L’Europe lance un plan d’interdiction massive de substances chimiques toxiques pour la santé et l’environnement
La Commission européenne a publié lundi sa « feuille de route » pour éliminer des milliers de substances les plus dangereuses des produits de grande consommation d’ici à 2030.
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La promesse d’une révolution. Après de multiples reports, dus notamment à la résistance acharnée de l’industrie, la Commission européenne a publié, lundi 25 avril, sa « feuille de route » afin d’éliminer les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé et l’environnement des produits de grande consommation. Pilier de la stratégie « zéro pollution » du Pacte vert européen, elle vise à « garantir un environnement sans substances toxiques » à l’horizon 2030.
Phtalates, bisphénols, PVC, parabens, éthers de glycol, retardateurs de flamme bromés, composés perfluorés (PFAS) … Ces polluants dits « du quotidien » sont partout : jouets, biberons, tétines, emballages alimentaires, vêtements, meubles, appareils électroniques, cosmétiques, peintures, produits d’entretien. Au total, plusieurs milliers de produits toxiques seront interdits dans les prochaines années.
« Ces restrictions visent à réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à certains des produits chimiques les plus dangereux en visant un large éventail d’usages, industriels, professionnels et dans les produits de consommation », a commenté le commissaire européen à l’environnement, Virginijus Sinkevicius. Un engagement salué comme un tournant « historique » par les ONG et les chercheurs qui alertent depuis plus d’une décennie sur les dangers de cette pollution protéiforme.
Liste noire
A l’échelle de l’Union européenne (UE), environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année par l’industrie, selon Eurostat, l’office statistique de l’UE. La grande majorité (74 %) est jugée « dangereuse pour la santé ou l’environnement » par l’Agence européenne pour l’environnement. Cela représente environ 12 000 substances. La plupart sont considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels. Et près d’une sur cinq est classée comme potentiellement cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR).
Jusqu’ici, les restrictions concernaient surtout les substances suspectées CMR (1 775 sont aujourd’hui référencées) et s’appliquaient essentiellement aux jouets et aux cosmétiques. La Commission a décidé de passer à une phase d’interdiction massive. Comment ? En dressant une liste noire. Cette liste concerne des groupes de substances : elle a donc le grand avantage de pouvoir cibler toutes les substances d’une même famille sans les passer chacune à la moulinette. Cette liste sera évolutive : de nouvelles substances pourront être ajoutées au fil du temps et des recherches scientifiques.
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Par ailleurs, chaque Etat membre conserve le droit de proposer l’interdiction de substances qui ne figureraient pas sur cette liste. Les premières interdictions sont attendues à partir de 2024. Elles s’appliqueront aussi aux produits importés.
« Polluants éternels »
Six grands groupes sont ciblés en priorité en fonction de leur dangerosité et de l’étendue de leurs usages. En tête de liste, on retrouve les PFAS (substances poly- et perfluoroalkylées), également appelés « polluants éternels » en raison de leur extrême persistance dans l’environnement et de leur accumulation dans notre organisme : plus de 4 500 de ces composés perfluorés sont intégrés dans les revêtements antiadhésifs (poêle ou papier cuisson, emballage alimentaire), les vêtements imperméables ou encore les crèmes solaires.
Des dérogations pourraient toutefois être accordées pour certains usages jugés « essentiels » : une possibilité qui augure encore quelques batailles entre la direction générale chargée du marché intérieur et de l’industrie, pilotée par le Français Thierry Breton, et celle de l’environnement de Virginijus Sinkevicius pour définir ce qui est « essentiel » ou non.
En haut de la liste noire figurent également les retardateurs de flamme (entre 50 et 100 sortes différentes) : ces produits aux propriétés ignifuges sont ajoutés à certains meubles rembourrés (chaises hautes pour enfant), à des mousses synthétiques (matelas de berceau), textiles (sièges de voiture) ou à du matériel électronique pour éviter qu’ils prennent feu. Des propriétés non démontrées, contrairement à leurs mutiples effets délétères sur la santé, selon un rapport de 2015 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
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Plus connu du grand public, le PVC est également dans le collimateur de Bruxelles. Cette forme de plastique, la plus difficile à recycler, est utilisée dans un très large éventail de produits : jouets, articles gonflables (piscines, accessoires de sports nautiques), emballages alimentaires, meubles, chaussures, matériaux de construction… Au total, environ 6,5 millions de tonnes de produits en PVC sont fabriquées chaque année en Europe. Le PVC contient, outre de nombreux additifs toxiques tels les PFAS, les retardateurs de flamme, les phtalates ou les bisphénols.
