Covid-19 : pour la justice administrative, l’Etat est fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l’épidémie
La justice avait été saisie de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire. Les demandes d’indemnités des victimes de l’épidémie ont été rejetées.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 16h50, mis à jour à 18h33
Temps de Lecture 1 min.
L’Etat a commis une faute, en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux, avant l’épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port était inutile, a estimé, mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris.
« L’Etat a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a affirmé le tribunal dans sa décision.Lire le décryptage : Fin du masque dans les transports : le point sur l’allégement quasi total des restrictions liées au Covid-19
Par ailleurs, le tribunal a jugé que « les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif, compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles ».
Demandes d’indemnisations rejetées
La justice avait été saisie de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2. Dans les premiers mois de la pandémie, au printemps 2020, le flou avait régné sur l’intérêt de porter des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19 ou éviter de le propager. Alors que les stocks étaient insuffisants, le gouvernement avait choisi de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades.
Avec un stock d’Etat d’à peu près 100 millions d’unités, la France s’est en effet trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés.
Les critiques ont aussi visé la communication fluctuante du gouvernement sur le sujet. D’abord « inutile » pour le grand public, le masque est finalement devenu obligatoire dans les lieux clos en juillet 2020 et s’est généralisé partout à la fin de l’été de la même année.Le détail des premiers mois : Coronavirus : comment le discours des autorités sur les masques a largement changé
La trentaine de plaignants faisait valoir que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils attrapent le Covid-19. Mais la justice ne leur a que partiellement donné raison. S’il reconnaît que l’Etat a fauté sur sa gestion des masques, le tribunal juge en revanche qu’on ne peut pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants. Il a donc rejeté les demandes d’indemnisations des plaignants.
La justice souligne trois points : la nature « aléatoire » de la transmission du virus, l’observation qu’un masque ne protège pas à coup sûr contre le Covid-19 et, enfin, le fait que l’Etat ait pris, à l’époque, d’autres mesures de nature à limiter la contamination, comme l’encouragement à maintenir les distances physiques.
Le tribunal administratif a par ailleurs estimé que d’autres accusations sur la gestion de crise, comme celle de ne pas avoir lancé assez tôt de dépistage généralisé, étaient injustifiées.
Le Monde avec AFP
Santé-Environnement-Politique 