Pour la Commission européenne, le gaz et le nucléaire peuvent accompagner la transition écologique
Après des mois de report et de négociations, l’instance a publié, mercredi, son classement des activités « vertes ». Il intègre le gaz et le nucléaire, sous conditions, soulevant le mécontentement des ONG environnementales.
Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Publié hier à 21h29, mis à jour à 09h17
Temps de Lecture 6 min.
Jusqu’au bout, la question de savoir si le gaz et le nucléaire doivent être considérés comme « durables » a empoisonné la vie de la Commission européenne. Après plusieurs reports, l’exécutif communautaire a fini par publier, mercredi 2 février, son acte délégué – l’équivalent européen d’un décret – sur la taxonomie, qui reconnaît leur contribution, sous certaines conditions, à la lutte contre le réchauffement climatique.
En plein essor de la finance verte, le texte, qui propose un classement des activités susceptibles d’accompagner la transition écologique, doit aider à mobiliser des fonds privés vers des activités permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors que les Européens se sont engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. S’ils veulent tenir leur promesse, il leur faudra, en effet, investir 350 milliards d’euros par an et, comme le souligne Bruxelles, « il n’y a pas beaucoup d’argent public pour ça ».
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Même le collège de la Commission, qui rassemble sa présidente, Ursula von der Leyen, et les vingt-six autres commissaires, s’est largement divisé sur le sujet. Là où d’ordinaire cette enceinte prend des décisions au consensus, ils ont été trois à voter, mercredi, contre l’acte délégué : l’Autrichien Johannes Hahn, chargé du budget, l’Espagnol Josep Borrell, haut représentant des Vingt-Sept pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et la Portugaise Elisa Ferreira, responsable de la cohésion et des réformes.
Réduire l’empreinte carbone des Vingt-Sept
Le Luxembourgeois Nicolas Schmit, chargé de l’emploi, et le Lituanien Virginijus Sinkevicius, de l’environnement, étaient absents. Mais, lundi 31 janvier, leurs chefs de cabinet, lors d’une réunion consacrée à la taxonomie avec leurs homologues, avaient fait valoir leurs réticences. Tout comme les collaborateurs des deux vice-présidents de la Commission, la Danoise Margrethe Vestager et le Néerlandais Frans Timmermans. Le chef de cabinet de l’Italien Paolo Gentiloni, chargé de l’économie, a également fait part, à cette occasion, des doutes de son supérieur.
« Nous avons moins de trente ans » pour mettre en œuvre l’accord de Paris, et le gaz comme le nucléaire « aident à la transition », argue la commissaire aux services financiers, Mairead McGuinness, pour défendre le choix de l’exécutif communautaire d’intégrer ces deux énergies à la taxonomie
.Lire l’éditorial : Energies « vertes » : un nécessaire compromis européen
Certes, ni le nucléaire, dont l’exploitation génère des déchets hautement radioactifs, ni le gaz, qui émet du CO2, « ne sont verts ou durables », admet la Commission. Mais, dans une Europe où 15 % de la production d’électricité provient encore des centrales à charbon et où les énergies renouvelables ne garantissent pas un approvisionnement stable, ils permettent de réduire l’empreinte carbone des Vingt-Sept. « C’est sans doute imparfait, mais c’est une solution », déclare Mairead McGuinness, qui rappelle les conditions qui accompagnent l’octroi du label « vert » à ces deux énergies.
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Un « succès » pour l’Elysée
Les investissements dans une centrale à gaz seront jugés durables si le permis de construire a été délivré avant 2030. Il faudra aussi que celle-ci remplace une centrale à charbon et qu’elle émette moins de 270 grammes de CO2 par kilowattheure (ou moins de 550 kg équivalent CO2 par kilowattheure par an, et ce, pendant vingt ans). Enfin, en 2035, elle devra fonctionner avec du gaz renouvelable ou de l’hydrogène.
Les investissements dans le nucléaire, pour leur part, bénéficieront du label « vert » s’ils financent des travaux de modernisation de centrales qui auront obtenu un permis avant 2040 ou la construction de réacteurs de troisième génération qui aura été autorisée avant 2045. « Pour le gaz, il y a une échéance. Pas pour le nucléaire, dont certaines centrales seront encore en activité dans plus de cent ans… Cent ans, on ne peut pas parler de transition », confiait récemment au MondeJohannes Hahn.
