L’ambitieux plan de Bruxelles pour une économie circulaire à l’échelle européenne
La Commission européenne a présenté, mercredi 30 mars, un projet de règlement « sur l’écoconception des produits durables » qui doit encadrer, afin de la verdir, la production de quasiment tous les biens, du sac à main au smartphone.
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Mettre fin au modèle qui veut qu’un consommateur achète un produit, l’utilise, le détériore ou s’en lasse, puis le jette. Telle est l’ambition du vaste plan pour une économie européenne circulaire qu’a présenté la Commission européenne, mercredi 30 mars. Fini, le smartphone dont on se débarrasse parce que la batterie ne fonctionne plus et qu’il n’est pas possible de la remplacer ou le petit pull bon marché que la « fast fashion » a déjà démodé. Des sacs à main aux scanners, en passant par les panneaux solaires ou les matériaux de construction, plus rien ne doit échapper à cet objectif de durabilité.
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« Il faut de grands changements dans la manière dont nous produisons et consommons. Nous devons avoir des produits durables, recyclables, réparables et fabriqués dans cette optique. C’est bon pour le climat, pour les économies d’énergie, pour les consommateurs et c’est l’avenir de notre économie », martèle Frans Timmermans, le vice-président de la Commission en charge du Grean Deal (« Pacte vert »).
« Consommer mieux et moins »
Si l’Union européenne veut respecter l’accord de Paris sur le climat et parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, « il va nous falloir consommer mieux et moins », insiste Didier Reynders, le commissaire à la justice. L’impératif de sobriété qui était jusqu’ici absent du discours européen est désormais affiché. La pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, avec la flambée des prix de l’énergie, ont préparé les esprits, veut croire l’exécutif communautaire. « D’ici à 2030, le paquet sur l’économie circulaire présenté mercredi peut permettre aux Européens d’économiser l’équivalent du gaz qu’ils achètent à la Russie », estime la Commission.
Ce texte prévoit également d’imposer des obligations aux industriels en matière d’invendus
Dans ce contexte, la Commission a préparé un règlement « sur l’écoconception des produits durables » qui doit encadrer, afin de la verdir, la production de quasiment tous les biens – à l’exception de l’alimentation et des produits pharmaceutiques –, qu’ils aient été fabriqués en Europe ou ailleurs. Elle devra donc respecter une série de critères en matière d’efficacité énergétique, mais aussi de durabilité, de réparabilité, ou encore d’empreinte environnementale et climatique. « La conception d’un produit détermine jusqu’à 80 % de son impact sur l’environnement », explique la Commission.
Ce texte prévoit également d’imposer des obligations aux industriels en matière d’invendus : ils devront dire ce qu’ils en font et la Commission pourra décider d’en interdire la destruction. Dans ce contexte, l’Europe devra se doter de capacités de recyclage, de réparation et de ventes d’occasion. « Ces activités devraient créer 30 à 200 fois plus d’emplois que la mise en décharge et l’incinération », note la Commission.
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Enfin, le règlement sur l’écoconception des produits durables instaure la création d’un « passeport numérique » pour chaque produit, qui permettra au consommateur, en scannant un QR code, d’avoir de multiples informations sur sa traçabilité, les matériaux utilisés mais aussi sa durée de vie ou encore la facilité à trouver des pièces pour le réparer. Ce passeport lui permettra donc, veut croire Didier Reynders, de « devenir un acteur de la transition vers une économie verte ».
Un plan extrêmement ambitieux
Bruxelles espère que ce texte législatif entrera en vigueur en 2024. Mais, vu l’ampleur du chantier, les négociations avec les Vingt-Sept et le Parlement européen pourraient être plus longues. Une fois ce cadre posé, la Commission en déclinera les principes secteur par secteur. Afin de ne pas perdre de temps, elle a décidé de commencer dès maintenant à travailler sur certains produits, comme les smartphones, les pneus, les matelas, les matériaux de construction, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, le ciment, l’aluminium ou encore les produits textiles.
Chaque année, chaque Européen achète en moyenne 26 kg de vêtements et linge de maison et en jette 11 kg
L’exemple de l’industrie textile est particulièrement éclairant. Chaque année, chaque Européen achète en moyenne 26 kg de vêtements et linge de maison et en jette 11 kg. Qui plus est, moins de 1 % de la production textile est recyclée et jusqu’à 35 % des microplastiques relâchés dans l’environnement viennent de vêtements fabriqués avec du polyester ou de l’acrylique. Dans ce contexte, la Commission s’est d’ores et déjà fixé des objectifs. « Les vêtements doivent survivre à deux ou trois lavages ! D’ici à 2030, tous les textiles devront être durables, recyclables », a notamment annoncé Frans Timmermans.
L’exécutif communautaire compte également accroître le spectre de la directive « sur l’écoconception », qui, depuis 2009, impose des règles aux industriels en matière de performance énergétique et a inspiré la Commission pour élaborer son futur règlement. C’est à elle que l’on doit, par exemple, la fin des ampoules à incandescence. « Cette directive, en 2021, nous a permis d’économiser 120 milliards d’euros de factures d’énergie », a rappelé Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur. Bruxelles compte l’utiliser au maximum – notamment pour l’électronique grand public – en attendant la relève d’une législation qui va bien au-delà des critères de performance énergétique.
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C’est donc un plan extrêmement ambitieux qu’a présenté la Commission, mercredi, et qui, à n’en pas douter, sera scruté à la loupe par les entreprises. « Nous allons évaluer avec attention la proposition [de la Commission] et nous rapprocher des co-législateurs », a commenté, mercredi, Markus J. Beyrer, directeur général de Business Europe, le Medef européen.
Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)
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