Politique générale
Par Emmanuel Lévy , Paul Conge , Hadrien Brachet , Margot Brunet et Pierre Lann
Si la Première ministre Élisabeth Borne s’est sortie sans casse de son discours de politique générale, elle n’a pas créé la surprise, confirmant notamment la réforme des retraites et les mesures sur le pouvoir d’achat mais restant floue sur certains chantiers de l’Éducation nationale.
Confirmant plusieurs mesures déjà annoncées dans la presse, Élisabeth Borne est restée floue sur d’autres points, notamment sur la formation des enseignants, les baisses d’impôts ou la réforme des retraites.
ÉDUCATION : GRANDS SLOGANS ET BEAUCOUP DE FLOU
Sur l’Éducation, pas de surprise. Élisabeth Borne s’est placée dans la droite ligne du programme d’Emmanuel Macron pour l’école, comme l’a fait il y a quelques jours Pap Ndiaye dans le Parisien. La Première ministre a appelé de ses vœux une « République de l’égalité des chances » qui « permette à chacun de choisir son avenir ». Citant le slogan cher à Jean-Michel Blanquer – « Lire, écrire, compter, respecter autrui » – la locataire de Matignon a insisté sur les « savoirs fondamentaux », tout en soulignant que l’école devait « s’emparer » de « nouveaux savoirs comme le code informatique ».
Élisabeth Borne a confirmé la « revalorisation » du salaire des enseignants et la volonté de conclure avec eux un « nouveau pacte » pour « construire les évolutions de leur profession ». Parmi les grands enjeux à traiter, sont cités les remplacements ou la formation des enseignants, mais le projet reste encore bien flou. Tout au moins sait-on que le gouvernement veut « adapter » les solutions « aux situations locales ». Élisabeth Borne a cité l’expérimentation lancée à Marseille pour renforcer l’autonomie d’établissements, notamment sur le recrutement.
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L’ancienne ministre des transports a également insisté sur la petite enfance et « le manque de solutions de gardes ». Un « service public de la petite enfance » devrait être développé « pour offrir les 200 000 places d’accueil manquantes ».
De l’autre côté du spectre de la jeunesse, Élisabeth Borne a insisté sur l’apprentissage et défendu un « enseignement supérieur et une recherche avec le moyen de leurs ambitions ». Là encore, un vœu pieux mais sans réelles précisions.
POUVOIR D’ACHAT : VERS UN PROLONGEMENT DES DISPOSITIFS
« Notre premier défi c’est de répondre à l’urgence du pouvoir d’achat. » La première ministre n’a pas attendu longtemps avant d’évoquer le sujet brûlant pour les Français. D’abord pour un exercice d’autosatisfaction sur les boucliers mis en place par son prédécesseur Jean Castex : sans ces mesures, « le prix de l’électricité aurait augmenté d’un tiers contre 4 % », ou un « plein de 60 litres, aurait coûté 11 euros de plus ». Autant de dispositifs que la cheffe du gouvernement assure vouloir prolonger et pour lesquels « dès demain mon gouvernement présentera des textes d’urgence ».
Elle a aussi confirmé nombre d’autres dispositifs déjà évoqués dans la presse : la revalorisation des allocations, l’aide « aux travailleurs pour lesquels la voiture est une nécessité », le plafonnement des loyers, le chèque alimentation, la lutte contre le non-recours aux aides sociales.
Elle a également fait un clin d’œil aux demandes de LR. Dans une lettre, Olivier Marleix, le président du groupe, avait posé trois piliers : garantie du litre de carburant à 1,50 euro, baisse des charges pour les salariés et les indépendants, et enfin remise en cause de la hausse de la CSG pour les retraités. De ces trois demandes, seule celle sur la baisse de charge est reprise, cependant restreinte aux indépendants. Autre demande du patron des députés LR : la lutte contre la fraude sociale – un point qu’Élisabeth Borne a retenu dans son discours.
LA RÉFORME DES RETRAITES MAINTENUE
Si la première ministre a rappelé son attachement à la responsabilité budgétaire et environnementale, elle a promis de « ramener en 2027, le déficit sous les 3 % », « sans hausse d’impôt ». Elle envisage même des baisses… mais sans dire lesquelles. L’occasion de citer le nom de Jean-Paul Mattei, président du groupe Modem avec qui elle dit partager l’idée que « la fiscalité sera un de nos terrains de débats ».
