Assauts multiples contre la loi protégeant les lanceurs d’alerte
Le Sénat est pressé de détricoter la proposition de loi progressiste votée par l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Des amendements préoccupants sont poussés par divers lobbys, dont celui des industries agroalimentaires, ou encore par le ministère des armées, qui cherche à élargir au-delà du secret-défense les domaines qui sont exclus du régime de l’alerte.
11 décembre 2021 à 10h57Partager sur FacebookPartager sur TwitterLire plus tard Offrir l’articlePDF
Rassemblés autour de la Maison des lanceurs d’alerte (MLA) à Paris, toutes les ONG et associations comme tous les syndicats qui ont ferraillé durant des mois pour obtenir la meilleure transposition possible en droit français de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte se sont unanimement réjouis des premiers résultats de leur mobilisation. Car c’est une proposition de loi comprenant de très nombreuses avancées, la plus progressiste d’Europe, que l’Assemblée nationale a votée le 17 novembre, à l’initiative notamment du député (MoDem) Sylvain Waserman, qui en était le rapporteur.
Mais la coalition qui s’était rassemblée à cette occasion pour conquérir de nouveaux droits en défense des lanceurs d’alerte se doutait par avance qu’une fois ce premier obstacle parlementaire franchi, un autre serait sans doute plus difficile ultérieurement à négocier, celui du Sénat. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette crainte était justifiée.
Le combat pour la défense des lanceurs d’alerte est en effet loin d’être gagné. Il peut même essuyer des revers gravissimes, comme en témoigne la décision de la Haute Cour de Londres qui a balayé en appel vendredi le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d’extradition de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, vers les États-Unis. C’est donc cette même confrontation qui se déroule en France, à une autre échelle, avec pour enjeux les libertés publiques et le droit de savoir des citoyens, qui dépend très fréquemment du courage des lanceurs d’alerte, lesquels paient chèrement les révélations qu’ils apportent.
Après son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Waserman en effet été transmise au Sénat et doit être examinée le 15 décembre par la commission des lois. La rapporteure du texte est Catherine Di Folco, sénatrice (LR) du Rhône et vice-présidente de cette commission des lois. Puis le texte arrivera en séance publique, à une date qui n’est pas encore précisée.
En prévision de ces débats, tous les lobbys, qui ont l’habitude de faire le siège des parlementaires ou de leur transmettre des amendements clés en main pour défendre leurs intérêts, sont entrés en action. Et même certains ministères, comme celui des armées, qui a particulièrement le goût de l’opacité et n’a jamais apprécié la transparence pour les sujets d’intérêt public.
Mediapart a ainsi mis la main sur un mail que l’Association bretonne des entreprises agroalimentaires a adressé à de nombreux sénateurs pour les inviter à torpiller la proposition de loi sur plusieurs points décisifs. Les porte-parole de la filière ont même donné à leurs interlocuteurs le mode d’emploi du détricotage en joignant à ce mail une note blanche leur proposant des amendements soigneusement bichonnés par leurs soins.
L’irruption de ce lobby dans le débat parlementaire sur les lanceurs d’alerte ne doit rien au hasard. Car il ne fait pas bon s’en prendre aux dirigeants de cette filière bretonne ni lever le voile sur les dérives de l’agrobusiness breton. La journaliste Morgan Large, invitée au printemps dernier de notre émission « À l’air libre », en sait quelque chose, elle qui a enquêté sur cette filière et a été la cible d’insultes, de menaces, et a même vu sa voiture sabotée. La journaliste Inès Léraud, qui a conduit de nombreuses enquêtes sur les algues vertes en Bretagne et sur les dérives de certains groupes agroalimentaires bretons (on peut retrouver certains de ses articles sur Mediapart ici ou encore là) peut elle aussi témoigner des nombreuses intimidations dont elle a fait l’objet.
