« Le dessein de Marine Le Pen est aux antipodes des discours unificateurs et pacifiques de la candidate »
CHRONIQUE
Philippe Bernard
Editorialiste au « Monde »
En prévoyant d’ériger la discrimination et la xénophobie en principes constitutionnels, la candidate du RN à l’élection présidentielle rompt avec les principes républicains, explique dans sa chronique Philippe Bernard, éditorialiste au « Monde ».
Publié le 08 avril 2022 à 18h00 – Mis à jour le 09 avril 2022 à 08h42 Temps de Lecture 4 min.
Chronique. Marine Le Pen sourit, poste sur TikTok des vidéos de ses chats, caresse l’électeur de mots doux comme « concorde » ou « union nationale », et sourit encore. Qui, dans un tel décor de sérénité, serait assez méfiant, assez mesquin, pour lire en détail les quarante-six pages indigestes de son projet « Contrôler l’immigration » ? Il faut pourtant en passer par là pour comprendre l’un des enjeux de la présidentielle : la stratégie « douceur » de la candidate du Rassemblement national (RN) masque un projet brutal de destruction des institutions de la République, de rupture avec les idéaux universalistes de la Révolution française, mais aussi de divorce avec l’Union européenne.
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Cette fois, Mme Le Pen ne fonce pas dans le mur : pas de promesse explicite de « Frexit » ni de rupture avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais un spectaculaire hold-up sur la Constitution de la Ve République qui aboutirait, ni vu ni connu, au même résultat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau dénonce « une sorte de coup d’Etat ». C’est exact, avec la particularité que la République serait vidée de son sens par le peuple français lui-même, via un référendum. Pas même besoin d’étiquette diabolisante – « extrême droite » – pour dénoncer ce pronunciamiento juridique qui ferait basculer la France dans l’illibéralisme à la hongroise.
La Constitution, mécanisme d’horlogerie fine, n’a rien d’intouchable, comme en témoignent les révisions adoptées depuis 1958. Mais c’est à une réécriture radicale que visent les vingt-trois pages du « projet de loi référendaire » de Marine Le Pen. Objectif central : empêcher l’immigration de « modifier la composition et l’identité du peuple français ». Outils hallucinants : ériger la discrimination et la xénophobie en principes constitutionnels ouvrant la possibilité d’interdire un emploi privé, un logement, une aide sociale aux étrangers ; restreindre drastiquement le droit d’asile en rendant l’exercice impossible sur le territoire français ; abolir le droit du sol – la nationalité française ne pourrait plus s’acquérir par la naissance en France, mais seulement par filiation (droit du sang).
Contre-révolution
Cette contre-révolution suppose à la fois de violer la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui consacre le principe de l’égalité de tous devant la loi, le préambule de la Constitution de 1946 inspiré par la victoire sur le nazisme, selon lequel « nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines » et la Constitution gaulliste de 1958, qui reprend les deux précédents textes. Le projet lepéniste rompt également avec le principe constitutionnel selon lequel « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Quant à la suppression du droit du sol, il bannit un principe républicain de base, hérité de l’Ancien Régime mais codifié de façon stable depuis 1889, selon lequel la nationalité s’acquiert par l’éducation en France. Même Vichy n’y a pas touché.
Comme Marine Le Pen sait qu’elle ne parviendra pas à faire adopter de telles régressions par la procédure normale de révision de la Constitution (article 89), qui suppose une approbation des députés et des sénateurs, elle souhaite passer en force en utilisant l’article 11 sur le référendum, qui permet de se passer du Parlement mais exclut les révisions constitutionnelles. Qu’à cela ne tienne : le peuple tranchera.
L’affichage « immigration » du projet cache son autre dessein : désarrimer la France de l’Union européenne. En demandant aux Français de graver dans la Constitution la possibilité pour la France de déroger à ses engagements européens, la patronne du RN vise le regroupement familial des immigrés, droit protégé par la CEDH. Mais elle enclenche aussi un processus de délitement de notre place dans l’UE, qui repose sur une interprétation unifiée de grands principes partagés depuis 1945. Précisément le mécanisme politique qui, sur une base nationaliste, a conduit le Royaume-Uni à approuver le Brexit par référendum en 2016, avec les conséquences désastreuses que l’on sait.
En conflit ouvert avec l’UE
Plus subtil que le « Frexit » abandonné par Mme Le Pen, son refus d’appliquer le droit européen mènerait la France sur la voie de la Pologne ou de la Hongrie, en conflit ouvert avec l’UE pour non-respect des normes européennes. L’insécurité juridique consécutive à une défection de Paris, membre fondateur de l’Union, pourrait précipiter l’UE dans une « crise durable dont [la France] ne tirerait aucun bénéfice tangible » et « agir comme un dissolvant de l’édifice (…) européen », analyse Marc-Olivier Padis de la Fondation Terra Nova.Lire aussi (archive de 2016) : Marine Le Pen exulte et réclame un « Frexit »
Sous des dehors d’un juridisme abscons, le dessein lepéniste est aux antipodes des discours unificateurs et pacifiques de la candidate. C’est un projet de dynamitage de la société française lourd de menace de violence civile. Au-delà d’une dissolution de l’Etat de droit – qui entamerait la crédibilité et donc l’attractivité du pays –, au-delà d’une rupture historique avec l’esprit des Lumières et les conquêtes de l’après-1945, la mise en œuvre de principes discriminatoires marginaliserait et précariserait les 5,2 millions d’étrangers qui vivent en France, les privant potentiellement de travail, de logement, d’aide sociale, de titre de séjour, voire de soins.
Des enfants nés en France de parents étrangers pourraient rester étrangers toute leur vie et être privés d’emploi pour cette raison. Pour d’innombrables Français, prouver sa nationalité deviendrait un casse-tête. Insupportable pour l’économie et les services publics tant sont nombreuses les activités qui reposent sur des travailleurs étrangers, pareil apartheid institutionnalisé alimenterait honte, colère et violence. La « force tranquille » de Mme Le Pen dissimule un projet de guerre civile et une France défigurée.
Philippe Bernard(Editorialiste au « Monde » )
Le référendum proposé par Marine Le Pen, une rupture avec les principes républicains
ÉDITORIAL
Le Monde
Institutionnaliser la « priorité nationale », autrement dit le principe de la discrimination entre Français et étrangers, bouleverserait les fondements de l’Etat de droit. Ce plan de mise à sac de la Constitution est une entreprise qu’il est nécessaire de dénoncer.
Publié le 13 avril 2022 à 11h30 – Mis à jour le 14 avril 2022 à 10h17 Temps de Lecture 2 min.
Editorial du « Monde ». L’Etat de droit, autrement dit le respect de la loi par chacun, gouvernants et gouvernés, n’est ni un carcan archaïque ni un simple sujet d’acrobaties intellectuelles pour juristes. Ce n’est rien de moins que ce qui distingue une démocratie d’un régime autoritaire. C’est aussi le principe qui permet de préserver la paix civile en faisant trancher nos différends par application de règles admises par tous. Loi suprême organisant nos institutions, la Constitution est la clé de voûte de cet Etat de droit.
C’est dire combien inquiète le « projet de loi référendaire », pièce maîtresse du projet de Marine Le Pen, candidate à la magistrature suprême. Il ne s’agit nullement de moderniser la démocratie, de remédier à la crise de représentativité que connaît notre pays, mais de bouleverser les fondements républicains pour institutionnaliser la « priorité nationale », autrement dit le principe de la discrimination entre Français et étrangers. Il s’agit aussi d’abolir l’acquisition de la nationalité par la naissance en France (droit du sol) – ce que même Vichy n’a pas osé – et de rendre facultative l’application des règles européennes et donc d’engager un processus non assumé de rupture avec l’Union européenne.
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Cette nouvelle Constitution voulue par la candidate du Rassemblement national (RN) enfreindrait à la fois la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (principe d’égalité devant la loi), le préambule de la Constitution de 1946 (interdiction de la discrimination en raison des origines) et la Loi suprême actuelle adoptée en 1958, qui reprend les deux précédents textes.
Faute de pouvoir faire adopter ce véritable changement de régime par la procédure normale de révision de la Constitution (article 89), qui suppose une approbation des députés et des sénateurs, Mme Le Pen souhaite passer en force en utilisant l’article 11 sur le référendum, qui permet de se passer du Parlement mais exclut les révisions constitutionnelles.
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Epreuve de force avec le Conseil constitutionnel
Pareille démarche suppose de violer la Constitution et de passer outre la haute juridiction qui en est la gardienne, le Conseil constitutionnel. Ce dernier, que le texte de 1958 érige en garant de la « régularité » des référendums, s’est en effet déclaré compétent en 2000 pour juger de la validité du décret convoquant les électeurs pour un référendum, et donc de la constitutionnalité du projet de loi soumis au vote qui est annexé à ce décret. Le projet de Mme Le Pen suppose donc une double épreuve de force avec le Conseil constitutionnel, à la fois sur le recours à l’article 11 et sur la constitutionnalité de sa « priorité nationale ».
Technique, complexe, ce débat juridique ne doit pas masquer l’enjeu central : le projet de référendum de Marine Le Pen revient à rompre avec des principes républicains fondamentaux en jouant le peuple « seul souverain » contre l’Etat de droit, à la manière des régimes illibéraux polonais et hongrois. Le plus grave serait que la candidate parvienne à faire oublier cette pièce essentielle de son projet présidentiel en la noyant dans le discours « social » qu’elle déploie désormais.
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Loin de traduire ses propos pacifiques et rassurants, son plan de mise à sac de la Constitution et de discrimination institutionnalisée attiserait colère et violence. Il ne doit pas devenir l’« éléphant dans la pièce », une énormité que plus personne ne verrait et n’oserait dénoncer par crainte d’une stigmatisation prétendument contre-productive. Il s’agit en réalité d’une entreprise de démantèlement de l’Etat de droit à dénoncer et à repousser résolument.
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Le Monde
« La diplomatie que préconise Marine Le Pen correspond à ce que souhaite la Russie de Poutine »
CHRONIQUE
Alain Frachon
Le programme international de la candidate d’extrême droite à la présidentielle se traduirait par un affaiblissement de l’Union européenne et du lien transatlantique. Un doublé dont le maître du Kremlin n’osait plus rêver, explique, dans sa chronique, Alain Frachon, éditorialiste au « Monde ».
Publié le 14 avril 2022 à 02h16 – Mis à jour le 14 avril 2022 à 17h31 Temps de Lecture 4 min.
D’où pourrait venir pour Vladimir Poutine la nouvelle susceptible d’entamer son statut de paria sur la scène occidentale ? Réponse : de Paris. Si Marine Le Pen accède, le 24 avril, à la présidence de la République, elle apportera un peu de baume diplomatique au chef de l’Etat russe. Au moment où Moscou ordonne la deuxième phase de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, cette bouffée d’air sera bienvenue. On respirera mieux au Kremlin.
Car, en dépit de quelques récents changements tactiques, la diplomatie que préconise Mme Le Pen correspond, sur le fond, à ce que l’URSS a toujours voulu et à ce que souhaite la Russie de Poutine depuis 2011 : l’affaiblissement de l’Union européenne (UE) et du lien transatlantique – ce qui unit, économiquement, les Européens entre eux et ce qui les relie, stratégiquement, aux Etats-Unis. Ce doublé, dont Poutine n’osait plus rêver, la diplomatie Le Pen le lui livrerait sur un plateau tricolore. Tel est le programme annoncé et confirmé, mercredi 13 avril, par la candidate d’extrême droite.
Marine Le Pen ne le cache pas : elle est opposée aux sanctions prises contre la Russie. Présidente, sa condamnation de l’invasion russe resterait rhétorique. Elle propose un dialogue OTAN-Russie sur la sécurité en Europe ? Mais c’est exactement ce qui devait advenir dans la suite du sommet entre Joe Biden et Vladimir Poutine, en juin 2021.