Autres confirmations : l’objectif de plein-emploi, la transformation de Pôle emploi en France Travail et la réforme des retraites… mais sans autre précision sinon que la question des carrières longues sera bien prise en charge : « Notre modèle social est un paradoxe : un des plus généreux et où on travaille le moins longtemps ».
L’une des annonces les plus importantes concerne cependant la renationalisation d’EDF, même si la question du moment opportun se pose.
SANTÉ : PRÉVENTION ET DÉCONJUGALISATION DE L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉE
Sur le dossier « santé », le gouvernement est attendu au tournant, alors que le nouveau ministre de la Santé François Braun évoquait il y a deux jours un système de santé « à bout de souffle ». Dans les termes, la Première ministre semble à l’écoute : elle a annoncé que des « solutions structurantes » devaient désormais être mises en place pour « soutenir les soignants » grâce auxquels « notre pays a tenu » pendant la crise sanitaire.
Elle a même reconnu, comme l’avait déjà fait Emmanuel Macron, que les revalorisations salariales permises par le Ségur de la Santé en 2021 sont loin d’avoir réglé tous les maux de notre système de santé. Mais n’a rien dit, en revanche, sur le financement des hôpitaux, alors que la tarification à l’activité (T2A) est décriée par la très grande majorité des hospitaliers. Elle a simplement indiqué vouloir travailler sur l’attractivité des métiers et l’allègement de la charge administrative qui fait perdre un temps précieux aux soignants.
La cheffe du gouvernement a surtout insisté sur la prévention, puisqu’on résume trop souvent « la santé aux soins ». Autrement dit : prévenir plutôt que guérir. Elle a notamment évoqué l’accentuation des dépistages et des campagnes de santé publique et la mise en place des bilans de santé « aux moments clés de la vie ». François Braun a d’ailleurs été nommé ministre de la Santé… et de la Prévention.
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Pour ce qui est des déserts médicaux, le gouvernement semble avant tout vouloir se reposer sur la coordination entre la médecine de ville et l’hôpital, mais aussi le privé et le public. Ainsi que sur les solutions qui « viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain ». Des concertations débuteront un peu partout en France à ce sujet en septembre.
À propos des personnes âgées, Élisabeth Borne a insisté sur la nécessité de faire en sorte qu’elles puissent vieillir à domicile tant qu’elles le souhaitent. Après le scandale ORPEA, elle a aussi réaffirmé la volonté du gouvernement de recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants d’ici 2027 dans les EHPAD. Seule annonce de taille en matière de santé : l’Allocation adulte handicapée (AAH) sera déconjugalisée. Son montant sera donc calculé uniquement sur les revenus de la personne en situation de handicap et non pas sur ceux de son couple. Une « question de dignité », a martelé Élisabeth Borne.
ÉCOLOGIE : UNE CONCERTATION À LA RENTRÉE ET UNE PROMESSE FLOUE
Élisabeth Borne a essentiellement repris les objectifs formulés par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. La France doit devenir la « première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles », a-t-elle insisté. Un horizon qui paraît très loin, alors que le gouvernement prévoit de rouvrir une centrale à charbon pour disposer de suffisamment d’électricité pour passer l’hiver.
Pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, Élisabeth Borne a toutefois apporté un point de calendrier. Une « concertation » doit s’ouvrir à la rentrée pour préparer une « loi énergie climat » ; qui définira les objectifs à atteindre « filière par filière » et « territoire par territoire ».
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La Première ministre a également remis sur le devant de la scène une promesse méconnue de la dernière campagne d’Emmanuel Macron : conditionner la rémunération des dirigeants au respect des objectifs environnementaux et sociaux de leur entreprise. Une mesure dont la formulation juridique reste à préciser, l’État n’ayant a priori pas son mot à dire sur le salaire d’entreprises purement privées.
Alors que le projet de taxonomie a été validé par le Parlement européen, la cheffe du gouvernement a enfin particulièrement insisté sur son attachement au nucléaire, en promettant la construction de nouveaux réacteurs, conformément à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron en février à Belfort.
