En France, le maintien de l’ordre est trop centré sur la répression
Dans cette étude menée pendant trois ans, des chercheurs soulignent une approche française trop centrée sur la répression. A la différence de certains modèles européens.
Par Antoine AlbertiniPublié le 29 novembre 2021 à 11h11
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Comment assurer le maintien de l’ordre public face à « des foules sans leaders, plus polycentriques et moins prévisibles que celles qui se sont constituées pendant plus d’un siècle autour de corps intermédiaires ? » Un rapport commandé par la Défenseure des droits à six universitaires – de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, du Centre de recherches et d’études sur le droit et les institutions pénales, de l’université de Lausanne et du Centre Marc-Bloch de Berlin – estime que la France répond essentiellement à cette question par une « logique du face-à-face », c’est-à-dire une approche répressive, pour ne pas dire punitive.
Pendant trois ans, ces spécialistes de la question policière ont non seulement étudié les manifestations, dont certaines se sont déroulées sous leurs yeux, mais aussi visité les services spécialisés étrangers en Allemagne, en Irlande, au Royaume-Uni notamment, et pu abondamment échanger avec les forces consacrées au maintien de l’ordre en France, compagnies républicaines de sécurité et gendarmerie mobile.
Leurs conclusions évoquent une gestion du maintien de l’ordre à la française désormais dépassée et peu efficace, marquée par une « vision dominante de la foule comme entité hostile par nature » et « négligeant la portée positive d’une action collective qui porte en son sein les fondements de toute société démocratique ». Or, l’efficacité d’une telle approche est aujourd’hui remise en cause par les violences et les dégradations des protestataires, que les services de sécurité se montrent bien en peine, parfois, de contenir.
« Je crois au dialogue »
Toute autre est la situation dans les pays d’Europe du Nord, associés à un« agenda de désescalade de la violence qui s’est institutionnalisé au cours des années 2010 à l’échelle européenne ». Le projet Godiac de la police suédoise, notamment, a rassemblé pendant plus de trois ans une dizaine de pays européens autour des « bonnes pratiques permettant de consacrer le dialogue et la communication en tant que principe stratégique de l’encadrement des manifestations politiques en Europe » – la signification même de son acronyme. « Une initiative, notent les auteurs du rapport rendu public par la Défenseure des droits, passée inaperçue au sein de la police et de la gendarmerie françaises. » Celle-ci s’appuie essentiellement sur des techniques d’accompagnement et une liaison quasi continue avec les organisateurs de manifestations. En Belgique, notamment, où les manifestations sont pourtant soumises à un régime d’autorisation très complexe, cette logique est portée à son paroxysme avec une recherche très poussée du dialogue entre l’autorité publique et les organisateurs, même dans le cas de mouvements rétifs par principe à toute collaboration avec les forces de l’ordre.
Reste que dans aucun des pays étudiés les forces de l’ordre n’ont eu à faire face à des éruptions de violence comme ceux qui ont marqué les manifestations contre la loi travail en 2016 ou certains épisodes des « gilets jaunes » fin 2018 et début 2019. « Il ne s’agit pas d’importer tel ou tel dispositif pour régler les difficultés, estime Claire Hédon, la Défenseure des droits, mais l’approche comparative peut nous aider à modifier nos pratiques même si chaque pays présente bien évidemment un contexte différent. En revanche, je crois au dialogue, à tous les niveaux. »
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En juin, le Conseil d’Etat avait censuré plusieurs dispositions du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), présenté en septembre 2020, en particulier la technique de « la nasse », visant à retenir des manifestants dans un périmètre donné ainsi que l’obligation pour les journalistes de quitter les lieux d’une manifestation après l’ordre de dispersion des autorités. Un SNMO révisé était censé être annoncé ce mois-ci. Reprendra-t-il certaines conclusions du rapport remis à la Défenseure des droits ? Les auteurs y plaident « pour un changement de paradigme profond en termes théorique et doctrinal » dans l’exercice du maintien de l’ordre « à la française ». L’enjeu n’est pas mince : si la police peut « faire beaucoup pour prévenir la violence », elle peut beaucoup plus difficilement y mettre un terme.
Antoine Albertini
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