La ligne ultranationaliste
On connaît la réponse du Kremlin : ultimatum en décembre 2021, guerre deux mois plus tard. La candidate critique des livraisons d’armes à Kiev. Pour obtenir un cessez-le-feu, favoriser une négociation, elle compte sur la seule force de son discours. On le sait, Poutine, toujours un tantinet angélique, un rien rêveur, a la faiblesse de céder à qui lui fait du charme… Sur quelle planète vit Mme Le Pen ?
Il est vrai qu’elle flirte depuis longtemps avec l’autocrate de Moscou. En 2017, guignant l’Elysée, elle est allée au Kremlin solliciter une photo avec son grand homme – et un prêt, pour son parti, auprès d’une banque russe. Elle confiait alors à la BBC qu’elle était sur la « ligne » de Poutine et de deux autres ultranationalistes, Donald Trump et l’Indien Narendra Modi. Ce goût prononcé pour les gros bras de l’époque, doublé de l’amitié qu’elle entretient avec le Hongrois Viktor Orban, démocrate « illibéral » assumé, définit un profil politique inquiétant.
Mme Le Pen l’affiche en se réclamant, en politique étrangère, d’une pseudo-filiation gaulliste, voire gaullo-mitterrandienne. Venant de l’héritière d’un parti qui, plus qu’aucun autre, s’opposa à tout, absolument tout, ce que fit le président de Gaulle, cette posture devrait provoquer l’étouffement immédiat – de celle qui l’avance et de ses interlocuteurs. En situation de crise, comme la guerre russo-ukrainienne aujourd’hui, le fondateur de la Ve République savait dans quel camp il était. Quand l’URSS pointait ses missiles sur l’Europe de l’Ouest, François Mitterrand, atlantiste et européen, ne se trompait pas sur l’origine des menaces. Mais Mme Le Pen ?
« Elle représente la meilleure carte de Poutine pour diviser les Occidentaux », observe le politologue américain Ian Bremmer. Elle dit qu’elle ne sortira pas de l’Alliance atlantique – cette OTAN qu’elle voulait quitter il y a cinq ans – mais juste de son état-major permanent, le commandement intégré (où l’on décide à l’unanimité). Et, pour ce faire, elle choisirait ce moment où la guerre ravage à nouveau l’Europe ? Où les troupes russes détruisent un pays ami de l’UE et des Etats-Unis ?
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Homme de savoir et d’expérience, l’ancien premier ministre italien Enrico Letta, centriste conséquent, dit les choses comme elles sont : « Si, le 24 avril, c’était Le Pen, eh bien là, Poutine pourrait arrêter ses chars. Il aurait gagné. Il serait entré au cœur de l’Europe. » Car non contente d’affaiblir le lien transatlantique, la cheffe du RN compte aussi déstabiliser l’UE, s’alignant, là encore, sur les désirs profonds du Kremlin.
Changement tactique, comme pour l’OTAN, Mme Le Pen assure en 2022 qu’elle veut que la France reste dans l’UE. En 2017, le « Frexit », jurait-elle, était la condition du succès de son programme ! Qu’est-ce qui a changé ?
Hostilité radicale à l’UE
Aujourd’hui, elle entend réformer en profondeur l’UE. Elle n’a pas tort, l’UE a un grand besoin de réformes, notamment sa politique agricole. Seulement, celles que propose Mme Le Pen – atteintes au marché unique, préférence nationale, discriminations à l’égard des ressortissants des autres pays membres, désaccord sur le budget – relèvent d’une hostilité radicale à l’UE. Elles ont peu de chances d’être acceptées par les Vingt-Six.
Mme Le Pen le sait, elle mettrait la France sur la voie d’un « Frexit » rampant qui pourrait bien marquer le début de la fin pour le projet européen. Sa politique affaiblira non seulement l’UE mais aussi l’euro : elle mettra en péril l’épargne des Français. Idéologue ultranationaliste, opposée à l’esprit même de la construction européenne, elle s’avance mal masquée pour détruire un ensemble, l’UE, qui permet de négocier à armes égales avec les puissants de l’heure.
On est moins « souverain » seul qu’à vingt-sept pour négocier avec les Etats-Unis, la Chine et autres – qu’il s’agisse de fiscalité des multinationales, de protection des données numériques ou de normes sanitaires. Elle rejette le « couple » formé avec l’Allemagne, elle lui préfère le duo Paris-Budapest. Elle met aux orties le Plan vert de l’UE pour lutter contre le réchauffement climatique : la France viendra toute seule à bout de ce fléau…
Mme Le Pen se trompe d’époque. Sa politique étrangère diminuerait la France, elle en rabaisserait la stature, politique, économique et stratégique. Mais, dans un vaste bureau du Kremlin, elle réjouirait quelqu’un.
Quand Marine Le Pen se heurte au mur de la Constitution
Une grande partie du programme de la candidate du Rassemblement national dépend d’un référendum illégal qui, si elle l’imposait malgré tout, serait « à la limite du coup d’Etat », selon plusieurs juristes.
Temps de Lecture 5 min.
Les arguments de droit pèsent certes peu dans une campagne électorale, mais si Marine Le Pen était élue à la présidence de la République, elle devra bien finir par s’y frotter. D’autant que le point est décisif : la candidate du Rassemblement national, sitôt arrivée à l’Elysée, entend réviser la Constitution pour instaurer « une priorité nationale » et économiser « 16 milliards d’euros » sur les prestations aux étrangers – plutôt 6 milliards en réalité, selon nos informations. Si elle ne parvient pas à imposer son référendum, il risque d’y avoir un trou dans son budget. Or, ce référendum est à l’évidence anticonstitutionnel, et passer en force tiendrait, selon plusieurs juristes, du « coup d’Etat constitutionnel ».
Le projet de loi référendaire sur la priorité nationale, déjà ficelé et rendu public, est en effet résolument contraire à la Constitution : il heurte de front la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (qui font partie du bloc de constitutionnalité), et est contraire à au moins six articles majeurs de notre Loi fondamentale. Marine Le Pen ne dit pas le contraire, et entend donc changer la Constitution.
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C’est évidemment possible. Il y a eu 19 révisions constitutionnelles sous la Ve République, mais la procédure, prévue à l’article 89, est lourde – et heureusement. « Il ne faut y toucher que d’une main tremblante », disait Montesquieu. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent d’abord voter le projet de révision dans les mêmes termes. Les deux chambres, réunies en Congrès, doivent ensuite le voter à une majorité des trois cinquièmes, ou bien le projet doit être adopté par référendum – cela a été le cas une seule fois, en 2000, pour réduire le mandat présidentiel à cinq ans.
Sérieux obstacle
Ce référendum prévu à l’article 89 est hors de portée pour Marine Le Pen. Même si elle obtenait une majorité à l’Assemblée, jamais le Sénat ne voterait un texte conforme – le groupe Les Républicains compte en effet 146 membres sur 348, et Marine Le Pen a perdu son unique sénateur, passé chez Eric Zemmour. Reste un autre référendum, prévu, lui, par l’article 11. Le général de Gaulle l’avait utilisé à deux reprises, en 1962, pour faire élire le président de la République au suffrage universel, puis en 1969, pour imposer une réforme du Sénat. L’échec du second l’avait conduit à sa démission : le référendum a toujours une dimension plébiscitaire.
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La manœuvre, en 1962, avait d’ailleurs soulevé un tollé. Gaston Monnerville, président du Sénat et, à l’origine, plutôt gaulliste, avait parlé de « forfaiture » à propos du premier ministre, Georges Pompidou, qui avait signé le projet. « Forfaiture », mot terrible pour un élu, qui désigne le crime d’un agent public dans l’exercice de ses fonctions.
Marine Le Pen entend faire la même chose que De Gaulle, la démission en moins : « C’est beaucoup plus simple que ce soit le peuple qui vote, je trouve, plutôt que les deux Chambres, a déclaré la candidate, mardi 12 avril, lors d’une conférence de presse. Et je pense même vous dire que seul le peuple devrait avoir la possibilité de réviser la Constitution. » L’article 11 autorise certes les référendums, mais pas pour réviser la Constitution : il est indispensable que le projet porte « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Il paraît difficile d’en déduire que la préférence nationale entre dans ce champ, encore moins s’il s’agit de la supériorité des traités internationaux sur les lois françaises.
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Il y a donc là un sérieux obstacle. Or, le Conseil constitutionnel, qui « veille à la régularité des opérations de référendum » (article 60), n’est plus l’institution « croupion » de 1962, à l’avis consultatif, et qui avait dû mettre un mouchoir sur l’humiliation de ne pouvoir résister à l’exécutif. Il a aujourd’hui obtenu la stature juridictionnelle incontestable qui lui faisait défaut il y a soixante ans. Il a publié, le 25 juillet 2000, la « décision Hauchemaille » – du nom du plaignant, l’avocat Stéphane Hauchemaille – qui autorise le Conseil, une fois saisi, à « statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité » du référendum, notamment au cas où le vote « porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ». En clair, le Conseil constitutionnel peut décider si l’organisation d’un référendum est constitutionnelle ou pas.
« Porte ouverte au plébiscite »
Thomas Legrand, chroniqueur politique à France Inter, avait soulevé ce point devant Marine Le Pen, le 12 avril, qui l’avait balayé d’un revers de main. Elle y est revenue le jour même, lors d’une conférence de presse dans l’Eure. « Un journaliste m’a posé une question en s’appuyant sur une jurisprudence qui dit exactement l’inverse de ce qu’il a dit, a insisté la candidate. Je répète : le Conseil constitutionnel ne dispose d’aucune compétence explicite pour contrôler le contenu d’un projet de loi soumis à référendum, et sa jurisprudence la plus récente, c’est-à-dire l’affaire Hauchemaille et Meyet, en 2005, le confirme. » C’est doublement faux, la jurisprudence de 2005 confirme au contraire, mot pour mot, celle de 2000.
Tous les constitutionnalistes, de gauche comme de droite, le reconnaissent, il n’est pas possible de réformer la Constitution avec l’article 11 – de Dominique Rousseau, qui y voit « une sorte de coup d’Etat », à Jean-Eric Schoettl, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui estime que « quand on touche au logiciel de base de la démocratie, il faut une procédure solennelle exigeante, qui exclut le simple référendum, sinon c’est la porte ouverte au plébiscite ».
Marine Le Pen, forte de son élection, pourrait certes être tentée de passer en force. La présidente de l’Association française de droit constitutionnel, Anne Levade, s’en est inquiétée, le 13 avril, dans Les Echos : « Si Marine Le Pen décidait de passer outre les décisions du Conseil constitutionnel, on serait à la limite du coup d’Etat », coup d’Etat qui serait « susceptible de justifier une destitution »
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Marine Le Pen a d’ailleurs un peu de mal avec le droit constitutionnel. Elle entend, avec ce premier référendum, permettre de multiplier les référendums d’initiative citoyenne, c’est-à-dire de modifier l’article 11 en utilisant l’article 11, ce qui est déjà une curiosité juridique. Interrogée, le 12 avril, pour savoir si l’un de ces référendums pourrait rétablir la peine de mort, elle l’a tout à fait envisagé, et assuré que, à titre personnel, elle voterait contre. Sans savoir que la Constitution interdit la peine de mort dans son article 66-1, ce dont elle est convenue, vendredi 15 avril, sur BFM-TV. Trois jours après avoir dit le contraire.
Franck Johannès
Marine Le Pen et l’Etat de droit : ce que les juristes disent de son projet de révision des institutions
Si elle est élue à l’élection présidentielle, la candidate d’extrême droite veut soumettre à un référendum une réforme constitutionnelle visant à entériner sa politique migratoire. Selon plusieurs juristes, son plan ne respecte pas la Constitution.
Temps de Lecture 6 min.
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Invitée de France Inter, mardi 12 avril, Marine Le Pen a détaillé son projet, en s’appuyant sur un référendum, de réviser la Constitution pour appliquer une nouvelle politique migratoire, modifier l’accès à la nationalité française et au droit d’asile, et instaurer le recours à la « priorité nationale ».
