Le plan « pollinisateurs » du gouvernement suscite la colère des apiculteurs
Pour stopper le déclin des insectes, les horaires d’épandage des produits phytosanitaires sur les cultures seront limités. Une mesure jugée insuffisante par les syndicats apicoles et les associations de défense de l’environnement.
Par Perrine Mouterde et Stéphane FoucartPublié hier à 21h22, mis à jour à 11h16
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Attendu depuis plusieurs mois, le plan « pollinisateurs » du gouvernement a été rendu public dimanche 21 novembre. Promis dans la foulée de la réautorisation partielle des insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betterave à sucre, à l’été 2020, il devait illustrer l’engagement des ministères de la transition écologique et de l’agriculture en faveur des abeilles domestiques et des pollinisateurs. Il fédère finalement contre lui les syndicats apicoles et les associations de défense de l’environnement, qui le jugent inopérant.
Le plan présenté est accompagné de la publication d’un nouvel arrêté « abeilles », encadrant l’utilisation des pesticides en vue de protéger les abeilles domestiques et sauvages. L’arrêté, qui remplace un texte de 2003, avait fait l’objet d’une consultation publique en juillet mais, en dépit du grand nombre de contributions – près de 17 000 –, il n’a été modifié qu’à la marge par rapport à la version présentée en juin.
L’arrêté « abeilles » de 2003 interdisait l’utilisation d’insecticides pendant la période de floraison, à l’exception de produits autorisés de manière dérogatoire après évaluation des risques. Le nouvel arrêté introduit deux nouveautés. En premier lieu, tous les produits phytosanitaires, c’est-à-dire les fongicides (les traitements contre les champignons) et les herbicides, en plus des insecticides et acaricides, devront désormais être évalués avant de pouvoir être utilisés. Ensuite, leur épandage ne sera autorisé qu’à partir de deux heures avant le coucher du soleil et jusqu’à trois heures après – jusqu’à présent, les agriculteurs ne disposaient d’aucune contrainte concernant les horaires auxquels utiliser ces produits
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En 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait pourtant recommandé que les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation ne soient appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil, l’activité de butinage des abeilles étant, notamment, liée à la luminosité. « Nous voulions avoir une approche ambitieuse pour les abeilles mais aussi pragmatique, ont justifié les cabinets des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. La présence des abeilles décroît de façon forte à partir de deux heures avant le coucher du soleil et nous ne souhaitions pas qu’un arrêté impose le travail de nuit aux agriculteurs. »
Possibilités de dérogations
« Nous sommes très déçus, réagit Henri Clément, porte-parole de l’Union nationale de l’apiculture française. Autoriser les traitements deux heures avant le coucher du soleil ne protégera pas les abeilles, d’autant que la température n’est pas prise en compte dans l’arrêté. » La filière apicole souhaitait que, outre la luminosité, une température inférieure à 12 °C soit toujours requise pour permettre les épandages, ce qui n’a pas été retenu par le gouvernement.
Les représentants des agriculteurs conventionnels ne sont pourtant pas davantage convaincus par les nouvelles dispositions. Si la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs saluent la possibilité de traiter les cultures deux heures avant le coucher du soleil, ils réclament aussi de pouvoir réaliser des traitements le matin et dénoncent l’instauration de nouvelles interdictions et contraintes. « Très tôt le matin, quand il y a une bonne hygrométrie, pas de vent et des températures basses, on peut réduire significativement les doses de produits phytosanitaires », assure Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la FNSEA.
Pour l’association de protection des pollinisateurs Pollinis, les nouvelles mesures, « en plus de compliquer la tâche aux agriculteurs, n’aideront que marginalement les abeilles domestiques, contraintes de plus en plus souvent de butiner dans les grandes cultures et dans des vergers saturés de pesticides ». Elles oublient en outre, précise l’association dans un communiqué, « les innombrables espèces de papillons de nuit, incontournables pollinisateurs dont les populations s’effondrent en France et en Europe, sans compter que ces substances, pulvérisées de nuit, ne disparaîtront pas à l’aube ».
Le texte prévoit toutefois plusieurs possibilités de dérogations, par exemple pour des « traitements flash » de fongicides ou pour faire face à des « bioagresseurs » dont l’activité est exclusivement diurne. Autre dérogation importante, l’arrêté précise que jusqu’à septembre 2022 − donc lors de la prochaine campagne de production − il sera possible de traiter à toute heure « à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeilles », sans que les seuils de température soient précisés. Selon le nouvel arrêté, l’Anses doit se prononcer sur les modalités permettant des traitements le matin ou sous un seuil de température. Selon les ministères, cet avis est attendu début 2022.