Les entraves à la liberté d’informer sont si nombreuses en Bretagne que 250 journalistes ont demandé voici un an au conseil régional, comme l’a rapporté à l’époque l’AFP, de contribuer à garantir une information « libre » sur la question de l’agroalimentaire dans la première région agricole française ainsi qu’à la création d’un « observatoire de la liberté de la presse ». En avril 2021, la Ligue des droits de l’homme s’est elle aussi inquiétée des menaces pesant en Bretagne sur le droit de savoir des citoyens, notamment pour ce qui concerne « certaines dérives productivistes de l’agriculture intensive en Bretagne et leurs sévères conséquences sociales et environnementales ».
Dans son mail aux sénateurs, dont on trouvera la version intégrale dans les annexes de cet article, les dirigeants de l’agrobusiness breton n’éprouvent pourtant aucune gêne pour dire tout le mal qu’ils pensent d’une proposition de loi qui vise à protéger les lanceurs d’alerte. Les arguments avancés se passent de commentaire : « La proposition de loi telle qu’elle est rédigée pourrait permettre à des militants animalistes de pénétrer illégalement dans des élevages, abattoirs et entreprises alimentaires, de divulguer des images volées et manipulées, exposant personnellement des agriculteurs ou entreprises, puis de bénéficier du statut de lanceur d’alerte, sous couvert de divulguer des “informations portant sur […] une menace ou un préjudice pour l’intérêt général” (Article 1). Ce faisant, ces militants et les associations qui les soutiennent (entendues comme “facilitateurs” selon l’Article 2 de la proposition de loi) bénéficieraient des droits et protections découlant du statut de lanceur d’alerte (Articles 3 à 11). Vous comprendrez aisément, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, que ce texte, en l’état, inquiète les éleveurs et les acteurs de la filière agroalimentaire française qui se battent au quotidien pour offrir aux Français une alimentation de qualité, respectueuse du bien-être animal, à des tarifs maîtrisés, dans un contexte de hausse des coûts généralisée. »
Et le mail poursuit : « La liberté d’expression est évidemment un droit fondamental qu’il convient de favoriser et de protéger. Mais les intrusions illégales, les menaces et la diffamation, sous couvert d’intérêt général et de bien-être animal, sont des infractions répréhensibles. Ainsi, si la proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte est un texte nécessaire, il convient de l’amender pour éviter son dévoiement par des activistes animalistes qui, sous couvert de bien-être animal, recherchent souvent la fin de toute exploitation de l’animal et la fin de la consommation de viande. »
En conclusion, les responsables de la filière sollicitent auprès de leurs interlocuteurs « un entretien afin d’échanger sur les risques présents dans le texte et sur les amendements nécessaires pour limiter ces risques », en ponctuant leur demande de cette ultime remarque : « Vous trouverez par ailleurs en PJ [pièce jointe] un travail présentant des propositions d’amendements. »
Voici la pièce jointe évoquée dans ce mail où sont formulées des propositions d’amendements visant à affaiblir la protection des lanceurs d’alerte :https://embed.documentcloud.org/documents/21151969-les-propositions-damendements-de-lagro-business-breton/?embed=1
Dans le lot des amendements proposés, certains retiennent tout particulièrement l’attention. C’est le cas de « l’amendement n° 2 ». Pour en comprendre l’enjeu, il faut avoir à l’esprit que la loi Sapin 2, votée en 2016, définissait en ces termes, en son article 6, ce qu’était un lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
Or la proposition de loi défendue par le député Sylvain Waserman et votée par l’Assemblée s’est appliquée, en son article 2, à élargir le champ de la protection accordée aux lanceurs d’alerte. La proposition de loi votée à l’Assemblée prévoit en particulier d’élargir cette protection aux « facilitateurs, entendus comme toute personne physique, ou toute personne morale de droit privé à but non lucratif qui aide un lanceur d’alerte à effectuer un signalement ou une divulgation dans le respect des articles 6 et 8 ».