Lire la tribune : sNucléaire : « La Commission européenne semble reprendre d’une main ce qu’elle a donné de l’autre »
En 2050, la Commission prévoit que le nucléaire représentera encore 15 % de la production d’électricité en Europe, contre 26 % aujourd’hui. « En valeur absolue, c’est une hausse, car les besoins en électricité auront doublé d’ici là », décrypte le commissaire au marché intérieur, le Français Thierry Breton.
Pour la France, c’est « un succès », se réjouit l’Elysée. A l’heure où Paris veut relancer le nucléaire et à moins de trois mois de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron n’a en tout cas pas ménagé son énergie pour défendre la cause de l’atome. Après Fukushima, « on a désespéré la filière pendant dix ans, là on envoie un message au marché que ce secteur a une perspective », ajoute une source française.
Retour en grâce de l’atome
Les antinucléaires – l’Autriche, le Luxembourg et l’Allemagne, mais aussi l’Espagne et le Danemark – ont tenté d’organiser la contre-offensive. Mais le retour en grâce de l’atome sur le Vieux Continent, alors que les prix de l’énergie flambent et que l’urgence climatique s’est installée, a affaibli leurs arguments. « Les choses ont changé », juge Thierry Breton : il y a deux ans, « le mot nucléaire était un repoussoir dans la bulle bruxelloise. Je ne voulais pas heurter, je parlais d’énergie de transition décarbonée… »
Qui plus est, plusieurs Etats membres en Europe centrale et orientale, au premier rang desquels la Pologne, dont les économies restent très dépendantes du charbon, ont trouvé leur intérêt dans un texte qui doit les aider à se reconvertir dans le gaz et conclu une sorte de pacte de non-agression avec Paris. Les antigaz (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède, Espagne, Luxembourg) ont vite compris qu’ils étaient isolés.
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D’autant que Berlin, qui a acté sa sortie du nucléaire et a besoin de cette énergie fossile, n’était pas à leur côté. Finalement, même s’il ne soutient pas le projet de taxonomie de la Commission, qui divise trop sa coalition, le chancelier Olaf Scholz a décidé de ne pas en faire un casus belli et de laisser Bruxelles avancer. Au passage, il a obtenu quelques concessions de dernière minute de l’exécutif européen, qui a allégé les conditions de l’inclusion du gaz dans la taxonomie.
Dans ce contexte, les opposants au texte de la Commission n’ont aucune chance de rassembler la majorité qualifiée de vingt Etats membres représentant 65 % de la population européenne qu’il leur faudrait. Reste la voie juridique que Vienne compte utiliser : « Si cette taxonomie prend effet, alors nous lancerons une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne », a déclaré, mercredi, la ministre autrichienne de l’environnement, Leonore Gewessler, affirmant que le Luxembourg se joindrait à cette plainte.
« Greenwashing » et « tentative de hold-up »
Le Parlement européen peut s’opposer à l’acte délégué sur la taxonomie par une majorité absolue et l’état des forces à ce stade ne rend pas la chose inenvisageable. Les Verts sont hostiles au texte, comme la gauche radicale (GUE), une grande partie des sociaux-démocrates des S&D et même quelques élus libéraux de Renew (dont les macronistes constituent la principale délégation). Certains conservateurs du PPE, qui est favorable à la philosophie de l’acte délégué, pourraient aussi être tentés de marquer leur désaccord. Notamment au sein des eurodéputés CDU-CSU allemands, qui ont rejoint l’opposition à Berlin depuis le départ de l’ancienne chancelière, Angela Merkel. D’ailleurs, l’un d’entre eux, Markus Ferber, a prévenu qu’un vote à Strasbourg ne serait « en aucun cas un exercice infaillible »…
Les ONG, elles, ont largement fait entendre leur mécontentement mercredi. A l’instar de Greenpeace, qui a dénoncé « le plus grand exercice de “greenwashing” de tous les temps » et « une tentative de hold-up », alors qu’« on essaie de détourner des milliards d’euros qui étaient destinés aux renouvelables ».
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Elles en appellent désormais au secteur financier, en espérant qu’il boudera la taxonomie communautaire. « Heureusement, des investisseurs savent qu’ils ne pourront convaincre leurs clients de mettre leur argent au service de la transition, si les fonds étiquetés durables contiennent du gaz et du nucléaire », déclare Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance. Ces dernières semaines, des professionnels de la finance durable ainsi que des acteurs financiers plus traditionnels ont fait entendre leurs critiques.
Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)
La Commission européenne accorde un label « vert » au nucléaire et au gaz, malgré les protestations
Le texte, critiqué par de nombreuses ONG, doit aider à mobiliser des fonds privés vers des activités réduisant les émissions de CO2. Il s’inscrit dans l’objectif d’une neutralité carbone en 2050.
Le Monde avec AFPPublié hier à 14h13, mis à jour hier à 17h23
Temps de Lecture 3 min.
La Commission européenne a annoncé, mercredi 2 février, la création d’un label « vert » controversé pour les centrales nucléaires et au gaz, reconnaissant, sous certaines conditions, leur contribution à la lutte contre le changement climatique. Le projet, qui divise les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE), a déjà provoqué la colère de nombreuses ONG environnementales et suscité les doutes du monde de la finance.
Dans la matinée, les commissaires européens ont approuvé, lors de leur réunion hebdomadaire, une liste de critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans des centrales nucléaires ou au gaz pour la production d’électricité. Un privilège jusqu’ici réservé aux énergies renouvelables.
Le texte doit aider à mobiliser des fonds privés vers des activités réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2050.
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« Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape importante dans la transition »vers cet objectif. « Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition, car nous avons moins de trente ans pour y parvenir », a déclaré la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, lors d’une conférence de presse.
La France, qui veut relancer sa filière nucléaire, source d’électricité décarbonée, et des pays d’Europe centrale, comme la Pologne ou la République tchèque, qui doivent remplacer leurs centrales à charbon très polluantes, ont soutenu l’initiative.
Faire partie de cette classification permet une réduction des coûts de financement, cruciale pour les projets concernés et pour les Etats voulant les soutenir. Mais les écologistes dénoncent l’inclusion des centrales à gaz, émettrices de CO2, et du nucléaire, en raison de ses déchets radioactifs et du risque d’accident.Lire aussi l’éditorial du « Monde » du 4 janvier 2022 : Energies « vertes » : un nécessaire compromis européen
Conditions strictes à la labellisation
En revanche, un groupe de pays – qui comprend notamment l’Autriche, le Luxembourg et l’Allemagne – a bataillé pour exclure l’atome. Berlin, qui a toujours recours aux centrales à charbon, mise sur l’essor des éoliennes et du solaire, ainsi que sur de nouvelles centrales au gaz pour assurer son approvisionnement, en dépit des critiques sur sa dépendance du marché russe. L’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont contesté le label « vert » pour le gaz dans une lettre commune.
Mercredi, le gouvernement autrichien a annoncé son intention d’engager une action en justice contre la décision de la Commission européenne. Le Luxembourg s’est dit prêt à se joindre à cette plainte, a précisé la ministre autrichienne de l’environnement, Leonore Gewessler.
Bruxelles répond que les énergies renouvelables, déjà labellisées par la Commission européenne et qui restent une priorité de la politique européenne, ne pourront pas, à elles seules, répondre à la demande croissante d’électricité, en raison de leur production intermittente. D’où le besoin, à titre transitoire, de favoriser aussi l’investissement dans des moyens stables et pilotables. L’exécutif européen fait valoir que le texte oblige les entreprises à déclarer l’ensemble de leurs activités gazières et nucléaires, permettant aux investisseurs qui le souhaitent de les exclure de leur portefeuille.
Le document avait été envoyé aux vingt-sept Etats de l’UE, le 31 décembre, dans la soirée. Il a peu évolué depuis, malgré les critiques. Il impose des conditions strictes à la labellisation du nucléaire et du gaz, notamment une limitation dans le temps et l’obligation de recours aux meilleures technologies disponibles.
Lire la tribune : Nucléaire : « La Commission européenne semble reprendre d’une main ce qu’elle a donné de l’autre »
Pour la construction de nouvelles centrales atomiques, les projets devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045. Les travaux permettant de prolonger la durée de vie des centrales existantes devront avoir été autorisés avant 2040.
