Concentration des médias : la pantalonnade du Sénat
Créée à l’initiative des socialistes, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias vient de publier son rapport, qui ne contient aucune véritable mesure pour contenir les opérations de prédation ou d’instrumentalisation conduites par quelques milliardaires. Une formidable occasion gâchée.
1 avril 2022 à 17h30
C’est peu dire qu’en ces temps de campagne présidentielle, la question de la concentration des médias aurait pu constituer un formidable sujet de débat public, tant les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse sont nombreuses et graves. Avec le milliardaire Vincent Bolloré qui instrumentalise plusieurs des médias dont il a pris le contrôle, comme CNews, pour en faire des officines de propagande au service du candidat d’extrême droite Éric Zemmour ; ou encore avec Martin Bouygues qui, avec l’appui d’Emmanuel Macron, voudrait organiser une fusion entre TF1 et M6 pour détenir une position de domination écrasante sur le marché audiovisuel, cela aurait même pu être un sujet majeur du débat électoral, puisque le droit de savoir des citoyens est, avec le droit de vote, l’un des ressorts majeurs de la démocratie.
On aurait donc pu espérer que la commission d’enquête constituée au Sénat à l’initiative des socialistes sur la concentration des médias soit l’occasion d’orchestrer ce vaste débat et débouche sur des propositions hardies pour freiner, sinon même interdire ces opérations de prédation. Eh bien, non ! Le Sénat vient de mettre en ligne une version préliminaire du rapport qui achève ses investigations. Et ce document, que l’on peut consulter ci-dessous, contient 32 propositions aussi insignifiantes les unes que les autres.Le rapport du Sénat sur la concentration des médias (pdf, 11.4 MB)
Il ne faut pourtant pas se tromper sur l’interprétation de ces mesurettes. Si celles-ci sont insignifiantes, ce n’est pas que la majorité (Les Républicains) du Sénat n’a pas pris la mesure des projets liberticides conduits par ces milliardaires ; c’est qu’en réalité elle entend les appuyer. Il y a une convergence totale de vues entre Emmanuel Macron et le parti Les Républicains : ils appuient les opérations de concentration qui sont en cours et apportent leur soutien aux milliardaires qui les conduisent.
On se doutait certes depuis pas mal de temps que la montagne allait accoucher d’une souris. Car si la constitution de cette commission d’enquête sénatoriale pouvait apparaître comme une excellente initiative, la conduite chaotique de ses travaux a très vite douché les enthousiasmes. Avec un président, Laurent Lafon (Union centriste), révérencieux envers les milliardaires entendus, comme s’il était leur obligé, et avec un rapporteur, David Assouline (PS), confus et brouillon, maîtrisant mal son sujet, les auditions ont toutes tourné à l’avantage des figures les plus connues des milieux d’affaires. Les auditions de Vincent Bolloré ou encore celle de Bernard Arnault, pour ne citer que celles-là, ont été particulièrement indigentes et ont permis aux milliardaires concernés de dérouler leurs arguments, sans être jamais véritablement bousculés.
Les 32 propositions qui ponctuent les travaux de la commission d’enquête sont donc à l’unisson : elles viennent souligner la triste bouffonnerie qu’ont finalement constituée ces investigations sénatoriales. Arrêtons-nous juste sur les propositions phares du rapport : on a tôt fait de cerner leur inanité.
La « proposition 1 » fait ainsi cette suggestion : « Dans les groupes disposant d’un ou plusieurs médias, quelle qu’en soit la nature, confier à un administrateur indépendant au sein du conseil d’administration une fonction de veille sur les questions liées à l’indépendance des rédactions et aux conflits d’intérêts. » Une suggestion dont on ne sait pas bien s’il faut en rire ou en pleurer. Imagine-t-on un seul instant un Vincent Bolloré, un Xavier Niel ou un Bernard Arnault installer au sein du conseil d’administration de l’un de leurs médias un administrateur réputé « indépendant » qui ait l’audace, par la suite, de se dresser contre ses décisions ? Pense-t-on que la désignation d’un administrateur supposé « indépendant » au sein de CNews aurait pu freiner d’une quelconque façon la volonté de Vincent Bolloré de mettre la chaîne au service de la campagne de haine d’Éric Zemmour ? La proposition est tellement grotesque qu’elle prend des allures de provocation.