Selon la candidate d’extrême droite, qualifiée pour le second tour de l’élection présidentielle, la Constitution peut être directement modifiée par référendum, en particulier grâce à son article 11. « En 1962, les conditions d’élection du président ont été changées par référendum, argue-t-elle. Depuis cette date, il a été acquis que la Constitution pouvait être modifiée par référendum directement. » Marine Le Pen souligne que le Conseil constitutionnel ne lui ferait pas obstacle, car il n’a « pas la capacité de regarder le contenu d’un référendum », mais se penche seulement sur « les conditions d’organisation du scrutin ».
A ses yeux donc, son projet de loi serait entièrement applicable, sans restriction. Mais peut-elle vraiment s’appuyer sur cet article, et s’affranchir du Conseil constitutionnel pour mettre en place un tel référendum ? Explications de trois constitutionnalistes.
Que dit Marine Le Pen dans son programme ?
Dans les six mois qui suivent son élection présidentielle, elle entend demander aux Français « d’adopter par référendum un certain nombre de dispositions indispensables ». La candidate du Rassemblement national (RN) propose de modifier plusieurs articles de la Constitution pour « intégrer la question migratoire », et « empêcher les juridictions supranationales de forcer la France à suivre des politiques contraires à la volonté du peuple français ».
Aussi, le projet de loi qu’elle a rédigé doit permettre d’inscrire dans le texte fondateur de la Ve République « les règles régissant la nationalité française, la manière de l’acquérir, ou les cas graves qui peuvent entraîner son retrait », ainsi que « la possibilité de recourir à la priorité nationale ». L’inscription de cette « priorité nationale » dans la Constitution doit permettre « de réserver un certain nombre des prestations sociales aux seuls Français, ou encore de leur accorder une priorité d’accès au logement social » . La présidente du RN entend également réformer le droit d’asile, et « faciliter » l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
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Sur quels textes peut-elle s’appuyer pour réviser la Constitution ?
Si elle est élue présidente de la République au soir du 24 avril, Marine Le Pen peut engager une procédure de révision constitutionnelle avec l’article 89, « le seul et unique article qui permet de réviser la Constitution », précise Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille. Cependant, avant de soumettre ce projet à la population, plusieurs étapes sont nécessaires :
– le texte doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Toute révision est ainsi bloquée si les deux chambres s’y opposent. « Lorsque Emmanuel Macron et François Hollande ont voulu réviser la Constitution, ils se sont heurtés à une hostilité du Parlement », rappelle Jean-Philippe Derosier, et « ont dû abandonner leur projet, car le Sénat ne souhaitait pas la révision » ;
– Marine Le Pen peut ensuite décider de faire approuver son projet par référendum ou le soumettre devant le Congrès en réunissant une majorité de trois cinquièmes.
Consciente de la difficulté d’obtenir une majorité parlementaire, la candidate du RN entend en réalité contourner l’obstacle en passant par l’article 11 de la Constitution. Le texte dispose qu’on peut soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Les textes qui peuvent être soumis à référendum portent donc sur des sujets limités.
Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, « ce que Marine Le Pen propose, c’est une sorte de coup d’Etat ! » Cette dernière ne manque pas de rappeler qu’elle marche dans les pas du général de Gaulle qui, par deux reprises, avait mobilisé cet article, pour instaurer le suffrage universel direct à l’élection présidentielle, en 1962, et pour son projet de révision portant sur la création de régions et la transformation du Sénat, en 1969.Lire l’archive : Article réservé à nos abonnésLe général de Gaulle promulgue la loi sur l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel
Pourquoi ce projet de révision est difficilement réalisable
- Le champ d’application de l’article 11 est restreint
Première difficulté : faire entrer la politique migratoire et sécuritaire dans le champ de l’article 11. Par ailleurs, l’instauration de la « priorité nationale » prend la forme d’une discrimination institutionnalisée et porte directement atteinteau principe d’égalité et de tradition républicaine exprimé dans la Constitution.
L’un des arguments mis en avant par Marine Le Pen consiste à dire que, comme ce fut le cas pour de Gaulle, l’usage de l’article 11 est parfaitement justifié. Pourtant, le coup de force du général avait provoqué l’ire d’une grande majorité de juristes qui jugeaient « abusive » l’utilisation de l’article 11. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, qualifiait ce passage en force de « forfaiture ». Or le Conseil constitutionnel a estimé « qu’il ne revenait pas sur les lois adoptées par référendum, car c’est l’expression directe du peuple français souverain », rappelle Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines et spécialiste de droit électoral. Aujourd’hui encore, le Conseil constitutionnel ne se déclare pas compétent pour examiner, après coup, la constitutionnalité d’un texte référendaire.
Le conflit autour de l’article 11 n’a pourtant pas cessé chez les juristes, ni au sein du Conseil d’Etat, qui s’était opposé au contournement de l’article 89 opéré par de Gaulle. Dans l’arrêt dit « Sarran et Levacher » du 30 octobre 1998, le conseil d’Etat a pris position. Il indique que l’article 11 « porte uniquement sur des matières législatives et ne peut donc pas implicitement réviser la Constitution », résume M. Camby. « Le Conseil d’Etat a dit qu’il y a, d’une part, l’article 89 pour réviser la Constitution, et, d’autre part, l’article 11 pour les projets de loi ordinaires », renchérit Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l’université de Strasbourg, pour qui « les choses sont claires du point de vue juridique ». Ainsi, la grande majorité des juristes s’accorde à dire que la seule voie possible pour réviser la Constitution passe par l’article 89, et non l’article 11.
- Une jurisprudence de 2000 renforce le contrôle du Conseil constitutionnel
Marine Le Pen n’a pas tort en affirmant que le Conseil constitutionnel a « comme seule capacité les conditions d’organisation du scrutin référendaire », mais elle omet de préciser que l’instance peut exercer en amont un contrôle. Avec l’arrêt dit « Hauchemaille » du 25 juillet 2000, le Conseil constitutionnel peut se prononcer sur les conditions de convocation du corps électoral. « Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la bonne marche des référendums dont il proclame les résultats », détaille Patrick Wachsmann. Et Jean-Philippe Derosier le confirme :
« Les “sages” contrôlent ce qu’on appelle les actes préparatoires, c’est-à-dire les normes juridiques qui permettent que le référendum ait lieu, et notamment le décret qui convoque les électeurs pour un référendum. »
Ainsi, le Conseil constitutionnel peut statuer de la constitutionnalité du projet de loi annexé à ce décret. Compte tenu de l’arrêt Hauchemaille, si Marine Le Pen convoque l’article 11 pour son référendum, « on aurait incontestablement un problème, car quelqu’un ne manquerait pas de saisir le Conseil sur la base de l’article 11 pour savoir si la procédure est conforme à cet article », estime M. Camby. Et d’ajouter :
« Juridiquement, le plateau de la balance pèse contre elle : en 1962, le Conseil constitutionnel refusait de se prononcer, désormais il peut s’exprimer sur les conditions de convocation du référendum. »
Les juristes interrogés s’accordent à dire que la candidate d’extrême droite se méprend sur ce sujet. « Il est clair que Marine Le Pen n’aborde pas la question avec beaucoup de compétences », juge M. Wachsmann. Elle utilise « désespérément » le précédent inscrit par de Gaulle en 1962 pour faire passer « quelque chose qui ne respecte pas la Constitution telle que presque tout le monde l’interprète aujourd’hui », résume le constitutionnaliste.
Lire aussi la tribune : s« Comme tous les leaders autoritaires, Marine Le Pen veut dynamiter la démocratie libérale en faisant appel au peuple »
Assma MaadContribuer
Marine Le Pen veut gouverner par référendum en contournant le Parlement et le Conseil constitutionnel
La candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle 2022 a développé mardi son programme de gouvernance, pour « faire face à une crise démocratique sans précédent » : un mélange d’appels au peuple et de passage en force dans les institutions.
Temps de Lecture 7 min.
Marine Le Pen s’est tiré une balle dans le pied dans les cinq dernières et fatales minutes de sa conférence de presse, mardi 12 avril. La candidate du Rassemblement national (RN) se proposait de développer sa conception de « la démocratie et de l’exercice du pouvoir », à Vernon, dans l’Eure. Un journaliste d’Arrêt sur images, ayant constaté que plusieurs médias s’étaient vu refuser l’entrée à la soirée électorale du RN – « Quotidien », Les Jours –, lui a demandé si « cela n’augurait pas de mauvais rapports avec les médias ».
« Vous êtes bien le seul à vous plaindre », a commencé Marine Le Pen, avant de s’écrier : « Ah, mais, pardon, si ce n’est que “Quotidien”… “Quotidien”, ce n’est pas une émission d’information ou de journalistes. “Quotidien”, ce sont des amuseurs. Parfois très drôles, je ne dis pas. Mais c’est une émission de divertissement. Nous préférons accréditer les journalistes plutôt que les émissions de divertissement. » Un reporter de Libération est intervenu : « C’est vous qui décidez qui est journaliste et qui ne l’est pas ? » « Ah oui. Je suis chez moi ! a-t-elle répondu. Si, si, c’est moi qui décide. J’assume quand c’est moi qui décide ! J’accrédite l’ensemble des autres, y compris des médias qui sont extrêmement hostiles… Comme vous. » Et elle est partie dans un éclat de rire.
Lire aussi : Marine Le Pen fait pression sur France 2 pour choisir les journalistes qui l’interrogent
Le propos a soulevé un tollé. Le piquant de l’affaire est que la candidate s’était sentie « obligée », dix minutes plus tôt, « d’évoquer la relation aux médias de nos dirigeants », en s’écartant un instant de son discours écrit : « Je suis assez effarée de la manière dont Emmanuel Macron traite aujourd’hui les médias, et donc, en cette période d’équité, traite aussi sa concurrente. » La veille, Jordan Bardella avait accusé, sur CNews, la journaliste Anne-Sophie Lapix d’« hostilité », pour justifier le refus de Marine Le Pen que la présentatrice de France 2 anime le débat d’entre-deux-tours, le 20 avril. Selon nos informations, la candidate du RN avait aussi réussi à écarter Patrick Cohen, autre intervieweur star de la chaîne publique, pour l’émission « Elysée 2022 » du 31 mars.
Christophe Castaner, le président du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée, a aussitôt tweeté : « Les leçons de liberté de la presse de Marine Le Pen. Derrière le sourire affiché, le mépris total de la liberté d’expression. » Et Emmanuel Macron, en meeting le soir à Strasbourg, a répliqué : « Quand l’extrême droite se met à dire : “Je choisis les journalistes qui viennent ou qui ne viennent pas”, c’est la même chose qu’on fait aujourd’hui en Hongrie, c’est-à-dire méthodiquement et progressivement, dégrader les droits, a attaqué le président candidat. Ce qu’elle veut faire, c’est ce qu’on voit en Hongrie. »
Un premier ministre « politique et patriote »
La référence au modèle d’Etat illibéral renvoie aussi bien au contrôle des médias qu’à une gouvernance autoritaire. Quel serait le mode de gouvernement de Marine Le Pen et quelles personnalités participeraient à son exécutif ? La candidate annonce depuis plus d’un an qu’elle opterait pour un « gouvernement d’union nationale ». A dix jours du second tour, alors qu’Emmanuel Macron engrange les soutiens, elle apparaît très seule et dépourvue de personnalités d’expérience pour gouverner. « Je sais que les journalistes croient tout savoir, mais vous n’en savez rien, sur qui souhaite ou qui ne souhaite pas gouverner avec moi, s’est-elle exaspérée mardi. Il y a des gens qui viennent de la droite ou de la gauche, qui souhaitent gouverner avec moi, en cas de victoire. » Elle avait déjà fermement indiqué, le matin sur France Inter, qu’Eric Zemmour ne ferait pas partie de son équipe : « Il n’en a pas le souhait. Je n’en ai pas le souhait non plus. »Elle a aussi écarté, à Vernon, la possibilité que sa nièce Marion Maréchal entre dans un gouvernement.
