Témoignages

« Le coup de grâce » : un courrier de la direction générale de la Santé suscite un tollé à l’hôpital

Envoyée ce mercredi, une lettre de la direction générale de la Santé réclamant une mobilisation des soignants pour pallier les pénuries a provoqué la colère des médecins.

Ce jeudi, des médecins sont en colère après un courrier de la Direction générale de la Santé faisant état d’un manque de personnel dans les établissements.

afp.com/Nikolay DOYCHINOV

Audrey Parmentier Publié le 18/11/2021 à 16:23N

Un courrier a mis le feu aux poudres dans le secteur hospitalier. Le 17 novembre, la direction générale de Santé (DGS) a adressé une lettre aux médecins dans laquelle elle décrit des établissements à bout de souffle. L’organisation alerte en effet sur « les difficultés à remplir les tableaux de garde ou à maintenir une offre de soins complète depuis plusieurs années pendant les mois d’hiver et d’été. » Un peu plus loin dans sa missive, l’organisation attribue ces pénuries aux « vagues successives de l’épidémie Covid-19 » doublées d’une « recrudescence » de la pandémie qui se compile à la circulation active des virus hivernaux. Pour faire face à ces « situations de tensions », jusqu’au début 2022, la DGS estime qu’une forte mobilisation des soignants et des renforts sont nécessaires.

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Pêle-mêle, le courrier envoyé à tous les professionnels mentionne une « mobilisation possible des retraités » tandis que les libéraux pourraient être aussi appelés à la rescousse. Pour soutenir l’effort des soignants, le gouvernement sort une nouvelle fois le chéquier prévoyant par exemple « une majoration de 50% des heures supplémentaires des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière jusqu’au 31 janvier 2022 ». En clair, la DGS alerte sur la nécessité d’engager rapidement « tous les leviers » pour maintenir ouverts les services en situation critique. Mais du côté du corps médical, ce courrier est à la goutte de trop. « La politique de santé menée depuis ces trente dernières années n’a pas réussi à sauver l’hôpital public, le ministère y apporte maintenant le coup de grâce », déclare le communiqué publié ce jeudi par l’intersyndicale Action Praticiens Hôpital.

https://twitter.com/ActionPratHopit/status/1461287821721968644?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1461287821721968644%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_c10&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.lexpress.fr%2Factualite%2Fsociete%2Fsante%2Fle-coup-de-grace-un-courrier-de-la-direction-generale-de-la-sante-suscite-un-tolle-a-l-hopital_2162631.html

L’un des signataires, Gaëtan Casanova déplore de devoir une nouvelle fois « essuyer les plâtres ».Plusieurs facteurs expliquent la colère de ces spécialistes. Selon le président de l’InterSyndicale Nationale des Internes, « il faut mettre ce message en perspective et comprendre le contexte : l’hôpital public va très mal et il y a une réelle hémorragie du personnel que ce soit médicaux ou paramédicaux », souligne le soignant. Début novembre, la Fédération hospitalière de France, indiquait que 6% des lits étaient fermés à l’hôpital public. Cette situation est due dans 70% des cas à un manque d’infirmiers et d’aides-soignants et dans 60% des cas à une pénurie de praticiens, rapportait dans une étude le Journal du dimanche. Dans les colonnes de L’Express, le directeur des Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, dresse ce jeudi un constat alarmant lorsqu’il évoque « 1200 postes d’infirmières non pourvus, sans compter les infirmières spécialisées, les manipulateurs radio, etc. » 

« Les autorités n’ont pas suffisamment anticipé »

Et ces dernières semaines, la reprise de l’épidémie a accentué la tension sur les établissements de santé. Mercredi 17 novembre, 20 294 contaminations étaient enregistrées avec 7 663 patients hospitalisés pour le Covid-19. Si le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, estime que la « cinquième vague n’emportera pas tout sur son passage », le discours est moins optimiste sur le terrain. Alors que les fêtes de Noël approchent, les autorités sanitaires ont besoin de bras supplémentaires pour répondre à l’afflux des patients. Depuis le début de l’épidémie, la DGS a tiré à plusieurs reprises la sonnette d’alarme, mais cette fois-ci, c’en est trop pour Gaëtan Casanova : « Nous ne sommes plus dans la situation de la première vague qui pouvait nécessiter un tel plan d’urgence. Les autorités n’ont pas suffisamment anticipé. Conséquences : on redemande aux personnes de venir de gré ou de force. » Autrement dit, une partie du corps médical reproche au ministère de se cacher derrière la cinquième vague. 