La « proposition 4 » suggère de « prévoir, au sein de chaque comité d’éthique, la présence d’un journaliste ou d’un réalisateur en fonction ». Et elle est complétée par la « proposition 5 » recommandant de « doter les comités d’éthique de moyens leur permettant d’assurer leurs missions ». Autant de pistes qui sont des impasses.À LIRE AUSSIBolloré : la commission d’enquête se mue en café du commerce
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Déjà, lors du débat parlementaire autour de la proposition de loi du socialiste Patrick Bloche, sous le quinquennat Hollande, tous les syndicats de journaliste s’étaient montrés très critiques. À l’article 7, la proposition de loi préconisait en effet la généralisation de comité éthique au sein des rédactions audiovisuelles. Dans les attendus de la proposition, c’était expliqué de la manière suivante : « L’article 7 généralise la présence de comités relatifs à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes au sein des services de radio et de télévision nationaux par voie hertzienne terrestre qui diffusent des émissions d’information politique et générale, chargés de participer au respect des mêmes principes. Composés de personnalités indépendantes, ces comités ont pour mission de contribuer au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et du pluralisme de l’information et des programmes. Ces comités pourront se saisir de leur propre initiative ou être consultés pour avis à tout moment par la direction de la société ou par toute personne de manière à informer le CSA afin de lui permettre d’en tirer toute conséquence utile sans qu’il soit porté atteinte à la capacité de l’instance de régulation d’exercer directement ses compétences propres. Ces comités seront mis en place dans un délai de six mois (article 13). La composition et le fonctionnement de ces comités seront précisés par la convention conclue avec le CSA de manière à permettre à celui-ci de les adapter en fonction de la nature du service en cause et de l’importance de sa programmation en matière d’information politique et générale. »
En clair, par le biais de cette disposition, et du caractère contraignant qu’elle prévoyait, le fonctionnement et la composition des comités devant être consignés dans la convention conclue entre le propriétaire de la chaîne et le CSA, la proposition de loi cherchait à rendre le système un peu plus vertueux. Mais là encore, on a aussitôt deviné à quel point la protection serait fragile, voire inexistante : l’existence même de ces comités éthiques offre en effet une protection totalement illusoire, puisqu’ils doivent être nommés par les oligarques qui possèdent la presse.
La seule façon de surmonter cet obstacle aurait été de faire en sorte que les négociations des chartes éthiques n’aient pas lieu média par média mais que la loi rende obligatoire un préambule commun à toutes les chartes éthiques, qui aurait pu être la Charte de Munich (consultable par exemple ici, sur le site du SNJ), qui est devenue une référence planétaire. Mais comme le gouvernement socialiste de l’époque a voulu laisser les mains libres aux oligarques, cette mesure contraignante a été écartée. La commission d’enquête sénatoriale s’inscrit donc dans la même logique que la loi Bloche : faire mine de parler d’éthique, mais sans rien rendre obligatoire…
La « proposition 13 » a aussi la forme d’une provocation. Elle recommande d’« assurer une information motivée et étayée de la rédaction quand un changement de directeur de la rédaction d’un média est envisagé par l’actionnaire, dans des délais permettant aux organisations représentatives de faire valoir leur point de vue ». On devine le cheminement de cette idée biscornue. Comme de nombreux syndicats de journalistes ou sociétés de journalistes plaident pour que les rédactions disposent d’un statut juridique leur conférant des droits moraux, dont celui d’approbation ou de révocation du responsable de la rédaction, les sénateurs cherchent à faire croire qu’ils ont entendu la demande… mais sans la satisfaire. D’où cette proposition Canada Dry, qui relève de la plaisanterie.