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Ces derniers sont aussi inscrits sur la liste noire. On compte environ 200 bisphénols différents. Entre 100 000 et 1 million de tonnes sont produits chaque année en Europe pour être incorporés dans toutes sortes d’articles en plastique. La France interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires depuis 2015, et l’Europe dans les biberons depuis 2012.
Approche « générique » de la gestion des risques
Les enfants, à commencer par les nouveau-nés, étant particulièrement vulnérables (et exposés) aux produits chimiques, la Commission a aussi décidé d’interdire toutes les substances potentiellement CMR des articles de puériculture : tétines, jouets de dentition, savons, shampooings ou crèmes pour bébés, couverts pour enfants…
Sur proposition de la France a également été décidé d’interdire l’usage de produits toxiques dans les couches à usage unique. Formaldéhyde, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines, PCB… des dizaines de substances chimiques dangereuses ont été identifiées dans des couches
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Pas besoin de nouvelle directive pour appliquer ces interdictions. Elles passeront par une révision en profondeur du règlement européen Reach sur les substances chimiques d’ici à 2027 : Reach privilégiera désormais une approche « générique » de la gestion des risques, et non plus au cas par cas. Une évolution majeure qui permettra d’introduire des interdictions par groupe de substances, sans avoir besoin de démontrer un risque inacceptable pour chaque substance, comme c’est le cas aujourd’hui. Un processus qui paralyse le système européen d’autorisation. Sur environ 200 000 substances utilisées en Europe (une nouvelle substance est créée toutes les deux secondes par l’industrie), seulement quinze ont été interdites dans le cadre de la réglementation Reach depuis son entrée en vigueur en 2007.
Le passage à une approche générique devrait permettre de changer de rythme et d’échelle. Le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui fédère plus de 140 organisations à l’échelle de l’UE, estime qu’avec la feuille de route de la Commission entre 4 000 et 7 000 substances devraient être interdites d’ici à 2030.
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« Jusqu’ici, les contrôles des produits chimiques étaient extraordinairement lents en Europe, et les intérêts commerciaux primaient toujours sur la santé et l’environnement, commente Tatiana Santos, chargée du dossier au BEE. L’annonce de la Commission von der Leyen augure de changements rapides. » L’experte estime que cette « grande désintoxication » promet d’« améliorer la sécurité de presque tous les produits manufacturés » et de « réduire rapidement l’exposition chimique dans nos écoles, nos foyers et sur nos lieux de travail ».
Stéphane Mandard
En visant l’interdiction de familles de produits toxiques, l’Europe change de braquet
Par la publication de sa feuille de route « produits chimiques », l’Europe entame un changement de méthode en matière de gestion des risques. Elle vise clairement l’interdiction des familles de produits les plus toxiques d’ici à 2030.
Risques | 26 avril 2022 | Florence Roussel | Actu-Environnement.com
© CanaanL’Union européenne va se doter d’une feuille de route sur les produits chimiques toxiques.
« Ce que la Commission Von der Leyen a annoncé ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre la menace croissante des produits chimiques nocifs. Cette « grande détox » promet d’améliorer la sécurité de presque tous les produits manufacturés et de réduire rapidement l’intensité chimique de nos écoles, de nos maisons et de nos lieux de travail. » C’est en ces termes plein d’espoir qu’a réagi Tatiana Santos, responsable de la politique sur les produits chimiques au Bureau européen de l’environnement (BEE). Cette association environnementale européenne lutte depuis de nombreuses années pour mettre au ban les produits chimiques les plus toxiques retrouvés dans l’environnement et les produits du quotidien. Et « la feuille de route de restriction » que la Commission européenne vient de publier sur ce sujet est, selon elle, une étape capitale dans cette lutte.
Nouvelle méthode
Dans le cadre de sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques,annoncée en octobre 2020, la Commission a publié, lundi 25 avril, une feuille de route pour restreindre, petit à petit, l’usage des produits chimiques les plus dangereux. Une véritable gageure, sachant que le nombre de produits chimiques utilisés en Europe est estimé à 200 000 et que le secteur de la chimie est économiquement stratégique pour l’UE, puisqu’il en constitue la quatrième industrie et emploie quelque 1,2 million de personnes.
