« Le pilotage du système de santé doit être confié aux régions »
TRIBUNE
Antoine Brézin – Professeur à l’Université de Paris, chef du service d’ophtalmologie de l’hôpital Cochin
Guy Collet – Ancien directeur d’hôpital et d’agence régionale d’hospitalisation
Gérard Vincent – Ancien directeur des hôpitaux au ministère de la santé
Aucune leçon ne semble avoir été tirée de la crise sanitaire, s’alarment, dans une tribune au « Monde », Antoine Brézin, chef de service hospitalier, Guy Collet, ancien directeur d’hôpital, et Gérard Vincent, ancien directeur des hôpitaux, qui appellent les candidats à la présidence à réformer le système de santé et à libérer l’hôpital de la bureaucratie.
Publié hier à 05h00 Temps de Lecture 4 min.
Tribune. Le Ségur de la santé n’a en rien apporté une réponse à la crise hospitalière à la désespérance des soignants et encore moins aux insuffisances du système de santé, notamment au niveau des territoires. Aucune leçon ne semble avoir été tirée de la crise sanitaire. Les corporatismes, en période préélectorale, poussent les feux, la bureaucratie reprend ses droits, voire s’accentue, et le système de santé donne tous les signes d’un effondrement « programmé ».
C’est pourquoi nous interpellons directement les candidats à la présidence de la République sur la nécessité de réformer le système de santé. Ce sujet est aussi important que ceux de l’immigration ou de la sécurité, qui occupent quotidiennement les médias. Nous proposons deux mesures de rupture pour « réenchanter » notre système de santé et, singulièrement, l’hôpital public, auquel nous sommes viscéralement attachés : donner une responsabilité aux régions en matière de santé et libérer l’hôpital public de ses contraintes bureaucratiques.
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Pour nous, il est clair que le pilotage du système de santé doit être confié aux régions en matière de tutelle et de régulation. C’est ce qu’ont fait la grande majorité des pays qui nous entourent. La présidence du conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS) doit être assumée par la région. En même temps, les délégations départementales des ARS doivent disposer de compétences générales inscrites dans les orientations stratégiques définies au niveau régional.
Les compétences des régions doivent être élargies à la santé, en complément de leurs compétences en matière de formation, de recherche, d’environnement et d’aménagement du territoire. Donner le pouvoir de décision à ceux qui connaissent les problèmes et difficultés du terrain relève à nos yeux du simple bon sens. Bien sûr, le rôle de l’Etat est important, mais il doit être limité à l’essentiel : les priorités nationales de santé publique, le financement du système de santé avec le Parlement, les normes de sécurité sanitaire et les règles d’exercice des métiers de la santé.
Intérêts corporatistes
Nous pensons que l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) doit être décliné en enveloppes de santé par région, sur la base de critères de population et de santé publique. Les conseils régionaux pourront participer au financement des investissements ou d’équipements dans le domaine de la santé tout en abondant à la marge les tarifs nationaux Bien évidemment, les conseils régionaux deviennent, dans un tel schéma, responsables des équilibres financiers régionaux. Des pouvoirs accrus impliquent une responsabilité financière.
Nous proposons que les régions soient en charge d’un véritable « service public de santé régional » incluant l’ensemble des acteurs de santé, y compris les cliniques commerciales, qui pourront disposer de missions de service public dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens avec les ARS. Elles pourraient ainsi se transformer en entreprises à mission.
Enfin, les régions pourraient mettre leurs compétences à disposition des acteurs de santé dans de nombreux domaines comme la gestion du patrimoine hospitalier, la mise en place de campus d’enseignement et de recherche en santé, la lutte contre les déserts médicaux, la création de plates-formes numériques… Mais cette révolution systémique de la régulation du système de santé n’aurait aucun sens si le pilier du système de santé, l’hôpital public, n’était pas libéré de ses chaînes bureaucratiques.
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Nous proposons de transformer le statut de l’hôpital, aujourd’hui établissement public à caractère administratif, en fondation hospitalière. Tous les gouvernements, quels qu’ils soient, n’ont fait qu’amender à la marge les règles de fonctionnement de l’hôpital public. Ce manque de courage ou de vision politique sur le rôle et la place de l’hôpital n’a pas changé son mode de fonctionnement. Cela a abouti, au contraire, à une sédimentation constante de règles élaborées par la technocratie ministérielle avec la complicité, il faut bien le dire, d’intérêts corporatistes ou catégoriels. Pour nous, l’hôpital n’est pas une administration, mais une entreprise de service public qui doit, en permanence, s’adapter aux enjeux liés aux évolutions de la science médicale et des innovations technologiques, tout en répondant aux besoins de santé dans chaque territoire. Cela suppose souplesse et responsabilité.
Libérer les énergies
C’est la raison pour laquelle nous demandons au prochain président de la République de libérer les énergies de nos soignants en changeant radicalement le statut de l’hôpital public et en lui donnant celui de fondation. Cela suppose ambition et courage. Résumer la crise hospitalière à l’insuffisance des moyens budgétaires est une tromperie voire une lâcheté.
Bien sûr, nous savons qu’il faut distinguer le statut de l’hôpital de celui de ses salariés. Le rapport de Gérard Larcher sur l’avenir de l’hôpital avait abordé intelligemment ce sujet. Il proposait déjà, une transformation du statut de l’hôpital tout en permettant aux personnels médicaux et non médicaux de garder leur statut public ou de choisir le statut de la convention collective des établissements privés à but non lucratif.
Dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), ces fondations hospitalières doivent contractualiser leurs relations avec les facultés de médecine pour assurer les missions de recherche et d’enseignement. Il n’est plus temps de tergiverser. L’hôpital est en danger. Si les décisions ne sont pas prises, c’est tout le système de santé français qui risque d’être emporté dans la tourmente. Nous savons que, dans ce cas, la médecine lucrative l’emportera et nous aurons un système à deux vitesses.
Tous ceux qui crient à l’insuffisance de moyens, à la course aux créations de postes tout en préservant leurs statuts et intérêts particuliers affaiblissent en réalité le service public de santé.
Sur le plan de la méthode nous appelons, dès le début de la législature à la nomination d’une personnalité, entourée d’une équipe rapprochée, chargée, pour la fin de l’année 2022, de proposer au président de la République, une grande réforme du système de santé publique dans ses missions et son organisation.
Antoine Brézin (Professeur à l’Université de Paris, chef du service d’ophtalmologie de l’hôpital Cochin), Guy Collet (Ancien directeur d’hôpital et d’agence régionale d’hospitalisation) et Gérard Vincent( Ancien directeur des hôpitaux au ministère de la santé) Contribuer
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