Gestion des risques sanitaires liés aux pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine
Date du document : 18/03/2022
Date de mise en ligne : 05/04/2022
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L’avis porte sur les situations de dépassement de la valeur limite réglementaire, dans les eaux destinées à la consommation humaine, pour un pesticide ou un métabolite de pesticide, pertinent ou non pertinent, pour lequel la valeur sanitaire maximale (Vmax) n’est pas disponible. Pour gérer rapidement dans l’attente de l’élaboration de la Vmax par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et des mesures de gestion pour un retour à la conformité, la Direction Générale de la Santé (DGS) suggère d’établir des valeurs sanitaires provisoires (VSP) destinées à aider les Agences Régionales de Santé dans leurs décisions de gestion.
La DGS a demandé au HCSP de se prononcer sur le choix d’un scenario (parmi 4 différents) pour la sélection de ces VSP. Ces 4 scenarii sont :
- retenir les valeurs sanitaires établies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence allemande pour l’environnement) lorsqu’elles existent,
- retenir une valeur égale au cinquième de la valeur sanitaire maximale (Vmax) de la molécule mère lorsqu’elle existe,
- retenir une valeur calculée à partir du cinquième de la Valeur Toxicologique de Référence de la molécule mère lorsqu’elle existe,
- retenir la valeur la plus conservatrice parmi les options 1, 2 et 3.
Les travaux du groupe de travail aidés par des auditions de l’ANSES et de l’UBA ont conduit le HCSP à recommander de ne pas suivre les options 2 et 3. Le HCSP, considérant les besoins à long terme concernant la gestion des métabolites de pesticides ou autres molécules, préconise d’évaluer rapidement la méthode employée par l’UBA en vue d’une possible harmonisation et de constituer rapidement une entité nationale dotée des moyens nécessaires pour l’élaboration des VSP. Dans l’attente, le HCSP est en accord sur le fait de s’appuyer sur les VSP définies par l’UBA pour les métabolites non pertinents lorsqu’elles existent.
Extraits de l’avis du HCSP
3- Le HCSP considère :
– Qu’une politique active et urgente doit être mise en œuvre pour réduire la contamination des ressources par les pesticides, considérant que la connaissance développée sur les contaminations par une partie de leurs métabolites, dont certains sont très polaires, montre que les actions curatives traditionnelles mises en œuvre dans les filières de traitement sont peu ou pas efficaces.
– Qu’il est important d’aider à la gestion des situations de dépassement de valeurs réglementaires pour le paramètre pesticide dans des conditions d’urgence relative et de protection de la santé des citoyens.
– Que les choix posés dans le cadre des options 2 et 3 ne reposent pas sur une démarche scientifique suffisamment rigoureuse et comparable à celle adoptée par l’Anses pour la définition des Vmax ou à celle de l’UBA pour la définition des VSP. Dans ce dernier cas, il sera évidemment nécessaire d’obtenir et d’analyser des compléments d’information afin de procéder à la validation plus formelle de la méthode utilisée actuellement en Allemagne.
– Que tous les efforts doivent être accomplis dans la mesure du possible pour une harmonisation des méthodes et conclusions au niveau européen.
– Qu’afin d’éviter le risque de dispersion voire d’opposition des avis et des compétences, il est préférable qu’une seule entité nationale intègre, sous réserve de disposer des moyens nécessaires indispensables, les compétences et connaissance dans l’élaboration des Vmax, des VSP et de la définition de la pertinence des métabolites de pesticides.
– Que les données de contamination actualisées transmises par la DGS démontrent de plus une situation inédite par son ampleur au regard de l’actualisation des listes de pesticides et de métabolites recherchés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire mené par les ARS.
4- Le HCSP recommande :
– De ne pas suivre les options de calcul 2 et 3 proposées en annexe II, celles-ci ne reposant pas sur une démarche scientifique suffisamment rigoureuse telle que celle proposée par l’Anses pour la définition des Vmax et ou encore celle de l’Allemagne pour la définition des VSP.
– De structurer très rapidement, et dans une vision à long terme, une entité nationale, impérativement dotée des moyens humains et techniques nécessaires, destinée à élaborer des VSP dans un délai défini par la tutelle et rendu compatible, après un examen rapide et exhaustif des éléments disponibles dans la littérature et auprès d’agences internationales. Ceci permettra aux ARS d’assurer la gestion du risque sanitaire auprès des populations concernées eu égard aux préoccupations sanitaires et environnementales croissantes sur ce sujet.
– Les experts suggèrent que cette entité soit intégrée à l’Anses, en la dotant des moyens supplémentaires nécessaires ce qui permettrait d’associer les compétences dans l’élaboration des trois éléments interdépendants : des VSP, des Vmax et de l’étude de la pertinence des métabolites de pesticides.
– D’évaluer rapidement la méthode développée par l’UBA en vue d’une harmonisation au niveau européen, les acteurs de l’UBA auditionnés étant favorables à cette démarche de coopération et d’échanges des bases de données et des VSP établies qui pourrait être étendue aux autres États membres qui le souhaiteraient.
– Dans l’attente de valeurs VSP validées par cette entité, de s’appuyer sur les VSP existantes définies par l’UBA en Allemagne pour les métabolites non pertinents en absence de valeur sanitaire définie au niveau national.
– Du fait de la création de cette entité, il n’y aurait pas lieu de saisir le HCSP périodiquement pour de nouvelles molécules.
5- Le HCSP rappelle :
La nécessité de renforcer les mesures préventives visant à réduire la contamination, par les pesticides et leurs métabolites, des ressources en eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH.
La Commission Spécialisée Risques liés à l’Environnement (CSRE) a tenu sa réunion le 18 mars 2022 et a voté l’avis : 12 membres qualifiés votant sur 21 membres qualifiés étaient présents, 0 conflit d’intérêt, vote pour : 12, abstention : 0, contre : 0.
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