La Cour des comptes incite-t-elle à réduire le personnel en Ehpad ?
Publié le 10/02/2022 20:21Mis à jour le 10/02/2022 20:31
France Télévisions
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-02/20220216-RPA-02-personnes-agees-hebergees-en-Ehpad.pdf
Alors que la profession juge les effectifs en Ehpad insuffisants compte tenu des besoins, la Cour des comptes va parfois à contre-courant en pointant des effectifs élevés. C’est le cas dans un Ehpad de Saône-et-Loire.
Depuis les révélations sur Orpéa, le gouvernement appelle à multiplier les contrôles dans les Ehpad. “Le sujet, c’est le contrôle,” estime la ministre de la Transformation publique Amélie de Montchalin. Des contrôles sanitaires, administratifs, et même financiers : c’est le rôle de la Cour des comptes qui analyse régulièrement la gestion des Ehpad. Mais étonnamment, ses recommandations semblent parfois contradictoires avec une meilleure prise en charge des résidents.
L’Ehpad départemental du Creusot, en Bourgogne, a-t-il trop de salariés ? C’est ce que semble déplorer la chambre régionale des comptes, après son dernier contrôle en 2020. Dans leur rapport qui vient d’être publié, les magistrats financiers tiquent sur les effectifs de l’Ehpad : 89 salariés à temps plein pour 100 résidents, “largement supérieur”, écrivent-ils, à la moyenne nationale des Ehpad publics : 68 salariés pour 100 résidents. “La chambre encourage donc l’établissement à optimiser l’affectation de ses personnels.”
Des salariés trop nombreux ?
Cette remarque passe mal auprès des aides-soignantes de l’Ehpad, qui se sentent injustement mises en cause par les magistrats financiers. « Qu’ils viennent une journée avec nous et ils verront qu’au niveau du personnel, on est est même un peu limite, je trouve ! » s’insurge l’une d’elles. « On est épuisées, on est fatiguées, on vient travailler alors qu’on est malades, » énumère une de ses collègues. Et une autre de conclure : « c’est déplacé, je dirais même injurieux pour notre métier.«
Ce rapport de la chambre régionale des comptes interroge d’autant plus qu’il prend pour référence le taux moyen de personnel dans les Ehpad en France. Or selon une étude du ministère de la Santé, ce taux moyen serait insuffisant pour atteindre les objectifs de qualité fixés par l’Etat. Dans ce contexte, l’analyse de la Cour des comptes est incompréhensible pour Lionel Duparay, l’élu départemental à la tête du conseil d’administration de l’Ehpad du Creusot.
« C’est antinomique par rapport à ce que l’Etat peut nous préconiser en disant qu’il faut améliorer les conditions de vie des résidents en augmentant les taux d’encadrement, et la chambre régionale des comptes qui nous dit qu’on a trop de personnel. On est à contre-sens de ce qu’il faut faire ! »Lionel Duparay, président du conseil d’administration de l’Ehpad départemental du Creusot
à France 2
Le cas du Creusot n’est pas isolé. Nous avons passé en revue les contrôles des chambres régionales des comptes sur les Ehpad en 2021. Et dans un rapport sur deux, les contrôleurs soulignent des effectifs supérieurs à la moyenne nationale.
Contactée, la Cour des comptes précise que ce n’est pas parce qu’elle fait référence à la moyenne nationale, que c’est un objectif à viser. Comprenez : elle se défend d’inciter l’Ehpad du Creusot à réduire son personnel.
Parmi nos sources :
Rapport d’observations définitives sur l’Ehpad départemental du Creusot, Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Dossier : « Le taux d’encadrement dans les Ehpad », François Reynaud, DREES, décembre 2020
LA COUR DES COMPTES POINTE LES « FAIBLESSES STRUCTURELLES DES EHPAD »
P.D. avec AFP
Le 16/02/2022 à 9:31
Dans son rapport, la Cour des comptes met en lumière les faiblesses structurelles des Ehpad, et appelle le gouvernement à mener les réformes nécessaires pour améliorer la situation.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-02/20220216-RPA-02-personnes-agees-hebergees-en-Ehpad.pdf
La crise du Covid a mis en lumière les « faiblesses structurelles » des Ehpad, et la nécessité d’une réforme que le gouvernement a « trop longtemps reportée », estime dans son rapport annuel la Cour des comptes.
Le lourd bilan de l’épidémie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – près de 34.000 morts entre mars 2020 et mars 2021, sur une population totale d’un peu plus de 600.000 personnes – ne s’explique « pas seulement par la fragilité des résidents », mais également par les « difficultés structurelles des Ehpad », analysent les Sages.
Alors que « le niveau de dépendance des personnes concernées s’accroît, tout comme leurs besoins médicaux », leur prise en charge sanitaire présente de « notables faiblesses », selon le rapport: beaucoup d’établissements n’ont pas de médecin coordonnateur, tout en souffrant d’une pénurie de médecins de ville à proximité, et la plupart peinent à recruter et fidéliser un nombre suffisant d’aide-soignants et d’infirmiers.
Cette pénurie « peut susciter de réels problèmes de qualité de prise en charge, hors situation de crise », selon la Cour des comptes.
