« Hôpital : un rapport du Sénat pointe les limites du Ségur de la Santé »
Date de publication : 1er avril 2022
Le Parisien observe en effet que « chez les « oubliés » du Ségur de la Santé annoncé en 2020, « l’amertume » ne « tarit pas », regrettent les sénateurs dans un rapport sur l’hôpital […] et qui appelle à un « électrochoc » dans la gestion des établissements de soins. La commission d’enquête réclame, entre autres, la poursuite des efforts du Ségur, notamment en matière de rémunérations ».
Le journal souligne que « le rapport pointe des concertations « trop tardives » et des « extensions sans réflexion d’ensemble » en particulier après une pandémie de Covid-19 dépeinte dans le rapport comme révélatrice de « crises latentes » dans les hôpitaux ».
« La commission d’enquête […] dénonce également « la morale du dévouement » quasi systématique du personnel, qui « ne peut être à toute épreuve » dans le fonctionnement des hôpitaux », ajoute Le Parisien.
Le quotidien explique ainsi que « les sénateurs proposent de revoir les indemnités compensatrices du travail de nuit et des week-ends, et de mettre sur pied un « mécanisme d’alerte » pour renforcer les effectifs lorsque le ratio « soignant par patient » est bas ».
Il note qu’« une telle gestion des effectifs ne serait possible selon les sénateurs que grâce à une « décentralisation » des prises de décisions, à un équilibre entre personnel administratif et médical dans le pilotage de l’établissement et à une « dynamique des tarifs hospitaliers cohérente avec l’évolution des coûts » ».
Le Monde relève également que « les sénateurs dénoncent l’insuffisance du Ségur de la santé ».
Le journal retient que leur rapport « comprend 80 recommandations pour lutter contre la crise de l’hôpital. Il propose notamment de réduire la part de la « tarification à l’activité » et de desserrer l’étau de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) ».
Camille Stromboni explique notamment que la commission d’enquête « a auditionné, depuis décembre, des responsables médicaux et administratifs d’établissements, des médecins et soignants hospitaliers, des professionnels des soins de ville, ou encore des organismes publics et des élus locaux ».
La commission « appelle à assurer un « financement durable et cohérent avec les besoins de santé », mais aussi à redonner « de la liberté et de l’autonomie aux équipes soignantes et aux établissements » et « de l’attractivité et du sens aux métiers du soin » », poursuit la journaliste.
Elle relève entre autres que « les sénateurs reviennent sur l’un des éléments déclencheurs de ce rapport : quid de la part de lits fermés à l’hôpital de manière récurrente, faute de personnels ? […] Rappelant la ribambelle de pourcentages très différents sur ces fermetures, les auteurs du rapport déplorent un « défaut de mesure et de suivi des réductions capacitaires et des pénuries en personnels » de la part de l’Etat, estimant que la situation n’a « que peu évolué » depuis le constat de la Cour de comptes de 2006 ».
Les sénateurs appellent à « faire évoluer les bases de données nationales et les systèmes d’information des établissements pour disposer d’indications actualisées sur l’évolution des capacités des établissements publics de santé et de leurs effectifs ».
Camille Stromboni ajoute que « les sénateurs, d’emblée, portent un regard sévère sur le Ségur de la santé. […] Si les auteurs relèvent bien des « revalorisations salariales dont chacun s’accorde à reconnaître l’ampleur sans précédent », dans une synthèse du rapport, ils étrillent une réponse insuffisante, « trop tardive au regard de l’ancienneté de la crise de l’hôpital » ».
« Les parlementaires s’avancent sur une mesure régulièrement écartée par le gouvernement : l’instauration de ratios de patients par soignant, qui existent jusqu’ici dans certains services seulement, comme les réanimations. « Des seuils critiques ajustés sur les activités des établissements devraient être définis et un mécanisme d’alerte mis en place lorsqu’ils sont atteints », écrivent les auteurs, qui appellent à renforcer les effectifs infirmiers et d’aides-soignants », note la journaliste.
Hôpital : les sénateurs dénoncent l’insuffisance du Ségur de la santé
Une commission d’enquête a rendu, jeudi 31 mars, un rapport qui comprend quatre-vingts recommandations pour lutter contre la crise de l’hôpital. Il propose notamment de réduire la part de la « tarification à l’activité » et de desserrer l’étau de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam).
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Avec un bouquet de quatre-vingts recommandations rendues publiques jeudi 31 mars, les sénateurs se penchent sur la crise de l’hôpital, mise en lumière et aggravée par deux années de crise sanitaire. Réduction du nombre de lits, pénurie d’infirmiers, fermetures de services d’urgences faute d’effectifs médicaux… A la demande du groupe Les Républicains, une commission d’enquête sur « la situation de l’hôpital et le système de santé en France » s’est constituée à l’automne 2021 et a auditionné, depuis décembre, des responsables médicaux et administratifs d’établissements, des médecins et soignants hospitaliers, des professionnels des soins de ville, ou encore des organismes publics et des élus locaux.
Si le rapport de 295 pages ne porte pas de préconisations fracassantes, il remet sur le devant de la scène un sujet désespérément absent des débats de la campagne présidentielle, au grand dam des soignants. Il pose un diagnostic et propose un ensemble de remèdes pour l’hôpital qui trouve désormais un large écho dans la classe politique.
