Combattre l’inégal accès à l’avortement mérite mieux que des postures politiques
Le chef de l’Etat a débloqué le processus parlementaire qui permettrait d’allonger de quinze jours le délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse. Un marqueur de gauche opportun, après la victoire de Valérie Pécresse à la primaire de la droite.
Par Solène Cordier Publié aujourd’hui à 01h23, mis à jour à 08h09
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Serait-ce un effet de l’entrée en scène de Valérie Pécresse ? Quarante-huit heures après la victoire à la primaire de la droite de la présidente (Les Républicains, LR) de la région Ile-de-France, c’est un marqueur traditionnel de la gauche qu’a mis en avant Emmanuel Macron. Après s’y être opposé à deux reprises, le chef de l’Etat a concédé en début de semaine qu’une proposition de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qui prévoit d’allonger les délais de recours à l’avortement de douze à quatorze semaines de grossesse, soit inscrite par le gouvernement à l’agenda du Sénat, en janvier, débloquant le processus parlementaire et ouvrant la voie à une possible adoption définitive d’ici à la fin du quinquennat.
Les députés s’étaient affranchis quelques jours plus tôt des réticences de l’exécutif, divisé sur le texte, en l’adoptant en deuxième lecture, le 30 novembre, après que le ministre de la santé Olivier Véran se fut dit favorable « à titre personnel ».
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A l’Assemblée nationale, comme toujours lorsqu’il est question d’IVG, les deux jours de discussions qui ont précédé l’adoption de la proposition de loi portée par la députée (ex-La République en marche, Val-de-Marne) Albane Gaillot ont été l’occasion d’un jeu de postures. Avec, d’un côté, le camp conservateur, autoproclamé défenseur de la santé des femmes et des « droits de l’enfant à naître », et, de l’autre, le camp progressiste, déterminé à défendre pour sa part le droit des femmes à disposer de leur corps.
Dans l’Hémicycle, les adversaires les plus virulents de toute atteinte au sacro-saint « équilibre » de la loi Veil ont émaillé leurs arguments de descriptions techniques destinées à choquer. Florilège : « A quatorze semaines, [le fœtus]mesure 120 millimètres et sa tête est ossifiée, ce qui signifie qu’il faut couper le fœtus en morceaux » (Patrick Hetzel, Bas-Rhin, LR) ; « Il faut savoir qu’à ce stade de la grossesse, la taille du fœtus impose sa dilacération et que les conséquences pour la femme peuvent être des plus lourdes » (Marie-France Lorho, Vaucluse, non inscrite) ; « Cette opération consiste à déchiqueter et à aspirer les restes » (Agnès Thill, Oise, Union des démocrates et indépendants).
« Parcours de soins difficile »
De son côté, Albane Gaillot a jugé utile de plaider, dès la discussion générale, pour « un pas de côté ». « Nous sommes législateurs et non médecins », a-t-elle rappelé, en s’appuyant cependant sur l’avis positif rendu en décembre 2020 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) concernant l’allongement des délais. L’instance, sollicitée par le gouvernement lors de la première lecture de la proposition de loi, avait en effet estimé, en décembre 2020, que cette modification faciliterait le recours à l’IVG pour certaines des 1 500 à 2 000 femmes (de 3 000 à 5 000 selon le Planning familial) contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour avorter, faute d’avoir pu le faire dans les temps.
L’« opinion » du CCNE ne se limitait pas à la question des quinze jours supplémentaires. Le comité rappelait opportunément l’ensemble des obstacles que peuvent aujourd’hui rencontrer, en France, les femmes qui souhaitent avorter – elles étaient 222 000 en 2020, un chiffre relativement stable. « Le manque de moyens et de personnels », qui « contribue à rendre le parcours de soins parfois difficile et peu accessible », constitue la première de ces barrières. En cause : la fermeture, au cours des dix dernières années, de plus de 130 centres pratiquant l’IVG, alertait, en 2013, un rapport du Haut Conseil à l’égalité (HCE). Une situation critique concomitante des départs à la retraite de toute une génération de praticiens militants.
Ces fermetures d’établissements et l’évolution de la démographie médicale – une quarantaine de départements connaissent une pénurie de gynécologues selon le CCNE – conduisent à des inégalités territoriales très fortes, soulignées dans tous les rapports au fil des ans. Dans une étude menée en 2019 par les agences régionales de santé, il apparaît ainsi que les femmes désirant avorter peuvent être prises en charge, à compter de leur première demande, dans un délai qui varie de trois à onze jours selon les lieux. En moyenne, il faut compter 7,4 jours pour que l’acte soit réalisé, selon cette étude.
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« La prise de rendez-vous dans un délai maximal de cinq jours, une éventualité qui est envisagée par 86,8 % des médecins interrogés par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français si des moyens suffisants étaient alloués à leurs services, constituerait une mesure permettant de réduire les dépassements de délai », relève le CCNE.
Réponse partielle
En outre, la question de l’information sur la contraception des jeunes générations dans les établissements scolaires reste cruciale. Alors que le principe d’« au moins trois séances » d’information et d’éducation à la sexualité par an et par niveau est inscrit depuis 2001 dans le code de l’éducation, un quart des établissements ne mettent toujours aucune action en place en la matière.
A l’ensemble de ces défis, la proposition de loi Gaillot et sa mesure phare sur l’allongement des délais n’apportent qu’une réponse partielle. D’autres leviers, tels que l’allocation de moyens financiers complémentaires et le recrutement des « personnels dédiés, qualifiés et formés à l’IVG et à la planification familiale », qu’appelait de ses vœux le HCE il y a près de dix ans, doivent être actionnés pour réduire les inégalités d’accès à ce droit. La possibilité pour les sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales, inscrite dans la proposition de loi, est une piste intéressante.
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Toutes ces questions seront de nouveau sur la table en janvier, ce dont se réjouissent les artisans de la loi. On peut cependant regretter qu’un tel sujet se trouve au cœur de batailles politiques dont les enjeux n’ont rien à voir avec les droits des femmes.
Solène Cordier
Santé-Environnement-Politique 