Télésurveillance : la HAS publie des référentiels pour 4 pathologies chroniques 

Par Louise Claereboudt le 02-02-2022 

https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-d-exercice/71672-telesurveillance-la-has-publie-des-referentiels-pour-4#xtor=EPR-3-1%5BNews_En_Bref%5D-20220203-%5B_1%5D

Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance est prévue pour le 1^er juillet prochain au plus tard, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des référentiels sur quatre pathologies chroniques pour donner les outils nécessaires aux professionnels de santé, et souligner les exigences requises à cette pratique médicale.

Cela avait été acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : la généralisation de la prise en charge par l’Assurance maladie de la télésurveillance médicale pour 5 pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire et prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique) doit intervenir au plus tard le 1^er juillet 2022.

Pour anticiper la pérennisation de l’expérimentation Etapes, qui a débuté en 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des référentiels afin d’apporter des outils aux professionnels de santé sur 4 des 5 pathologies chroniques concernées. Ces derniers ont été élaborés avec organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les syndicats d’industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.

Le référentiel relatif aux patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique sera pour sa part publié en mars prochain.Télésurveillance : une lente montée en puissance en diabétologie

Pour chacune des 4 pathologies énoncées, les référentiels définissent : les conditions de prescription de la télésurveillance, les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte, les conditions de distribution et d’utilisation, les professionnels impliqués et la qualification exigée, mais aussi son organisation et le suivi de son utilisation, ainsi que les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins.

La HAS note que ces référentiels permettront également aux industriels de connaître les exigences, notamment techniques, qui ont été retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

La publication de ces référentiels n’est qu’une première étape. La HAS indique que d’autres travaux sont à venir, notamment « la définition d’indicateurs qui permettraient l’évaluation de l’atteinte des résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle, introduits par la LFSS pour 2022 ». En effet, à l’heure actuelle, ces indicateurs n’existent pas. Ainsi, la HAS va les recenser et sélectionner ceux qui sont les plus adaptés à la télésurveillance afin de définir les critères les plus pertinents.

Dans un communiqué, la Haute Autorité de santé invite par ailleurs les organisations professionnelles à mener des travaux en parallèle afin de faire évoluer ces documents.

Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins

EVALUATION DES TECHNOLOGIES DE SANTÉ – Mis en ligne le 26 janv. 2022

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3311071/fr/telesurveillance-medicale-referentiels-des-fonctions-et-organisations-des-soins

La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine défini à l’article R. 6316-1 du Code de la santé publique : elle « a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé« .

Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé – ETAPES), la télésurveillance va être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise. L’entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance est prévue au plus tard le 1^er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.

Des référentiels par pathologie chronique

La HAS publie un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour 4 des 5 pathologies visées par le programme ETAPES :

• Les patients diabétiques ;
• Les patients insuffisants rénaux chroniques ;
• Les patients insuffisants respiratoires chroniques ;
• Les patients insuffisants cardiaques chroniques.

Le 5^ème référentiel, relatif à la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, sera publié ultérieurement.

Ces référentiels ont été réalisés après consultation de l’ensemble des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.

Contenu des référentiels

Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires.

Chaque référentiel définit :

•  Les conditions de prescription de la télésurveillance ;
•  Les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte  ;
•  Les conditions de distribution ;
•  Les conditions d’utilisation ;
•  Les professionnels impliqués ;
•  La qualification des professionnels exigée ;
•  L’organisation de la télésurveillance médicale ;
•  Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ;
•  Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale.

Documents:

• Avis Référentiel Diabète 
• Avis Référentiel Insuffisance rénale chronique 
• Avis Référentiel Insuffisance respiratoire chronique 
• Avis Référentiel Insuffisance cardiaque chronique 

Publié le 04/02/2022

Rémunération de la télésurveillance : c’est mal parti !

https://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/remuneration_de_la_telesurveillance_cest_mal_parti__191079/document_actu_pro.phtml

Paris, le vendredi 4 février 2022 – Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021, la télésurveillance va être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise.

La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1^er juillet 2022.

Rappelons que la dernière LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) définit la télésurveillance médicale comme un acte de télémédecine qui « a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ».

Dans ce cadre, la HAS a publié « un référentiel » pour quatre pathologies : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Un 5^e référentiel pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables (défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables) sera publié début mars 2022.

25 € (à se partager !) par patient télésuivi

La rémunération de la télésurveillance, elle, comportera deux éléments : un forfait pour le dispositif médical en échange duquel les industriels devront assurer l’installation du matériel, le suivi ainsi que l’apprentissage du maniement par le patient et un forfait pour les professionnels de santé concernés. 

Or, dans un communiqué, la CSMF  souligne « aujourd’hui, la mise en place de cette télésurveillance a été placée sous l’égide du ministère de la Santé via la DGOS. Ceci est contraire aux règles habituelles de relations entre les professionnels de santé libéraux et les organismes payeurs, puisque cela doit passer par un mécanisme conventionnel. Cette entorse au dialogue conventionnel témoigne de la volonté de l’État de mettre la main sur ce dialogue qui est la base de la relation entre les professionnels de santé libéraux et la société française ». 

Les appréhensions syndicales semblent avoir été confirmées par les premiers chiffres avancés lors d’une réunion de concertation récente avec les services du ministère. Ils proposent une rémunération de 10 € par patient télésuivi pour les opérateurs qui assurent l’installation et de 25 € par patient télésuivi (la CSMF ne précise pas si cette rémunération sera annuelle ou semestrielle comme c’était le cas durant l’expérimentation) à répartir entre les différents professionnels de santé qui participeront à la télésurveillance médicale dudit patient.

Certes, il ne s’agit là que d’une proposition préliminaire qui demeure encore assez floue, mais on est bien loin de ce qui prévalait durant l’expérimentation, où, par exemple, le télésuivi d’une insuffisance cardiaque était rémunéré par un forfait pour le professionnel de santé de 110 euros par patient et par semestre auxquels s’ajoutaient 110 euros de paiement à la performance par patient et par an, pour un objectif de baisse de 20 % des hospitalisations pour insuffisance cardiaque.

Pour le syndicat du Dr Jean-Paul Ortiz « ces propositions sont de nature à « étouffer dans l’œuf les velléités de télésurveillance (…) La globalisation du forfait opérateur de télésurveillance, incluant le médecin et l’IDE, sera un obstacle majeur pour le développement de la télésurveillance en ville » conclut la confédération.

Emmanuel Haussy