Toujours plus de médecins spécialistes en secteur II
Par Aveline Marques le 25-05-2022
Dans le cadre des travaux préparatoires à la négociation de la nouvelle convention médicale, la Cnam a présenté aux syndicats les derniers chiffres concernant les pratiques tarifaires des médecins : effectif du secteur 2, résultats de l’Optam et taux de dépassement moyen des médecins.
Faut-il revoir les conditions d’accès au secteur 2? La question ne manquera pas de se poser lors des prochaines négociations conventionnelles, qui devraient s’ouvrir à la rentrée. Lors d’une réunion préparatoire qui s’est tenue la semaine dernière, la Cnam a présenté les derniers chiffres clés. « La part des médecins spécialistes en secteur 2 augmente constamment depuis 20 ans », constate ainsi la caisse dans le document de présentation qu’Egora a pu consulter. Elle est passée de 37% en 2000 à 51% en 2021.
Le gros du bataillon des quelque 28.000 spécialistes en S2, adhérents ou non à l’Optam, est constitué par les chirurgiens, les psychiatres (plus de la moitié sont toutefois en secteur 1), les ophtalmologistes, les anesthésistes et les gynécologues-obstétriciens. A l’inverse, la part des médecins généralistes en secteur 2 a diminué sur la période, passant de 14% en 2000 à 5% en 2021. Ils ne sont plus que 2.800.
Indicateur clé, le taux de dépassement total des médecins a connu un rebond en 2021, s’établissant à 47.9%, contre 46.5% en 2020. Un effet volume lié à la perte puis à la reprise d’activités de la crise sanitaire? Pas seulement, pour le Dr Patrick Gasser, président d’AvenirSpé, qui pointe un « essoufflement » de l’Optam. « Ça a fonctionné au départ et on voit maintenant une remontée des dépassements d’honoraires. » Sur les 14.975 adhérents en 2021 (52% des médecins éligibles), 67% des signataires d’un contrat Optam respectent strictement les taux d’engagement ; c’est le cas de seulement 43% des signataires de l’Optam-CO (chirurgiens, gynéco-obstétriciens).
Si l’on attend encore la lettre de cadrage de la nouvelle ministre de la Santé, la Cnam tâte le terrain sur ces questions. Tout en se gardant de trop dévoiler son jeu, le président d’AvenirSpé juge indispensable de revoir les conditions de l’Optam. Entre l’inflation et le nécessaire développement du travail aidé, Patrick Gasser voudrait permettre à « tous les médecins » de pratiquer des dépassements.
Publié le 24/05/2022
Le secteur II a le vent en poupe chez les spécialistes et est en voie de disparition chez les généralistes
Paris, le mardi 24 mai 2022
– A l’occasion d’une réunion préparatoire à la prochaine convention médicale qui doit être discutée en 2023, l’Assurance maladie a présenté aux syndicats représentatifs des médecins libéraux un bilan des pratiques tarifaires depuis 2000.
Il apparaît tout d’abord que le secteur II est en voie de disparition chez les généralistes. Entre 2000 et aujourd’hui, la part des médecins généralistes en secteur II est ainsi passée de 14 à 5 % et tout porte à croire que cette tendance va se poursuivre.
En revanche, chez les spécialistes, le secteur II semble presque devenir la norme, puisque seuls 37 % d’entre eux étaient en secteur II en l’an 2000 contre 51 % désormais. Parmi les 6 spécialités renseignées par la CNAM, ce sont les chirurgiens qui semblent le plus adepte de ce mode tarifaire, puisque plus de 80 % d’entre eux le pratique (contre 70 % il y a 20 ans). En revanche, les cardiologues, ne sont que 27 % à être en secteur II soit un peu moins que la moyenne des médecins (spécialistes et généralistes confondus) qui est de 28 % (vs 22 % en 2000). C’est chez les anesthésistes que la progression a été la plus forte, passant de 20 à 60 % en 20 ans.
Jusqu’à 108 % de dépassement à Paris
Qui dit secteur II dit taux de dépassement. On constate que si davantage de médecins sont adeptes du secteur II, le taux de dépassement a eu, lui, tendance à diminuer, malgré un léger rebond ces deux dernières années (46,5 % en 2020 vs 47,9 % en 2022) qui s’explique peut-être par la stagnation des revenus observée avec la crise Covid. Au total, entre 2000 et 2022, le taux moyen de dépassement est passé de 55,4 % à 47,9 %. Ce mouvement s’explique par la « pression » des médecins qui ont signé un contrat de dépassement tarifaire maitrisé (CAS entre 2012 et 2016 et OPTAM et OPTAM-CO depuis 2016) qui tirent vers le bas les dépassements d’honoraires.
Ainsi, 14 975 médecins éligibles sur 29 000 ont signé un contrat OPTAM-CO avec la caisse. Ces contrats ont séduit 70 % des neurologues, internistes ou pneumologues éligibles, 60 % des cardiologues, pédiatres et endocrinologues, 57 % des chirurgiens mais seulement 34 % des dermatologues et 26 % des ophtalmologues.
Sans surprise les taux de dépassement sont très disparates sur le territoire. A Paris, le taux est de 108 % en moyenne, contre moins de 20 % dans certains départements ruraux de l’ouest de la France.
La prochaine convention médicale devrait remettre à plat ces différents systèmes tarifaires.
Xavier Bataille
Santé-Environnement-Politique 