C’est donc cette avancée que la filière agroalimentaire bretonne aimerait remettre en cause par son amendement qui suggère de supprimer le membre de phrase « ou toute personne morale de droit privé à but non lucratif ». Argument avancé : « Certaines associations ont recours à des pratiques pénalement répréhensibles et à la manipulation pour promouvoir leur idéologie et attaquer des pratiques auxquelles elles sont opposées. La mention “toute personne morale de droit privé à but non lucratif” leur permettrait de bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Il importe d’éviter tout dévoiement du statut de lanceur d’alerte au profit d’acteurs qui n’en sont pas. »
La justification avancée par le lobby est juridiquement bancale, comme nous le fait observer un juriste spécialiste de ce dossier. « La situation des facilitateurs n’a rien à voir avec celle des associations type L214. En effet, les facilitateurs sont ceux qui assistent des lanceurs d’alerte ; lorsque des militants s’introduisent sur des exploitations pour les filmer et publier le film, ils agissent comme des lanceurs d’alerte. Ils ne rentrent pas dans la notion de facilitateurs, qui n’inclut pas le fait de relayer ou lancer directement une alerte. »
Il reste que la proposition d’amendement, même mal motivée, est, selon notre juriste, d’une extrême gravité : « La protection du facilitateur personne morale entendue comme toute personne qui assiste un lanceur d’alerte constitue l’un des apports essentiels de la loi. La directive européenne ne protège que les personnes physiques. La proposition de loi permet, elle, à des associations d’aider des lanceurs d’alerte en étant protégées, notamment contre les poursuites-bâillons. En particulier, les associations qui assistent les lanceurs d’alerte sont vulnérables aux poursuites pour recel de secret ou de vol d’informations : pour aider un lanceur d’alerte, il faut avoir vu le dossier. »
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Or, selon nos informations, la rapporteure du texte, la sénatrice Catherine Di Folco, pourrait retenir cette suggestion d’amendement. Mediapart a cherché à l’interroger à ce sujet, mais elle a esquivé : « Il me paraît prématuré de vous communiquer des informations sur notre travail d’instruction de ces propositions de loi, notamment avant la réunion de la commission », nous a-t-elle répondu.
Cette question des « facilitateur personne morale » est d’une considérable importance. Car Sylvain Waserman a cherché à construire sa proposition de loi en suivant une ligne de crête, comme il l’a expliqué à plusieurs reprises lors du débat à l’Assemblée. D’un côté, il n’a pas donné suite aux demandes du Medef, qui ne voulait pas que la notion de « personne morale » figure pour une raison ou une autre dans la loi ; mais d’un autre côté, il n’a pas plus suivi les demandes de la MLA ou des syndicats, qui voulaient que les personnes morales puissent elles-mêmes lancer l’alerte. Cette notion de « facilitateur personne morale » lui a donc permis de trouver une solution d’équilibre entre ces deux revendications contradictoires. Si d’aventure les sénateurs LR voulaient faire disparaître cette notion de la loi, c’est tout l’équilibre du texte qui s’en trouverait menacé. On devine donc que le débat sur ce point risque de constituer une véritable ligne rouge.
Toujours selon nos informations, les sénateurs LR seraient partisans de défendre un autre amendement qui, pour minime qu’il paraisse, pourrait avoir de graves conséquences. Cet amendement viserait à introduire une toute petite modification dans la définition du lanceur d’alerte. Dans la proposition de loi Waserman, à l’article 1, la définition est la suivante : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou la tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, une violation du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. »
L’amendement en gestation viserait à raccourcir le membre de phrase « sans contrepartie financière directe » pour lui substituer cette formulation simplifiée « sans contrepartie ». La différence peut sembler infime, mais souvent, en ces matières, le diable se niche dans les détails.
Si l’amendement était retenu, on comprend en effet sans peine la conséquence. Car cette notion de « sans contrepartie » est assurément très floue et pourrait être susceptible de se retourner contre les lanceurs d’alerte. Exemple : quand le combat d’un lanceur d’alerte est médiatisé, la notoriété dont celui-ci bénéficie pourrait-elle être jugée comme une contrepartie ? On aurait tort de ne pas prendre la question au sérieux. C’est l’interminable parcours d’obstacles judiciaire auquel a été soumis Cédric Herrou, figure de proue de l’aide aux migrants, qui invite à y réfléchir.