Selon ses proches, la candidate du RN aurait mené des entretiens en tête-à-tête avec les personnalités qu’elle imagine aux postes-clés. Mais, parmi ses seuls potentiels ministrables, elle ne cite que deux eurodéputés RN, peu connus : l’ancien magistrat Jean-Paul Garraud pour le ministère de la justice, et l’essayiste Hervé Juvin, adepte de l’écologie identitaire, pour le ministère de l’environnement. Elle a déclaré, fin mars sur BFM-TV, que l’ex-ministre UMP prorusse Thierry Mariani « aurait sa place dans un gouvernement » –, mais pas au Quai d’Orsay. Contrairement à l’entre-deux-tours de 2017, lorsqu’elle s’était alliée avec Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen a choisi de taire le nom de son éventuel premier ministre. Tout juste dit-elle qu’elle l’imagine « politique et patriote ».
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Marine Le Pen a surtout déroulé sans ciller son programme de gouvernance, pour « faire face à une crise démocratique sans précédent », un mélange d’appel au peuple et de passage en force dans les institutions, sans faire mention une seule fois de l’Etat de droit ou des libertés fondamentales. Elle s’alarme du « fossé » entre élus et citoyens, de l’abstention, de la crise des vocations de maire, du « millefeuille territorial » et de la complexité des modes de scrutin… Elle s’est indignée de l’enterrement de la « banque de la démocratie », une loi pourtant votée et qui permettrait de financer les campagnes plus facilement, et du parcours du combattant pour trouver des parrainages. C’est à ses yeux la faute d’Emmanuel Macron, qui « n’a rien fait », et même « pas tenu les maigres promesses qu’il avait prises en 2017 ».
Dans son projet, elle préfère contourner le Parlement en recourant massivement au référendum d’initiative citoyenne, qu’elle qualifie de « puissant outil de pacification du débat politique » et qui aurait pu, selon elle, éviter le mouvement des « gilets jaunes ». Aujourd’hui, le référendum d’initiative populaire existe avec 10 % du corps électoral, soit près de 4 millions d’électeurs. Marine Le Pen préfère le référendum à la démocratie représentative et à la délibération, comme dans la plupart des régimes populistes, où le chef en appelle au « peuple au-dessus de nous tous ». « Le peuple ne peut pas être mis de côté pendant cinq ans, argumente la candidate. On lui dit : bon ben voilà, vous avez des représentants ? Merci beaucoup, tout le monde à la maison. Ce n’est pas comme ça que ça doit fonctionner. »
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« Pas de débat interdit » pour les référendums
Marine Le Pen veut pour cela réformer la Constitution dès son arrivée, avec son référendum sur « la priorité nationale » –, et maintient, à tort, que le Conseil constitutionnel n’aura pas son mot à dire. La loi fondamentale sera alors modifiée pour « rendre possible l’organisation de référendums d’initiative populaire sur tous les sujets », y compris la peine de mort –, même si elle n’y est pas personnellement favorable –, puisqu’« il n’y a pas de débat interdit dans une grande démocratie mature ». Ces référendums, qui pourront être proposés par au moins 500 000 électeurs, s’imposeront « sur les actes des pouvoirs publics » : une loi votée par le Parlement pourra être abrogée, et, si le peuple rejette un texte, il ne pourra pas être proposé à nouveau pendant quinze ans.
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Elle se réserve cependant le droit de bloquer, après une décision conjointe avec le Parlement, un référendum qui porterait « une atteinte particulièrement grave aux intérêts nationaux ». A l’inverse du général de Gaulle en 1969, Marine Le Pen ne démissionnerait pas en cas d’échec d’un référendum : « En cas d’échec, eh bien c’est un échec, on ne met pas en place la loi qu’on a soumise au peuple. » Elle envisage même de sortir si besoin de l’Union européenne après un vote populaire, ce qui ne lui semble pas contraire « aux intérêts vitaux du pays ». « Cette élection est aussi un référendum sur l’Europe », a répliqué Emmanuel Macron, le soir, depuis Strasbourg.
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Sans rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif au profit du second, Marine Le Pen entend instiller le scrutin proportionnel pour deux tiers des députés, avec une prime majoritaire pour le dernier tiers. Elle propose d’instaurer un septennat non renouvelable pour le chef de l’Etat et ne compte pas se passer du très contesté article 49 alinéa 3, qui permet à l’exécutif de faire adopter une loi sans vote à l’Assemblée nationale. « Je ne renonce à utiliser aucun des articles de la Constitution, a-t-elle justifié, car cette Constitution est une merveille d’équilibre et, par conséquent, elle a été conçue pour que l’ensemble des articles puissent être utilisés. » Une merveille qu’elle entend cependant modifier en profondeur, en se passant le plus possible des contrôles du Conseil constitutionnel ou du Parlement.
Franck Johannès(Vernon (Eure), envoyé spécial) et Ivanne Trippenbach
Le projet présidentiel de Marine Le Pen foule aux pieds les droits fondamentaux
7 avril 2022 |
Par Lucie Delaporte https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=4AB4BywaHHLGvkBNeS9ooFABkaJ3wkHenEEGtYoi0AyPhaCOW%2BiCCf_oygfJnN9dP05PpDtMmKBv%2ByFJtPa0LKJXWo0GO
Derrière sa fade campagne, la candidate d’extrême droite défend un programme brutal, profondément xénophobe et autoritaire, qui mettrait la France au ban des démocraties européennes.
Sourire, en toute circonstance, et mesurer chacun de ses mots en public. Dans cette campagne qu’elle a voulue « de proximité », et centrée sur le pouvoir d’achat, Marine Le Pen a joué la contre-programmation. Attendue sur les thématiques habituelles de l’extrême droite – immigration, insécurité, islam –, la candidate du Rassemblement national (RN), assurée pour sa troisième candidature d’être déjà parfaitement identifiée sur ces sujets, les a stratégiquement remisées à l’arrière-plan.
Écumant les marchés en faisant des selfies, celle qui s’est déclarée « lassée du bruit et de la fureur » a voulu se montrer proche des Français confrontés aux difficultés du quotidien. Face à la candidature d’Éric Zemmour qui multipliait les sorties racistes et xénophobes, Marine Le Pen a offert cette image « assagie », apparaissant miraculeusement « recentrée », en comparaison de l’ancien journaliste du Figaro.
Une prouesse au regard de l’incroyable brutalité de son projet, pourtant. Un projet qui, sur bien des aspects, ferait basculer le pays dans un régime autoritaire à la hongroise avec des conséquences humaines, sociales pour des millions de résidents étrangers difficile à imaginer.
La candidate d’extrême droite défend un programme brutal. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart
Si la candidate du RN ne cesse de revendiquer son attachement aux « valeurs de la République » et au droit, rappelant à l’envi qu’elle est une ancienne avocate, son programme piétine en réalité tous les droits fondamentaux.
Pour habiller de légalité la « priorité nationale », soit la priorité d’accès à l’emploi, au logement ou aux aides sociales aux Français, Marine Le Pen s’est adjoint les services de l’ancien magistrat Jean-Paul Garraud. Afin d’écarter les critiques en « inconstitutionnalité » qui entourent depuis des années cette mesure phare du programme de l’extrême droite, l’ancien député Les Républicains (LR), rallié au RN, a déjà rédigé un projet de loi. « Nous sommes prêts à gouverner, nos mesures sont applicables », ne cesse d’ailleurs de répéter la candidate qui sait combien lui a coûté en 2017 son image d’amateurisme.
Marine Le Pen a décidé de passer par « un projet de loi sur l’immigration » soumis à référendum qui entérinerait la fameuse « priorité nationale ». Dans l’exposé des motifs, elle affirme qu’« organiser un référendum sur les questions essentielles de la maîtrise de l’immigration, de la protection de la nationalité et de l’identité françaises et de la primauté du droit national permettra de rétablir, par “la voie la plus démocratique qui soit”, pour reprendre l’expression du général de Gaulle, et donc de manière incontestable, la volonté souveraine du peuple français ».À lire aussiExtrême droite : Macron appelle à éteindre les braises sur lesquelles il a soufflé
Comme la « priorité nationale » est aujourd’hui anticonstitutionnelle, car contraire au principe constitutionnel d’égalité, la candidate RN veut faire sauter tous les verrous du droit susceptibles d’entraver sa politique xénophobe. Ne pouvant s’appuyer sur l’article 89 pour modifier la Constitution – lequel nécessite que le projet soit discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, avant d’être adopté en termes identiques par les deux chambres –, elle veut donc recourir à l’article 11, soit le recours au référendum, en arguant que de Gaulle l’a bien utilisé en 1962 dans ce cas de figure.
À l’époque, de Gaulle s’était assis sur les avis du Conseil constitutionnel, et depuis la jurisprudence est claire : l’article 11 ne peut servir à modifier le texte fondamental. Si elle décidait de passer malgré tout en force, le Conseil constitutionnel n’aurait plus son mot à dire car, détaille son programme, « le Conseil constitutionnel ne peut examiner une loi adoptée par référendum ». Interrogée sur France Inter sur les graves réserves émises par le constitutionnaliste Dominique Rousseau, Marine Le Pen l’a traité de « constitutionnaliste d’extrême gauche » et a raillé son « niveau d’incompétence », ce qui donne une idée assez claire de la manière dont, une fois au pouvoir, elle traiterait les contre-pouvoirs.
Son projet de « priorité nationale », rappellent tous les juristes consultés par Mediapart, contrevient pourtant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui interdit d’opérer une distinction entre les Français et les étrangers dans l’accès aux droits fondamentaux. Le terrain est préparé puisque, dans sa famille politique, tout un travail de sape a été fait sur le « droitdelhommisme », accusé d’entraver la souveraineté populaire et dénoncé dès 1997 par Jean-Marie Le Pen.
L’idée de créer un « bouclier constitutionnel » établissant que la France ne serait plus soumise au droit international, et notamment européen s’il entre en contradiction avec la nouvelle Constitution, n’a, selon les juristes consultés par Mediapart, que peu de sens du point de vue du droit.
En droit, tout est possible et la France rejoindrait le club très fermé de la dictature des colonels et de la Russie.
Yannick Lecuyer, juriste
« Le droit international des droits humains postule sa propre primauté à l’égard de toutes les normes juridiques internes », rappelle le juriste Yannick Lecuyer, maître de conférences à l’université d’Angers (Maine-et-Loire). L’argument avancé de la souveraineté ne tient pas, souligne-t-il, car « ces textes ont été ratifiés par la France. On est dans tout sauf de la négation de souveraineté ». Il rappelle aussi que la France peut évidemment choisir de tourner le dos à la Convention européenne des droits de l’homme : « En droit, tout est possible et la France rejoindrait le club très fermé de la dictature des colonels et de la Russie. »
Si les États européens ont ratifié ces traités, c’est précisément pour servir de garde-fou à une « dictature des majorités », c’est-à-dire empêcher qu’un dirigeant élu sur un programme qui contreviendrait à la dignité humaine ait les mains totalement libres. « On peut décider de ne pas suivre une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, il ne se passera rien, mais on se met au ban des démocraties qui ont décidé que le respect des droits humains était garant de la paix », renchérit Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université de Paris-Nanterre.
Appliquer aux ressortissants de l’Union européenne la « priorité nationale » contrevient également au droit européen. Refuser l’accès à l’emploi ou au logement social est contraire notamment à la charte des droits fondamentaux de l’UE. Ce serait une sorte de « Frexit » de fait, qui ne serait pas sans conséquence pour la France.
« La priorité nationale » aurait des conséquences dévastatrices pour des millions de personnes
Tout cela empêcherait-il Marine Le Pen d’appliquer son programme ? Sans doute que non. On sait qu’un habillage légaliste a permis à certains États européens de glisser vers des régimes de plus en plus autoritaires, à l’instar de la Hongrie de Viktor Orbán, qui constitue un modèle revendiqué pour Marine Le Pen.
