Martin Hirsch : « Sept propositions pour une démocratie plus différenciée, plus personnalisée, plus participative »

TRIBUNE

Martin Hirsch – Président de l’Institut de l’engagement

A l’heure où des questions d’intérêt général devraient rassembler les citoyens, ils sont de plus en plus tentés par l’individualisme et ne se reconnaissent plus dans leurs représentants. Pour lutter contre ce phénomène, le président de l’Institut de l’engagement propose plusieurs pistes, dans une tribune au « Monde ».

Publié le 25 janvier 2022 à 01h58 – Mis à jour le 25 janvier 2022 à 06h51   Temps deLecture 7 min.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/01/25/martin-hirsch-sept-propositions-pour-une-democratie-plus-differenciee-plus-personnalisee-plus-participative_6110819_3232.html

Tribune. Nos sociétés, nos démocraties, sont mises à rude épreuve par une contradiction fondamentale. D’un côté, la montée de l’individualisme, la fragmentation des groupes sociaux, la perte de légitimité des représentations. De l’autre, l’impératif de réponses collectives face aux principaux défis d’aujourd’hui : le réchauffement climatique, la lutte contre les pandémies, la préservation de la paix et de la protection sociale, la lutte contre les déficits, la compétition internationale.

Cette contradiction, nous la voyons à l’œuvre, exacerbée en temps de Covid-19, avec la question suivante : pour sauver des vies, des restrictions temporaires de liberté peuvent-elles s’appliquer à tous, à une minorité ou à personne ? Et cette liberté peut-elle être conditionnelle, soumise à un passe sanitaire ou vaccinal ? Cette contradiction entre individualisme et enjeux collectifs en révèle une autre : la difficile conciliation dans une démocratie du fait majoritaire et de la reconnaissance des minorités. La démocratie se doit de protéger les minorités – ethniques, culturelles, cultuelles et d’opinion – et l’expression minoritaire, sans pour autant que le fait majoritaire soit mis à mal par un blocage minoritaire.

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La montée de l’individualisme et le sentiment de non-reconnaissance des individus par ceux qui les représentent ont plusieurs traductions : la faible participation aux scrutins professionnels et, de plus en plus, la montée de l’abstention dans les scrutins politiques ; le rejet des réformes qui répondent à un intérêt général, dans lequel une partie de la population ne se reconnaît pas ; la rhétorique antisystème, le « système » étant considéré comme incapable de reconnaître les individus et perçu comme la confiscation de l’intérêt général par un sous-groupe occulte.

La solidarité liée à l’appartenance à une catégorie déterminée est amoindrie, parce que ces catégories sont moins homogènes, se différencient moins nettement, ont moins de références idéologiques communes. Les réseaux sociaux, au sens traditionnel du terme (appartenance à une association, à une communauté, à un quartier, à une entreprise), sont beaucoup moins puissants et remplacés par les réseaux sociaux virtuels qui, au lieu de cultiver un dessein partagé, renforcent l’individu dans sa singularité ou dans des appartenances superficielles ou fictives.

Outre l’abstention et le rejet des représentations traditionnelles, la montée de l’individualisme trouve son débouché dans les réponses populistes. Les populistes savent mieux répondre à cette « pulsion individualiste », en écartant l’autre, en facilitant l’identification des individus à ceux qui briguent leur suffrage, en récupérant les thèmes de défense de l’individu (la sécurité, le rejet des impôts et des taxes, la dénonciation du « système »). Ils rejettent aussi les thèmes collectifs dont ils nient la réalité : le « système » aurait inventé (ou exagéré) la pandémie et le réchauffement climatique. La montée de l’individualisme nourrit l’opposition aux réformes vécues comme une mise en cause des droits et de la situation des individus au nom d’un impératif collectif. Le mouvement des « gilets jaunes » est l’exemple d’un « collectif individualiste », ce qui explique son incapacité à se doter de représentants et même à faire émerger de réelles figures charismatiques, contrairement à d’autres mouvements de protestation au cours des dernières décennies.

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Peut-on concevoir une réponse politique qui ne repose pas sur une approche populiste, mais qui oppose moins destin collectif et prise en compte de l’individu ? Cela peut paraître au premier abord paradoxal : on pourrait penser, a priori, qu’il vaut mieux lutter contre cette dérive individualiste, la transcender, pour retrouver le sens du collectif. Mais, s’il est indispensable d’affirmer ce sens du collectif (avec des ambitions, des projets, un récit), il est probablement dangereux de faire l’impasse sur cette dimension individualiste, comme si elle allait s’effacer d’elle-même. Ceci conduit à concevoir une démocratie plus différenciée, plus personnalisée, plus participative.