Des réformes structurelles nécessaires
Pendant l’épidémie de Covid-19, l’Etat et l’Assurance maladie ont apporté un soutien financier massif au secteur, y compris via des dispositifs pérennes, comme les augmentations de salaire décidées dans le cadre du « Ségur de la Santé » – mais qui bénéficient aussi au personnel non soignant, note la Cour. Cet effort financier « aurait pu être l’occasion pour l’État d’engager des réformes structurelles trop longtemps différées.
Tel n’a pas été le cas », déplore la Cour, sans évoquer spécifiquement le renoncement du gouvernement à présenter une loi spécifique sur ce sujet avant la fin du quinquennat.
Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées, estime le rapport, il convient d’agir sur les conditions de travail des personnels (notamment en ce qui concerne la formation, l’évolution des carrières et la prévention des accidents du travail), mais aussi de mieux articuler Ehpad et filières de soins.
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Les Ehpad ne doivent pas rester « isolés » mais « s’insérer dans un ensemble fonctionnel plus vaste, soit par adossement à un établissement de santé, soit par l’appartenance à un groupe, soit encore par la mutualisation de certaines fonctions », estime la Cour des comptes.
P.D. avec AFP
ublié le 16/02/2022
Ehpad : la Cour des Comptes pointe du doigt des « fragilités structurelles »
Paris, le mercredi 16 janvier 2022
– Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes salue les efforts consentis durant la crise sanitaire pour aider les Ehpad, mais dénonce des problèmes systémiques.
Les magistrats de la Cour des Comptes ont-ils été influencés par le scandale des Ehpad, qui touche le secteur privé des maisons de retraite, au moment de rédiger leur rapport ? Difficile à dire mais force est de constater que les Ehpad occupent une place importante dans le rapport annuel de la Cour, publié ce mercredi. Essentiellement consacré, comme l’an dernier, à la gestion financière de la crise sanitaire, le rapport de l’institution présidée par Pierre Moscovici consacre tous ses premiers développements à la situation des établissements pour personnes âgés.
Une aide « exceptionnelle » de 2,2 milliards d’euros
Si la Cour des Comptes est comme généralement en faveur d’une certaine rigueur budgétaire et critique, à travers tout son rapport, les excès du « quoi qu’il en coute », elle salue en revanche « l’effort financier pérenne considérable » consenti au profit des Ehpad depuis le début de la pandémie. Les magistrats chiffrent les aides ponctuelles à destination des Ehpad (compensation des pertes de recettes, couverture des dépenses occasionnés par la pandémie et « prime Covid ») à 1,7 milliards d’euros en 2020.
En parallèle, des dépenses de plus long terme ont été consenties. Ainsi, dès avant la crise, le salaire des aides-soignants d’Ehpad publics a été augmenté de 100 euros par mois (coût total : 134 millions d’euros en 2020). De plus, dans le cadre du Ségur de la santé, le salaire de tous les personnels des Ehpad, médicaux comme non-médiaux, a été augmenté, de 183 euros dans les établissements publics et privé à but non lucratif et de 163 euros dans les Ehpad privés à but lucratif. Une aide « exceptionnelle » chiffrée à 2,2 milliards d’euros. Au total, le budget de l’Etat alloué à la prise en charge des personnes âgées a augmenté de 34 % en quatre ans.
Un manque de médecins et de personnel important
Mais les magistrats estiment que « ces mesures, pour nécessaires qu’elles fussent, ne sauraient suffire à remédier aux faiblesses structurelles des Ehpad ». Le rapport établit alors la longue liste des problèmes systémiques que rencontrent les établissements pour personnes âgés. Ainsi, un tiers des Ehpad ne disposait pas d’un médecin coordonnateur à temps plein en 2015, tandis que le nombre de consultations des résidents par des médecins généralistes est en baisse continue depuis plusieurs années. « La pénurie de médecins traitants se rendant en Ehpad est un phénomène très largement répandu » peut-on lire dans le rapport.
La Cour des Comptes souligne de manière plus globale les « difficultés plus ou moins aigues en matière de ressources humaines » auxquels sont confrontées les Ehpad. Face aux difficultés de recrutement, de nombreux établissements font ainsi appel à des salariés « faisant fonction d’aides-soignants » bien qu’ils n’aient pas la qualification adéquate. Sur ce point, la Cour regrette, comme d’autres observateurs, que le Ségur de la santé ne se soit concentré que sur la question des salaires, là où, selon les magistrats, des efforts doivent être faits sur la formation et l’évolution des carrières.
De manière générale, la Cour dénonce la stratégie à court terme de l’Etat, alors que ces problèmes structurels sont connus et dénoncés depuis plusieurs années. La crise « aurait pu être l’occasion pour l’Etat d’engager des réformes structurelles trop longtemps différée, tel n’a pas été le cas » écrivent les magistrats.
Le rapport ne manquera sans doute pas de faire réagir la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale qui a entamé, depuis le 2 février dernier, une série d’auditions consacré aux Ehpad. Ce mardi, la présidente de la commission a chargé un groupe de députés de réaliser quatre enquêtes flash de deux semaines sur la gestion humaine et financière des Ehpad.
Nicolas Barbet
Santé-Environnement-Politique 