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« La crise permet tout un tas de mesures d’exception y compris lorsque ce n’est pas légitime », reprend le spécialiste. Même son de cloche du côté de Carole Poupon, présidente de la Confédération des Praticiens Hospitaliers et signataire du communiqué. Elle aussi s’étrangle en lisant le courrier de la DGS : « Cette note nous paraît incroyable. On fait appelle en urgence aux retraités, mais bientôt on va appeler les étudiants à la rescousse ? Ce n’est pas possible ». Surtout, les médecins signataires voient dans l’alerte des autorités la preuve qu’une fois encore leurs revendications n’ont pas été écoutées. « Cela fait plusieurs semaines que nous sommes en tension dans les hôpitaux et ce n’est pas faute d’avoir alerté », continue la spécialiste. Trous dans le planning, médecins partis à la retraite ou en reconversion professionnelle, burn-out… Les raisons ne manquent pas pour expliquer le manque de personnel.  

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En cause aussi : le manque d’attractivité de la profession. Alors que ce sujet devait être au coeur du Ségur de la Santé – qui s’est déroulé à l’été 2020 – le communiqué décrit un « échec cinglant (…) pour ne pas écrire total ». « Certes, il y a eu des revalorisations salariales, mais le problème est plus profond. Je vous donne un chiffre : 23% des internes considèrent que l’exercice public est attractif. C’est très faible », constate Gaëtan Casanova. Selon lui, la question de la perte d’attractivité n’est pas seulement financière. Afin d’attirer davantage de recrues, les signataires en colère préconisent les pistes suivantes : reconnaissance du temps de travail des médecins à l’hôpital et de la pénibilité dans ce secteur. « A cela s’ajoute aussi le problème de l’inégalité des grilles, qui n’encourage pas les praticiens à rester », complète Carole Poupon. La biologiste conclut tristement : « Je ne sais pas où va l’hôpital et surtout où vont aller les patients. »

L’HÔPITAL PUBLIC N’A PLUS RIEN À SE METTRE SUR LE DOS ET MENDIE POUR TROUVER DU PERSONNEL

https://aph-france.fr/L-HOPITAL-PUBLIC-N-A-PLUS-RIEN-A.html

Le 17 novembre 2021, l’ensemble des professionnels de santé reçoit un message glaçant de la part du ministère, un « DGS-Urgent ». La réalité de l’hôpital public, des services à permanence de soins pour les enfants et les adultes, semble enfin crever les yeux du Ministère : l’hôpital public ne peut plus soigner correctement tout le monde, les urgences craquent et ferment, et il n’y a pas de plan B. Tout juste un plan blanc !

Le Ministère invoque la 5ème vague COVID et les épidémies hivernales pour justifier de chercher tous azimuts des « faisant fonction de soignants » : des plus jeunes aux retraités, que l’on va mettre comme des pions dans les urgences, de manière plus ou moins incitative (financière) ou coercitives (pour les plus jeunes), en favorisant des horaires de travail qui conduisent inexorablement à l’épuisement professionnel et personnel de tous.

La France avait une médecine d’excellence. Des années d’incurie de l’Hôpital Public tourné vers l’activité et la rentabilité couplée à une impéritie de nos gouvernants ont fini par achever notre système hospitalier. Le Ségur avait une grande ambition pour la Santé, il est un échec cinglant pour l’attractivité hospitalière… pour ne pas écrire total.

Il aurait pourtant simplement suffi d’écouter les professionnels de terrain. Ceux qui entre autres ont su monter des hôpitaux COVID en une semaine en mars 2020 savent ce qu’il faut pour fidéliser et rendre attractives les carrières hospitalières, y compris dans leur pénibilité par leur travail de nuit et de week-end.

La méthode du gouvernement a été tout autre. A travers un simulacre de dialogue social depuis le début de la mandature, il passe au forceps des mesures dites d’attractivité qui n’en sont pas. Inciter les médecins à venir travailler à l’hôpital en leur proposant en même temps d’aller « mettre du beurre dans les épinards » à la clinique, proposer de travailler encore plus pour gagner plus – au péril de sa santé et de sa vie personnelle mais refuser de parler des moyens de construire et garder une équipe stable, d’ouvrir le dossier tabou du temps de travail médical, de sa juste valorisation, de sa pénibilité… autant de sujets écartés du Ségur, et dont les Français paient le prix fort : la souffrance agonique de l’Hôpital Public, désormais actée par le Ministère.