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« Pour enrayer la spirale négative dans laquelle les établissements sont entraînés », la commission, présidée par le socialiste Bernard Jomier, et dont la sénatrice LR Catherine Deroche est rapporteuse, appelle à assurer un « financement durable et cohérent avec les besoins de santé », mais aussi à redonner « de la liberté et de l’autonomie aux équipes soignantes et aux établissements » et « de l’attractivité et du sens aux métiers du soin ».
Meilleures bases de données
Les sénateurs reviennent sur l’un des éléments déclencheurs de ce rapport : quid de la part de lits fermés à l’hôpital de manière récurrente, faute de personnels ? La publication du chiffre choc de 20 %, avancé dans un rapport du conseil scientifique du 5 octobre 2021, avait été contestée immédiatement par le ministre de la santé, Olivier Véran, qui avait brandi, quelques semaines plus tard en décembre, après enquête de la direction générale de l’offre de soins, le chiffre de 2 % de lits d’hospitalisation complète de moins qu’en 2019.
Rappelant la ribambelle de pourcentages très différents sur ces fermetures, les auteurs du rapport déplorent un « défaut de mesure et de suivi des réductions capacitaires et des pénuries en personnels » de la part de l’Etat, estimant que la situation n’a « que peu évolué » depuis le constat de la Cour de comptes de 2006. « Le ministère de la santé ne dispose pas d’informations fiables sur les effectifs et la répartition des personnels hospitaliers. L’opacité qui en résulte, conjuguée à la méconnaissance du temps de travail médical, ne permet pas une connaissance de l’offre de soins suffisamment précise pour orienter les décisions », écrivait alors l’institution de la rue Cambon.
Il est temps, pour les parlementaires, de « faire évoluer les bases de données nationales et les systèmes d’information des établissements pour disposer d’indications actualisées sur l’évolution des capacités des établissements publics de santé et de leurs effectifs ».
Ratios de patients par soignants
Les sénateurs, d’emblée, portent un regard sévère sur le Ségur de la santé, ce plan acté par le gouvernement pour l’hôpital à la sortie de la première vague épidémique du Covid-19, à l’été 2020, et doté de plusieurs dizaines de milliards d’euros, notamment pour financer une augmentation de 183 euros pour près d’1,5 million de professionnels des établissements de santé.
Si les auteurs relèvent bien des « revalorisations salariales dont chacun s’accorde à reconnaître l’ampleur sans précédent », dans une synthèse du rapport, ils étrillent une réponse insuffisante, « trop tardive au regard de l’ancienneté de la crise de l’hôpital ». « Le saupoudrage de ces mesures au fil des années 2020 à 2022 et leur extension sans réflexion d’ensemble et par à-coups aux “oubliés du Ségur” auront généré une amertume qui ne tarit pas », estiment-ils. Autre point d’insatisfaction jugé « légitime » : l’absence de revalorisation de la compensation financière sur l’un des points centraux de la pénibilité des métiers de l’hôpital, la « permanence des soins », avec le travail de nuit et le week-end.
Face au sentiment de « perte de sens » largement exprimé par les personnels, et qui s’est matérialisé notamment par les départs de soignants ces derniers mois, les parlementaires s’avancent sur une mesure régulièrement écartée par le gouvernement : l’instauration de ratios de patients par soignant, qui existent jusqu’ici dans certains services seulement, comme les réanimations. « Des seuils critiques ajustés sur les activités des établissements devraient être définis et un mécanisme d’alerte mis en place lorsqu’ils sont atteints », écrivent les auteurs, qui appellent à renforcer les effectifs infirmiers et d’aides-soignants.
Viser les zones sous-dotées
Sur le volet des financements des hôpitaux, comme plusieurs candidats à l’élection le prévoient, il s’agit désormais de « tourner rapidement la page du “tout T2A” », soit la tarification à l’activité, l’un des modes d’attribution des budgets décrié depuis des années dans les rangs médicaux. Les effets pervers de ce système font déjà l’unanimité contre eux, jusque dans les rangs du gouvernement. « Le modèle de financement actuel n’est plus adapté à la situation des hôpitaux ou aux défis de prises en charge plus complexes », écrivent les sénateurs, qui soulignent que « les tarifs n’ont pas suivi l’évolution réelle des coûts » et appellent à « accélérer l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement », notamment sous la forme d’une « dotation populationnelle » liée aux besoins de santé identifiés pour le territoire et sa population.
Le budget des hôpitaux, fixé au sein de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), doit aussi évoluer pour reposer enfin « sur la base des besoins de santé », et non plus avec les normes de « maîtrise de la dépense publique comme finalité »
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Evoquant la dégradation de l’accès aux soins, les sénateurs portent une mesure brandie aussi par plusieurs candidats de droite comme de gauche à l’élection présidentielle, malgré l’opposition qu’elle provoque chez les étudiants en médecine : « Il est nécessaire de diversifier les efforts pour renforcer l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées, notamment par la mise en place d’une quatrième année d’internat qui s’y déroulerait en priorité. »
Dernière préconisation qui peut faire penser à l’une des mesures défendues par le candidat Emmanuel Macron sur un « changement de méthode » : faisant le constat d’une organisation territoriale de la santé « complexe » et « trop uniforme », les sénateurs prônent de laisser une « grande latitude » et « plus d’autonomie » aux acteurs, dans « une logique de terrain ».
Camille Stromboni
Liens pour le rapport:
Synthèse http://www.senat.fr/rap/r21-587-1/r21-587-1-syn.pdf
Santé-Environnement-Politique 