Et tout est à l’avenant : les 32 mesurettes sont toutes aussi pitoyables les unes que les autres. Et surtout – c’est cela l’essentiel – aucune ne traite de ce qui était supposé être le cœur des investigations de la commission d’enquête : la concentration des médias. C’est le tour de force de ce rapport : il fait l’impasse totale sur le sujet dont il était supposé parler.
Ainsi, aucune mesure nouvelle n’est proposée visant à freiner les concentrations dites « horizontales », permettant à des oligarques de racheter des cascades de médias. Xavier Niel, qui, avec ses alliés ou tout seul, a fait l’acquisition du groupe Le Monde, puis de L’Obs, puis de Nice-Matin, puis des journaux de France Antilles, devrait donc pouvoir continuer à faire son marché ; de son côté, Vincent Bolloré, qui a mis la main sur Canal+, CNews, Europe 1, Le Journal du dimanche ou encore Paris Match, devrait avoir les mains libres pour croquer d’autres médias, dont Le Figaro, qu’il convoite. Même liberté pour le milliardaire Bernard Arnault, qui, après avoir croqué Les Échospuis le Parisien, aimerait bien, lui aussi, mettre la main sur le quotidien de la famille Dassault.
De la même façon, Martin Bouygues, actionnaire dominant de TF1, aurait, lui aussi, toute liberté de croquer M6, et de détenir près de 75 % du marché publicitaire audiovisuel.
Dans le lot des propositions, on ne trouve pas davantage une quelconque proposition pour freiner les concentrations dites « verticales », permettant à certains oligarques de construire des conglomérats immenses agrégeant des activités nombreuses et différentes, à la manière d’un Vincent Bolloré, qui a des positions dominantes dans les médias, comme on vient de le voir, mais aussi dans la communication (Vivendi), la publicité (Havas), les sondages (CSA) ou encore l’édition (Editis et peut-être demain aussi Hachette)…
Ce rapport constitue bel et bien une pantalonnade…
La désillusion est d’autant plus forte que d’innombrables experts ont été entendus par la commission d’enquête, tout comme de nombreux journalistes ou directeurs de publication, dont celui de Mediapart, Edwy Plenel, qui ont apporté des témoignages saisissants sur les ravages induits par la concentration des médias ou ont fait d’importantes suggestions pour y mettre un terme. C’est la richesse qui restera des travaux de cette commission – même si cette partie du rapport n’est toutefois pas encore disponible : elle a accumulé une formidable matière, mais les rédacteurs des 32 propositions ont choisi de n’en tenir aucun compte.
Cela ne s’est certes pas déroulé sans encombre, car les 32 propositions consignées dans le rapport portent la marque du parti Les Républicains, majoritaire au Sénat. Les recommandations plus énergiques ont été écartées lors de la dernière réunion de la commission, le 29 mars, qui, selon plusieurs témoignages, a été pour le moins houleuse.
Dans les annexes du rapport, on trouve donc des contributions qui retiennent l’attention, celles par exemple des membres écologistes du Sénat, qui ont joué un rôle dynamique pendant les auditions, ou celle du communiste Pierre Laurent.À LIRE AUSSIMédias: la réforme qui ne règle presque rien
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On trouve aussi une contribution du groupe socialiste, qui déplore la mise à l’écart de ses propres recommandations et attire l’attention sur les dangers des deux opérations en cours : la boulimie d’achats de Vincent Bolloré et l’opération de fusion TF1-M6.
Mais ces réserves, et les désaccords violents qui se sont exprimés lors de la séance ultime de la commission d’enquête, n’ont pas empêché que le rapport, avec ses 32 propositions affligeantes, ne soit adopté à l’unanimité.
On se dira que cela se passe toujours comme cela au Sénat. Mais c’est une formidable occasion gâchée. Et puis surtout, c’est un débat majeur qui aurait pu être au centre des joutes présidentielles mais qui passe à la trappe. Le parti Les Républicains, qui est solidaire de l’aventure de Vincent Bolloré, tout comme Emmanuel Macron, qui appuie l’opération TF1-M6, seront les premiers à s’en réjouir…
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