La politique de santé menée depuis ces 30 dernières années n’a pas réussi à sauver l’Hôpital Public, le Ministère y apporte maintenant le coup de grâce.APH, JM et l’ISNI demandent de toute urgence au Ministre de prendre en compte ses propositions pour l’attractivité médicale à l’hôpital public, pour l’ensemble des praticiens.
Ce sont désormais des exigences qui seules sauront redonner envie à chaque praticien de s’engager ou de continuer son engagement dans le service public hospitalier.

ANNULE ET REMPLACE : DGS-URGENT N°2021-120 :RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’ANTICIPATION ET L’ADAPTATION DE LA REPONSE DE L’OFFRE DE SOINS AUX SITUATIONS DE TENSIONS.

Mesdames, Messieurs,

Les difficultés à remplir les tableaux de garde ou à maintenir une offre de soins complète sont récurrentes depuis plusieurs années pendant les mois d’hiver et d’été. Ces difficultés sont rencontrées dès cet automne dans les établissements du fait des vagues successives de l’épidémie COVID-19, d’une recrudescence de l’épidémie COVID-19 ces dernières semaines et d’une circulation active et précoce des virus hivernaux, notamment la grippe et le virus respiratoire syncytial (VRS).

Pour faire face à ces tensions, le présent message présente les actions à mettre en place et les principales recommandations nationales pour anticiper et adapter la réponse de notre système de santé aux situations de tension jusqu’à début 2022 :

• Lancement d’une enquête nationale mensuelle pour préciser la situation des établissements de santé ;
• Rappel des dispositifs nationaux de soutien à la mobilisation du personnel soignant ;
• Recommandations portant sur :

o L’activation des cellules territoriales de suivi des tensions de l’offre chargée de veiller à la permanence des soins en ville et en établissements de santé et l’activation des leviers pour anticiper et limiter les risques pesant sur l’offre de soins ;

o L’anticipation, la préparation et les réponses aux situations de tension dans les structures de médecine d’urgence.
o L’organisation de la PDSA et le renforcement de la continuité des soins en ville.

Compte tenu de la période actuelle, nous insistons sur la nécessité d’engager dès à présent tous les leviers pour maintenir ouverts les services en situation critique, notamment les urgences.

Lancement d’une enquête nationale mensuelle de suivi de la situation des établissements de santé

Conformément aux annonces du ministre, une enquête SOLEN nationale sera lancée dans les prochains jours auprès de tous les établissements de santé pour suivre la situation :

• Des ressources humaines hospitalières,
• Des structures d’urgence,
• De la capacité et de l’activité d’hospitalisation.Sur le modèle de l’enquête « obligation vaccinale » qu’elle remplace, elle sera adressée directement à chaque établissement via un lien par mail, les ARS disposant d’un accès aux données des établissements de leur région. Nous vous demandons une vigilance particulière à la réception et au renseignement de cette enquête par les établissements de votre région.Activation des cellules territoriales de suivi des tensions de l’offreAu niveau de chaque région, une gouvernance territoriale, pilotée par l’ARS, est mise en place. Elle doit pouvoir mettre en réseau l’ensemble des acteurs (SAMU, établissements de santé publics et privés, URPS, établissements et services médico-sociaux, etc.) afin de disposer d’une vision partagée de la situation, de ses évolutions, et de mettre en œuvre la stratégie régionale développée par l’ARS dans le cadre du plan ORSAN REB. Il vous revient d’y participer pleinement.

Ainsi, les ARS vont :

• Réactiver, le cas échéant, le pôle « offre de soins » de laCellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS), en charge notamment de mettre en réseau les acteurs du système de santé régional et de faire le lien avec les dispositifs ou cellules de régulation territoriale ;
• Réactiver, le cas échéant, le pôle « ressources humaines » de la Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS), en charge notamment de la gestion des renforts en personnel au profit des structures sanitaires et médico- sociales.Anticipation, préparation et réponses aux situations de tension dans les structures de médecine d’urgenceLes mesures du Pacte de refondation des urgences sont en cours de déploiement ; la réforme du droit des autorisations d’activités de soins dont les décrets devraient être publiés dans les prochaines semaines pour une application en 2022 permettra de repenser l’organisation de la médecine d’urgence.Dans l’attente de la mise en application de ces textes, il est demandé aux ARS et aux établissements d’engager tous les efforts pour maintenir ouverts les services d’urgences. A cette fin, il leur est proposé des éléments d’analyse et des solutions permettant d’anticiper les situations de rupture pouvant affecter l’offre de soins telle que planifiée dans le projet régional de santé, et de sécuriser le fonctionnement des structures de médecine d’urgence.