Déclin rapide et sévère
En attendant, les syndicats agricoles majoritaires maintiennent la pression sur le gouvernement. Pour la FNSEA, qui dénonce une « distorsion de concurrence » par rapport aux autres agriculteurs européens, le plan du gouvernement manque surtout de « vision globale ». « Plus on fait peser des contraintes sur les cultures qui sont des ressources mellifères, plus ces cultures risquent de disparaître, juge M. Lapie. Ça risque d’être contre-productif ! Il aurait fallu valoriser la complémentarité entre apiculteurs et agriculteurs, promouvoir les échanges et le dialogue et les projets de territoires plutôt que d’en passer encore par le cadre réglementaire qui se focalise sur les produits phytosanitaires. »
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De fait, l’arrêté « abeilles » est le principal aspect réglementaire du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Mais ce dernier contient d’autres actions destinées à enrayer la baisse du nombre de pollinisateurs observée depuis plusieurs décennies. Ce déclin est rapide et sévère. Selon des travaux publiés en 2017 dans la revue PLoS One, plus de 75 % de la biomasse d’insectes volants auraient disparu des paysages représentatifs des campagnes d’Europe occidentale entre 1989 et 2016. D’autres travaux, publiés en 2019 dans la revue Nature, suggèrent que la biomasse des arthropodes (insectes, araignées, etc.) capturés chaque année sur un échantillon de 150 prairies allemandes a baissé de 67 % entre 2008 et 2017, tandis que le nombre d’individus présents sur ces sites a baissé de 78 % et la diversité des espèces rencontrées, de 34 %.
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« Des mesures cosmétiques »
Le plan gouvernemental est décliné autour de six axes. Financement de recherche pour « objectiver le déclin » des pollinisateurs et affiner les connaissances sur ces espèces, promotion et partage des bonnes pratiques agricoles et apicoles, renforcement des procédures d’évaluation des risques des pesticides, etc. « Ce plan contient beaucoup de choses ambitieuses pour la recherche, mais pas d’actions concrètes », proteste M. Clément. Pour le systématicien et écologue Philippe Grandcolas, directeur de l’Institut de systématique, évolution, biodiversité, « des efforts de recherche sont en effet indispensables, mais nous savons déjà aujourd’hui que le problème, c’est l’agriculture industrielle et l’utilisation à grande échelle de pesticides, ce que le plan du gouvernement ne remet pas en cause ». « Dans le système actuel, on ne peut sans doute difficilement faire mieux mais, à moyen terme, c’est totalement insuffisant », ajoute le chercheur.
« La situation des pollinisateurs est trop grave pour que le gouvernement se permette d’annoncer triomphalement des mesures cosmétiques, déclare pour sa part Nicolas Laarman, délégué général de l’association Pollinis. Ce plan n’aura aucun effet sur la disparition des pollinisateurs. Il ne s’inscrit dans aucun projet à grande échelle visant à accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans un processus de transition qui leur permettrait de se passer des pesticides de synthèse et de mettre enfin sur pied un modèle agricole durable et respectueux de la biodiversité. » Selon les cabinets des ministres, le plan bénéficiera « d’au moins » 115 millions d’euros de financements.
Perrine Mouterde et Stéphane Foucart
Lancement du plan national en faveur des pollinisateurs
Le Plan national en faveur des pollinisateurs a enfin été publié. Outre son lot d’actions transversales, il prévoit une nouvelle réglementation de l’épandage des pesticides sur les cultures dites attractives, avec une mise en œuvre très progressive.
Agroécologie | 22 novembre 2021 | Florence Roussel | Actu-Environnement.com
© K.-U. HäßlerL’objectif du plan est de lutter contre le déclin des insectes indispensables à l’équilibre des écosystèmes.
Après plusieurs mois de concertation, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont publié le Plan national en faveur des pollinisateurs, qu’ils soient sauvages ou domestiques. Il a pour ambition, pour les cinq prochaines années, de lutter contre le déclin de ces insectes alors qu’ils sont indispensables à l’équilibre des écosystèmes, et surtout à l’agriculture. La contribution du service de pollinisation en France a été évaluée entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD). Or, une espèce d’abeille et de papillon sur dix est au bord de l’extinction, selon l’UICN.