Car avant d’être relaxé le 13 mai 2020 par la cour d’appel de Lyon, après un renvoi de la Cour de cassation, il avait été condamné le 8 août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la vallée de la Roya. Et, avec le recul, les attendus de l’arrêt retiennent l’attention : « Les actions de Cédric Herrou s’inscrivaient de manière générale, comme il l’a lui-même revendiqué et affirmé clairement à plusieurs reprises, dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis en œuvre par les autorités. Cédric Herrou ne peut en conséquence pas bénéficier des dispositions protectrices du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », qui exempte de poursuites l’aide apportée aux étrangers en séjour irrégulier visant à leur assurer la dignité et l’intégrité physique, avaient estimé les juges. Autrement dit, l’arrêt suggérait implicitement que l’action de Cédric Herrou n’était pas sans contrepartie.
Autre interrogation de même nature : si un lanceur d’alerte qui a fait l’objet d’un licenciement abusif profite du montant maximal des indemnités prévues par le barème Macron, pourra-t-on considérer que son alerte n’a pas été « sans contrepartie » ? On devine sans peine que cette notion risquerait d’être très insécurisante pour les lanceurs d’alerte et qu’il s’agit d’un argument dont les employeurs concernés pourraient jouer devant les prud’hommes.
Et puis, il y a encore un autre amendement qui se profile, pour le moins inquiétant, qui vise à élargir le champ du domaine exclu de l’alerte et pour lequel les lanceurs d’alerte ne pourraient pas se revendiquer comme tels.
On sait que l’article 6 de la loi Sapin de 2016 définit ainsi ce champ : « Les faits, informations ou documents, quels que soient leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte défini par le présent chapitre. »
Or, selon de très bonnes sources, le ministère des armées pourrait profiter du débat au Sénat pour inspirer un amendement visant à remplacer l’exclusion de l’alerte prévu pour le « secret-défense » par une exclusion plus large portant sur la « sécurité nationale ». Nous avons interrogé le cabinet de la ministre Florence Parly à ce sujet mais nous n’avons obtenu aucune réponse.
Dans la directive européenne, des procédures spécifiques sont prévues pour les lanceurs d’alerte dans certains cas particuliers. Cinq types de secrets sont énumérés, dont le secret de l’instruction, le secret médical ou encore le secret-défense. Or, lors du débat à l’Assemblée, tout n’a pas été tranché. À cette occasion, Sylvain Waserman a défendu l’idée que si la loi prévoyait des dérogations pour certains de ces secrets, alors elle devait dans ces cas-là garantir également la protection des lanceurs d’alerte. De son côté, le gouvernement avait fait savoir que pour certains de ces cas, il finaliserait lors du débat au Sénat les amendements qu’il souhaite inscrire dans la loi.
C’est vraisemblablement dans cette logique que le ministère des armées cherche à élargir le champ d’exclusion de l’alerte. Même s’il faudra connaître le texte exact de l’amendement pour en apprécier le danger, il coule de source que les deux notions de secret-défense et de sécurité nationale ne sont pas identiques. Le secret-défense concerne des informations expressément classifiées par le gouvernement, tandis que la sécurité nationale est définie a posteriori, de manière plus floue. Le risque serait donc grand qu’un juge puisse, a posteriori, au cours d’un procès, définir, en fonction de son appréciation de chaque cas, si l’information signalée ou divulguée est liée ou non à la sécurité nationale.
Remarque de notre juriste : « C’est d’autant plus dangereux qu’en droit français, la notion de sécurité nationale est très large et mal définie. C’est extrêmement large et des pans entiers seraient exclus du régime de l’alerte. Plus d’alerte sur Thales, Lafarge et les fleurons de l’industrie avec une telle exclusion. » Il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter à l’article L1111-1 du Code de la défense qui en donne cette définition : « La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. »
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Alors, la grande muette et la ministre qui défend scrupuleusement ses intérêts, en l’occurrence Florence Parly, vont-ils chercher à ce que tout ce qui se déroule à l’intérieur des casernes échappe au régime de l’alerte ? On ne dispose pas encore de la réponse, mais il est clair que pour toutes les personnes attachées à la liberté d’informer et au droit de savoir des citoyens, dont les lanceurs d’alerte sont un rouage majeur, l’heure est à la vigilance avant ce débat au Sénat.
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