Chlordécone aux Antilles : les juges mettent fin à leurs investigations sans prononcer de mise en examen

Deux juges d’instruction parisiennes ont annoncé aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier, qui pourrait se conclure par un non-lieu. 

Par Le Monde avec AFP (avec AFP) Publié le 05 avril 2022 à 16h45  

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Les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 25 mars la fin des investigations sans mise en cause dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone, a appris l’AFP, mardi 5 avril, de sources proches du dossier.

Deux juges d’instruction parisiennes ont annoncé aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un non-lieu.

Cet avis de fin d’information ouvre un délai permettant aux parties de la procédure de signifier leur intention de faire des observations, demander des actes, etc., avant les réquisitions du parquet de Paris et la décision finale des juges d’instruction.

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Des faits en majorité prescrits

En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible.

Depuis 2008, le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris est chargé d’une information judiciaire, mais les juges d’instruction ont fait part en 2021 à plusieurs parties civiles de leur analyse, selon laquelle les faits seraient, dans leur grande majorité, prescrits.

Deux mois plus tard, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, avait estimé dans un entretien au quotidien France-Antilles que « la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » dès le dépôt des plaintes en 2006.

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Une maladie professionnelle reconnue

Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Ces cancers de la prostate liés à l’exposition au chlordécone ont été reconnus comme maladie professionnelle en décembre, ouvrant la voie à l’indemnisation d’exploitants et ouvriers agricoles.

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