« Ce plan est cohérent ; il aborde l’ensemble des menaces et s’attaque aux problèmes sous tous les angles », défend le ministère de la Transition écologique. Mais au-delà de l’amélioration des connaissances sur les pollinisateurs sauvages, de la lutte contre les agresseurs de la ruche ou de l’accompagnement des acteurs, c’est l’épandage des pesticides qui monopolise l’attention et le renforcement de la réglementation associée. Un renforcement qualifié de « surtransposition des règles communautaires » par le syndicat majoritaire FNSEA. « L’instauration d’un processus franco-français d’évaluation des produits phytosanitaires, en anticipation par rapport au cadre européen, met les agriculteurs français en situation de distorsion de concurrence pour la protection de leurs cultures », s’inquiète le syndicat agricole.Ce plan est cohérent ; il aborde l’ensemble des menaces et s’attaque aux problèmes sous tous les angles Ministère de la Transition écologique
Des risques évalués lors de la réautorisation des produits
La réglementation est l’un des axes forts de ce plan, avec notamment un renforcement des conditions d’utilisation des pesticides en période de floraison à compter du 1er janvier 2022. Un nouvel arrêté, publié le 21 novembre au Journal officiel, remplace l’arrêté obsolète de 2003. Alors que l’ancien texte encadrait l’application des seuls insecticides et acaricides, le nouvel arrêté intègre désormais les fongicides et herbicides. Le texte demande donc à l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’environnement (Anses) d’évaluer les risques associés à leur épandage sur des cultures attractives en floraison. Si l’évaluation des risques conclut que l’utilisation entraîne une exposition négligeable des abeilles ou ne provoque pas d’effet inacceptable, aigu ou chronique, l’utilisation du produit peut être autorisée sur la culture prévue.
Et en attendant que l’Anses se prononce ? Une période transitoire d’autorisation est prévue pour les insecticides et acaricides dont l’emploi sur les cultures attractives est déjà autorisé, et ce jusqu’à leur prochain renouvellement. Pour les autres produits, là aussi leur utilisation reste autorisée jusqu’à leur renouvellement à condition que les fabricants fournissent rapidement toutes les données nécessaires à l’Anses pour se prononcer avant la date officielle de leur renouvellement d’autorisation de mise sur le marché (AMM). L’application réelle de cette réglementation va donc être progressive et dictée par les délais de renouvellement des AMM.
Encadrement de l’horaire d’épandage des pesticides
Une fois les produits autorisés, l’arrêté ajoute des contraintes horaires pour leur application : deux heures avant le coucher du soleil et trois heures après, car il s’agit d’une période où les abeilles sont peu présentes. L’arrêté prévoit toutefois des ajustements, voire une suppression de cette obligation, s’il s’avère que la contrainte horaire affaiblit l’efficacité des traitements. L’Anses doit également produire un avis sur la question et préciser les situations dans lesquelles cette règle peut être assouplie. Une expérimentation de trois ans, « en cours de cadrage » selon le ministère de la Transition écologique, doit aussi tester des technologies d’épandage qui apporteraient des « garanties équivalentes » à cette contrainte horaire.
Des règles seulement pour les cultures dites « attractives »
Le nouvel arrêté s’applique uniquement aux cultures dites « attractives » pour les abeilles. Il nécessite donc de différencier celles qui le sont celles qui ne le sont pas. Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée par le ministère de de l’Agriculture sur la base des travaux de l’EFSA et du ministère de l’Agriculture des États-Unis. Elle est soumise à consultation du public jusqu’au 12 décembre prochain.
Intégrer les pollinisateurs dans la séquence ERC
Ce plan d’action bénéficiera d’un comité de suivi et d’une déclinaison régionale par les services de l’État. Une enveloppe budgétaire de 115 millions d’euros lui est consacrée. Car, outre la réglementation, le plan prévoit de mobiliser des fonds pour la recherche, d’améliorer le partage des bonnes pratiques via notamment le contrat de solution de la FNSEA, et de mieux former et accompagner les apiculteurs autour de la maîtrise sanitaire de leurs ruches.
L’un des axes du plan vise aussi les grands aménageurs fonciers pour qu’ils intègrent les pollinisateurs dans la séquence éviter-réduire-compenser (ERC). L’urbanisation et la fragmentation des habitats sont des causes majeures de fragilisation des communautés de pollinisateurs et de leur perte de biodiversité. Pour le ministère de la Transition écologique, les nouveaux projets (extension des zones urbaines, des infrastructures linéaires, des sites industriels, etc.), doivent prendre en compte les habitats des pollinisateurs « au même titre que les habitats des espèces strictement protégées ». Des éléments méthodologiques seront donc fournis prochainement.
Le ministère rappelle également l’importance de la conservation des habitats naturels pour les pollinisateurs comme les prairies, pelouses calcaires, landes et zones humides. Il prévoit un cadrage national à l’attention des préfets pour que ces derniers prennent « toutes les mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation ».
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