Au-delà des considérations juridiques, « la priorité nationale » aurait des conséquences dévastatrices pour des millions de personnes. Priver potentiellement près de 5 millions de résidents étrangers, parmi lesquels 38 % d’Européens, de l’accès au travail, au logement social, au RSA, aux allocations familiales ou aux soins médicaux (hors situation d’urgence) provoquerait un chaos social difficile à imaginer.À lire aussiLe Pen « candidate du peuple », un boulevard offert par MacronRéfugiés ukrainiens : une stratégie « humaniste » à peu de frais pour le RN
« Penser que les étrangers quitteront le territoire parce qu’ils n’ont plus ces prestations, c’est le fantasme de l’extrême droite qui croit que ces étrangers sont venus pour les prestations sociales. Cela n’a rien à voir, on le sait, avec la réalité des migrations. Ceux qui sont là depuis longtemps ne repartiront pas mais certains seront plongés dans la misère », prévient Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales et expert pour le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).
Le programme de la candidate du RN tend à rendre la vie des étrangers en situation régulière le plus difficile possible : suppression du regroupement familial, suppression du droit du sol et naturalisation « au mérite ». Un étranger qui n’aurait pas trouvé de travail au bout d’un an n’aurait plus droit au séjour en France, et l’aide médicale d’État serait aussi supprimée.
Pour les clandestins, le séjour illégal devenant un délit, les fonctionnaires auraient l’obligation de les dénoncer en vertu de l’article 40. En contradiction là encore avec le droit international et européen, l’asile dans la France de Marine Le Pen serait rendu pratiquement impossible.
Au-delà de cette xénophobie institutionnalisée, le programme de Marine Le Pen sur la sécurité pose aussi tous les jalons d’un exercice autoritaire du pouvoir. Dans un État qui se serait affranchi du carcan de la Déclaration universelle des droits de l’homme, comment interpréter la proposition d’instaurer une légitime défense pour les forces de l’ordre ?
La partie du projet consacrée à la lutte contre le terrorisme est l’une des plus inquiétantes de son programme en ce qu’il soumet la pratique de la religion musulmane à l’arbitraire le plus complet.
Le texte s’appuie sur le projet de loi de Marine Le Pen « visant à combattre les idéologies islamistes » et rédigé comme une contre-proposition à la loi sur le « séparatisme ». Peinant à définir précisément « l’idéologie islamiste » dans son premier article, il décline ensuite tous les moyens pour empêcher la diffusion de cette « idéologie » dans la société.
« Interdire une idéologie, on ne voit pas très bien la frontière avec le délit d’opinion. Si les mots ont un sens, une idéologie, c’est un système de pensée », prévient la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez, pour qui ce texte « est en rupture avec la Déclaration des droits de l’homme qui a fait entrer le droit français dans la modernité ».
La pratique de l’islam soumise au pouvoir discrétionnaire de l’administration
L’autrice de La Démocratie en état d’urgence (Seuil, 2022) pointe à ce sujet « la puissance rhétorique et politique du danger, de l’urgence, de l’exception qui s’est installée dans la manière de gouverner ». Et qui permet, au nom de la lutte contre le terrorisme, de revenir sur des droits fondamentaux comme la liberté de conscience ou la liberté de culte.
Alors que « l’idéologie islamiste » n’est pas clairement définie, le projet de Marine Le Pen prévoit un contrôle de la diffusion des livres jeunesse, des œuvres cinématographiques susceptibles de la propager. Pour ceux qui douteraient du caractère « extensif » de l’application d’une telle loi, c’est elle qui permettrait à Marine Le Pen d’interdire le voile dans l’espace public – d’ailleurs toutes les « tenues islamistes », sans plus de précisions, seraient interdites.
Son projet autorise aussi le licenciement de tout salarié ayant « diffusé » cette idéologie et permet qu’un fonctionnaire refuse un logement ou une prestation sociale à cet « islamiste » présumé. Autant dire une pratique de l’islam sous surveillance constante et soumise à un effrayant pouvoir discrétionnaire.
Difficile face à ce tableau de souscrire à l’idée d’une Marine Le Pen assagie, amie des chats et du karaoké.
PRÉSIDENTIELLE 2022. LES CAMPAGNES DE L’EXTRÊME DROITE
Le péril Le Pen : inventaire de ce qu’elle infligerait à la société
À la veille du premier tour, Mediapart a demandé à une douzaine de représentants de la société civile de décrire les dégâts que produirait une présidence d’extrême droite, en matière de justice ou d’éducation, pour les droits des femmes ou des étrangers. Revue des catastrophes prévisibles.
9 avril 2022 à 13h54
Le cauchemar peut devenir réalité. L’extrême droite, sans doute, n’a jamais été aussi forte à la veille d’une élection présidentielle. Alors pour bien saisir les dommages, pour certains irréversibles, qu’une présidence Le Pen causerait au corps social et à nos libertés, Mediapart a interrogé des défenseurs et défenseuses des droits des personnes étrangères, des musulman·es et des personnes LGBT, des droits des femmes, des enfants et des travailleurs et travailleuses, à des représentant·es de la justice et de l’éducation, à des militant·es engagé·es contre la précarité et les violences policières, en posant une seule question : que provoquerait, très concrètement, une victoire de l’extrême droite le 24 avril prochain ? Réponse à treize voix.
- Nathalie Tehio, avocate et membre du bureau de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
« Même si l’on assiste à une accélération de la répression et de la surveillance depuis les années Sarkozy, en particulier ces deux dernières années, le programme de l’extrême droite représente une vraie rupture : le cadre d’un État de droit est menacé. Leur logique, c’est de s’affranchir de toute garantie et de recours possible aux juges. C’est l’instauration d’un État policier, où la police détermine ce qu’elle peut faire. On lui donne un blanc-seing.
Ce serait le cas avec la “présomption de légitime défense des policiers”. La loi prévoit déjàde nombreux cas de légitime défense lorsque les policiers font usage de leur arme. Dire que ce n’est pas suffisant, comme Marine Le Pen, c’est vouloir en faire une présomption indiscutable. Les policiers pourront s’affranchir des conditions qui encadrent l’usage de leur arme ou de la force en général. Cédric Chouviat, par exemple, a été tué à l’occasion d’un simple contrôle routier : si l’extrême droite passe, sa famille ne pourra pas porter plainte contre les policiers. Alors qu’il est déjà très difficile de faire reconnaître des violences policières, ça deviendrait quasi impossible.
Autre mesure effrayante, qui assoirait encore le pouvoir discrétionnaire des forces de l’ordre : la possibilité qui leur serait donnée de porter plainte pour des attaques dont ils seraient victimes, tout en préservant leur anonymat dans les procédures. Cela ne laisserait aucune possibilité pour la personne mise en cause de vérifier la véracité des faits qui lui sont reprochés. En plus, les violences contre les forces de l’ordre entraînant moins de 8 jours d’ITT sont passibles depuis janvier 2022 de 5 ans d’emprisonnement. Autrement dit : vous pourrez prendre 5 ans de prison ferme pour avoir poussé un policier dont vous ignorerez même l’identité. »
- Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade (droits des migrant·es)
Les candidats d’extrême droite proposent une vision « fantasmée et dangereuse », fondée sur l’idée qu’il serait possible d’éliminer les migrations. Selon Fanélie Carrey-Conte, leurs programmes tendent ainsi à une « limitation à l’extrême » de l’immigration : fin de l’automaticité du regroupement familial et de l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage, réduction du nombre de naturalisations, impossibilité de régulariser les personnes en situation irrégulière… « Tout est réfléchi pour rendre l’accès au séjour le plus restrictif possible, dans une logique de “machine à expulser” générant un climat de peur permanent pour les étrangers. »
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Le droit d’asile serait vidé de sa substance, avec l’externalisation des procédures (traitées dans les pays d’origine ou des pays tiers) et de profondes restrictions, et le droit du sol serait remis en question. « À rebours du principe constitutionnel d’égalité, la “préférence nationale” entraînerait des privations dramatiques d’accès au travail, aux prestations familiales ou au logement. » Bien loin de l’inconditionnalité des droits humains et la mise en avant d’une « humanité commune » défendues par La Cimade.
Au pouvoir, cette idéologie accélèrerait la libération de paroles racistes et xénophobes, générant des actes de discrimination envers les personnes étrangères. « Cela mènerait à une fracturation accrue de la société, à des tensions sociales toujours plus exacerbées et à des régressions sociales et démocratiques majeures pour des millionsde personnes », conclut Fanélie Carrey-Conte. En comptant malgré tout sur les capacités de résistance de la société civile.
- Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire)
« On a du mal à appréhender comment le programme de Marine Le Pen pourrait être applicable. Doubler en cinq ans nombre de magistrats, c’est très ambitieux mais irréalisable. Pour ce qui est des peines, le recours généralisé à des peines de prison ferme, présentées comme la seule sanction efficace, la réduction des aménagements de peines et les courtes peines effectuées en prison, tout cela rendrait très insuffisantes les 85 000 places de prison qui figurent à son programme. Quant à la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, c’est extrêmement dangereux. Elle légitime toute violence policière ou presque. Cela ne nous paraît pas de nature à amener plus de sécurité. »
- Nils Monsarrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature
« C’est très difficile de se prononcer sur ce que deviendrait l’exercice professionnel des magistrats si Marine Le Pen était élue, car il y a un grand flou autour de son programme sur la justice – elle a assoupli son discours, même si les fondamentaux restent. Elle met en avant une augmentation du recrutement des magistrats (comme tous les candidats, ou presque), un mode de recrutement modifié, et surtout un durcissement législatif avec une diminution de la marge de manœuvre des magistrats.
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Concrètement, cela risque de poser de grosses difficultés. On risque de perdre une marge d’adaptation aux situations individuelles, de se retrouver face à des situations aberrantes du type “peines planchers”, des incarcérations très brèves, et moins d’aménagements de peines.
Cela risque d’aggraver la situation, avec beaucoup plus d’incarcérations et beaucoup moins de prévention et de réinsertion. Les conséquences de ce programme, ce serait de courtes peines d’emprisonnement, supposément “au nom du bon sens’, c’est la rhétorique habituelle de l’extrême droite. Or toutes les études démontrent que les courtes peines sont criminogènes, qu’elles désinsèrent et provoquent de la récidive. Par ailleurs, les sorties sèches en fin de peine se multiplieraient ; or, l’aménagement de peine est essentiel pour éviter que les gens réitèrent une infraction. La seule logique de ce programme reviendrait à construire toujours plus de prisons et d’enfermer éternellement les gens. Ce serait la fin de l’État de droit. »
- Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD-Quart Monde
« Les programmes de l’extrême droite ne sont pas du tout favorables aux plus vulnérables, même s’ils ont l’air séduisants lorsqu’on en fait une lecture rapide. Marine Le Pen fera le tri entre les “bons” et les “mauvais” pauvres, puisque ne seront aidés que ceux qui possèdent une carte d’identité française. À l’heure actuelle, le non-recours aux droits [faute d’information suffisante des bénéficiaires, à cause de procédures complexes, etc. – ndlr] est important et je crains que ce soit plus le cas encore avec le Rassemblement national : beaucoup de personnes auront peur de demander ce à quoi elles ont droit.