Concernant le gaz, la Commission impose un plafond d’émissions de CO2 : moins de 100 grammes par kilowattheure, un seuil inatteignable avec les technologies actuelles selon des experts. Mais, une période de transition est prévue, et les centrales obtenant leur permis de construire avant le 31 décembre 2030 verront ce seuil relevé à 270 grammes, à condition qu’elles remplacent des infrastructures beaucoup plus polluantes.
Durant une période de quatre mois (qui pourra être prolongée de deux mois), à partir de mercredi, le Parlement européen pourra rejeter le texte par un vote à la majorité simple. Le Conseil européen pourrait aussi théoriquement s’y opposer, à condition de réunir vingt Etats membres, ce qui paraît hors de portée.
Le Monde avec AFP
Nécessaire ou scandaleuse, la taxonomie européenne déchaîne les passions
Le gaz et le nucléaire seront bien éligibles à la finance verte en tant qu’énergie de transition au sein de la taxonomie européenne. La Commission a posé ses conditions, sans convaincre ni les ONG environnementales ni les investisseurs.
Gouvernance | 02 février 2022 | Florence Roussel | Actu-Environnement.com
© kaprikfotoLa Commission a classé le nucléaire et le gaz comme énergie de transition.
« Avec la taxonomie européenne, on a atteint un haut niveau de folie politique et médiatique », estime Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre énergie à l’Institut Jacques-Delors. Et ce n’est pas près de s’arrêter. Dernier événement en date : la Commission a officiellement présenté, ce mercredi 2 février, son acte délégué concernant la place du gaz et du nucléaire dans ce dispositif de classification des activités climato-compatibles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Depuis plus de deux ans, l’exécutif européen affine l’encadrement de la finance « verte », en identifiant ce qui est « vert » et ce qui ne l’est pas. Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs activités sont déjà couvertes par le premier acte délégué. Avec ce deuxième acte délégué, le collège des commissaires a choisi de classer le gaz et le nucléaire dans les énergies de transition, donc éligibles à la finance verte, sous conditions. « Pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, l’UE a besoin d’un volume très important d’investissements privés. La Commission estime que les investissements privés dans des activités gazières et nucléaires ont un rôle à jouer dans la transition. Elles sont conformes aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE et nous permettront de délaisser plus rapidement des activités plus polluantes, telles que les centrales à charbon », justifie Bruxelles.
Nécessaire pour sortir du charbon et répondre à la demande électrique Nous faisons quelque chose de difficile, mais nécessaire, et basée sur la science Mairead McGuinness, la commissaire chargée de la Finance « Nous faisons quelque chose de difficile, mais nécessaire, et basée sur la science. Nous estimons que gaz et nucléaire doivent être considérés comme énergies de transition. Qu’on le veuille ou non, le nucléaire fera partie du mix énergétique », a déclaré, ce mercredi, Mairead McGuinness, la commissaire chargée de la Finance. Mais ça ne sera pas sans conditions, qualifiées de « strictes » par la Commission.
Ainsi l’acte délégué reconnaît les technologies avancées à cycle du combustible fermé (dite de Génération IV) pour encourager la recherche et l’innovation. Les nouveaux projets de centrales nucléaires de type Génération III+ seront éligibles à la finance « verte » jusqu’en 2045 (date d’approbation du permis de construire), tandis que les modifications et mises à niveau des installations nucléaires existantes aux fins de prolongation de la durée de vie seront éligibles jusqu’en 2040.
Concernant le gaz, seront finançables les installations pour lesquelles les émissions du cycle de vie sont inférieures à 100 gCO2e/kWh, ou celles construites avant 2030 qui cumulent plusieurs critères : des émissions directes inférieures à 270gCO2e/kWh, si elles remplacent le charbon, et si elles s’engagent à passer aux gaz renouvelables ou bas carbone d’ici 2035.
« C’est le bon moment pour proposer cet acte délégué complémentaire. Parce qu’il y a un contrat de coalition en Allemagne, dans lequel les partis ont convenu d’accélérer la sortie du charbon dans le pays et de l’avancer de 2038 à 2030. Cela implique de construire plus d’énergies renouvelables évidemment, mais aussi plus de gaz. Et c’est précisément dans ce cas précis que le gaz peut contribuer positivement à la transition énergétique », estime Pascal Canfin, qui défend l’utilité de ce classement. Ensuite, du côté du nucléaire, il y a un élément qui change la donne, à savoir l’augmentation massive de la demande d’électricité, qui découlera de la transition vers la mobilité électrique et les processus industriels décarbonés », ajoute le député européen à la tête de la commission environnement du Parlement. Une analyse que sont loin de partager les associations environnementales.
