Santé : une nouvelle aide pour les femmes enceintes trop éloignées des maternités
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Les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes de leur maternité vont pouvoir bénéficier d’un hébergement sans rien débourser.
Par Caroline RobinJournaliste santé
Voilà une nouveauté qui devrait rassurer les femmes enceintes. Les futures mamans qui habitent trop loin de la maternité vont pouvoir bénéficier gratuitement d’un hébergement avant leur accouchement. Un décret paru au Journal officiel le 14 avril acte en effet la prise en charge d’un hébergement temporaire non médicalisé – ou hôtel hospitalier – pour les femmes enceintes dont le domicile est trop éloigné de la maternité. Si le temps de trajet excède les 45 minutes en transport motorisé, alors vous êtes éligible à ce coup de pouce. Les femmes enceintes concernées pourront bénéficier de cinq nuitées consécutives prises en charge par l’Assurance maladie, les jours précédant la date prévisionnelle de l’accouchement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582619
Le texte édicte une règle générale, mais il est possible de l’adapter à sa situation particulière avec l’approbation de son médecin. Par exemple, si le bébé naît après le terme de la grossesse, le décret prévoit, “sur nécessité médicale”, une prolongation de la durée de l’hébergement “jusqu’à la date effective d’accouchement”. Dans le cas d’une grossesse pathologique, la femme enceinte peut, sur “appréciation médicale”, bénéficier des cinq nuitées à “toute période de la grossesse”. Selon votre cas, l’Assurance maladie peut donc vous rembourser l’hébergement à une période différente des jours précédant la date prévisionnelle de l’accouchement.
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Les femmes enceintes éloignées de leur maternité peuvent aussi demander que les trajets entre leur domicile et le lieu d’hébergement temporaire ou l’unité de gynécologie obstétrique soit réalisés par une société de transport agréé ou un taxi conventionné. Ils seront alors pris en charge par l’Assurance maladie. Les trajets pour des examens médicaux prévus dans le cadre de la surveillance de la grossesse au cours des huitième et neuvième mois sont aussi pris en charge par la Sécurité sociale.
221 maternités ont fermé entre 2000 et 2017
Ce décret applique en fait une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 selon laquelle environ 60.000 femmes vivent à plus de 45 minutes d’une maternité. Et pour cause, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée en juillet dernier, entre 2000 et 2017, pas moins de 221 maternités ont fermé leurs portes. La France comptait 717 maternités en 2000 contre… 496 dix-sept ans plus tard.
Les difficultés d’accès à ces établissements varient fortement d’un département à l’autre. Ainsi en Haute-Corse, en 2017, 32 % des femmes de 15 à 44 ans vivaient à plus de 45 minutes d’une maternité. Cette proportion est nulle à Paris et dans ses départements limitrophes.
L’accessibilité aux maternités est fortement dégradée dans le Lot, la Nièvre, le Cantal, la Corrèze, la Corse et les Alpes de Haute Provence
Un hébergement pour les femmes enceintes éloignées des maternités
Pour les personnes vivant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité, le recours à un logement non médicalisé entièrement pris en charge pour cinq nuits est désormais possible.
Par Sabrina El MosselliPublié hier à 09h55, mis à jour hier à 10h00
Temps de Lecture 2 min.
Le gouvernement a annoncé, fin avril, la possibilité pour les femmes enceintes habitant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité de bénéficier d’un hébergement non médicalisé à l’approche du terme de leur grossesse. Cette annonce entre dans le cadre de l’« engagement maternité » promis en 2019 par Agnès Buzyn, ministre de la santé, à l’époque.
Le décret prévoit un hébergement à proximité d’une maternité, d’une durée de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de l’accouchement pour les grossesses dites « physiologiques », c’est-à-dire ne présentant aucune pathologie. Pour les grossesses considérées comme « à risque », cette prestation peut être rallongée sur avis médical, le tout étant pris en charge par l’Assurance-maladie. La femme enceinte peut, par ailleurs, bénéficier d’un transport de son domicile jusqu’à l’hébergement.
« Sécuriser la période anténatale »
Le dispositif doit, entre autres, répondre à l’éloignement géographique des femmes des maternités dans certains territoires. En 2021, une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques révélait que la part des femmes en âge de procréer résidant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité avait augmenté de 40 % entre 2000 et 2017, même si elles restent minoritaires (entre 1 % et 2 %). Durant ces vingt dernières années, 221 maternités sur 717 ont fermé et il existe de fortes disparités sur le territoire.
Lire notre reportage : A Nevers, la seule maternité du département ferme ses portes temporairement
Mais répondre à la problématique de l’éloignement n’est pas le seul objectif de ce nouvel engagement, lancé il y a un an dans le département pilote du Jura. « Il doit également permettre une meilleure prise en charge des grossesses pathologiques, toutes les patientes concernées ne vivant pas à moins de quarante-cinq minutes d’un plateau technique, explique Valérie Thomassin, conseillère médicale périnatalité à l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté. Jusqu’ici, ces patientes occupaient des lits d’hôpitaux, même quand elles n’en avaient plus besoin. Une situation qui, par ailleurs, les isole de leur environnement familial, amical. Avec cette nouvelle possibilité, elles pourront être hébergées avec leur conjoint, leurs enfants. »
Selon Mme Thomassin, ce décret est avant tout une façon de « sécuriser la période anténatale » pour les femmes et de la rendre « plus confortable » : « On sécurise cette question du risque d’accouchement inopiné et on se donne les moyens d’avoir une véritable chambre parentale à un moment historique pour la famille. »
En ce qui concerne les hébergements mis à disposition, les termes sont encore flous. Les ARS comptent sur le concept des « hôtels hospitaliers »lancés en 2021, eux aussi censés permettre de libérer des lits d’hospitalisation. « Aujourd’hui, nos infrastructures ne sont pas en mesure de répondre à ce besoin. Donc il va falloir travailler au cas par cas », confie Mme Thomassin, qui espère voir le dispositif déployé cet été. Une période qui pourrait coïncider avec des fermetures sporadiques de maternités par manque de personnel, comme en 2021.
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Une durée insuffisante
Olivier Morel, responsable de la commission démographie au sein du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, se félicite, lui aussi, d’un « excellent pas en avant pour l’organisation des soins des femmes » et d’une manière de tendre « vers un système plus performant ». Les hébergements non médicalisés permettront, selon lui, l’accès à des maternités de type 2 et 3 pour les futures mamans qui le souhaitent. « Une partie des femmes habitent loin des grandes maternités mais veulent y accéder parce qu’elles y ont la garantie d’avoir une péridurale, peu importe l’heure, et la sécurité d’avoir une équipe sur place 24 heures sur 24. » Un service non assuré dans une maternité de niveau 1 gérant uniquement les naissances à terme.
La réaction des professionnels de la périnatalité n’est cependant pas univoque. Isabelle Derrendinger, présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes, se dit « perplexe » face à ce dispositif : « Cet engagement tend à corriger les effets secondaires de la problématique des fermetures de maternités, mais il ne vient pas en éliminer la cause. »
La durée du séjour pris en charge est, selon elle, insuffisante. « 88 % des accouchements ont lieu entre 37 et 41 semaines. Seulement 12 % des femmes accouchent dans cette fenêtre de cinq jours. Donc cette proposition va concerner un nombre infime d’entre elles », estime la présidente de l’ordre. Dans le département pilote du Jura, seulement trois femmes ont bénéficié de l’hébergement non médicalisé en 2021.
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Sabrina El Mosselli
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