L’extrême droite veut réduire les droits fondamentaux des étrangers qui permettent aux plus vulnérables d’avoir une vie à égale dignité des autres, veut leur interdire l’accès aux prestations sociales, aux soins, à l’emploi, à un logement digne et durable, à l’éducation pour les enfants. On imagine très bien ce que cela peut signifier pour les gens du voyage par exemple. Alors que c’est déjà bien compliqué pour eux, leur vie pourrait devenir encore plus difficile. À ATD Quart Monde, nous n’avons pas rencontré les représentant·es de l’extrême droite pendant la campagne, nous ne dialoguons pas avec eux. »
- Matthieu Gatipon-Bachette, porte-parole de l’Inter-LGBT
« Le risque est bien réel, on le constate tous les jours en tant que militant·es, à l’échelle locale. Quand il y a des élus RN dans les conseils municipaux ou régionaux, ils s’opposent systématiquement aux demandes de financements sur des thématiques LGBTQI+. Si demain, on a des gens de cet acabit-là à la tête du pays, ce sera très compliqué de continuer de fonctionner correctement. On a peur que l’extrême droite fasse tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher le peu de prévention qui continue d’exister.
Quand on voit leur intérêt pour des pays comme la Hongrie de Viktor Orbán, on peut craindre une loi “anti-propagande LGBT” par exemple. En ce qui concerne la PMA, Éric Zemmour a annoncé qu’il reviendrait dessus. Vu les difficultés qu’on a eues à faire émerger cette loi [qui a ouvert l’accès aux femmes seules et couples lesbiens –ndlr], ce serait catastrophique, cela redirigerait tout un tas de couples vers l’étranger, devant payer des sommes indécentes. Pour le mariage pour tous, je ne crois pas trop que l’extrême droite reviendrait dessus – cela m’étonnerait, du moins. Marine Le Pen a dit qu’elle voulait faire un moratoire de 3 ans sur les questions sociétales. Mais à partir du moment où vous avez des gens qui considèrent que les discours progressistes que portent les assos LGBT sont nuisibles, tout est possible. Ils sont prêts à tout. »
- Sihem Zine, présidente d’Action droits des musulmans
« Je suis effrayée », s’alarme la militante d’une des dernières associations de défense des droits des musulmans non dissoute par le gouvernement. Ce n’est pas tant le programme de Marine Le Pen qui l’inquiète que son idéologie : « En cas d’élection, elle aurait déjà dans notre droit tous les outils à sa disposition : il y a déjà la déchéance de nationalité, déjà le retrait des titres de séjour, déjà le gel des avoirs, déjà la fermeture de lieux de culte, déjà les Micas [les mesures administratives permises par la loi SILT de 2017 comme l’obligation de ne pas quitter une zone géographique donnée – ndlr], la société civile musulmane a déjà été quasiment éradiquée… Elle n’aura qu’à appuyer sur l’accélérateur par rapport à ce qu’a fait Gérald Darmanin. Cela fait des années que nous nous battons contre une batterie de dispositions sur lesquelles nous alertions : “Imaginez qu’elles tombent entre de mauvaises mains.” »
28 octobre 2021
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Concernant le projet de référendum sur l’immigration et l’identité promis par Marine Le Pen, Sihem Zine estime que, « dans les faits, ça ne changera pas grand-chose. Mais elle va inscrire la discrimination dans la Constitution ». Et puis, concernant le projet d’interdiction du port du voile (« uniforme islamiste » selon Le Pen) dans l’espace public, elle s’inquiète : « Elle va faire quoi, leur mettre une amende ? Les mettre en prison ? Leur arracher leur voile ? Il va forcément y avoir des accrochages et des situations qui vont dégénérer. »
« Quand on voit déjà le projet de loi visant à combattre les idéologies islamistes qu’elle avait déposé en 2021, j’ai peur, poursuit Sihem Zine. Marine Le Pen mélange immigration et islamisme. Elle va instaurer un ordre moral, et si une association ne le respecte pas, ce sera la dissolution, la privation des droits civils. Tous les réseaux sociaux, les sitesInternet vont être surveillés. Les policiers risquent également d’avoir carte blanche. Des jeunes risquent de se faire tabasser dans la rue. Les groupuscules d’extrême droite, eux, vont avoir un sentiment d’immunité et s’en donner à cœur joie. »
- Grégory Chambat, enseignant à Mantes-la-Ville et syndicaliste Sud Éducation, auteur de « L’école des réac-publicains : la pédagogie noire du FN et des néoconservateurs »
« L’éducation est une obsession historique de l’extrême droite depuis 150 ans et la mise en place de l’école publique. Elle en a toujours fait un terrain d’intervention, pour faire avancer ses idées contre l’égalité et l’émancipation. Ils veulent mettre au pas l’éducation, en faire l’un des outils de leur idéologie. Cela se voit dans l’enseignement de l’histoire par exemple : ce qui compte, ce n’est pas la transmission d’une histoire vérifiée, scientifique, seulement de construire un roman national. La victoire de l’extrême droite, ce serait la fin de la liberté pédagogique, puisqu’elle veut remplacer la pédagogie par du dressage. À LIRE AUSSIL’école reste un clivage majeur entre la gauche et la droite
1 avril 2022Lire plus tard
Elle a la nostalgie d’une école avec un enseignement autoritaire, vertical, uniforme [Marine Le Pen veut par exemple « renforcer l’exigence de neutralité absolue » des enseignant·es, « accroître le pouvoir de contrôle des inspections en la matière » et sanctionner les professeurs qui ne signalent pas « les cas problématiques » – ndlr]. Cette nostalgie, c’est en réalité celle d’un système éducatif de ségrégation sociale. À chaque fois que Zemmour parle de l’école, c’est pour dénoncer une idéologie antiraciste ou LGBT.
Sur les questions du budget, il y a quelque chose de très significatif dans le programme de Marine Le Pen [qui prétend « accroître significativement » les heures de cours en primaire mais prévoit aussi de « renforcer l’orientation précoce des élèves » et de « transformer le brevet en examen d’orientation post-3e » – ndlr] : elle entend réduire les effectifs dans l’Éducation nationale, mais ceux des personnels non enseignants, c’est-à-dire administratifs, de cantine, secrétaires… En clair : enlever tout ce qui ne se voit pas, mais qui est essentiel au bon fonctionnement d’un établissement. »
- Marylie Breuil, militante féministe au collectif Double peine
Cette ancienne porte-parole de #NousToutes s’alarme, en cas de victoire de l’extrême droite, d’un « recul très net en termes d’avancées des droits des femmes et de lutte contre les violences sexuelles », jugeant les programmes des deux candidats en lice « très dangereux », « tant pour la préservation des droits des femmes que pour l’acquisition des droits manquants. Ils ne proposent aucune mesure concrète pour lutter contre les violences sexuelles, et cette lutte est instrumentalisée en disant que les violences seraient perpétrées par des personnes étrangères, alors que tous les chiffres montrent que les auteurs de violences sont issus de tous les milieux sociaux. Éric Zemmour est par ailleurs accusé d’agressions sexuelles par huit femmes ; il n’est pas le seul, mais avoir un président mis en cause pour de tels faits serait un crachat aux visages des victimes ».« Plus largement, les deux candidats sont opposés à la PMA, au mariage pour tous et toutes, et favorables à l’interdiction du voile dans l’espace public, ce qui est une entrave au droit des femmes de disposer de leur corps, à leur liberté de s’habiller comme elles le souhaitent. »
24 mars 2022Lire plus tardDroits des femmes: les contradictions de Marine Le Pen
14 janvier 2016Lire plus tard
De fait, dans les programmes de Le Pen comme de Zemmour, les droits des femmes ne sont abordés qu’à travers le prisme de la famille (mesures en faveur de la natalité, opposition donc à la PMA et la GPA) et de la sécurité (lutte contre le « harcèlement de rue » et les violences conjugales). Rien sur les inégalités femmes-hommes (qui ne sont évoquées qu’en lien avec l’islamisme ou la charia), ni sur les discriminations salariales.
Marine Le Pen s’est, au fil des années, opposée aux avancées récentes en matière de droits des femmes : lois instaurant la parité (elle a depuis changé d’avis), féminisation des titres, allongement des délais d’IVG, etc. En 2012, elle avait dénoncé les « avortements de confort » et plaidé pour le déremboursement de l’IVG en cas de « choix budgétaire à faire ». Quant à Éric Zemmour, l’essentiel de son programme concernant les femmes repose sur une défense de la « complémentarité des sexes », de « la famille » et la dénonciation de « la propagande idéologique de certains lobbies » qui menaceraient ses « fondements ».
- Marion Tambourindeguy et Marie Petruzzi, médecins du Comité pour la santé des exilé.es
« On ne pensait pas que son programme était aussi brutal, ça fait froid dans le dos »,réagissent les deux généralistes. Outre une restriction drastique de l’accès à l’asile, Marine Le Pen veut retirer aux étrangers ayant le statut de demandeurs la protection maladie universelle qui leur est ouverte aujourd’hui. La suppression de l’aide médicale d’État (AME), par ailleurs, privera les sans-papiers d’accès aux soins. Or, le milliard d’euros engagés pour l’AME est utile : « Plus on retarde les soins des malades, plus ils y ont recours en urgence, et plus cela coûte cher. Nos patients sont atteints de maladies cardiovasculaires, mais aussi de troubles psychiques, car beaucoup ont été victimes de violences, surtout les femmes. »
L’élection de Le Pen serait donc « une catastrophe », « le détricotage des droits irait encore plus vite », mais « l’accueil des personnes exilé·es est mis à mal depuis des années », tiennent à rappeler les deux médecins. Aux réformes de Le Pen, elles opposeraient « la déontologie médicale qui demande de soigner toute personne sans discrimination ». Et même si la présidente du RN menace de « sanctions pénales » les gens aidant des sans-papiers (« pour quelque motif que ce soit »), « on résisterait », disent-elles.
- Pascal Debay, CGT, responsable du collectif confédéral chargé des luttes contre les idées d’extrême droite
Parce qu’elle nourrit « une haine du syndicalisme », l’extrême droite voudrait « cantonner les syndicats à l’entreprise, pour qu’ils ne s’impliquent surtout pas dans la vie de la cité » ; elle entend même « le moraliser, ce qui fait craindre le pire ». Selon Pascal Debay, qui forme des syndicalistes sur le sujet et publie des fiches pratiques, la tâche de décryptage n’est pas simple : les questions économiques et sociales sont « le cœur de l’ambition de normalisation du RN ». Marine Le Pen est « en train de capter la colère sociale » mais ne propose que « des recettes libérales ». Et son projet, centré sur la priorité nationale, « ne fera que diviser » les salarié·es.À LIRE AUSSILe cap d’Emmanuel Macron est simple : faire reculer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans d’ici à 2034.Retraites : derrière les chiffres se cachent des incertitudes très politiques
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« L’extrême droite pointe l’immigré pour mieux servir les exploiteurs », poursuit celui qui ne voit « rien de social » dans le projet du RN. « Le Pen ne dit rien sur les salaires, à part baisser les cotisations. Rien sur la réduction du temps de travail. Elle refuse d’augmenter le Smic. Et sur les retraites, ce n’est pas progressiste : pour partir à 60 ans, il faudrait travailler 40 ans. Cela s’adresse à une extrême minorité. »
- Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant
« Ce qui m’inquiète le plus, c’est le sort des MNA [mineurs étrangers non accompagnés, dont la prise en charge est confiée aux services de l’aide sociale à l’enfance de chaque département – ndlr]. Marine Le Pen les voit comme un poids, comme s’ils étaient responsables de l’explosion du système de protection de l’enfance. Ce discours est abject et faux scientifiquement. Au nom de la “priorité nationale”, elle mènerait une politique clairement raciste en remettant en cause, à leur égard, le principe de “présomption de minorité”, prévu par la convention internationale des droits de l’enfant : un enfant doit être présumé mineur le temps que des investigations soient menées [pour vérifier son âge – ndlr]. Ces investigations sont déjà très maltraitantes en France (avec des tests osseux, etc.), mais Marine Le Pen ne ferait qu’aggraver la situation.
