Déserts médicaux : les sénateurs redoutent une « décennie noire »
La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a publié un nouveau rapport sur la résorption des inégalités d’accès aux soins. Elle appelle à mettre en œuvre un certain nombre de solutions rapidement et à faire preuve d’ « audace », sans quoi les « fractures médicales » en France pourraient s’aggraver.
LE 06 AVR 2022
Par Public Sénat
5mn
« Le temps médical est une ressource rare et la situation médicale va encore se dégrader au cours de la décennie à venir […] Si rien n’est fait, le pire est devant nous. La perspective d’une décennie noire en termes de démographie médicale est une réalité. » Un rapport du sénateur Bruno Rojouan (LR), adopté à l’unanimité de la commission de l’aménagement du territoire, formule plusieurs propositions face à ce constat inquiétant. Dans le prolongement de deux rapports sur le sujet, qui remontent à 2013 et 2020, les sénateurs appellent à rééquilibrer « de toute urgence » l’offre de soins entre les territoires, et à répondre au manque de médecins, en leur libérant du temps pour les consultants et en favorisant leur exercice dans les zones en déficit de professionnels. Ils forment une trentaine de propositions dans ce sens.
http://www.senat.fr/rap/r21-589/r21-589-syn.pdf
Les données mises en exergue dans le rapport sont particulièrement saisissantes. Entre 2017 et 2021, le nombre de médecins généralistes a diminué en moyenne de 1 % par an. 30 % de la population française vit dans un désert médical, alors même que les besoins en santé augmentent, du fait de la démographie et du vieillissement de la population. Selon le rapport sénatorial, si rien n’est fait, le nombre de médecins généralistes pourrait poursuivre son déclin jusqu’en 2024. La densité médicale ne serait rétablie qu’en 2033.
« Les actions menées jusqu’à présent ont montré leurs limites »
L’égalité d’accès aux soins est un impératif de santé publique. Le rapport rappelle que « des retards de prise en charge susceptibles d’entraîner, dans les cas les plus graves, des pertes de chance ». La situation exige de « l’audace », selon le rapporteur. « Les actions menées jusqu’à présent ont montré leurs limites et il faut changer d’approche, car les aides à l’installation n’ont pas abouti aux résultats escomptés. »
Le rapport encourage vivement à « décharger le temps le médecin du temps administratif » et à mieux répartir les tâches entre les professionnels de santé. Plusieurs propositions font d’ailleurs écho au récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital et du système de santé, lequel préconise un rééquilibrage des missions entre urgences et cabinets de ville. Selon les pistes formulées par la commission de l’aménagement du territoire, l’une des réponses sera notamment de placer davantage de personnes autour des médecins libéraux. Il faut « accompagner de manière plus volontariste la montée en puissance des assistants médicaux et permettre le recrutement d’un assistant médical pour un ou plusieurs médecins dans les territoires sous-dotés », recommande-t-elle.
Les sénateurs veulent ainsi expérimenter l’accès direct à certaines professions médicales, permettre aux pharmaciens de renouveler les prescriptions médicales, ou encore créer un « statut d’infirmier en pratique avancée praticien ». Un médecin isolé ne peut pas prendre en charge un bassin de mille de personne. Avec l’embauche d’un assistant médical et la collaboration d’un infirmier en pratique avancée, le potentiel s’étend à 2000 ou 3 000 personnes, selon l’estimation de la commission.
Le rapport recommande d’évaluer les dispositifs incitatifs existants « pour en finir avec les aides inopérantes ». Parallèlement, de nouvelles pistes sont formulées pour attirer les médecins dans les déserts médicaux : encourager la poursuite de l’activité par les médecins retraités à travers des exonérations de cotisation, défiscaliser les permanences de soins, ou encore majorer les droits à la retraite après plusieurs années d’exercice dans ces territoires.
Conventionnement sélectif temporaire
D’autres mesures d’encadrement ont parfois été défendues lors de l’examen de récents projets de loi de santé. Les sénateurs de la commission veulent ainsi que dans les zones surdotées, l’installation d’un nouveau médecin soit conditionnée à la cessation d’activité d’un même spécialiste. Ils préconisent un conventionnement sélectif temporaire pour « rééquilibrer les installations ».
