McKinsey : l’ouverture d’une enquête par le PNF « illustre la gravité de la situation », selon Éliane Assassi
Après les révélations du Sénat les cabinets de conseil et les soupçons d’optimisation fiscale visant McKinsey, le PNF a ouvert le 31 mars une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
LE 06 AVR 2022
Par Guillaume Jacquot @Algdelest
5mn
Le Parquet national financier annonce ce 6 avril avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de « blanchiment aggravé de fraude fiscale », « après avoir pris connaissance du rapport » de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, et « après avoir procédé à des vérifications ».
Selon le communiqué du procureur de la République financier, l’enquête préliminaire a été ouverte le 31 mars 2022. Elle a été confiée au Service d’enquêtes judiciaires des finances.
Un autre volet est donc ouvert. Le 25 mars, le Sénat avait saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage, après des déclarations de Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, qui a assuré que la société payait des impôts en France.
Dans un communiqué du Sénat, Arnaud Bazin, président de la commission d’enquête, et Éliane Assassi, rapporteure, disent « prendre acte de l’ouverture d’une enquête préliminaire du PNF contre le cabinet de conseil McKinsey ».
Contactée par Public Sénat, la rapporteure de la commission d’enquête Éliane Assassi (PCF) estime que cette enquête « illustre la gravité de la situation ». « Je pense que ça s’inscrit dans la continuité de ce que nous avons fait, en saisissant le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cela révèle le sérieux et la rigueur de la commission d’enquête. »
« Dans le respect de la séparation des pouvoirs, il appartient désormais à la police et à la justice d’enquêter et de statuer sur cette affaire, dont la gravité n’est plus à démontrer », soulignent Arnaud Bazin et Éliane Assassi dans leur communiqué.
Le Sénat a affirmé que McKinsey n’avait versé aucun impôt sur les sociétés en dix ans
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Le 18 janvier 2022, Karim Tadjeddine avait assuré que la succursale française du cabinet de conseil Mc Kinsey « payait l’impôt sur les sociétés en France ». Les sénateurs ont examiné la situation sur pièces et soupçonnent la société d’avoir procédé à un mécanisme d’optimisation fiscale. « Il apparaît que depuis dix ans cette société n’a pas payé d’impôts, parce qu’elle a systématiquement produit des résultats fiscaux déficitaires depuis dix ans », a révélé le 17 mars, Arnaud Bazin (LR), président de la commission d’enquête.
« Tout cela est lié à une mécanique des prix de transfert, c’est ce que refacture la maison mère américaine à la succursale en France. C’est prévu par les règles de l’OCDE, le tout est de savoir si c’est appliqué loyalement et validé par l’administration française. Ce sera à la direction générale des finances publiques de le dire », avait ajouté le sénateur.
Publié le : 06/04/2022 à 12:12 – Mis à jour le : 06/04/2022 à 12:33
Crédits photo principale : Xavier Francolon/SIPA
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Un rapport sénatorial avait accusé d’évasion fiscale le cabinet de conseil américain, auquel le gouvernement a fait largement appel pour des missions de conseil au cours du quinquennat.
Temps de Lecture 4 min.
Après les controverses politiques, la polémique sur les cabinets de conseil prend une tournure judiciaire. Le Parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi 6 avril l’ouverture d’une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, déclenchée par le récent rapport du Sénat sur les cabinets de conseil, publié le 17 mars.
Si le PNF n’a pas détaillé les contours de son enquête, ni les suspects visés, le motif invoqué laisse supposer que les investigations portent sur les pratiques fiscales de McKinsey. Le Sénat avait en effet révélé dans son rapport que le cabinet américain n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020, alors qu’il réalise en France un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de millions d’euros (329 millions en 2020). Un miracle rendu possible par un mécanisme d’optimisation fiscale dit de « prix de transfert », classique pour les multinationales, et dont le caractère légal ou frauduleux est toujours difficile à établir.
Lire : Le cabinet de conseil McKinsey accusé d’évasion fiscale en France
Critiques contre Bercy
A la suite de ces révélations, l’administration fiscale avait été pointée du doigt pour sa passivité. C’est en effet en récupérant à Bercy des documents relatifs à la situation fiscale des filiales françaises de McKinsey que la commission d’enquête du Sénat a pu établir que le cabinet américain n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés pendant au moins une décennie, sans jamais subir de contrôle fiscal. Ce n’est qu’en novembre 2021 que Bercy aurait lancé formellement des vérifications, juste avant que les sénateurs lancent leurs travaux.
