus facile : « on peut aller voir les ateliers que l’on veut« . Cette évolution favorable est liée au changement de statut de la DCN en 2001 qui, de statut public d’Etat, devient entreprise anonyme de droit privé, ce qui autorise dorénavant l’accès aux ateliers pour les syndicalistes. Mais le but de ce changement de statut est vécu par les travailleurs comme le moyen pour l’Etat de se débarasser rapidement des ouvriers intoxiqués qui meurent précocément. La DCN devient Naval Group en 2017.
Exportation de la guerre
Un autre ouvrier rapporte le scandale récent d’un expert « qui ne fait pas les expertises« , et confirme que le CHSCT ne fonctionne plus depuis la loi travail (« les procès-verbaux de CHSCT n’existent plus« ), et que le conseil social et économique (CSE), censé remplacer le CHSCT, ne se réunit qu’une fois sur quatre sur les questions de prévention. Les employeurs répriment et portent plainte contre les salariés lanceurs d’alerte. Par ailleurs, le Naval Group est plus orienté qu’avant vers l’exportation des sous marins nucléaires et autres frégates, notamment vers les pays suivants : Singapour, Malaisie, Pakistan, Inde, Brésil, Chili, Egypte, Arabie Saoudite, pays peu regardants sur les droits des travailleurs.
Une épidémie de cancers précoces
Depuis les années 1990, de nombreux cas de cancers apparaissent, tous avant 65 ans : leucémies, cancers de vessie (tableaux de maladies professionnelles) et de la prostate (hors tableaux). Un décès brutal d’un jeune ouvrier est provoqué par de fortes radiations en 2002, le dossier n’est rendu public qu’en 2005.
En juin 2016, le collectif des irradiés de l’île Longue obtient pourtant du TA de Rennes pour treize des siens le préjudice d’anxiété. Le TA condamne la DCNS et le ministère de la défense à les indemniser 10 000 euros chacun. Actuellement, 47 dossiers portant sur les cancers, non reconnus par les CRRMP, sont en attente de jugement.
Monsieur X est un ancien militaire, il a travaillé comme électricien au plateau d’Albion (site aujourd’hui fermé), de 1971 à 1978, dans la prévention incendie. Son poste de travail était situé dans le dome de lancement souterrain, notamment au niveau du silot. Il s’occupait du fonctionnement des nacelles et de l’ascenceur. Son travail situé entre zéro et dix mètres de la tête nucléaire fût accompli sans aucune protection, sans dosimètre (demande refusée). Après 1980, un dosimètre d’ambiance fût utilisé, mais les résultats non communiqués ! Monsieur X est atteint d’un cancer broncho-pulmonaire depuis quelques années, actuellement récidivant. De nombreux travailleurs militaires du plateau d’Albion décédèrent entre 50 et 70 ans, de nécrose des poumons, de cancers de la thyroïde, des poumons, du foie. En 2015, l’association des victimes du plateau d’Albion est créée avec nombreux dépôts de plaintes contre l’Etat.
Des expertises ignorantes
Cécile Labrunie, avocate, travaille sur les contentieux des maladies proessionnelles des irradiés de l’île Longue, mais aussi des vétérans des essais nucléaires constitués en association depuis 2003. Le tableau n°6 sur les effets des rayonnements ionisants ne contient que trois cancers (leucémie, sarcome osseux, cancer broncho-pulmonaire par inhalation de poussières radio-actives).
Un malade, atteint d’un cancer et d’une nécrose des deux hanches ayant nécessité la pose de prothèses, témoigne des décisions incompréhensibles des fixations des taux d’IPP par des experts ignorant les conditions de travail : 67% de taux d’IPP, + 10% de taux d’invalidité du fait de la pathologie orthopédique, soit 77% et 8000 euros en prime, maigre compensation.
Cécile Labrunie témoigne dans le même sens : l’administration et les tribunaux ne fixent pas les mêmes montants d’indemnisation, d’où la difficulté d’y voir clair. Elle rappelle tout de même l’exemple de la faute inexcusable de la direction des chantiers navals, obtenue en justice, en raison de l’exposition des ouvriers à l’amiante. La DCN a été obligée de verser des indemnités aux ouvriers.
Un rapport de force à construire en permanence
En 2010 est créé le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de 1958 à 1998 (2). La liste du CIVEN est publiée par décret dont l’article 1 concerne la demande d’indemnisation : 23 cancers radio-induits ont été reconnus indemnisables, parmi eux, les cancers digestifs et des voies biliaires, alors qu’aux USA, 27 maladies radio-induites sont reconnues ! Il est fort justement rappellé par les sociologues que la liste du CIVEN peut-être utilisée pour d’autres travailleurs dans d’autres entreprises, notamment le nucléaire civil. Les maladies endocriniennes ou infectieuses radio-induites ne sont pas encore reconnues. Une recherche sur les pathologies cardiaques est actuellement en cours.
