Publié le 13/12/2021
Tout savoir sur l’immigration médicale
Paris, le lundi 13 décembre 2021 – Le dernier rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) nous éclaire sur un sujet peu connu, l’immigration pour raison médicale.
C’est à la fois l’honneur de la France et une charge pour elle. Notre pays est l’un des rares dans le monde à avoir créé un dispositif d’immigration médicale. Tout étranger peut obtenir un titre de séjour français s’il prouve d’une part qu’il souffre d’une pathologie pouvant entrainer des « conséquences d’une exceptionnelle gravité » et d’autre part qu’il ne peut pas obtenir de soins adéquats dans son pays d’origine. Depuis 2017, les demandes de visas médicaux sont examinées par des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Auparavant, les demandes étaient instruites par chaque ARS, ce qui entrainait de fortes disparités selon les régions. L’Ofii ne fait que donner un avis, la décision finale revenant au préfet. L’étranger accueilli en France pour des soins peut y rester pendant 4 ans maximum.
Des immigrés médicaux venus essentiellement d’Afrique
Chaque année, l’Ofii adresse au Parlement un rapport, qui fait généralement peu de bruit, sur la « Procédure pour admission au séjour pour soins ». Selon le dernier rapport pour l’année 2020, 25 987 demandes d’immigration médicale ont été déposées l’an dernier, soit une baisse de 11,6 % due en grande partie à la pandémie de Covid-19. Environ deux tiers des dossiers font l’objet d’un avis favorable de l’Ofii (soit environ 16 000 demandes), un chiffre en augmentation. On ignore cependant combien de titres de séjours pour raison médicale sont in fine délivrés par les préfets. Pas d’indication précise non plus sur l’évolution de la demande même si pour les médecins de l’Ofii « il y a, c’est évident, de plus en plus une migration pour soins, la pression ayant épousé les immenses besoins de santé des immigrés fraichement arrivés ».
Sans surprise, les demandeurs proviennent essentiellement de pays africains pauvres : les Algériens sont les plus nombreux (10,4 %), suivi des Ivoiriens (6,8 %) et des Congolais (6,2 %). Le rapport précise cependant que chaque année, une poignée d’habitants de pays riches (canadiens, américains, japonais…) tentent de bénéficier de la générosité de la France. Selon les fonctionnaires de l’Ofii, l’immigration médicale sert souvent de seconde chance aux déboutés du droit d’asile. La preuve en est, les Syriens et les Afghans sont très peu nombreux parmi les immigrés médicaux, car leur demande d’asile est généralement acceptée.
Sur le plan des pathologies concernées, les candidats à l’immigration médicale souffrent le plus souvent de troubles psychiatriques (26 900 personnes entre 2017 et 2020), d’un infection à VIH (17 150) ou du diabète (16 927).
Une prise en charge totale au cout incertain
Les immigrés médicaux bénéficient de soins totalement gratuits. Cette prise en charge est financée « par des cotisations versées par les partenaires sociaux ou par l’impôt quel que soit le coût » précise le rapport. Ce système ne doit pas être confondu avec l’AME (Aide Médicale d’État), qui correspond à la prise en charge des dépenses de santé des immigrés en situation irrégulière.
Il n’existe aucune donnée sur le cout total de cette immigration médicale et sur le montant moyen des dépenses de santé d’un immigré pour raison médicale, mais il est probablement élevé, puisque seules les personnes souffrant de pathologie lourde peuvent en principe venir se faire soigner en France. Ainsi, 77 % des avis favorables de l’Ofii concernent une prise en charge supérieure ou égale à un an.
Dans son rapport, l’Ofii évoque deux points sur lesquels une réflexion doit être menée pour rationaliser l’immigration médicale. Tout d’abord, se pose la question de la prise en charge des immigrés bénéficiant déjà d’un titre de séjour dans un pays européen. Pour l’Ofii, il est discutable que des immigrés africains résidant en Espagne ou en Italie par exemple (pays qui disposent d’une médecine d’une qualité comparable à la nôtre) puissent venir se faire soigner gratuitement en France. Autre sujet de réflexion, celui de la prise en charge illimitée de thérapie innovante parfois extrêmement couteuse. Le rapport cite notamment l’exemple d’un immigré dont le traitement expérimental a couté plus de 420 000 euros à l’État. Le rapport préconise que lorsque le montant des soins prévus dépasse un certain montant, la prise en charge du patient immigré fasse l’objet d’une autorisation spéciale du ministère de la Santé sur un budget défini préalablement.
Alors que l’immigration sera sans doute l’un des enjeux primordiaux de la campagne présidentielle, il est probable que le rapport annuel de l’Ofii sera cette fois scruté avec un peu plus d’attention que d’habitude et évoqué par certains candidats (notamment sur un bord de l’échiquier politique).
Nicolas Barbet
« La France, terre d’asile médical… quoi qu’il en coûte »
Date de publication : 13 décembre 2021 Le FIGARO
Jean-Marc Leclerc relate dans Le Figaro le rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), « Procédure d’admission au séjour pour soins », qui « dit tout ou presque sur les étrangers qui réclament un titre de séjour en France pour raisons médicales ».
« Un document remis tous les ans au Parlement, comme la loi l’exige, mais qui, curieusement, ne fait jamais l’objet d’un débat en commission des affaires sociales. Truffé de chiffres, d’analyses et de recommandations, il éclaire pourtant utilement les conditions et l’étendue de la prise en charge sur le territoire national des étrangers malades », observe le journaliste.
