Publié le 04/02/2022
« Mon espace santé » : la numérisation à marche forcée ?
Paris, le vendredi 4 février 2022
– Le Ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce jeudi la généralisation de « Mon espace santé », un dossier médical numérique pour tous les Français.
L’échec retentissant du Dossier médical partagé (DMP), projet lancé en 2004 et abandonné en 2021 qui a couté plusieurs centaines de millions d’euros à la collectivité, n’a visiblement pas échaudé les autorités. Ce jeudi, le Ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé en grande pompe le lancement d’un nouveau dispositif à l’ambition similaire, « Mon espace santé », qui doit devenir à terme un carnet de santé numérique pour tous les Français. Qualifié de « nouveau cap dans le développement du numérique de la santé » par le ministre, ce nouveau dispositif vient de faire l’objet d’une expérimentation de six mois dans trois départements.
Dans le détail, les 65 millions d’assurés auprès de l’Assurance maladie (ou leurs parents pour les mineurs) vont recevoir dans les prochaines semaines un courrier ou un mail leur demandant d’activer leur compte « Mon espace santé ». Cet espace comprendra tous les documents médicaux de l’assuré, son historique de soins et son parcours vaccinal. Ce sera en revanche à l’assuré de renseigner ses autres informations de santé. Ce compte pourra ensuite être alimenté par l’assuré ou ses médecins qui pourront y ajouter d’autres données médicales.
Difficile conciliation entre efficacité et vie privée
« Mon espace santé » comprend également une messagerie sécurisée qui permettra à l’assuré de communiquer avec son médecin. Mais il est prévu que cet espace soit étoffé, avec notamment l’ajout d’un agenda, pour gérer les rendez-vous ou obtenir des rappels pour les dépistages ou examens de contrôle. Pourront également être rajouté des applications du domaine de la santé agréés par l’État qui auront accès aux données médicales de l’assuré s’il y consent.
Toute la difficulté de « Mon espace santé » est de concilier l’efficacité apportée par la numérisation et la protection de la vie privée. Ainsi, si en principe tous les documents médicaux sont intégrés au compte, les mineurs pourront s’opposer à l’inscription des éléments qui concernent leur vie sexuelle (comme les IVG ou les dépistages d’IST). Un assuré pourra toujours bloquer (ou débloquer) la possibilité pour un professionnel de santé d’alimenter son compte, sauf s’il s’agit d’éléments nécessaire à la prévention ou à la coordination des soins (une exception qui pourra elle-même être contournée en cas de « motif légitime »).
Autre source de complication, c’est à l’assuré d’autoriser un professionnel de santé à accéder à son espace santé. Cependant, dans certains cas, le consentement du patient est présumé. C’est le cas pour le médecin traitant de l’assuré, pour les soignants qui appartiennent à la même équipe de soins qu’un médecin autorisé et pour les médecins qui prennent en charge le patient en cas d’urgence…sauf que dans ce dernier cas, l’assuré pourra s’y opposer préventivement !
Chaque assuré pourra demander de supprimer son compte
Pour terminer avec ces subtilités, notons que l’accès à « Mon espace santé » est réservé aux professionnels de santé (et est notamment exclu pour les assureurs) et que cet accès peut être partiel. En effet, une « matrice d’habilitations » a été mise en place pour définir le droit d’accès de chaque professionnel de santé. Par exemple, un opticien ne pourra pas accéder à un compte rendu d’accouchement.
A l’inverse du DMP qui était basé sur le volontariat, ce qui avait fortement contribué à sa perte, la création d’un compte « Mon espace santé » est automatique pour chaque assuré. Un « passage en force » et « une négation du droit des patients et de leur consentement libre et éclairé » qui a notamment été dénoncé par le Syndicat de la médecine générale (SMG). Pour calmer les inquiétudes des opposants, le ministère de la Santé rappelle que les assurés peuvent refuser d’activer leur compte, voir demander sa suppression ou l’effacement de certaines données médicales seulement. Enfin, sur le plan de la cybersécurité, le ministre a indiqué que les données seraient hébergées en France et protégés par l’État et la CNIL.
Nous n’avons probablement pas fini de parler de « Mon espace santé ».
Nicolas Barbet
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