Cette « grande détox » promet d’améliorer la sécurité de presque tous les produits manufacturés et de réduire l’intensité chimique de nos écoles, maisons et lieux de travail
BEE
Fait notable : pour relever le défi, la Commission veut changer de méthode et sortir du principe d’évaluation des risques par substance-usage pour aller vers une approche générique du risque. « Traditionnellement, l’UE réglemente les produits chimiques un par un, une approche qui n’a pas réussi à suivre le développement industriel d’un nouveau produit chimique toutes les 1,4 seconde », estime le BEE.
Avec sa feuille de route, l’Europe veut désormais une approche par famille de produits au sein de laquelle le membre le plus nocif définit les restrictions légales pour toute la famille. « C’est un tournant historique, commente l’association Réseau Environnement Santé (RES). On passe de l’approche substance par substance à une approche par groupe de molécules », ce qui devrait éviter les substitutions risquées, comme ce fut le cas pour le bisphénol A. « Après son interdiction, le BPA avait été remplacé par d’autres bisphénols, tout aussi, si ce n’est plus, toxiques. C’est également le cas des perfluorés, les deux premiers interdits étant remplacés par d’autres dans une famille constituée de plusieurs milliers de molécules », rappelle l’association française.
De nombreux produits visés
Dans cette feuille de route inédite, la Commission européenne vise plusieurs familles de produits connus pour provoquer cancers ou troubles hormonaux, comme les retardateurs de flamme bromés, les bisphénols, les phtalates, toutes les formes de PVC ou encore les PFAS. Elle cible plus précisément les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), perturbateurs endocriniens, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). « Certains produits chimiques figurant sur la liste de la feuille de route faisaient déjà l’objet de restrictions européennes, mais la plupart sont nouveaux », explique le BEE.
Cette feuille de route d’interdiction apporte transparence et visibilité et complète la révision en cours du règlement Reach. Elle sera « la pierre angulaire de la planification pluriannuelle », explique la Commission. La liste des familles de substances visées sera évolutive et révisée une fois par an. « Dans la pratique, la feuille de route pourra ne pas aboutir à des restrictions », prévient toutefois la Commission européenne. Au fur et à mesure de l’étude des substances, « certaines seront ajoutées à cette liste, d’autres pourraient en sortir », précise l’exécutif européen.
L’ombre des dérogations
En effet, si l’approche change en travaillant par famille de produits, les options de gestion des risques restent celles proposées dans le cadre du règlement Reach. L’interdiction de la substance n’étant que l’option la plus extrême parmi d’autres, par exemple la restriction de certains usages. D’ailleurs, cette nouvelle approche, qui irriguera également la prochaine version du règlement Reach, introduit des dérogations selon le concept « d’utilisation essentielle ». Malgré leur dangerosité, certains produits resteraient autorisés dans certains cas.
Ce qui n’est pas sans inquiéter l’industrie chimique : « Il existe un risque élevé que le concept « d’utilisation essentielle », simple à première vue, bouleverse le système actuel et aboutisse à ce que la réglementation des produits chimiques soit guidée par le jugement plutôt que par des preuves scientifiques. Il est quasiment impossible de juger quels usages sont essentiels pour la société », analyse le Cefic dans une note récente sur la réforme de Reach. Pour les associations, la vigilance est également de mise : « Les dérogations pour usages essentiels concernant ces substances devront être les plus rares et limitées dans le temps que possible », prévient Générations futures.
Aller plus loin que Reach
Cette nouveauté promet de nouveaux débats et compromis mais, point important que la Commission européenne ne manque pas de rappeler, la feuille de route, y compris la liste évolutive, n’affectera pas les prérogatives des États membres au titre de Reach. Ainsi, « elle n’affecte pas le droit des États membres à proposer de nouvelles restrictions, y compris celles pour les substances non (encore) incluses dans la feuille de route ».
Et malgré tout, les associations environnementales semblent très optimistes. Ce changement de braquet permettra à l’Europe de se maintenir dans un haut niveau de sécurité, comme c’est le cas depuis 2007 et l’entrée en vigueur du règlement Reach, le plus protecteur à l’échelle mondiale. Alors que l’UE a interdit environ 2 000 produits chimiques dangereux au cours des treize dernières années, le BEE estime que la feuille de route conduira à l’interdiction d’environ 4 000 à 7 000 produits chimiques d’ici à 2030.
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