Tiers payant intégral, le retour ? Les pistes envisagées par Macron
Par L. C. le 14-04-2022
D’après le quotidien Les Echos, Emmanuel Macron aurait gardé ses mesures de santé dans sa poche avant le second tour de l’élection présidentielle pour ne pas donner des cartes à ses adversaires.
Jeudi 17 mars. A trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, le Président de la République présente son programme devant des centaines de journalistes, qui l’attendent depuis plusieurs semaines. Le Président-candidat avance alors plusieurs axes majeurs : l’éducation et la santé entre autres, sans toutefois donner plus de détails sur ce dernier sujet, qui suscite pourtant l’inquiétude des Français.
Selon Les Echos, Emmanuel Macron « aurait gardé dans sa manche quelques atouts maîtres pour frapper les esprits et tenter de conquérir le vote populaire face à Marine Le Pen durant la campagne du second tour de l’élection présidentielle ». Un proche du Président-candidat affirme qu’il n’aurait pas « souhaité donner d’idées à ses concurrents ». Ce dernier envisagerait pourtant d’instaurer plusieurs mesures phares en matière de santé.
Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses en matière de santé ? L’heure du jugement
A commencer par le tiers payant. Le Président-candidat voudrait aller jusqu’au tiers-payant intégral. Une mesure – largement contestée par le corps médical – qui avait été défendue corps et âme par Marisol Touraine, avant qu’elle soit finalement invalidée par le Conseil constitutionnel en 2016, obligeant la ministre de la Santé à renoncer. Lors de son premier mandat, Emmanuel Macron avait remis le dossier sur la table, plaidant pour un tiers payant « généralisable ».
Quelques semaines avant son entrée en vigueur, fin 2017, l’Igas avait toutefois jugé cette généralisation « irréaliste », soulevant des « freins techniques » sur la part des complémentaires. Son report avait été inscrit dans le PLFSS 2018. Une plateforme commune informatisée avait ensuite été mise au point, et le projet de généralisation devait être acté fin 2019, avait avancé Agnès Buzyn, avant que le Covid-19 n’évince l’épineuse question.
« La solution serait de confier un rôle d’intermédiaire financière à l’Assurance maladie, qui paierait les médecins, puis recouvrerait les fonds auprès des complémentaires », avance Les Echos. Affaire à suivre, donc ?
Le Président-candidat pourrait par ailleurs proposer le remboursement à 100% de l’orthodontie, après avoir mis en place, lors de son premier mandat, le 100% Santé pour les lunettes, prothèses auditives et dentaires. Il pourrait aussi plaider pour le maintien de salaire généralisé en cas d’arrêt maladie. Les entreprises devraient alors avancer à son employé les sommes devant lui être versées par l’Assurance maladie au titre des indemnités journalières (IJ).
[avec Les Echos]
EXCLUSIF Santé : Emmanuel Macron veut aller plus loin sur le tiers-payant et le remboursement de l’orthodontie
Le président-candidat n’a encore pas totalement détaillé son programme en matière de santé. Selon nos informations, il pourrait se prononcer en faveur du maintien de salaire généralisé en cas d’arrêt-maladie, du tiers-payant intégral via l’Assurance maladie et du remboursement à 100 % de l’orthodontie.
Par Solveig Godeluck
Publié le 14 avr. 2022 à 6:00Mis à jour le 14 avr. 2022 à 10:34
Emmanuel Macron avait cité deux chantiers prioritaires lors de la conférence de presse de lancement de sa campagne : l’éducation et la santé . Pourtant, sur le dernier point, très peu de détails ont filtré. En réalité, le candidat-président a gardé dans sa manche quelques atouts maîtres pour frapper les esprits et tenter de conquérir le vote populaire face à Marine Le Pen dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle.
Ces mesures de lutte contre les inégalités de santé n’ont pas été dévoilées parce que le président sortant n’aurait pas souhaité donner d’idées à ses concurrents, selon son entourage. Mais aussi parce qu’elles sont encore hypothétiques. Elles sont simplement « envisagées », explique-t-on dans son équipe de campagne.
100 % Santé sur l’orthodontie
Capitalisant sur le succès grand public de la mise en place du « 100 % Santé »pour les lunettes, les prothèses auditives et les prothèses dentaires , le président pourrait par exemple proposer d’étendre l’offre sans reste à charge aux soins d’orthodontie. De quoi soulager de nombreuses familles qui se ruinent pour redresser la dentition de leurs adolescents.