SÉCURITÉ : QUE DU RÉCHAUFFÉ
Au bout d’une heure de discours, le ton d’Élisabeth Borne est devenu plus vif en abordant les questions de police et de justice. « Honte à ceux qui attaquent nos policiers et nos gendarmes ! », a-t-elle d’abord clamé, applaudie par la majorité. Malgré la fermeté de son accroche, la Première ministre a surtout fait de la resucée. Elle a d’abord annoncé une future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dont les premières cibles seront « l’insécurité du quotidien, la cyber délinquance, les trafics » mais aussi « le sentiment d’abandon de certains territoires ». Sa ligne directrice : « Pas de zone blanche de la sécurité. »
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Mais Borne n’a fait que confirmer la création à venir de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en zone rurale (une mesure annoncée par le chef de l’État à Nice en janvier), ainsi que de onze unités de forces mobiles (une mesure fuitée sur Europe 1 en mai). En déclarant que son gouvernement allait « doubler les forces de l’ordre sur le terrain d’ici 2030 » et alléger les procédures de recrutements tout en consolidant l’investigation, elle a ranimé un projet de la place Beauvau qui date d’un peu plus d’un an.
Sur la justice aussi, la « techno » de Matignon s’est contentée de répéter les conclusions déjà connues du comité Sauvé, chargé des « États généraux de la justice », grand chantier entamé en octobre 2021 pour remédier à une institution « grippée » : 8 500 magistrats et personnels supplémentaires, recentrage du juge sur ses missions premières, réduction des délais de justice. Tout cela devrait figurer dans une loi de programmation pour la justice. Quant aux « 15 000 places de prison » supplémentaires qu’elle a annoncées, elles avaient en fait déjà été promises en avril 2021 par son prédécesseur gersois, Jean Castex.
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Elisabeth Borne à l’Assemblée : ce qu’il faut retenir du discours de la Première ministre
Contrairement à nombre de ses prédécesseurs, la Première ministre ne se soumettra pas à un vote de confiance après avoir exposé les grandes priorités de son gouvernement.
Elisabeth Borne a tenu son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 6 juillet 2022.
BERTRAND GUAY / AFP
J.C. avec AFP
Publié le06/07/2022 à 16:31, mis à jour à 17:20 https://infos.lexpress.fr/optiext/optiextension.dll?ID=u23uZ%2BdhbwCPTaxDjVw10zoGeQDEpTAxprFg2BCSkotfGKdKDaVaoAXeBaiq6sx1z710Mojs7MiCOrIsaXVvZF8R6QxKo
L’exercice était périlleux : contestée par les oppositions, Elisabeth Borne devait dévoiler son style, sa méthode et son programme. Face à une Assemblée nationale où elle ne dispose pas de majorité absolue, la Première ministre a prononcé ce mercredi 6 juillet sa déclaration de politique générale, deux jours après le remaniement.
« Nous ne pouvons pas décevoir »
Dès les premières minutes de son discours, Elisabeth Borne a évoqué les leçons que l’exécutif a tiré des élections législatives. « Les Français nous demandent d’agir et d’agir autrement, ils nous demandent de prendre nos responsabilités », a-t-elle déclaré. « Nous mesurons l’ampleur de la tâche, nous prendrons nos responsabilités. Nous ne pouvons pas décevoir », a insisté la Première ministre, ajoutant que « le désordre et l’instabilité ne sont pas des options ».
Selon elle, « les Français nous invitent à des pratiques nouvelles, un dialogue soutenu et à une recherche accrue de compromis ». « Je veux que l’on redonne du sens et de la vertu au mot ‘compromis’ depuis trop longtemps oublié », a lancé la cheffe du gouvernement, appelant les autres forces politiques à « entrer dans l’ère des forces qui bâtissent ensemble ».
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La Première ministre a assuré vouloir mener « pour chaque sujet une concertation dense ». « Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture », a-t-elle insisté, en appelant à construire des « majorités de projet ».
« Une majorité relative n’est pas et ne sera pas le signe d’une action relative ni de l’impuissance », a poursuivi Elisabeth Borne. Elle a dit « croire en trois choses : l’écoute, l’action et le résultat » et n’avoir « qu’une boussole : bâtir pour notre pays ».
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« Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite »
Le gouvernement d’Elisabeth Borne « a pour objectif de viser le plein emploi », qui est « à notre portée », a-t-elle souligné. Elle n’a pas fixé de date ou de chiffre précis pour cet objectif. Le plein emploi en France est généralement considéré comme un taux de chômage autour de 5%. « Notre pays peut et doit sortir du cercle vicieux du chômage de masse », a-t-elle avancé, avant d’évoquer la future réforme des retraites.