Selon Annie Thébaud Mony, l’administration publique ne se positionne pas vis-à-vis du droit à l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles et « sa complicité avec les médecins experts frise le scandale ». La coopération est indispensable entre avocats, patients, chercheurs pour consolider le rapport de force vis-à-vis des employeurs et de l’administration.
Un inspecteur du travail de la CGT de Seine maritime, Gérald Le Corre, pointe la nécessité de renforcer les liens inter-professionnels entre secteurs d’activités (construction, énergie, etc…) et entre fédérations syndicales des différents secteurs. Comment par exemple joindre les anciens électriciens de Mururoa, atteints de cancers ?
II-La recherche à Brest
Enquête auprès des travailleurs du nucléaire
Une enquête rétroactive est débutée en 2018, sur la période 1970-1996, chez des anciens salariés de l’île Longue et de l’arsenal de Brest. Jorge Munoz de l’UBO nous en livre les résultats préliminaires.
Du point de vue méthodologique, 151 personnes sont approchées : il y a 23 refus de répondre au questionnaire dont la moitié pour deux raisons : raison de santé (souvent chez des cancéreux) et douleur trop grande de raviver des souffrances avec le souhait de tourner la page. 95 questionnaires sont recueillis actuellement, ce qui est statistiquement bon, dont 94 hommes et une femme. 82% d’entre eux ont plus de 60 ans. Les entretiens sont collectifs et individuels. Les travailleurs rapportent une bonne ambiance de travail, un niveau d’exigence élevé de sécurité, peu d’éléments sont rapportés sur les rayonnements ionisants sauf sur certains postes. Les travailleurs évoquent dans leur suivi médical les questions de consommation de tabac et d’alcool qui leur sont posées. Les métiers sont ceux de chaudronnier, électricien, soudeur, artificier, appareilleur et pyrotechnie, etc…Les enquêteurs sont tous bénévoles dont des étudiants.
Entre 1970 et 1975, des travailleurs hors CEA font le travail dans le service dit « tête » sur les ogives nucléaires, sans protection contre les rayonnements ionisants. En 1975, des membres du CEA prennent ces postes avec protection.
On note une polyexposition : bruit, horaires décalés, rayonnements ionisants, manutention, amiante, vapeurs, huiles, etc….et des postures pénibles : entrée dans les missiles, dans les « trous d’hommes », station debout prolongée, problème d’hygrométrie (degré d’humidité de l’atmosphère)
Les maladies rapportées par ces travaileurs sont : cancers de la prostate (45%), leucémies, nécroses osseuses, cancers du colon, facteurs de risque cardio-vasculaires, mais aussi cataractes. La dosimétrie n’apparait qu’en 1996, et 3/4 des personnes interrogées disent ne pas la comprendre.
D’autres questions sont posées : pouvez-vous estimer la distance en mètres entre vous et les têtes nucléaires ? Quels types de missiles avez-vous connus ? A la question « connaisssez-vous le suivi post-professionnel ? », les personnes répondent souvent « non », refusent de répondre ou refusent d’en bénéficier malgré l’information reçue. 25% des personnes disent être suivies par leur médecin généraliste, puis viennent les centres de pathologie professionnelle, enfin les spécialistes.
Les enquêtés témoignent : « il y a de la poussière partout, on gratte et on ponçe la tête nucléaire. Les missiles sont stockés, changés et démantelés avec des allers-retours constants. En 1988, un homme de 34 ans meurt brutalement d’une leucémie. Les attestations d’exposition ne sont pas données« . Le chercheur explique qu’il ne s’est pas rapproché des veuves de salariés décédés, pour des raisons compréhensibles, sauf deux d’entre elles, mais une a refusé de parler, et une autre est en cours de contact. Très peu de travailleurs parlent de leur travail à leur entourage.
Obtenir le renversement de la charge de la preuve
Francis Talec trace un bref bilan de reconnaissance en maladie professionnelle suite à l’étude de l’UBO. Les maladies des tableaux, reconnues de 2002 à 2018, sont essentiellement des leucémies (surtout en pyrotechnie plus que dans l’atelier réacteur). Les maladies hors-tableaux sont des cancers de la prostate (très nombreux), des cataractes, des lymphomes (la 3ème CRRMP est saisie pour un cas), des cancers du rectum, cutanés, de l’oesophage, du pharynx, de la vessie, du rein (mais taux d’IPP < 25%, CRRMP non saisie), du cerveau, des gammapathies monoclonales et des myélodyspasies. Parfois des fautes inexcusables de l’employeur sont obtenues. Le TASS reconnait des maladies professionnelles souvent contre l’avis négatif des CRRMP.