Il relève notamment que « les premiers à frapper au guichet français en 2020 étaient Algériens (2712 demandeurs, soit 10,4% des dossiers), Ivoiriens (1764 demandeurs), Congolais (1603), Camerounais (1476), Guinéens (1442), Géorgiens (1174), Maliens (1131), Comoriens (1084), mais aussi Haïtiens, Marocains, Tunisiens ou Russes. Pas moins de 127 nationalités. Où l’on trouve même quelques ressortissants japonais, saoudiens, émiratis, canadiens et américains. Pas forcément des pays où la médecine laisse à désirer ».
Jean-Marc Leclerc note que « ce dispositif «reste une exception française dans le monde» et «permet chaque année depuis sa création à des dizaines de milliers de personnes étrangères éligibles de se faire soigner, même dans des secteurs en tension», rappelle l’Ofii ».
« Ces personnes sont «prises en charge à travers des cotisations versées par les partenaires sociaux ou par l’impôt, et ce quel qu’en soit le coût», précise le rapport. À le lire, depuis 2017, «77% des avis favorables transmis au préfet indiquent une durée prévisible de soins supérieure ou égale à 12 mois» », continue le journaliste.
Il observe que « l’admission au séjour pour soins est donc réservée, en principe, aux étrangers les plus malades. Ceux qui seraient, d’une part, exposés à «des conséquences d’une exceptionnelle gravité» s’ils n’étaient pas soignés. Et qui, d’autre part, ne pourraient bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine. En clair, même lorsque le traitement existe dans le pays du demandeur, il suffit que celui-ci ne puisse pas y accéder chez lui pour qu’il soit en droit de le réclamer en France ».
Un médecin de l’Ofii remarque ainsi qu’« il y a, c’est évident, de plus en plus une migration pour soins. A l’origine, le système mis en place était surtout destiné aux immigrés résidant habituellement en France mais, au fil du temps, la pression des candidats fraîchement arrivés de l’étranger s’est faite de plus en plus forte. Elle a épousé les immenses besoins de santé de ces populations ».
Un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur déclare quant à lui que « le parcours migratoire revient fréquemment à ce que le dépôt d’une demande de titre de séjour pour soins soit formulé quand le candidat s’est vu refuser une demande d’asile ».
Jean-Marc Leclerc continue : « Selon l’Ofii, «entre 2017 et 2020, 26.900 personnes ont effectué une demande pour soins psychiatriques, 17.150 pour le traitement du VIH sida, 16.927 pour le diabète, 14.400 pour le cancer, 4744 pour la dialyse et 2186 pour la greffe d’organes». Des demandes qui ont entraîné un avis favorable des médecins de l’Ofii dans les deux tiers des cas ».
Le journaliste retient que « le taux d’avis favorables des médecins, qui grimpe d’année en année, s’élevait en 2020 à 66,3%, ce qui correspond à plus de 16.000 demandes validées par le corps médical. Par ailleurs, 62,5% des demandes consistaient en des renouvellements et 37,5% correspondaient à des premières demandes, soit environ 6000 nouveaux dossiers ».
Jean-Marc Leclerc s’interroge : « Combien de titres de séjours véritablement délivrés pour raison de santé ? Le rapport de l’Ofii ne le dit pas. […] Impossible de connaître également le panier moyen de soins accordé au titre de la procédure que gère cet organisme. Les professionnels reconnaissent seulement qu’il est forcément plus élevé que celui du bénéficiaire de l’AME, puisque ne sont concernés que les cas plus lourds au plan médical ».
Les rapporteurs de l’Ofii écrivent en outre que « s’il n’existe pas de consensus clair sur la question de l’État au regard duquel l’offre de soins doit être examinée, c’est la question de l’opportunité de demandes de titres de séjour pour soins en France de ressortissants en possession d’un titre de séjour dans un autre État membre de l’Union européenne, ou assimilé, qui se pose ».
Jean-Marc Leclerc conclut que « la France a décidément bien des avantages. Elle demeure, pour l’heure, la destination pour soins la plus prisée. Ce qui représente un honneur mais aussi une charge ».
La France, terre d’asile médical… quoi qu’il en coûte
Par Jean-Marc LeclercPublié hier à 19:49, mis à jour il y a 14 heures
DÉCRYPTAGE – Issus de 127 pays, près de 26.000 étrangers malades ont voulu, l’an dernier, selon l’Ofii, bénéficier du système de santé tricolore, le plus généreux au monde.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dit tout ou presque sur les étrangers qui réclament un titre de séjour en France pour raisons médicales. Le Figaro a pu accéder à son dernier rapport sur la «Procédure d’admission au séjour pour soins». Un document remis tous les ans au Parlement, comme la loi l’exige, mais qui, curieusement, ne fait jamais l’objet d’un débat en commission des affaires sociales. Truffé de chiffres, d’analyses et de recommandations, il éclaire pourtant utilement les conditions et l’étendue de la prise en charge sur le territoire national des étrangers malades.
Les premiers à frapper au guichet français en 2020 étaient Algériens (2712 demandeurs, soit 10,4% des dossiers), Ivoiriens (1764 demandeurs), Congolais (1603), Camerounais (1476), Guinéens (1442), Géorgiens (1174), Maliens (1131), Comoriens (1084), mais aussi Haïtiens, Marocains, Tunisiens ou Russes. Pas moins de 127 nationalités. Où l’on trouve même quelques ressortissants japonais, saoudiens…(Suite abonnés)
Remarque du Dr SCHEFFER:
Le Figaro parle en début d’article de plusieurs dizaines de milliers de demandes, mais pour finir, ils ne sont plus que 6000 demandes et on ne sait pas combien sont acceptées. Ce quotidien se prend pour Zemmour !
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Un avis sur « Un sujet chaud en ce moment: l’immigration pour raisons médicales »