Ventes d’armes à la Russie : l’exécutif se défend, timides réactions dans l’opposition
Cohérence
Par Hakim Mokadem
Publié le 15/03/2022 à 11:12
Une enquête du site d’investigation « Disclose » a révélé ce lundi 14 mars que la France avait livré des équipements militaires à la Russie jusqu’en 2020, en vertu de contrats antérieurs à l’annexion de la Crimée. Si le gouvernement s’est défendu de tout manquement, l’information n’a suscité pour l’heure que peu de commentaires dans les oppositions.
Alors que les bombardements russes s’intensifient autour de la capitale ukrainienne ce mardi 15 mars, une enquête dévoilée la veille par le média Disclose accuse le gouvernement d’avoir livré des armes à la Russie. Selon le site d’investigation en ligne, Paris a discrètement livré des équipements militaires à Moscou entre 2015 et 2020, donc après les sanctions européennes ayant suivi l’annexion de la Crimée en 2014, en vertu de contrats antérieurs, profitant d’une brèche juridique dans l’embargo européen.
« D’après des documents “confidentiel-défense” obtenus par Disclose et des informations en sources ouvertes, la France a délivré au moins 76 licences d’exportation de matériel de guerre à la Russie depuis 2015 »écrit Disclose. « Montant total de ces contrats : 152 millions d’euros, comme l’indique le dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armement », précise le site, qui s’est plusieurs fois illustré en publiant des informations sur les ventes d’armes françaises.
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Depuis l’annexion de la Crimée en 2014 par la Russie, l’Union européenne impose un embargo sur les armes, à un détail près : celui-ci n’est pas rétroactif. La France a donc continué de fournir du matériel en vertu de contrats signés avant cette date. Parmi les matériels livrés figurent des caméras thermiques pour équiper les blindés, selon Disclose, qui ajoute que ces matériaux peuvent être utilisés par l’armée russe en Ukraine. L’industrie française a aussi livré à l’Armée de l’air russe des systèmes de navigation et d’imagerie pour hélicoptères, toujours selon le même média.
CLAUSE DITE « DU GRAND-PÈRE »
Face à ces révélations accablantes, seul le porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, a pris la parole hier soir pour voler au secours de l’exécutif. Le porte-parole a indiqué que l’État français était dans son bon droit, dégainant la clause dite « du grand-père » : une disposition légale permettant que, lors de l’adoption d’une nouvelle loi, les conditions de l’ancienne loi puissent s’appliquer à ceux qui en bénéficiaient déjà, généralement pour une période limitée.
La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite « du grand-père » ➡️ un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.— Porte-parole du ministère des Armées (@HerveGrandjean) March 14, 2022
Hervé Grandjean a ainsi affirmé qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies. Cette possibilité est clairement prévue par le régime de sanctions mis en place contre la Russie en 2014 » a tweeté ce lundi en fin de journée le porte-parole du ministère des Armées.
JADOT CONDAMNE
Du côté des oppositions, les réactions se font toujours attendre. La députée écologiste, Delphine Batho, a toutefois ouvert la voie, en affirmant que cette révélation est « l’illustration de la complaisance de l’aveuglement et de l’irresponsabilité qui ont prévalu pour préserver des « contrats » », ajoutant que « ce matériel sert à des crimes de guerre. Et ces dérives sont autorisées par l’absence de contrôle parlementaire sur les ventes d’armes » a-t-elle écrit sur Twitter dès hier.
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L’élue des Deux-Sèvres a été suivie quelques heures plus tard par le candidat écologiste à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, qui a dénoncé cette information via son porte-parole de campagne, Hubert Julien-Laferrière. Le député Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du Rhône a publié un communiqué pointant notamment « les ambiguïtés et le double discours de la France en matière de sanctions contre la Russie et Vladimir Poutine » peut-on dire dans le document publié, lui aussi, sur Twitter.
📣 Ventes d’armes à la #Russie 📣
Quand le cynisme, la complaisance et les affaires priment sur la probité depuis une décennie !
➡️ Avec @yjadot l’indispensable contrôle parlementaire sur les ventes d’armes rendra ENFIN cela impossible❌#Changeonspic.twitter.com/N0vb63qMTU— Hubert J-LAFERRIERE (@hub_laferriere) March 14, 2022
À droite, le député (Les Républicains) du Vaucluse, Julien Aubert, a qualifié dans la soirée les révélations de « véritable scandale », fustigeant la responsabilité d’Emmanuel Macron. Même son de cloche pour le député Gilbert Collard. Fraîchement arrivé dans les rangs du parti d’Éric Zemmour, l’ex-cadre du Rassemblement national n’a pas hésité a taclé sèchement la majorité. « Pour la macronie, il y a le gentil Poutine qui achète nos armes et le méchant Poutine qui s’en sert : quelle hypocrisie morbide ! » a-t-il publié sur Twitter.
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