« Greenwashing institutionel », « hold-up », les ONG scandalisées
La confirmation de l’inscription du gaz et du nucléaire dans les technologies de transition suscite la colère et la déception des ONG. « Si la Commission européenne n’a finalement pas osé qualifier le gaz fossile et le nucléaire de « durables », ces énergies pourront bénéficier des financements dits « alignés avec la taxonomie » et être ainsi financées par des banques, investisseurs ou États qui prétendent contribuer à la transition écologique. La taxonomie devient donc un outil de greenwashing institutionnel, qui ridiculise la volonté européenne de se positionner comme leader de la finance durable », estime Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance.
L’ensemble des ONG appellent désormais le Parlement européen et le Conseil, qui ont chacun le pouvoir d’accepter ou non la proposition, à la rejeter. Elles se tournent également vers les investisseurs qui pourraient bouder la classification européenne pour établir leurs propres règles.
Les investisseurs feront-ils plus vert que vert ?
Comme l’expliquaient Lara Cuvelier et Paul Schreiber, de Reclaim Finance à Actu-Environnement en octobre 2021, « l’impact de la taxonomie verte dépendra de ce que les acteurs financiers décideront d’en faire ». Alors la classification européenne fera-t-elle recette au sein du monde de la finance ? Certains investisseurs déjà « verts » se mettront-ils à suivre la Commission ? A priori, le risque n’est pas là.
L’IIGCC, un groupe d’investisseurs composé de plus de 370 institutions et gérant plus de 50 000 milliards de dollars d’actifs, s’est opposé à l’inclusion du gaz, affirmant que celle-ci « compromettrait la crédibilité de la taxonomie ». Plusieurs institutions financières ont également adopté des positions similaires sur le gaz et/ou le nucléaire, comme Mirova, en France, Achmea, aux Pays-Bas, ou GLS, en Allemagne, et ne comptent pas changer leur ligne de conduite. « Pour les stratégies d’obligations vertes et d’impact de NN Investment Partners (NN IP), et pour les autres investisseurs durables qui ont déjà des opinions bien arrêtées sur le gaz et l’énergie nucléaire, ces changements ne sont pas susceptibles d’entraîner une modification de leur comportement d’investissement », confirme Isobel Edwards, analyste en obligations vertes chez NN Investment Partners. Même si un élément figure dans la taxonomie, comme le gaz naturel ou le nucléaire, cela ne signifie pas que nous devons y investir. Nos clients s’attendent à certains types d’investissements, tels que les énergies renouvelables, les transports propres et les bâtiments écologiques, et nous ne pouvons donc pas commencer à investir dans le nucléaire et le gaz naturel. Pour la stratégie en matière d’obligations vertes, cela ne change pas vraiment les choses. »
En revanche, cette classification de l’UE peut faire une différence pour les fonds et entreprises qui n’étaient pas tout à fait conformes à la taxonomie et qui le seraient désormais. De quoi brouiller le message pour les consommateurs investisseurs. Et c’est bien ce que regrette le Bureau européen des consommateurs : ce classement signifie que le nucléaire et le gaz pourraient être commercialisés « de manière trompeuse » auprès des consommateurs en tant que produits financiers « verts ». « Cela aggravera une situation actuellement chaotique – où il y a un manque d’informations fiables sur les investissements verts -, en trompant activement les consommateurs sur la durabilité de leurs investissements. Cela augmente également l’exposition des consommateurs aux actifs bloqués (par exemple, les centrales à gaz qui devront être démantelées à l’avenir pour que l’UE atteigne ses objectifs climatiques), qui peuvent causer des dommages financiers importants, tels que des retraites dévaluées », analyse cette association européenne de défense des consommateurs.
Dans un souci de transparence, la Commission européenne a profité de cet acte délégué pour modifier les obligations d’information liées aux activités de gaz naturel et d’énergie nucléaire. Les grandes sociétés non financières et financières cotées en Bourse devront divulguer la proportion de leurs activités liées au gaz naturel et à l’énergie nucléaire. Cela devrait aider les investisseurs à distinguer les activités dans lesquelles ils investissent et, par la même occasion, à voir où est placée l’épargne des Européens.
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