En complément des leviers nationaux mentionnés supra, les leviers qui peuvent être activés, notamment pour soutenir spécifiquement les structures de médecine d’urgence, sont les suivants :

1. A la main des établissements, mesures relevant de la gestion interne à l’établissement des personnels médicaux et non médicaux :
o Encourager les établissements à systématiser un entretien préalable à un départ afin d’en analyser les motifs et proposer des solutions à l’agent et, pour les contractuels, veiller, dans la mesure du possible, au respect du préavis ;

o Appel aux volontaires en interne, y compris chez les internes de dernier semestre, docteurs juniors, assistants spécialistes (AS), chefs de clinique assistants des hôpitaux (CCA), etc.

2. Sous la coordination des ARS, mesures relevant de la solidarité territoriale :
o Appel aux volontaires en externe : les médecins libéraux qui pourraient intervenir dans le cadre de contrat ou de mises à disposition ; o Mobilisation des établissements voisins, y compris privés ;

o Mobilisation du CDOM pour l’organisation de la PDSA renforcée et la participation à la régulation du SAMU, y compris les week-ends et jours fériés.

3. Sous la coordination des ARS, mesures plus coercitives, auxquelles il pourrait être recouru si les mesures précédentes n’étaient pas suffisantes :
o Plan blanc de l’établissement

– Assignations par le directeur de l’établissement : par ordre de priorité privilégier les AS/CCA et les praticiens exerçant dans les services de médecine sous réserve de la COPS et des priorités locales. Dans ce cas, une filière pour les prises en charge bénignes pourra être réorganisée aux urgences, qui sera assurée par les praticiens non urgentistes et une filière neuro/cardio assurée par les spécialistes ;

o Réquisition des intérimaires par demande de l’ARS auprès du préfet ; o Réquisition des libéraux par demande de l’ARS auprès du préfet.

Cette « boîte à outils », détaillée en annexe 1, qui reprend et met à jour des travaux menés avec le CNUH devrait permettre aux acteurs de la médecine d’urgence (représentants des professionnels, fédérations et conférences hospitalières, ARS) d’apporter une réponse adaptée à la situation locale.

Nous nous permettons d’insister sur la nécessité d’obligation de résultat quant au maintien le plus large possible de l’ouverture des services, et partant de la nécessité de mobiliser à plein les leviers internes aux établissements, notamment la solidarité interne, et, à défaut, la solidarité territoriale.

Rappel des dispositifs nationaux de soutien à la mobilisation RH

Pour soutenir la mobilisation des soignants, plusieurs dispositifs RH demeurent actifs ou ont été réactivés au niveau national :

1. Majoration de 50% des heures supplémentaires des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière jusqu’au 31 janvier 2022 ;

2. Majoration de 50% du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers et majoration de 20% des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires jusqu’au 31 janvier 2022 ;

3. Recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la fonction publique hospitalièredans les établissements de santé et médico-sociaux jusqu’au 31 janvier 2022 ;

4. Mobilisation possible des retraitéspar une extension des dérogations aux règles du cumul emploi retraite plafonné pour les professionnels de santé jusqu’au 31 décembre 2021 :

*Pas de délai de carence de 6 mois après départ à la retraite ; Cumul intégral de la retraite et du revenu d’activité, sans écrêtement de la pension de retraite s’ils dépassent un certain seuil ;

*Extension à toutes les reprises ou poursuites d’activité quel que soit le régime d’affiliation.

5. En recours national, mobilisation de renforts humains pour renforcer les établissements de santé et médico-sociaux les plus en tension. Ces renforts s’appuient principalement sur les dispositifs territoriaux existants, sur la Plateforme Renfort RH Crise et sur la Réserve sanitaire de Santé publique France. Néanmoins, ces dispositifs demeurent actuellement en grande tension et les capacités d’appui de la Réserve sanitaire sont ainsi très limitées.