« Aujourd’hui, le plein emploi est à notre portée et le travail reste pour moi un levier majeur d’émancipation », déclare @Elisabeth_Borne.
> La Première ministre souhaite aussi « accompagner mieux les chômeurs ».#DirectAN pic.twitter.com/BwzSgAC2gi— LCP (@LCP) July 6, 2022
A 7,3%, le taux de chômage est « le plus bas depuis 15 ans », conséquence, selon elle, des réformes de l’apprentissage, de l’assurance chômage, de l’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi et du plan « un jeune, une solution ». Pour atteindre le plein emploi, « nous devons ramener vers l’emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail », a-t-elle estimé. Mais l’organisation de l’accompagnement des chômeurs est aujourd’hui « trop complexe » et « son efficacité en pâtit ».
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« Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite », réforme qui « ne sera pas uniforme », qui « devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité » et « veiller au maintien dans l’emploi des seniors » a-t-elle estimé. « Notre gouvernement la mènera dans la concertation avec les partenaires sociaux en associant les parlementaires le plus en amont possible », a-t-elle poursuivi sous les huées de l’opposition. Cette réforme, « n’est pas ficelée, elle ne sera pas à prendre ou à laisser mais elle est indispensable ». « Nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps », a par ailleurs lancé la Première ministre. Elle a donné sa définition du travail : « Le travail reste pour moi le levier majeur d’émancipation. C’est la création de richesse. La liberté d’entreprendre. Le partage des ressources complémentaires. »
La transformation de Pôle emploi en France Travail
« Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d’un côté, l’Etat qui accompagne les demandeurs d’emploi, de l’autre, les régions qui s’occupent de leur formation et les départements en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA », a-t-elle jugé. « C’est pour ça que nous voulons transformer Pôle emploi en France Travail », a-t-elle affirmé, laissant entendre que l’opérateur public devrait chapeauter ces compétences actuellement dispersées.
« Nous devons joindre nos forces, travailler ensemble pour être plus efficaces dans l’accompagnement des chômeurs », a-t-elle insisté à l’égard des collectivités locales. « C’est comme ça que chaque Français trouvera sa place dans le marché du travail et que nous répondrons aux besoins de recrutement des entreprises », a-t-elle jugé.
Des « réponses radicales à l’urgence écologique »
La Première ministre a promis des « réponses radicales à l’urgence écologique », que ce soit « dans notre manière de produire, de nous loger, de nous déplacer, de consommer ». « Dès le mois de septembre, nous lancerons une vaste concertation en vue d’une loi d’orientation énergie-climat », a-t-elle ajouté, en promettant de définir « filière par filière, territoire par territoire » des « objectifs de réduction d’émissions, des étapes et des moyens appropriés ».
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« Ensemble, nous gagnerons la bataille du climat », a voulu croire Elisabeth Borne. « L’Europe s’est fixé l’objectif d’être neutre en carbone en 2050 et de réduire ses émissions de 55% d’ici à 2030. Ces objectifs, nous devons les atteindre », a-t-elle assuré. Pour ce faire, « chaque ministre aura une feuille de route climat et biodiversité. » « Nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles », a promis la Première ministre. « Notre écologie est une écologie de progrès », a-t-elle poursuivi.
Elisabeth Borne a dit vouloir « protéger la biodiversité » de la perspective d’une « sixième grande extinction ». Elle a par ailleurs exprimé son envie de « poursuivre notre sortie d’une société du gaspillage », en soutenant les filières du recyclage et du réemploi.
L’Etat veut renationaliser à 100% EDF
L’Etat a en outre l’intention de renationaliser à 100% le groupe EDF, a annoncé Elisabeth Borne dans son discours de politique générale. « Je vous confirme aujourd’hui l’intention de l’Etat de détenir 100% du capital d’EDF. Cette évolution permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique », a-t-elle déclaré.
