Grande Sécu » : « Les primes des complémentaires sont doublement inégalitaires, aux dépens des plus pauvres et des plus âgés »
TRIBUNE
Luis Godinho
Le président du Syndicat des audioprothésistes, Luis Godinho, rappelle, dans une tribune au « Monde », que le système actuel d’articulation entre assurance-maladie et assurances-santé cache de forts écarts entre catégories d’usagers, et estime que le statu quo n’est pas tenable.
Publié hier à 07h00 Temps de Lecture 3 min.
Tribune. Lors de la crise sanitaire, afin que les nouveaux soins (tests, vaccination, télémédecine…) soient rapidement accessibles sans frais à toute la population, il a été décidé de les faire prendre en charge à 100 % par la seule Sécurité sociale. Par souci d’agilité, on a évité la complexité des deux étages de financement habituels, Sécu puis assurances complémentaires.
En même temps, la mise en place par le gouvernement du « 100 % santé » a permis à des centaines de milliers de Français d’accéder à des soins coûteux, notamment dentaires et auditifs, avec un reste à charge zéro. Cette réforme gouvernementale vient en réponse à l’échec patent des « réseaux de soins » des complémentaires, qui n’ont jamais réussi à permettre l’accès à ces soins pour les plus modestes, tout en réduisant fortement pour les utilisateurs de ces réseaux la liberté de choix de leurs opticiens, dentistes ou audioprothésistes.
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C’est dans ce contexte que le ministre de la santé, Olivier Véran, a sollicité le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM), afin que soit menée une réflexion sur l’articulation entre assurance-maladie et assurances-santé.
Quatre scénarios sont étudiés, dont celui de la « grande Sécu ». Celui-ci prévoit la prise en charge par la seule assurance-maladie de la plus grande partie des soins pris en charge par les complémentaires, et cela afin notamment d’éviter le double financement des mêmes soins, générant des frais de gestion parmi les plus élevés des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
De forts écarts
S’il est vrai que le système actuel assure le reste à charge moyen des ménages en santé le plus faible des pays de l’OCDE, cette moyenne cache de forts écarts entre catégories d’usagers. La direction des statistiques publiques définit le taux d’effort comme la somme des primes d’assurance-santé payées par le ménage et du reste à charge après intervention de la complémentaire, divisée par les revenus du ménage.
Le taux d’effort des ménages les plus modestes est égal à 10 % de leur revenu, puis décroît quand les revenus augmentent pour représenter moins de 2 % des revenus des ménages les plus aisés. De plus, le taux d’effort augmente avec l’âge : s’il est de 3 % de leur revenu pour les actifs, il passe à 6 % pour les 66-75 ans et à 7 % pour les plus de 75 ans. Les primes des complémentaires sont doublement inégalitaires, aux dépens des plus pauvres et des plus âgés.
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Si, pour les plus aisés, le coût de la complémentaire n’est donc pas un sujet, il en va tout autrement pour les plus modestes (retraités, mais aussi étudiants et chômeurs), qui, de plus, doivent payer l’intégralité des primes d’assurance-santé alors que les salariés du privé sont couverts par un contrat collectif financé pour moitié par leur employeur. Pourtant, ce sont les plus pauvres qui présentent les états de santé les plus dégradés et qui ont donc le plus besoin de soins.
Régulation
Le baromètre Ipsos-Secours populaire 2021 a, en outre, montré que 29 % des Français éprouvent des difficultés à disposer d’une mutuelle de santé, taux le plus élevé depuis 2017. Quand le pouvoir d’achat est déjà sous la pression de l’augmentation des dépenses de logement et d’énergie, sans réforme structurelle, et dans un contexte de transition écologique aux coûts croissants et de vieillissement de la population, ce seront bientôt 35 % ou 40 % des Français qui auront du mal à payer leur mutuelle.
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Alors que l’accès à des soins de qualité demeure une des préoccupations majeures des Français, la dégradation des finances publiques du fait du Covid-19 appelle à un système de santé efficient et une régulation de l’articulation entre Sécu et complémentaires.
En s’appuyant sur les travaux du HCAAM, voire en les prolongeant par des états généraux de la santé et de la protection sociale, il est indispensable de mettre cette question dans le débat de la présidentielle, car le statu quo n’est pas tenable.Petite ou grande Sécu ?
La vigueur du débat sur l’extension de l’assurance maladie obligatoire aux dépens des complémentaires a le mérite de pointer la complexité de la protection sociale française.
- « Les citoyens, malades ou bien portants, auraient gros à gagner avec cette réforme », par Brigitte Dormont, professeure d’économétrie et d’économie de la santé à l’Université Paris Dauphine-PSL
- « Peut-être y a-t-il mieux à faire que de faire disparaître les complémentaires santé », par Daniel Benamouzig, directeur de recherche CNRS au Centre de sociologie des organisations et titulaire de la chaire Santé de Sciences Po, et Cyril Benoît, chargé de recherche CNRS au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po
- « Le mouvement mutualiste a joué un rôle essentiel dans la longue gestation de la Sécurité sociale », par Michel Dreyfus, historien, directeur de recherches émérite au CNRS
- « Nous devons travailler à une meilleure articulation entre un système public de haut niveau et les mutuelles », par Gaby Bonnand, ancien président de l’Unédic
- « Le financement des soins médicaux deviendrait exclusivement étatique, à l’instar du NHS britannique », par Didier Bazzocchi, vice-président du Cercle de recherche et d’analyse sur la protection sociale, Etienne Caniard, ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité française, et Jean de Kervasdoué, professeur émérite du CNAM et ancien directeur des hôpitaux au ministère de la santé (1981-1986)
- « Les acteurs mutualistes promeuvent un modèle vertueux, non lucratif et démocratique », par Patrick Brothier, vice-président d’Aéma groupe, président de l’UMG santé-prévoyance Aésio Macif et président d’Aésio Mutuelle, et Pascal Michard, président d’Aéma Groupe
Luis Godinho(Président du Syndicat des audioprothésistes, membre du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie/HCAAM)Contribuer
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