Pour mémoire, le processus de sollicitation de ce 5ème dispositif est le suivant :

Etape 1 : identification des besoins RH (effectifs et profils) par l’ARS demandeuse

• L’ARS réalise une estimation précise des besoins de renforts des structures sanitaires, sociales et médico-sociales à court et moyen termes (ex : anticipation d’ouvertures ou fermetures de lits) : profils (expérience, diplômes) et effectifs de professionnels souhaités.
• L’ARS s’assure avant transmission que toutes les ressources intra-régionales ont été mobilisées (appui inter- établissements, plateforme renfort RH-Crise et liste des volontaires accessible sur Digdash, candidatures spontanées, plateformes de mise en relation directes, agences d’intérim, etc.).

Lorsque toutes les possibilités de recrutement régionales sont mobilisées, l’ARS peut transmettre une demande de renforts à la Réserve sanitaire (avec en copie le Centre de crise sanitaire centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr et le CORRUSS alerte@sante.gouv.fr).

Etape 2 : identification des capacités de renfort par le CCS/CORRUSS

• Le CCS/CORRUSS, en lien avec SpF et la DGOS, vérifiel’adéquation de la demande avec la stratégie nationale (analyse du contexte épidémique, des ressources disponibles, arbitrage bénéfice/risque entre transferts inter-régionaux de professionnels de santé et tensions dans la région de départ des professionnels).
• Le CCS/CORRUSS définit la stratégie de réponse (identification des départements/régions susceptibles de venir en renfort).
• En raison d’un vivier de ressources humaines limité, le CCS/CORRUSS en lien avec la DGOS peut prioriser, auprès de la Réserve sanitaire, les demandes émises par les ARS en fonction des situations les plus dégradées.Etape 3 : recherche de renfort complémentaire par le CCS/CORRUSS En fonction des possibilités d’appui de la Réserve sanitaire d’une part, et du besoin et des possibilités offertes par la Plateforme Renfort RH- Crise d’autre part, le CCS/CORRUSS peut mettre en place les actions suivantes:

A partir de la plateforme RH, mise à disposition d’une liste de professionnels des départements/régions avoisinantes, dont les profils correspondent aux besoins ;
Ouverture d’un droit d’accès à un vivier supplémentaire sur la Plateforme Renfort RH-Crise (départements et régions limitrophes selon la situation épidémiologique de ces territoires) ;

• En lien avec la DGOS, sollicitation directe des sociétés savantes pour l’identification de profils spécialisés ;
• Appel à la solidarité nationale par la sollicitation directe des ARS pour lesquelles la situation épidémiologique est plus favorable pour apporter un appui RH.Une circulaire interministérielle sera également publiée prochainement pour mobiliser encore plus fortement le service public de l’emploi (Pôle Emploi) pour attirer les professionnels de santé sur les métiers du soin en établissement et contribuer à répondre aux besoins de recrutement (mise en valeur des besoins en recrutements, identification des candidats potentiels, mise en place de parcours d’accompagnement des candidats, communication grand public sur les besoins de recrutement sur les métiers du soin…).Organisation de la PDSA et renforcement de la continuité des soins en villeL’équilibrage de la charge de la PDS est un élément d’acceptabilité important des efforts qui reposent sur les services d’urgence des établissements de santé.Ainsi, face à la reprise des épidémies hivernales et du Covid, dans un contexte de tensions fortes sur l’offre de soins dans certains territoires, en particulier dans les services d’urgences, il convient de s’assurer que l’organisation de la PDSA garantisse un accès à un avis médical auxheures et jours de fermetures des cabinets libéraux pour des demandes de soins non programmés au cours de cet hiver, notamment durant les congés scolaires et aux dates les plus critiques (25 et 31 décembre), conformément aux engagements prévus au cahier des charges régional de la PDSA.La fiche, en annexe 2, synthétise des recommandations pouvant être mises en œuvre au niveau régional par votre ARS

Nous attirons votre attention sur le fait que ce message est accompagné de deux annexes, la première concerne l’Anticipation, préparation et réponses aux situations de tension dans les structures de médecine d’urgence et la seconde concerne l’Organisation de la PDSA et renforcement de la continuité des soins
Hiver 2021/2022.

Vous trouverez ces deux dernières au même titre que le message sur le titre que ce message sur le site du Ministère au lien suivant
: https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent.

Nous tenons à vous remercier pour votre implication et votre mobilisation.

Katia Julienne Directrice Générale de l’Offre de Soins

Pr. Jérôme Salomon  Directeur Général de la Santé

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Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs- urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et