En matière de formation, le rapport propose de relever de 40 à 50 % le nombre de places dédiées lors des épreuves de fin de deuxième cycle des études de médecine générale. Corollaire de cette mesure : le rapport sénatorial affirme qu’il faut « accroître significativement les capacités de formation des facultés de médecine ». À long terme, « ce sont les capacités de formation qui constituent le levier principal des politiques d’offre de soins », rappellent-ils.
Autre proposition forte : la création d’une quatrième année de troisième cycle pour la médecine générale. La commission estime qu’elle rendrait possible « l’arrivée de 3 900 médecins juniors, prioritairement dans les zones sous-denses ».
La publication est aussi l’occasion d’adresser une piqûre de rappel au gouvernement. À l’initiative du Sénat, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019 prévoit une année de pratique ambulatoire en autonomie des étudiants de dernière année de médecine dans les déserts médicaux. Or, les textes d’application manquent toujours à l’appel pour faire vivre cette disposition. « La commission appelle le gouvernement à publier les décrets qu’il a promis de prendre. » Régulièrement, l’appel est réitéré dans l’hémicycle ou en commission.
Publié le : 06/04/2022 à 08:34 – Mis à jour le : 06/04/2022 à 08:34
Crédits photo principale : Baleydier/SIPA
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Rapport du sénat sur les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
Mardi 5 avril 2022
Plus de 30 % des Français résidant dans un « désert médical », 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 % des médecins généralistes en situation de burnout, des délais d’attente de près de 200 jours avant un rendez‑vous chez un ophtalmologiste dans certains territoires : les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins et le sentiment d’abandonressenti par certains de nos concitoyens sont profonds.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’empare une fois encore du sujet de la désertification médicale. Par l’intermédiaire du rapporteur, Bruno Rojouan, elle a, durant trois mois, entendu l’ensemble des acteurs de la santé de ville. Si rien n’est fait, s’annonce une décennie noire en matière de démographie médicale : baisse du nombre de médecins généralistes et insuffisante capacité de formation de l’Université.
Soucieuse d’agir, de défendre l’équité territoriale et de garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l’accès aux soins nécessités par son état de santé, elle propose des solutions ambitieuses et concrètes pour résorber les profondes fractures territoriales en santé, qui contribuent à des retards de prise en charge, voire — dans les cas les plus graves — à des pertes de chance.
Le 29 mars 2022, 32 recommandations ont ainsi été adoptées à l’unanimité pour faire face à l’urgence grâce à un rééquilibrage territorial de l’offre de soins, la mise en place d’incitations nouvelles à l’exercice et l’installation dans les zones sous‑denses et le renforcement des capacités de formation.
Pour le rapporteur, « les actions menées jusqu’à présent ont montré leurs limites et il faut changer d’approche, car les aides à l’installation n’ont pas abouti aux résultats escomptés. On doit dès à présent libérer du temps médical en réduisant le temps administratif et fluidifier la répartition des tâches médicales, mais aussi tout faire pour résorber les difficultés d’accès aux soins dans les zones sous‑denses, au moyen d’un conventionnement sélectif temporaire. Les profondes inégalités territoriales exigent de l’audace : les déserts médicaux ne sont pas une fatalité, à condition de se doter des bons outils ».
Pour le président Jean‑François Longeot, « la désertification médicale est l’une des préoccupations majeures des Français. Les élus locaux sont désemparés de ne pas pouvoir répondre aux demandes de soins de leurs habitants. De nouvelles mesures sont à envisager, car tout n’a pas été tenté pour rapprocher l’ensemble des Français des soins dont ils ont besoin. C’est l’esprit de ce rapport d’information, qui a recueilli l’approbation de tous les sénateurs membres de la commission : le pacte républicain doit être respecté par l’État ! ».
Par ailleurs, la commission appelle le Gouvernement à publier les décrets qu’il a promis de prendre lors de l’examen de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé devant le Sénat. Il est impératif que les étudiants de dernière année de troisième cycle de médecine puissent bel et bien effectuer une année de pratique ambulatoire en autonomie dans les zones sous‑dotées, conformément à la volonté du législateur.
| M. Jean‑François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.M. Bruno Rojouan (rattaché Les Républicains – Allier) est rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’Essentiel du rapport d’information est consultable en suivant ce lien. |
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