L’Europe fait un premier pas pour améliorer la condition des « travailleurs pauvres »
A défaut de pouvoir imposer un salaire minimum aux pays de l’UE, les Vingt-Sept ont adopté lundi une position commune sur de nouvelles règles européennes visant à réhausser les bas salaires.
Par Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)Publié le 06 décembre 2021 à 20h32, mis à jour hier à 11h15
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Sur le terrain salarial, c’est un accord important, et presque inespéré, qu’ont conclu, lundi 6 décembre, les ministres européens des affaires sociales. Il devrait, à terme, concerner 25 millions de travailleurs, selon l’Institut syndical européen (ETUI). Il ne s’agira pas, pourtant, d’obliger les Etats qui n’en disposent pas à créer un salaire minimum et, pour les autres, il n’y aura pas, contrairement à ce qu’affirment certains détracteurs, de seuil minimum uniforme pour celui-ci. L’Union européenne (UE) n’a, en effet, pas le pouvoir d’imposer des normes concernant la rémunération des travailleurs.
Les ministres ont toutefois innové en adoptant une position commune concernant des règles nouvelles qui devraient, à terme – d’ici deux ans ? –, améliorer les salaires les plus faibles en Europe et, par conséquent, aider à combattre tant le dumping social que le phénomène des « travailleurs pauvres », qui concernerait actuellement 10 % de ceux qui ont un emploi.Lire aussi Article réservé à nos abonnés« La pandémie marquera, peut-être, la fin du dumping social et fiscal au sein de l’UE »
L’accord conclu permettra l’ouverture d’un trilogue entre les Etats (le Conseil), la Commission européenne (qui a déposé sa proposition directive en octobre 2020) et le Parlement européen (qui a approuvé, à la fin novembre, son mandat de négociation). Seules les grandes lignes du consensus trouvé sont connues, mais, à l’évidence, la position des Etats est en retrait par rapport à celle des deux autres institutions, même si la proclamation est identique : « Il faut éviter que des personnes qui s’investissent pleinement dans leur travail vivent dans la pauvreté », déclarait lundi le ministre du travail slovène, Janez Cigler Kralj, dont le pays assume la présidente tournante de l’Union.
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Ne pas empiéter sur les prérogatives nationales
Selon Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’insertion, il s’agit de démontrer que « l’Europe ne peut pas être le continent où des gens ne peuvent vivre de leur salaire ». « Et l’UE ne pouvait être plus longtemps à l’écart d’un débat que même les Etats-Unis ont lancé sous la présidence Biden », insiste Sylvie Brunet, eurodéputée Modem.
Si la discussion était, jusqu’ici, centrée sur le principe du « cadre relatif à des normes minimales », évoqué dans la proposition de la Commission, il faudra désormais avancer sur la définition des « niveaux adéquats » des salaires minimaux. Sans empiéter sur les prérogatives nationales. Peu de temps après l’accord de lundi, l’association patronale BusinessEurope s’empressait d’ailleurs de publier un communiqué insistant sur l’absence d’obligations faite aux Etats et la nécessaire « flexibilité » dont ceux-ci devraient disposer pour définir ce qu’est un salaire adéquat. Pas question non plus, dans la proposition du Conseil – qui ne suit pas la Commission – de créer des droits individuels pour les travailleurs, se réjouit le patronat.
Du côté de l’Institut syndical européen, le chercheur Torsten Müller se veut cependant assez optimiste : « L’accord de ce jour est une bonne chose et le ralliement de pays comme la Suède ou la Finlande est important pour la dynamique du projet. La définition d’un seuil minimal de couverture des conventions collectives est aussi un point important. »
Si le Parlement réclamait initialement que 90 % des salaires soient couverts par une convention collective, il a ramené cette exigence à 80 %, avec une invitation lancée aux Etats pour qu’ils agissent « de manière active » afin de promouvoir cet outil jugé indispensable. La proposition du Conseil mentionne, elle, 70 %. Les Etats où ce niveau n’est pas atteint devraient fournir des plans d’action et des rapports annuels sur leur mécanisme de fixation des salaires
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Une protection des travailleurs jugée insuffisante
Vingt et un pays membres de l’UE ont instauré un salaire minimum légal et six autres (l’Italie, l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Suède et la Finlande) protègent leur « smic » par des conventions collectives. Dans une majorité d’Etats, la protection des travailleurs est toutefois jugée insuffisante. D’où le « cadre » que la Commission voudrait voir instauré.
La Hongrie s’y oppose pour protéger sa compétitivité, le Danemark craint toute intervention de Bruxelles dans son généreux système social, l’Autriche et l’Allemagne ont réservé leur réponse. Berlin veut, en effet, attendre la mise en place définitive de la nouvelle coalition. L’Allemagne a instauré un salaire minimum en 2015 et le SPD du chancelier Olaf Scholz entend le porter à 12 euros de l’heure – contre 9,60 euros actuellement.
« J’ai bon espoir que la présidence française puisse mener le projet à bien, avec le soutien du gouvernement allemand », souligne Torsten Müller. « Un accord est envisageable avec, c’est vrai, un gouvernement allemand plus volontariste, mais il faudra peut-être envisager une progression par étapes », souligne Sylvie Brunet. Difficile, évidemment, d’imaginer que la Bulgarie – où le salaire minimal est sept fois plus faible que celui en vigueur au Luxembourg – se ralliera, avec d’autres pays de l’Est, au principe d’un rattrapage et d’une convergence « la plus rapide possible » voulue, entre autres, par Paris
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A l’aube de la présidence de l’Union – elle commencera le 1er janvier 2022 pour s’achever le 30 juin 2022 –, la diplomatie française se montre, en tout cas, assez prudente. « Le trilogue peut commencer sur la base de la proposition originale de la Commission », se contente de dire une source bruxelloise.
La négociation s’annonce ardue mais, pour beaucoup, elle pourrait marquer un tournant : après la crise financière de 2008, seules la flexibilité et la compétitivité étaient vues comment pouvant assurer la croissance. Le débat européen sur les salaires minimaux ajoute, pour la première fois depuis longtemps, le qualificatif « social » à la notion d’économie de marché.
Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)
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