Cette inquiétude est aussi liée à sa promesse de “recentraliser” la protection de l’enfance [afin que l’État reprenne la main sur les départements – ndlr]. Cette “recentralisation” de l’ASE, c’est l’une de nos revendications de longue date – un préalable à toute réforme systémique. Mais chez Marine Le Pen, ce serait un moyen de s’assurer que l’accès à une protection est partout restreint pour les MNA : au lieu de les protéger, elle les laisserait en état de déshérence totale, livrés à tous les dangers. À tout prendre, si le RN arrivait au pouvoir, je préfèrerais encore que les départements conservent la responsabilité de l’ASE. »
- Danyel Dubreuil, coordinateur d’une plateforme de lutte contre la précarité énergétique baptisée « Rénovons ! » (Réseau Action Climat, Fondation Abbé Pierre, Enercoop…)
« Sur la précarité énergétique, problématique qui touche 12 millions de Françaises et de Français, Le Pen comme Zemmour restent dans l’incantatoire. Parce que vu le nombre d’emplois à créer pour la rénovation énergétique, cela les amènerait sur un terrain où ils n’ont pas envie d’aller, quand on sait d’où est originaire la main-d’œuvre du BTP, et sachant que, dans l’histoire, ce sont les immigrés qui ont reconstruit la France de l’après-guerre. Rénover les passoires énergétiques, tout en faisant en sorte que les plus pauvres ne soient pas confrontés à des coûts insurmontables, cela nécessite beaucoup d’aides et d’investissements publics qui ne sont pas dans le logiciel de l’extrême droite
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Par ailleurs, notre travail de détection et d’accompagnement des ménages en précarité énergétique est porté par un maillage associatif ; or, via les expériences municipales, on sait quelles relations entretient le RN avec les associations, en leur imposant, notamment, de ne travailler qu’avec certains publics. De même, on sait que l’extrême droite veut insérer dans tout système d’aide des éléments de discrimination, de préférence nationale. Sachant que les précaires énergétiques se situent notamment dans les îlots de pauvreté des zones urbaines denses, où sont historiquement concentrées les personnes issues de l’immigration et/ou de la colonisation, une victoire de l’extrême droite serait un désastre social sur le front de la rénovation, du climat et de la lutte contre la pauvreté. Idem pour toutes les personnes qui sont parvenues à accéder à la propriété après la deuxième voire troisième génération, et dont les petits pavillons à cinquante kilomètres du centre des métropoles (ou dans les territoires périurbains) sont des passoires énergétiques. »
Marine Le Pen : un programme fondamentalement d’extrême droite derrière une image adoucie
Par Ivanne Trippenbach et Franck Johannès
Publié le 31 mars 2022 à 11h30 – Mis à jour le 10 avril 2022 à 08h56 https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/03/31/presidentielle-2022-derriere-la-normalisation-de-marine-le-pen-un-projet-qui-reste-d-extreme-droite_6119942_6059010.html
ANALYSE« Le Monde » a passé au crible le projet de la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle. Les modifications de la Constitution qu’elle prévoit visent à la mise en place d’un Etat autoritaire.
Une présidente suscitant le rejet, un scandale qui couve et un candidat d’extrême droite en passe de gagner l’Elysée : dans le film Le Monde d’hier, du réalisateur Diastème, sorti en salle ce mercredi 30 mars, le secrétaire général de l’Elysée alerte la cheffe de l’Etat quatre jours avant le premier tour de l’élection : le chef de file de d’extrême droite « ne fait peur à personne pour le moment, mais tu sais comme moi qu’il est très dangereux. Il commencera en douceur, et puis… » Et puis l’« horreur », achève-t-il
A dix jours du scrutin présidentiel de 2022, l’« horreur » n’est plus associée dans l’opinion à Marine Le Pen. La candidate du Rassemblement national (RN) a plus que jamais adouci son image quand son programme demeure, lui, toujours contraire aux valeurs démocratiques et républicaines. Celle qui a évité de surfer sur le pouvoir de la rue pour tout miser sur la présidentialité et le respect du processus électoral s’affirme légaliste.
De fait, elle promet de « respecter » la loi et la Constitution, mais elle entend, en réalité, changer l’une et l’autre de fond en comble. La politique prime le droit, assume-t-elle, avec l’ambition de mettre en œuvre un projet qui écorche droits fondamentaux et libertés individuelles, sans lesquels la démocratie n’est que le pouvoir du plus grand nombre et non le respect de tous
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Marine Le Pen a prévenu : la première mesure qu’elle prendra si elle accède à l’Elysée sera de soumettre par référendum un projet de loi, déjà rédigé, sur l’immigration et l’identité, et dont découle sa politique. Elle videra de son contenu une partie du préambule de la Constitution de 1946 et modifiera au moins six articles de la Constitution de 1958… « sans remettre en cause l’Etat de droit », dit-elle, avec aplomb. « Un avantage considérable », souligne-t-elle toutefois dans son projet, puisque « le Conseil constitutionnel ne peut examiner une loi adoptée par référendum. Elle est donc entièrement applicable sans restriction ».
Il s’agit d’un coup de force constitutionnel qui, s’il était adopté, bouleverserait jusqu’à l’héritage de la philosophie des Lumières et de la Révolution française. Forte du précédent de 1962, où de Gaulle avait instauré par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel, elle entend s’appuyer sur l’article 11 de la Constitution, qui ne vise pourtant pas les révisions constitutionnelles. « Ce que Marine Le Pen propose, c’est une sorte de coup d’Etat ! », s’indigne le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Réplique de l’eurodéputé RN Jean-Paul Garraud, le potentiel ministre de la justice de la candidate, qui rédige ses textes : « Si le peuple le veut, on le fait. »
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Etrangers : une discrimination légale assumée
En mars 2021, Marine Le Pen a tenté de mettre en pièces l’image de racisme et de xénophobie associée à son parti : « Je n’ai pas peur des étrangers. » La candidate du RN entend pourtant « refondre » l’ensemble du droit des étrangers pour éviter ce qu’elle nomme « la dilution de la France par déconstruction et submersion ». Son projet prévoit d’inscrire dans la Constitution une allusion indirecte à la théorie raciste du « grand remplacement », en excluant toute politique qui entraînerait « l’installation d’un nombre d’étrangers sur le territoire national de nature à modifier la composition et l’identité du peuple français ».
Marine Le Pen souhaite, en dépit des engagements internationaux de la France, restreindre de 75 % les arrivées liées à la vie familiale et au droit d’asile. Les aspirants réfugiés devront solliciter l’asile dans les consulats à l’étranger. Comme au temps du Front national (FN), la « préférence nationale » constitue la clé de voûte de son projet : il s’agit d’instaurer une discrimination légale entre nationaux et étrangers pour accéder à l’emploi privé, à la fonction publique, au logement social, à l’hôpital ou aux prestations sociales. L’inscription de cette « priorité nationale » dans la Constitution dénaturerait les principes de la République : l’égalité de tous en droit issue de la Déclaration de 1789, l’existence de « droits inaliénables et sacrés » des êtres humains « sans distinction de race, de religion ni de croyance » du préambule de 1946, ou encore l’égalité devant la loi de la Constitution de 1958.
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Si Marine Le Pen a très discrètement renoncé à interdire la double nationalité, elle entend abroger la naturalisation « automatique » par le mariage et supprimer le droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés en France, en vigueur depuis 1889 et jamais remis en cause, même sous le régime de Pétain. Son projet reste organiciste, une caractéristique de l’extrême droite, puisqu’il appréhende la société comme un être vivant menacé par des corps étrangers. Selon l’historien Nicolas Lebourg, Marine Le Pen veut « régénérer cette communauté unitaire, qu’elle repose sur l’ethnie, la nationalité ou la race ».
Islam : une intervention de l’Etat dans le culte
On aura vu Marine Le Pen, le 16 mars, dans l’émission « Face à Baba », de Cyril Hanouna, s’ériger en avocate d’une adolescente portant le voile. « Je vais te faire comprendre l’humanité, répond-elle sèchement au polémiste Jean Messiha, son ex-conseiller converti en soutien d’Eric Zemmour. Je vais te faire comprendre la différence entre lutter contre l’islamisme et s’attaquer à une jeune fille qui ne doit pas avoir plus de 15 ans et qui voulait faire une photo avec moi. Qu’est-ce que tu aurais fait, toi ? Tu lui aurais arraché son voile ? » Ses reparties font mouche : il paraît loin, le temps où elle écrivait, dans son autobiographie, A contre flots (Jacques Grancher), en 2006, que « ce n’est pas à la République française de se soumettre aux valeurs de l’islam, c’est à l’islam de se soumettre à la République française ».
Bien avant l’émergence d’Eric Zemmour, en février 2021, la candidate du RN a amorcé ce tournant-clé qui avait choqué ses troupes. « Je n’entends pas m’attaquer à l’islam, qui est une religion comme une autre, assurait-elle en débat sur France 2 face au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Je souhaite conserver sa liberté totale d’organisation et la liberté totale de culte. »
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Marine Le Pen a, en fait, noyé le poisson dans un texte visant à « combattre les idéologies islamistes », présenté en janvier 2021 et rédigé comme un projet de loi. « Y a plus qu’à le voter, c’est clé en main », a-t-elle agité, sous le nez de Jean Messiha. Ce projet menace pourtant les libertés individuelles au point d’être qualifié de « texte totalitaire » par Didier Leschi, préfet chevénementiste et ancien chef du bureau central des cultes, auteur de Misère(s) de l’islam de France (Cerf, 2017). D’abord parce que Marine Le Pen veut intervenir dans le culte musulman en bannissant le port du voile de la rue, les services publics et tous les « lieux ouverts au public ». « C’est un uniforme totalitaire », clame-t-elle avec constance.
Depuis peu, elle distingue signes musulmans et autres signes religieux, comme la kippa, quitte à rompre avec l’égalité des cultes sacralisée par la loi de 1905. Un non-sujet, veut désamorcer son directeur de cabinet, Renaud Labaye : « Nous considérons que l’islamisme n’est pas une religion et qu’une personne qui porte le voile est une islamiste », de même pour la djellaba et la barbe islamique. L’Etat redéfinirait, de fait, ce qu’est l’islam. A l’inverse, la révision de la Constitution vise à protéger les crèches de Noël dans les lieux publics.
Son projet revient, enfin, à traquer la pensée à travers la lutte contre l’« idéologie islamiste ». Une première, selon le préfet Didier Leschi, qui porte atteinte à la liberté de conscience avant les libertés d’expression ou de culte, et qui « induit un glissement vers la dictature » en raison de son imprécision. Cette traque serait menée dans tous les pans de la société, y compris dans les écrits, journaux et fonds de bibliothèques qui « témoignent d’une quelconque complaisance dans leur évocation » avec ce qu’un Etat Le Pen considérerait comme de l’idéologie.
Société : les revendications d’égalité mises sous silence
Marine Le Pen joue l’équilibrisme sur les sujets de société. Elle a retiré en 2017 la peine de mort de son programme, « quitte, disait-elle alors, à ce que les Français la rétablissent via un référendum d’initiative populaire ». Elle a longtemps dénoncé les avortements dits « de confort »et réclamait jadis le déremboursement de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Délicate a été sa visite en Pologne, en décembre 2021, alors que son allié, le premier ministre Mateusz Morawiecki, venait de décider que l’IVG ne pouvait être pratiquée que si la grossesse résultait d’un viol ou mettait en danger la vie de la femme enceinte. La candidate a soutenu froidement « qu’en l’espèce l’avortement n’est pas interdit en Pologne ».
La Hongrie de Viktor Orban, l’un de ses modèles, a signé, en octobre 2020, un appel avec 31 autres pays affirmant « qu’il n’y a pas de droit international à l’avortement, ni d’obligation des Etats de financer ou de faciliter l’avortement ». Début 2022, Marine Le Pen s’est opposée à l’allongement du délai d’avortement de douze à quatorze semaines. Dans son projet, elle défend la « natalité française » et propose un prêt à taux zéro de 100 000 euros aux couples de moins de 30 ans, qui se transformera en don à condition qu’ils fassent un troisième enfant.