Plusieurs pistes pour adapter notre système démocratique à ces évolutions peuvent être envisagées et livrées au débat :

1. Faire participer davantage les individus aux choix qui les concernent. En 1995, après une campagne présidentielle gagnée par Jacques Chirac sur le thème de la « fracture sociale », il a été décidé de réformer la Constitution pour élargir le champ du référendum à des questions de société, au-delà des mesures institutionnelles. Curieusement, en plus d’un quart de siècle, cette faculté n’a jamais été utilisée, probablement parce que chacun connaît et craint les risques du référendum : répondre à côté de la question posée, transformer un scrutin en un vote de défiance, ou clore pour longtemps une question par un rejet populaire. Pour autant, il serait possible de limiter ces risques en permettant de choisir entre différentes réformes, entre différents modes de résolution d’un même problème, avec la possibilité de se prononcer sur deux projets alternatifs. Par exemple, un rapport publié le 14 janvier par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie vient de montrer les points faibles de ce pilier de notre protection sociale et d’interroger sa soutenabilité, en proposant quatre scénarios. Pourquoi ne pas faire choisir entre deux d’entre eux les assurés sociaux ?
    
2. Différencier les revenus selon les territoires. Dans notre pays, les salaires des fonctionnaires sont les mêmes, indépendamment des différences du coût de la vie. Une infirmière perçoit la même rémunération quand elle exerce dans un hôpital parisien ou dans une ville moyenne de province, alors que les coûts du logement, notamment, n’ont rien à voir. La plupart des pays ajustent les rémunérations des agents publics au coût de la vie. Le montant du revenu de solidarité active est, lui aussi, fixé uniformément au niveau national alors que les conditions de pauvreté sont très différentes d’un territoire à l’autre. Décentraliser, ce n’est pas seulement un sujet institutionnel, c’est aussi une question de vie quotidienne et d’égalité réelle.
    
3. Permettre aux contribuables d’affecter directement une fraction de leurs impôts à des causes. On pourrait imaginer qu’avec sa déclaration d’impôt on choisisse une ou plusieurs « grandes causes » et que l’on puisse y affecter un pourcentage, même très faible, de son impôt. Cela redonnerait une dimension de choix et réconcilierait un projet national (la grande cause) avec un choix individuel. C’est ce que commencent à faire, à petite échelle, certaines collectivités territoriales avec les budgets participatifs.
    
4. Instituer un système d’amendes proportionnelles au revenu. Les amendes forfaitaires affaiblissent la légitimité des amendes et la portée de la règle – pendant le confinement, la sanction était la même pour une personne aisée qui prenait le risque de se rendre dans sa résidence secondaire que pour le travailleur précaire qui faisait une entorse aux règles). Certains pays (Royaume-Uni, Scandinavie), ont adopté un système d’amendes proportionnelles au revenu pour les infractions routières.
    
5. Promouvoir une réelle égalité des chances. Depuis quinze ans, l’écart de taux d’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur entre catégories sociales ne s’est pas réduit. Une chance sur cinq quand ses parents ne sont pas diplômés de l’enseignement supérieur, trois chances sur quatre sinon ! Cela a un impact majeur sur la négation de l’individu comme maître de son destin, le renvoyant à la condition dont il est issu, plus qu’à son propre potentiel. Diversification des modes de sélection, financement des établissements d’enseignement supérieur sur des critères tenant compte de la diversité sociale, prêts contingents dont les remboursements sont plafonnés en fonction des revenus, peuvent contribuer à accélérer la réduction de cet écart insupportable qui contredit l’égalité républicaine.
    
6. Associer la responsabilité à la solidarité dans les systèmes de protection sociale. Les individus supportent moins de devoir assumer ce qu’ils estiment être l’irresponsabilité des autres. Et un système solidaire ne peut trouver son équilibre si une fraction trop importante de la population peut avoir un comportement de « passager clandestin ». Le Covid-19 a redonné une actualité brûlante à cette problématique classique mais trop souvent esquivée. On peut poser la question en des termes crus : est-il logique de bénéficier des soins gratuits quand on a refusé pour soi la vaccination gratuite et qu’on met doublement en danger les autres, en pouvant les contaminer et en pouvant prendre une place en soins intensifs nécessaire pour un autre patient ? Il y a peut-être une manière de donner enfin un vrai sens à la prévention en liant protection et respect de la prévention. C’est une question éminemment complexe et sensible, mais qui doit être abordée si on ne veut pas voir les systèmes de solidarité affaiblis par manque d’adhésion ou par leur non-soutenabilité.
    
7. Donner plus de contenu à la notion de « citoyenneté », par exemple en établissant des « brevets », sur le modèle des brevets de premiers secours, en commençant par l’environnement. Comment respecter l’environnement si l’on n’a pas les connaissances sur les enjeux et la possibilité de mesurer et d’adapter ses comportements ? Des outils en ligne peuvent facilement permettre de se former, de se tester, d’évaluer ses connaissances, de progresser dans le respect de l’environnement. Une logique de brevets contribuerait à ce que des citoyens mieux informés et mieux formés, davantage conscients des enjeux, puissent jouer un rôle actif face à des enjeux collectifs perçus comme abstraits. Notre cadre démocratique et notre Etat-providence reposent sur des fondements établis dans l’après-guerre à partir d’un précieux legs, celui du Conseil national de la résistance. La société était alors fortement structurée. SI l’on ne veut pas que certains profitent des mutations de la société pour dilapider cet héritage, il est nécessaire de s’atteler, avec tous ceux qui partagent ces valeurs, à faire respirer notre démocratie.

Martin Hirsch est président de l’Institut de l’engagement et par ailleurs directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis novembre 2013.

Martin Hirsch(Président de l’Institut de l’engagement)