DOSSIER – Le programme d’Emmanuel Macron décrypté
DOSSIER – Le programme de Marine Le Pen décrypté
Les tarifs des orthodontistes sont libres, et les restes à charge peuvent être conséquents même lorsque l’on dispose d’une mutuelle. Selon une étude de la Sécurité sociale publiée en 2017 qui portait sur l’année 2015, le coût moyen s’élevait à 2.843 euros dont 934 euros remboursés par l’Assurance maladie, pour deux ans de traitement. Il serait intéressant de renouveler l’étude pour mesurer l’inflation des tarifs…
Jusqu’au tiers-payant intégral
Dans la même veine, Emmanuel Macron envisage de systématiser véritablement le tiers-payant en santé, en allant jusqu’au tiers payant intégral (base plus complémentaire), et d’aller ainsi au bout de la promesse faite en 2014 par la ministre de la Santé socialiste Marisol Touraine.
La « généralisation » promise à l’époque avait buté sur le refus des médecins d’étendre la dispense de frais aux sommes remboursées par les complémentaires santé. D’accord pour faire crédit à l’Assurance maladie, notre interlocuteur habituel, avaient-ils dit ; mais pas d’accord pour courir après 400 débiteurs différents, mutualistes ou autres. Les efforts des assureurs privés pour construire une plateforme commune informatisée n’y ont rien changé.
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La solution consisterait à confier un rôle d’intermédiation financière à l’Assurance maladie, qui paierait les médecins, puis recouvrerait les fonds auprès des complémentaires. Les médecins seraient satisfaits ; les complémentaires nettement moins.
Généraliser la subrogation de salaire
Le maintien de salaire systématique en cas d’arrêt de travail serait, lui aussi, une mesure à fort impact. Il s’agirait de rendre obligatoire la « subrogation », c’est-à-dire le fait pour l’employeur d’avancer à son salarié arrêté les sommes qui doivent lui être versées par l’Assurance maladie au titre des indemnités journalières.
La plupart des entreprises ne veulent pas supporter la charge de trésorerie résultant de plusieurs semaines d’attente du remboursement par la Sécurité sociale, c’est pourquoi un tiers seulement des indemnités journalières sont versées via les entreprises, exposait le rapport Bérard-Oustric-Seiller de 2019 . Le trio proposait de forfaitiser les indemnités journalières et de généraliser la subrogation.
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Solveig Godeluck
Publié le 15/04/2022
Tiers-Payant généralisé : la botte secrète du président-candidat ?
Paris, le vendredi 15 avril 2022
https://hubtr.newsletter.jim.fr/clic132/5990/1244477/10?k=8bab0b2f8ddfefe33f1995b118148433
– Le tiers payant généralisé (TPG) est de retour ! La réforme, voulue par François Hollande et Marisol Touraine avait été ajournée sine die face à la résistance pugnace des médecins libéraux et avait fini de pourrir les relations entre la ministre de la santé d’alors et les syndicats de praticiens de ville.
La mise en place du TPG s’était heurtée au refus des médecins de l’étendre à la part prise en charge par les complémentaires santé. Ils étaient en effet tombé d’accord pour faire « crédit » à l’Assurance maladie, mais pas à courir après les 400 mutuelles du marché.
Fin 2017, même l’IGAS (l’Inspection générale des affaires sociales) avait qualifié cette généralisation « d’irréaliste », en mettant en exergue les « freins techniques » sur la part des complémentaires. Son report avait été acté dans le PLFSS 2018. Une plateforme commune informatisée pour les complémentaires avait été ensuite mise au point, et Agnès Buzyn avait promis une généralisation fin 2019…sans parvenir à tenir ce délai et avant que la Covid-19 n’escamote le projet.
Un appel du pied aux mélenchonistes ?
Or, selon une information du quotidien Les Echos, confirmée par l’entourage du Président de la République (notamment le syndicaliste et médecin François Braun devenu un proche d’Emmanuel Macron au cours du quinquennat), le président-candidat envisagerait d’instaurer le tiers payant généralisé, y compris pour la part complémentaire.
La solution consisterait à confier un rôle d’intermédiaire financier à l’Assurance maladie, qui paierait les médecins, puis recouvrerait les fonds auprès des assureurs. Le Dr Braun promet déjà, dans le Quotidien du médecin que « toutes les mesures prises iront dans la voie de la simplification ».
Ce TPG serait même, selon certains observateurs, la botte secrète du président pour se rallier les voix mélenchonistes.
On oublie un peu vite que les syndicats dénonçaient également une déresponsabilisation des patients et une dévalorisation de l’acte médical…
Le débat est donc loin d’être clos.
Gabriel Poteau
Voir aussi:
https://environnementsantepolitique.fr/2022/04/14/hopital-on-va-reorganiser-les-choses-macron/
https://environnementsantepolitique.fr/2022/04/14/hopital-on-va-reorganiser-les-choses-macron/
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