« Je vous confirme aujourd’hui l’intention de l’Etat de détenir 100% du capital d’EDF », déclare @Elisabeth_Borne.#DirectANpic.twitter.com/NNJDN8P3J3— LCP (@LCP) July 6, 2022
L’Etat détient aujourd’hui près de 84% de l’électricien, 1% étant détenu par les salariés et 15% par des actionnaires institutionnels et individuels. Le groupe, déjà fortement endetté, est confronté à de lourdes charges financières, et est aussi mis au défi par le gouvernement de lancer un nouveau programme de réacteurs nucléaires. « La transition énergétique passe par le nucléaire », a martelé Elisabeth Borne, reprenant la position adoptée dès cet hiver par Emmanuel Macron.
« L’insécurité, c’est l’inégalité »
« L’insécurité, c’est l’inégalité », a assuré Elisabeth Borne devant les députés. « Je le dis sans détour : honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers et gendarmes », a-t-elle ajouté. « Les défis sont nombreux contre l’insécurité du quotidien, contre la cyber délinquance, contre les trafics », a-t-elle dit. « J’entends la colère des Français et l’exaspération des forces de l’ordre face aux multirécidivistes », a complété la cheffe du gouvernement, évoquant ensuite la création de 200 brigades de gendarmerie et de 11 unités de forces mobiles. En matière pénale, elle a mentionné la création de 15 000 places de prison et le recrutement 8500 magistrats et personnels judiciaires.
Le passe culture étendu dès la 6e
Le gouvernement veut, par ailleurs, rendre accessible dès la 6e le passe culture, qui permet actuellement aux 15-18 ans de disposer d’un budget pour acheter des produits culturels. Initialement destiné aux jeunes atteignant 18 ans avec 300 euros à dépenser, ce passe a été élargi en début d’année aux adolescents dès 15 ans avec 20 euros l’année de leurs 15 ans, 30 euros l’année de leurs 16 ans et 30 euros l’année de leurs 17 ans. Il comprend aussi actuellement un volet collectif, avec une enveloppe dépendant du nombre d’élèves pour les classes à partir de la 4e.
Petite enfance : Borne veut créer 200 000 places d’accueil supplémentaires
Le gouvernement veut en outre créer « un service public de la petite enfance » afin d’ouvrir 200 000 places d’accueil supplémentaires pour répondre au besoin actuel de solutions de garde des jeunes enfants, a indiqué Elisabeth Borne. « Mon gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance », a-t-elle assuré. « Il permettra d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes », a-t-elle ajouté. Ces solutions de garde seront « proches des domiciles » et « accessibles financièrement ». Elisabeth Borne a également annoncé que le gouvernement accorderait « une aide aux familles monoparentales pour la garde des enfants jusqu’à 12 ans ».
Un hommage aux femmes « qui ont ouvert le chemin » en politique
La Première ministre a rendu hommage à toutes les femmes « qui ont ouvert le chemin avant nous » en politique, assurant que « le combat continuera jusqu’à ce que l’égalité ne pose plus de question ». « Je sais, dans cette Assemblée présidée pour la première fois par une femme et comme chaque femme sur ces bancs, ce que je dois à toutes celles qui ont ouvert le chemin avant nous », a déclaré Elisabeth Borne au terme de sa déclaration de politique générale devant les députés.
La Première ministre a salué « la République, qui a ouvert la voie à tant de femmes avant moi », citant « Irène Joliot-Curie, Suzanne Lacore et Cécile Brunschvicg, premières femmes membres d’un gouvernement, en 1936, sous le Front populaire ». « Je pense aux 33 premières femmes à faire leur entrée dans cet hémicycle au lendemain de la Libération. Je pense à Simone Veil, dont la force et le courage m’inspirent à ce pupitre. Je pense à Edith Cresson, première femme à accéder aux fonctions de Première ministre », a-t-elle poursuivi. « Je crois à la force de l’exemple et le combat continuera jusqu’à ce que l’égalité ne pose plus de question », a déclaré Elisabeth Borne.
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Pas de vote de confiance
Contrairement à nombre de ses prédécesseurs, la Première ministre ne se soumettra pas à un vote de confiance. La cheffe du gouvernement va donc rejoindre ses sept prédécesseurs de gauche comme de droite qui ont renoncé à solliciter la confiance des députés sous la Ve République lors de leur déclaration de politique générale. Disposant seulement d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, et minoritaire au Sénat, Elisabeth Borne souhaitait ainsi éviter un double écueil pour son grand baptême du feu : être renversée si le vote de confiance lui était refusé par les députés ou être maintenue grâce à l’abstention des élus RN.
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