Maisons de naissance : le décret est paru
Par Louise Claereboudt le 29-11-2021
Un décret paru ce samedi 27 novembre au Journal officiel organise le développement des maisons de naissance, jusqu’ici autorisées à titre expérimental, qui permettent aux sages-femmes de réaliser des accouchements à bas risque pour des femmes dont elles ont suivi la grossesse « dans le cadre d’un conventionnement avec une maternité contiguë ».
Lors de la signature du protocole d’accord avec plusieurs organisations syndicales hospitalières sur la revalorisation des sages-femmes, lundi 22 novembre, le Gouvernement avait promis de publier avant la fin du mois le décret relatif aux maisons de naissance. Promesse tenue puisque le texte a été publié ce samedi.
Depuis 2016, 8 maisons de naissance ont été ouvertes à titre expérimental. Ces structures implantées dans 6 régions, qui permettent aux femmes d’accoucher sans hospitalisation, ont montré un « niveau de sécurité satisfaisant », d’après une étude de l’Inserm et du CNRS. Leur pérennisation avait ainsi été intégrée au PLFSS pour 2021.
Les sages-femmes peuvent effectuer des accouchements à bas risque des femmes « dont elles ont suivi la grossesse », et ce « dans le cadre d’un conventionnement avec une maternité contiguë ». Seules les « femmes présentant un faible risque obstétrical » peuvent en bénéficier, précise la Direction générale de l’offre de soins dans un communiqué. Celles « présentant une grossesse multiple ou un utérus cicatriciel ne peuvent pas être prises en charge », d’après le décret.
Tous les accouchements y sont réalisés « sans péridurale » et privilégient « un ensemble de techniques alternatives à l’anesthésie pour la gestion de la douleur ». En cas de complication, la femme enceinte, et/ou le nouveau-né, doit être transférée vers l’établissement de santé partenaire. La convention entre la maison et l’établissement doit ainsi préciser les situations au cours desquelles un transfert est nécessaire.
Première naissance après une greffe d’utérus en France
L’objectif de la généralisation de ces structures est de « répondre au souhait croissant d’un accouchement moins médicalisé et d’une prise en charge davantage personnalisée », fait valoir la DGOS, qui indique qu’avec ce décret d’application, « la France rejoint des pays comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis qui proposent ce type de prise en charge ».
Un deuxième décret sera prochainement publié au sujet des conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance. Un arrêté précisera le contenu du dossier permettant de solliciter la création ou le renouvellement d’une structure. Les 8 maisons de naissance déjà existantes devront par ailleurs se mettre en conformité avec le nouveau cadre règlementaire pour continuer leurs activités.
Les demandes de création de maison de naissance devront être envoyées aux agences régionales de santé. Le texte de loi prévoit la création sur deux ans de 12 nouvelles structures de ce type.
Publié le 30/11/2021
Maisons de naissance : l’accouchement, après une si longue gestation
Paris, le mardi 30 novembre 2021
– Des données actualisées hier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) indiquent que la France est passée fin 2020 sous la barre des 15 000 lits d’obstétrique dans 478 maternités (14 803), contre 15 057 en 2019 et plus de 20 000 en 2000 dans 742 établissements. Si le nombre de naissances a diminué (850 000 naissances en 1970, 774 000 il y a vingt ans et 740 000 l’année dernière), la fermeture des places en maternité a été plus rapide que cette tendance démographique. Ainsi, le taux d’utilisation des lits est passé de 22 à 49 accouchements par an en cinquante ans, tandis que la durée moyenne de séjour est désormais de 4,6 jours (contre 8 dans les années 70). Ces chiffres suggèrent que le paysage actuel n’est pas uniquement la conséquence de la fermeture de petits établissements (dont les normes de sécurité pouvaient être discutées), mais également d’une évolution des pratiques de prise en charge des parturientes. D’ailleurs, les 254 lits supprimés entre 2019 et 2020 sont bien supérieurs aux 43 lits disparus avec la fermeture de trois maternités l’an passé.
Dans dix départements, la maternité la plus proche est à plus de 45 minutes
Dans certains départements, cette raréfaction des lits d’obstétrique conduit à un allongement important des temps d’accès à la maternité la plus proche. Si de manière globale, la situation n’a que peu évolué avec une femme sur deux habitant à moins de neuf minutes d’une maternité, temps qui était de huit minutes il y a vingt ans, les disparités locales sont nettes. Ainsi, la part de Françaises habitant à plus de 30 minutes d’un centre obstétrical a progressé d’environ un tiers entre 2000 et 2017. Alors que l’accessibilité s’est fortement dégradée dans le Lot, la Nièvre, le Cantal, les Ardennes et la Haute-Marne, dans plus d’une dizaine de départements, toutes les femmes en âge de procréer résident à plus de 45 minutes d’une maternité de type 3.
Pas de Maisons de naissance sans maternité
Dans ce contexte, qui inquiète certains observateurs, il est peu probable que la généralisation des maisons de naissance constitue une réponse déterminante. En effet, selon le décret publié le 26 novembre et qui permet à ces structures de passer du statut de l’expérimentation à celui de la pérennisation (après six ans !), elles doivent nécessairement être contiguës à une maternité, pour assurer le transfert des patientes et/ou des nouveau-nés en cas de complication. Dès lors, il ne pourra y avoir de développement sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones sans service d’obstétrique. Cependant, en permettant le désengorgement des maternités grâce à la prise en charge des femmes dont la grossesse présente un faible risque de complication, ces maisons de naissance pourraient contribuer à une amélioration globale de la prise en charge des accouchements. Or, alors que certains indicateurs sont préoccupants en France et que les grossesses à risque se multiplient, il s’agit d’un enjeu important ; sans parler de la reconnaissance majeure que ces structures apportent enfin au travail des sages-femmes.
Santé-Environnement-Politique 