Annie Thébaud Mony plaide pour qu’un jour l’on puisse renverser la charge de la preuve : l’Etat doit prouver que toutes ces pathologies ne sont pas liées à la radioactivité. Paul François, agriculteur touché par les pesticides, et membre de l’association Phyto-victimes, évoque le témoignage précieux des veuves, notamment en ce qu’elles rapportent souvent les premiers signes de la maladie de leurs maris. Un travailleur dans le nucléaire civil rapporte de nombreux décès de travailleurs de la centrale de Brennilis (Monts d’Arrée, Bretagne).
Une question est posée : la médecine de prévention (d’Etat) existait-elle à l’île Longue ? Quel était son rôle ? Il existait des médecins militaires qui avaient deux casquettes : consultations de médecine générale le matin et suivi de médecine du travail l’après-midi. Annie Thébaud Mony rapporte un point législatif. En 2003, avec retard, la France transpose la directive européenne de 1996 d’abaissement de la dose réglementaire de radioactivité des travailleurs de 50 à 20 millisiverts. L’INRS devient l’institution qui surveille la traçabilité des rayonnements ionisants et les militaires deviennent des médecins du travail.
La traçabilité d’exposition n’existe quasiment pas avant 2000 sur l’île Longue. En pratique, un travailleur rapporte que les capteurs, qui se déclenchaient souvent à cause du radon, étaient coupés car ils faisaient trop de bruit. La traçabilité des expositions devient présente à partir des années 2000. Il est noté une hypersélection à l’embauche : les travailleurs étaient-ils triés ? La plupart sont en bonne santé, puis ils deviennent des malades précoces.
La population exposée ne peut pas être comparée à la population générale. Par exemple, une particularité impacte les soudeurs qui interviennent en maintenance dans les sous-marins nucléaires ou dans le nucléaire civil : ils subissent une double exposition aux rayonnements ionisants de part le lieu même où ils travaillent et de part la source radio-active utilisée qui sert à faire le contrôle des microfissures.
Un ouvrier, élu du CHSCT à l’île Longue, témoigne : « j’étais à l’entretien du sous-marin, dans le bassin (2 élus au CHSCT), pyrotechnie (2 élus). Le zônage n’a pas cessé d’évoluer, il fallait passer, le dosimètre dans la poche, entre les missiles sans s’arrêter, à cause des fuites de tritium. Dès 1988, à mon arrivée, on a fait une demande d’étude épidémiologique. On nous a répondu : il n’y a pas assez de personnes pour que l’étude soit statistiquement significative ! »
Annie Thébaud Mony rappelle l’importance d’effectuer le recensement des personnes atteintes, de faire de la prévention et de donner l’accès aux droits. Après 1996, plusieurs dosimètres existent. L’Etat a été hors la loi avant 1996, année où un membre du CEA a fait exploser son dosimètre près d’une tête nucléaire ce qui a forcé l’Etat à bouger à ce moment-là.
Le préjudice d’anxiété : une avancée pour les victimes (Mme A. avocate)
Un droit à réparation existe pour les personnes exposées à un agent cancérogène comme l’amiante. Le « guichet unique amiante » mis en place par l’Etat a permis sa condamnation des centaines de fois. L’indemnité est de 8000 euros pour le préjudice d’anxiété « amiante », il n’y a rien pour la radioactivité. Concernant les rayonnements ionisants dans le nucléaire militaire, la procédure consiste en une requête auprès du ministère de la défense. Si refus ou pas de réponse, on engage une requête auprès du tribunal administratif (TA). Et l’indemnisation est supérieure si elle est fixée par un TA, mais les délais plus long (3-4 ans au TA de Rennes). On prend des risques en terme d’indemnisation à cause des verroux procéduraux et du silence de l’administration qui vaut rejet de la demande d’indemnisation. Dans ce cas, rien n’est plus alors contestable.
- Auteure, entre autres, de L’industrie du nucléaire : sous-traitance et servitude, 2000 ;Travailler peut nuire gravement à votre santé, 2007 et La science asservie, Ed. La Découverte, 2014.
- https://www.gouvernement.fr/comite-d-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-civen de 1958 à 1996.
Sigles :
-AFVS : Association des familles victimes du saturnisme
-CAPER : Comité amiante prévenir et réparer
-CEA : Commissariat à l’énergie atomique
-CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, supprimé en 2018 par la loi travail sous la présidence Macron.
-CNRS : Centre national de recherche et de sécurité
-CRRMP : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
-DCN : Direction des constructions navales
-EDF : Electricité de France
-IPP : Incapacité permanente partielle
-TA : Tribunal administratif
-UBO : Université Bretagne occidentale
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