Évaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale (Rapport)
30/03/2022
Émis par : IGAS
L’IGAS vient de publier son rapport sur « l’évaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale ».
L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes, dans l’ensemble des branches et des régimes de la Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV, Mutualité sociale agricole, etc…), y consacrent chaque année environ 7 Mds €.
Dans le cadre de son programme de travail, l’IGAS a choisi d’appréhender ces actions à l’échelle d’un territoire, sur trois sujets majeurs prévention de la perte d’autonomie, accompagnement de l’enfance et des familles, insertion selon une approche inédite, qui fait écho à l’importance accordée au soutien social de proximité. Il s’agissait ainsi d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent, en analysant aussi leur articulation avec les interventions d’autres acteurs locaux (départements, communes, intercommunalités, associations) et leur potentiel d’innovation. L’IGAS a donc enquêté au premier semestre 2021 dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l’Orne et l’Ille-et-Vilaine.
Au terme de ses investigations, la mission de l’IGAS met bien en évidence l’utilité et la légitimité de l’action sociale des organismes de Sécurité sociale, qui répondent à des besoins souvent mal couverts par ailleurs et apportent une ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu’une certaine stabilité.
Ces interventions, qui ont permis des progrès sensibles au cours des 10 dernières années dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie et sur le champ enfance-famille, peuvent être décisives pour progresser dans l’accès aux droits, le déploiement du « référent unique de parcours » ou encore le « dossier social partagé », autant de leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Les marges d’amélioration résident essentiellement dans l’articulation à approfondir avec les autres interventions sociales dans les territoires, qu’elles relèvent de compétences décentralisées, d’initiatives associatives ou de la déclinaison de réformes nationales. C’est le modèle d’une coopération territoriale multi-partenariale renforcée qu’il convient ainsi d’affirmer, parallèlement à un plus grand partage de l’information entre acteurs de l’action sociale.
> Consulter le rapport sur le site de l’IGAS
Evaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
D.Giorgi, C.Itier et C.Lannelongue (IGAS)
L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes, dans l’ensemble des branches et des régimes de la Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV, Mutualité sociale agricole, etc…), y consacrent chaque année environ 7 Mds €.
Dans le cadre de son programme de travail, l’IGAS a choisi d’appréhender ces actions à l’échelle d’un territoire, sur trois sujets majeurs – prévention de la perte d’autonomie, accompagnement de l’enfance et des familles, insertion – selon une approche inédite, qui fait écho à l’importance accordée au soutien social de proximité. Il s’agissait ainsi d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent, en analysant aussi leur articulation avec les interventions d’autres acteurs locaux (départements, communes, intercommunalités, associations) et leur potentiel d’innovation. L’IGAS a donc enquêté au premier semestre 2021 dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l’Orne et l’Ille-et-Vilaine.
Au terme de ses investigations, la mission de l’IGAS met bien en évidence l’utilité et la légitimité de l’action sociale des organismes de Sécurité sociale, qui répondent à des besoins souvent mal couverts par ailleurs et apportent une ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu’une certaine stabilité.
Ces interventions, qui ont permis des progrès sensibles au cours des 10 dernières années dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie et sur le champ enfance-famille, peuvent être décisives pour progresser dans l’accès aux droits, le déploiement du « référent unique de parcours » ou encore le « dossier social partagé », autant de leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Les marges d’amélioration résident essentiellement dans l’articulation à approfondir avec les autres interventions sociales dans les territoires, qu’elles relèvent de compétences décentralisées, d’initiatives associatives ou de la déclinaison de réformes nationales. C’est le modèle d’une coopération territoriale multi-partenariale renforcée qu’il convient ainsi d’affirmer, parallèlement à un plus grand partage de l’information entre acteurs de l’action sociale.
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