Parution des textes promulguant un statut unique pour les trois disciplines Hospitalo-Universitaires
(Communiqué d’APH)
Recherche19/12/2021
Émis par : APH; Avenir Hospitalier; CPH; SNPHARE; SPHP; Samu Urgences; sph; Syngof; SNBH; USP; SNGC; Les Biologistes Médicaux; SNPADHUE; Fnap; SMH; SNPEH; SNPGH
La commission Hospitalo-Universitaire de l’intersyndicale APH, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, a pris connaissance de la publication des textes afférents au nouveau statut commun aux trois disciplines : Médecine, Pharmacie, Odontologie. Si la fusion de ces trois disciplines au sein d’un même statut est une chose positive à saluer, aucune des avancées sociales de base, nécessaires et espérées ne figure dans ces textes. Le statut des hospitalo-universitaire reste injuste et indigne en termes de protection sociale et de reconnaissance de nos conditions de travail.
Les obligations statutaires sont toujours fixées au niveau archaïque de onze demi-journées par semaine alors que nos collègues praticiens hospitaliers travaillent sur une base de dix.
Une nuit complète de garde ne compte toujours que pour deux demi-journées alors que les organisations syndicales de Praticiens n’ont cessé de demander à ce qu’une nuit soit prise en compte pour 3 demi-journées (5 demi-journées pour 24h de garde).
Les grilles indiciaires universitaires sont inchangées et toujours aussi médiocres. Les grilles des émoluments hospitaliers ont été « relookées » selon le même principe que celui récemment appliqué aux PH en supprimant les premiers échelons et en les rajoutant en fin de carrière, sans considérer l’ancienneté des praticiens déjà nommés au sein de ces grilles.
Les émoluments hospitaliers, qui sont le plus souvent la part la plus importante des revenus fixes des praticiens HU, ne donnent lieu à aucune cotisation sociale pour valoriser nos retraites dans un régime obligatoire par répartition. Il s’agit d’une exception au regard de toutes les fonctions publiques. Les praticiens HU sont ainsi privés d’une retraite décente et leurs « émoluments » restent considérés comme des primes, voire du travail « au Noir » (« dissimulé ») sans aucune cotisation et sans le moindre décompte horaire. Comment un jeune futur enseignant-chercheur- praticien s’engagerait dans un futur annoncé aussi injuste ?
Lors de la présentation de ces textes au Conseil Supérieur des Professions Médicales, seule l’intersyndicale APH a voté contre ce texte, pour signifier l’absence d’avancée sociale et le mépris affiché. Nous nous félicitons de la fusion des 3 corps. Cette prise en compte déjà ancienne et attendue ne peut justifier de continuer à décourager les jeunes qui voudraient se consacrer à une carrière passionnante mais dont le caractère sacerdotal n’est plus attractif.
L’absence de considération sur le décompte du temps de travail des HU, comme pour nos autres collègues hospitaliers ; l’infamie et la spoliation sur nos retraites, n’ont que trop duré. Notre résilience est à bout. Chercheurs, enseignants et praticiens des hôpitaux universitaires, fleuron d’une médecine de pointe en France, méritent plus de respect.
Nous nous réservons toute possibilité d’exercer un recours en Conseil d’État au titre d’APH ou au Tribunal Administratif à titre individuel contre l’iniquité sociale de certains articles de ces textes.
Contacts :
Pr Gisèle APTER – gisele.apter@gmail.com
Dr Raphaël BRIOT – rbriot@chu-grenoble.f
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