Réagissant au rapport du Sénat, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait assuré le 30 mars que « McKinsey paiera tous les impôts qu’il doit à la France rubis sur l’ongle », et que le gouvernement n’avait « pas de leçons à recevoir en matière de lutte contre l’optimisation fiscale ». De son côté, le président Emmanuel Macron s’était dit « choqué » des pratiques fiscales de McKinsey, tout en suggérant qu’elles n’avaient rien d’illégal. « Personne ne fait payer l’impôt à des entreprises comme celle-ci, car ce ne sont pas les règles », avait-il assuré sur M6, en soulignant que cela s’inscrivait dans le cadre d’« une bataille internationale », qu’il a lui-même menée en Europe, afin de contraindre les entreprises à payer « un impôt minimal ». Une référence au projet de taxation internationale pour les plus grandes entreprises, conçu comme une arme contre les paradis fiscaux et les stratégies de dumping.
McKinsey a quant à lui assuré « respecter les règles fiscales françaises », sans pour autant contester les informations de la commission d’enquête du Sénat. Pour se défendre, le cabinet américain a affirmé avoir payé « 422 millions d’euros d’impôts et de charges sociales », en entretenant la confusion entre l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales versées sur les rémunérations de ses salariés.
Un boulet dans la campagne d’Emmanuel Macron
Cette « affaire McKinsey », largement exploitée par les adversaires d’Emmanuel Macron, s’est imposée en quelques semaines comme un sérieux boulet dans la campagne express du président candidat. Le chef de l’Etat a en effet entretenu des liens de proximité avec plusieurs dirigeants du cabinet, dont certains ont participé à titre personnel à sa campagne présidentielle en 2017. Parmi eux, le responsable du pôle service public du cabinet, Karim Tadjeddine, accusé par le Sénat d’avoir fourni un faux témoignage sous serment, en jurant que son cabinet était bien assujetti à l’impôt sur les sociétés.
Lire l’enquête : McKinsey : le gouvernement se défend contre les nouvelles attaques des rivaux d’Emmanuel Macron
McKinsey est aussi l’un des nombreux cabinets privés que l’Elysée et le gouvernement ont sollicités au cours du quinquennat pour mener des missions de conseil, comme l’a détaillé le rapport du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ». Si elle ne représente que 1 à 2 % des dépenses totales engagées par l’Etat pour ces prestations, « la Firme » est intervenue en appui du gouvernement sur plusieurs chantiers importants du quinquennat, comme la gestion de la campagne de vaccination contre le Covid-19, la préparation de la réforme des retraites ou l’organisation des sommets Tech for Good, qui ont vu défiler les patrons du numérique à l’Elysée. D’après les recherches du Monde, McKinsey a été missionné sur au minimum une quarantaine de prestations entre 2018 et 2021.Lire aussi : McKinsey et Macron : le vrai et le faux sur la polémique
Au-delà du cas McKinsey, le rapport sénatorial dénonce plus largement le recours massif de l’Etat aux cabinets de conseil, pour un coût dépassant le milliard d’euros en 2021. Un « phénomène tentaculaire » qui fait, selon les sénateurs, courir le risque que des consultants privés prennent progressivement le pas sur les fonctionnaires de l’administration.
En réponse à la polémique, la ministre de la transformation et de la fonction publique Amélie de Montchalin a rappelé qu’« aucun cabinet de conseil n’a décidé d’aucune réforme, et la décision revient toujours à l’Etat ». « Nous ne nous sommes pas dessaisis de nos responsabilités », a-t-elle dit. La pratique est selon elle « répandue », « habituelle » et « utile » dans la « majorité des cas ». Le gouvernement s’est engagé à réduire de 15 % les dépenses de conseil en 2022, et de publier désormais chaque année la liste complète des prestations commandées par l’Etat.
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Invisibles, mais omniprésents, quelle est l’influence réelle des consultants privés dans la conduite des affaires de l’Etat ? C’est la question brûlante qu’a fait surgir au cœur de la campagne présidentielle la commission sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, qui a rendu son rapport le 17 mars. Parallèlement, Le Monde a mené sa propre enquête, fondée sur des témoignages, des sources ouvertes et des demandes d’accès à des documents, pour tenter de mesurer l’impact de ces cabinets sur le quinquennat d’Emmanuel Macron.
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Maxime Vaudano
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