Marine Le Pen avait balayé, à Sciences Po en 2012, le sexisme à l’école : « Il faut arrêter de créer des problèmes là où il n’y en a pas. » Elle se dit féministe mais opposée à une « guerre de tranchées à l’égard des hommes ». A propos du mouvement de libération #metoo, elle juge qu’« un équilibre doit être trouvé ». Elle est contre la féminisation des titres – elle « trouve ça vilain » – et n’envisage pas de maintenir un ministère des droits des femmes. Alors qu’elle rejetait franchement les lois sur la parité en politique et dans les entreprises, elle dit avoir évolué. Elle trouvait « grotesque » en 2012 d’« aligner des femmes uniquement parce que ce sont des femmes » ; le 7 mars, sur LCI, elle « avoue qu’à l’usage, incontestablement cette loi a permis à des femmes d’émerger »
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Marine Le Pen se défend de remettre en cause le pacs, qu’elle voulait supprimer en 2016, elle qui s’opposait au mariage pour tous. Elle reste toujours, aujourd’hui, hostile à l’adoption pour les couples de même sexe. Quant à la procréation médicalement assistée, elle voulait la réserver aux seuls cas d’infertilité des couples hétérosexuels et exclure les couples de femmes. A présent que la loi est votée, Marine Le Pen a répondu, le 10 mars, au magazine Elle : « La société la réclame, je n’ai pas vocation à m’y opposer, je ne pense pas qu’un enfant élevé par deux femmes soit moins bien élevé qu’un autre. »
Les droits des homosexuels, dit-elle, ne sont « pas respectés dans toute une série de zones de non-droit en France » – comprendre, à cause des musulmans. Mais aux élections régionales de juin 2021, le RN avait publié un livret qui projetait de supprimer les subventions aux associations « très orientées sur le “vivre-ensemble” et les “discriminations” » – en fait, qui sensibilisaient à l’égalité de genre, luttaient contre le racisme et l’homophobie ou assistaient les immigrés. L’eurodéputé RN Thierry Mariani, proche collaborateur de Marine Le Pen, avait ajouté les associations qui font la « promotion de certaines communautés », en référence aux LGBT.
Marine Le Pen compare les mouvements dits « woke » de lutte pour l’égalité des droits ou pour une reconnaissance mémorielle « au Ku Klux Klan ». Elle dénonce en eux les « vrais séparatistes » et des « néoracistes », et promet de stopper toute « repentance » sur la guerre d’Algérie ou le génocide du Rwanda. La candidate, qui se réclame du « peuple », minore ces épreuves de la discrimination décrites par l’historien Pierre Rosanvallon comme des « obstacles à la constitution d’une société de semblables », dans un monde où « la valeur intrinsèque de chaque individu s’est imposée comme une exigence démocratique élémentaire » (Les Epreuves de la vie, Seuil, 2021). Jamais à l’avant-garde sur les questions sociétales, elle se range aux droits acquis lorsque la loi est déjà venue traduire de larges consensus de société.
Un Etat autoritaire et une réduction des contre-pouvoirs
La candidate du RN estime qu’une répression accrue est le seul moyen de réduire la délinquance. Malgré son discours sur le pouvoir d’achat, la lutte contre l’insécurité couplée à l’immigration reste le pilier central de son programme. Il est directement inspiré de celui de l’Association professionnelle des magistrats, petit syndicat d’extrême droite fondé au lendemain de l’élection de François Mitterrand et présidé, depuis 2012, par Jean-Paul Garraud.
Marine Le Pen veut non seulement augmenter le nombre de policiers et de gendarmes, mais aussi obliger les communes de plus de 10 000 habitants à se doter d’une police municipale armée et laisser les mains libres aux forces de l’ordre « sans que chaque intervention, chaque interpellation, fasse l’objet d’une mise en cause ». Elle ne croit pas aux violences policières. Lors des manifestations des « gilets jaunes », elle assurait, le 12 juin 2020, qu’« il n’y a pas véritablement de problème de violences policières » : « Il y a des défaillances personnelles, comme il y en a chez les journalistes, les politiques, les enseignants, les carreleurs. » Elle propose même de rétablir la loi « anticasseurs » de 1970, qui rendait pénalement responsables des participants à une manifestation au cours de laquelle des violences avaient été commises, sans qu’ils en soient les auteurs.
Outre l’augmentation des places de prison, elle entend généraliser des peines planchers pour contraindre les juges à les remplir, instaurer une « perpétuité réelle », supprimer les réductions de peine automatiques et rompre avec l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants – le juge pourra supprimer les allocations familiales de leurs parents.
Marine Le Pen n’a pas grande confiance dans les corps intermédiaires ou les contre-pouvoirs. Contrairement aux autres candidats, Eric Zemmour et elle n’ont pas été invités à débattre par la CFDT, qui estime que l’extrême droite « représente un réel péril pour la démocratie ». La candidate parle très peu des syndicats, le mot n’apparaît même pas dans ses « 22 mesures pour 2022 ». Elle cible ceux de gauche : « On a toutes les raisons de détester la CGT et [son président] M. Martinez, disait-elle en 2020, lors du mouvement contre la réforme des retraites. M. Martinez se rend bien souvent imbuvable. Il est absolument sectaire, odieux. »
Autre contre-pouvoir, la presse. Marine Le Pen veut privatiser l’audiovisuel public et supprimer la redevance audiovisuelle : il s’agit d’évincer le service public, et notamment France Inter, première radio de France. En revanche, elle apprécie CNews, qui participe, selon elle, à « recréer les conditions du débat », alors que les Français auraient subi un « lavage de cerveau pendant des décennies », disait-elle, en avril 2021, au mensuel L’Incorrect. Un mois plus tôt, la chaîne de Vincent Bolloré avait été condamnée à une amende de 200 000 euros pour « incitation à la haine » après des propos d’Eric Zemmour sur les mineurs isolés.
Union européenne : en sortir sans le dire
Marine Le Pen a officiellement renoncé à la sortie de l’Union européenne et de l’euro, qui l’avait marquée au fer rouge en 2017. Pourtant, elle envisage bien, comme le propose son projet de référendum, d’« engager une renégociation de nombreux textes de droit dérivé, voire des traités eux-mêmes » – la majeure partie de son programme, qui nécessite de geler la participation française à l’Union, serait inapplicable dans le cas contraire. Quelques exemples : Marine Le Pen souhaite restreindre l’accès des citoyens européens aux droits sociaux, réinstaurer des contrôles aléatoires aux frontières nationales ou encore réduire unilatéralement de 5 milliards d’euros par an la contribution française au budget de l’Union européenne. Toutes ces décisions déclencheraient des procédures en manquement contre la France, avec un risque de lourdes sanctions financières et d’isolement politique.
Quant à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Marine Le Pen prônait depuis toujours d’en sortir, jusqu’en 2019, lorsqu’elle la caricaturait en cheval de Troie de l’islam radical. Elle a pondéré sa position en 2020, en préconisant que les juridictions nationales « cessent de tenir compte des avis » de la Cour – en réalité, des décisions de justice –, et de s’extraire de certains articles pour pouvoir renvoyer les étrangers dans des pays où ils risquent la mort – un « opt-out » non prévu par la Convention. La France rejoindrait alors le club des Etats qui ne respectent pas les arrêts de Strasbourg, comme l’Azerbaïdjan, la Turquie ou la Russie.
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« Cette mise à distance de l’Europe revient à isoler la France et serait irréalisable, relève Tania Racho, docteure en droit européen à l’université Paris-II. Il est impossible de remettre en cause la primauté du droit de l’Union européenne sans conséquences. La Pologne était sous le coup d’une astreinte d’un million d’euros par jour pour avoir voulu supprimer la chambre disciplinaire de sa Cour suprême. » Marine Le Pen se heurte aussi à un obstacle : déroger au traité du Conseil de l’Europe suppose de sortir de l’Union européenne. Tout pays de l’UE doit avoir adhéré à la Convention, considérée comme un « acquis démocratique » ; l’UE reprend tous les droits civils et politiques de la CEDH dans sa charte des droits fondamentaux. Un « Frexit » de fait, tôt ou tard.
Un nouvel ordre international et l’alliance avec des Etats illibéraux
Marine Le Pen aspire toujours à un nouvel ordre international où la Russie serait l’alliée privilégiée de la France – ce qu’elle nommait en 2017, depuis Moscou, le « monde nouveau », incarné par Donald Trump et Vladimir Poutine. « On attend que la paix revienne », précise son directeur de cabinet, Renaud Labaye. Marine Le Pen a pressé Thierry Mariani, eurodéputé RN vigoureusement pro-Kremlin, qui s’est illustré par ses rencontres répétées avec Vladimir Poutine et Bachar Al-Assad, de se faire discret. « Si vous m’apportez la preuve que Mariani a un lien avec les services russes, je ne tomberai pas de ma chaise », raille Labaye.
Historiquement défiante envers l’Allemagne, Marine Le Pen acte, dans son projet de 2022, « un constat d’une profonde et irrémédiable divergence de vues avec Berlin » et précise que « Paris mettra fin aux coopérations engagées depuis 2017 ». En revanche, elle s’est rapprochée de la Hongrie illibérale de Viktor Orban, marquée par la chasse aux « lobbys LGBT » et aux ONG d’aide aux migrants, par des purges dans la magistrature ou de fortes restrictions des libertés de la presse et de l’université. Elle a été reçue en grande pompe par Orban à Budapest, en octobre 2021, puis l’a revu en tête-à-tête à Madrid, en janvier. Après avoir décroché un prêt de 10,7 millions d’euros d’une banque hongroise, elle a diffusé une vidéo de soutien du dirigeant hongrois lors de sa « convention présidentielle » de Reims (Marne), le 5 février.
En Europe, Marine Le Pen cultive ses relations, en répétant qu’« on n’est pas heureux tout seul », avec ses alliés les partis populistes, souverainistes et d’extrême droite, avec qui elle travaille à constituer un grand groupe au Parlement européen – Ligue italienne, FPÖ autrichien, SPD tchèque, Parti pour la liberté néerlandais ou Vlaams Belang belge… « Nationalistes de tous les pays, unissez-vous ! », proclamait Jean-Marie Le Pen, dans les années 1990, en reprenant la formule du nationaliste-révolutionnaire François Duprat, négationniste et ancien numéro deux du FN. Aux européennes de 2019, sa fille s’affichait avec ses alliés et claironnait le slogan identitaire de « l’Europe authentique », celle des « nations ».
Vers la « démocrature » ?
Nulle démocratie interne au Rassemblement national. Jean-Marie Le Pen affirmait, en ciblant Bruno Mégret, qu’« il n’y a pas de numéro deux au FN ». Marine Le Pen, dans la gestion de son parti, reprend la même méthode depuis 2011 : les opposants sont poussés dehors. « Le Front, c’est Marine », avait coutume de dire l’eurodéputé Gilbert Collard. Florian Philippot, ancien vice-président du FN, suivi de Marion Maréchal, nièce de Marine Le Pen, en ont fait les frais. « Marine Le Pen n’a pas hésité à imposer sa ligne et sa stratégie contre le courant d’idées auquel j’appartenais, y compris de façon très dure », accusait, en mars, l’ex-députée de 32 ans. Les proches, ou supposés tels, ont été éloignés des cercles de décision. Pour Nicolas Bay, le RN « relève plus d’une secte que d’un parti politique mature »
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Avant de confier le flambeau à Jordan Bardella, Marine Le Pen avait verrouillé l’appareil : elle avait été réélue à sa tête, au congrès de Perpignan, le 4 juillet 2021, à 98,3 % des voix – il n’y a pas eu de non, mais 1,6 % de votes blancs ou nuls. Un mode de fonctionnement aux apparences de démocratie électorale, mais sans réels débats internes – une « démocrature », grincent ses opposants. Or, sous la Ve République, le chef de l’Etat concentre entre ses mains à peu près tous les leviers du pouvoir, reléguant le Parlement, s’il dispose de la majorité, au rôle de figuration. Un rêve pour Marine Le Pen.Ivanne TrippenbachFranck Johannès
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