Une proposition de loi instaure une 4e année d’internat de médecine générale dans les déserts   

Par A.M. le 15-06-2022 

Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi présentant « un ensemble de mesures » visant à « favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux », parmi lesquelles l’ajout d’une quatrième année au DES de médecine générale, constituée de stages en « autonomie supervisée » dans les zones sous-dotées. 

https://www.senat.fr/leg/ppl21-646.html

Prévue par la réforme du 3e cycle, attendue de pied ferme par le CNGE et incluse dans le programme santé d’Emmanuel Macron, l’ajout à la rentrée prochaine d’une 4e année à l’internat de médecine générale se heurte à l’opposition des principaux intéressés, représentés par l’Anemf et l’Isnar-IMG. S’il est d’accord sur le principe, le syndicat des internes de médecine générale estime que les conditions ne sont pas encore réunies pour que cette année soit réellement formatrice et refuse de cautionner l’idée d’une 4^e année réalisée en priorité dans les déserts, qui s’apparenterait pour la présidente de l’Isnar-IMG à une forme « coercition déguisée ».

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Les organisations étudiantes risquent donc de voir d’un mauvais œil la proposition de loi déposée début juin par les sénateurs Daniel Chasseing et Jean-Pierre Decool (groupe Les indépendants – République et territoire). Visant par un « ensemble de mesures » « à favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux », la proposition de loi établit que la durée du troisième cycle des études de médecine est d’ « au moins quatre année », DES de médecine générale compris. La dernière année des internes de médecine générale consiste en « un stage en pratique ambulatoire » réalisé dans une zone médicalement sous-dotée, « en autonomie », « sous la supervision » d’un généraliste libéral installé dans la même zone ou dans une zone voisine, ou bien d’un centre de santé.

Un décret précisera les modalités d’application. Aucune date n’est mentionnée. Mais les sénateurs précisent que cette disposition ne sera « pas applicable aux étudiants ayant entamé leur troisième cycle de médecine générale à la promulgation de la présente loi ».

« Il ressort d’une étude internationale menée par la Drees que les étudiants issus de déserts médicaux et ceux ayant effectués un stage en médecine générale ambulatoire, en particulier dans un désert médical, sont plus enclins à s’installer dans ces mêmes zones », justifient les auteurs de cette proposition de loi dans l’exposé des motifs, soulignant par ailleurs que « les incitations financières se sont révélées peu efficaces ».

« Une filière dédiée à la médecine rurale » dans les facs

Par ailleurs, les sénateurs défendent plusieurs mesures réglementaires qui suivent la même logique : « développer le mentorat des étudiants en médecine issus de zones sous-dotés lors du premier cycle », « favoriser l’attractivité des études médicales pour les élèves issus de la ruralité », « instaurer au sein des facultés une filière dédiée à la médecine rurale ».

Ils souhaitent en outre « limiter le délai de soutenance » des thèses « afin de favoriser l’installation rapide des médecins ».

Autre mesure portée par cette proposition de loi : exonérer les patients des déserts du forfait patient urgences facturé depuis janvier pour chaque passage dans un SAU non suivi d’hospitalisation. Enfin, un article permet aux CHR et CHU de mettre « à disposition des personnels médicaux pour renforcer l’offre de soins dans les centres de santé et maisons de santé » situées dans des zones sous-dotées.

Commentaires Dr Jean SCHEFFER:

Encore une vision par le petit bout de la lorgnette et des propositions bien timides pour une urgence aussi impérative que l’urgence climatique.

Vouloir envoyer des praticiens hospitaliers dans les déserts médicaux, alors qu’il ya 40% de postes vacants dans nos hôpitaux généraux, c’est se foutre du monde !

Concernant les déserts médicaux en médecins généralistes sous spécialistes, avant de parler de coercition, en obligeant à des jeunes de s’installer dans des déserts médicaux, il était facile comme pour les sages-femmes, Kinésithérapeutes, infirmières et pharmaciens, de ne pas leur permettre de s’installer dans des zones pourvues, en leur supprimant l’accès à la convention avec les CPAM (patients non remboursés).

Mais les déserts médicaux en généralistes, spécialistes et les déserts hospitaliers (40% de postes vacants dans nos hôpitaux généraux), ne sont pas les seuls.

Ils sont aussi dans dans les centres de santé public , les maisons de santé libérales, les EHPAD, les hôpitaux psychiatriques, les CMP,  les PMI,  la médecine scolaire, la médecine du travail, la santé publique, la médecine pénitentiaire…

Le manque des médecins est partout, dans toutes les disciplines, dans toutes les formes d’activité, salariées et libérales. Il s’agit donc à mon sens de voir l’ensemble des problèmes et de les solutionner en même temps, ce qui est possible.

La solution c’est un « Clinicat-Assistanat pour tous », en fin d’internat, obligatoire pour tous les futurs généralistes et les futurs spécialistes, d’une durée de 3 ans. L’activité serait partagée entre divers établissements, à l’image des assistants partagés actuels entre hôpitaux Généraux (CHG) et CHU. Les chefs de clinique-Assistants auraient leur activité entre CHU et CHG pour les futurs spécialistes; entre CHG-CHU et PMI, CMP, santé publique, santé scolaire, médecine pénitentiaire, médecine du travail, EHPAD… ; entre CHG et centres de santé et maisons de santé… Il s’agit donc par un seul et même dispositif de solutionner en quelques années l’ensemble des manques criants et urgents de médecins dans tous les domaines, dans toutes spécialités, sans pénaliser une catégorie, les futurs généralistes par exemple, ou les étudiants en médecine peu fortunés, obligés de s’installer dans un désert pour se payer leurs études.  Cela évitera de plus le dumping entre villes, entre départements pour recruter ou débaucher, les jeunes en fin d’internat, ou ceux déjà installés et répondant à une offre plus alléchante. Il faudra définir par région, département et territoire, les manques les plus urgents en généralistes et spécialistes, et en tirer les conséquences sur la répartition par spécialité pour la première année d’internat et pour les postes de « Clinicat-Assistanat »

La motivation de ma proposition est sur le lien « Vision Globale -Solution globale »:

https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=GfjeRj?e=4YzGt2