Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
Une plainte a été déposée contre EDF devant le tribunal judiciaire de Paris, notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui », selon des informations du « Monde ». Le groupe assure que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement respectés ».
Par Stéphane Mandard et Perrine MouterdePublié le 12 novembre 2021 à 06h08 – Mis à jour le 12 novembre 2021 à 11h33
Temps de Lecture 17 min.
L’accusation n’émane ni d’une organisation antinucléaire ni d’une association de défense de l’environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle vise EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».
Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de lanceur d’alerte. En attendant, toujours salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis victime : il affirme, en effet, avoir subi un harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.
Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.
« Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une vigie démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.
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Pur produit du nucléaire français
Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.
Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.
Volonté de la direction
De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.
Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.
« Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
Non-respect des procédures généralisé
Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation »,contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.
Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».
Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la gravité. Les événements de niveau 2 sont très rares.
« Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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Recours à l’intimidation
Pour tenter de minimiser les écarts de sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.
Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.
Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »
L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».
Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
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Accidents de travail avec arrêt non transmis
Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».
L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.
Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.
Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.
Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! »,répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.
Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
Mise à l’écart brutale
Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »
Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »
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Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.
Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.
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En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
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Stéphane Mandard et Perrine Mouterde
Nucléaire : les révélations d’un lanceur d’alerte sur la centrale du Tricastin
PODCAST
Un lanceur d’alerte, cadre haut placé au sein de la direction de la centrale, a déposé plainte, début octobre, contre EDF. Il dénonce notamment « une politique de dissimulation » d’incidents de sûreté. Dans ce podcast, Perrine Mouterde et Stéphane Mandard, journalistes au « Monde », reviennent sur ces révélations.
Par Clément Baudet et Adèle PonticelliPublié hier à 05h00, mis à jour hier à 06h58
Temps de Lecture 1 min.
ÉCOUTEZ L’ÉPISODE DU 17 NOVEMBRE 2021
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C’est une prise de parole rare dans le milieu très fermé du nucléaire. Un lanceur d’alerte, cadre haut placé au sein de la direction de la centrale nucléaire du Tricastin, dans la Drôme, a déposé plainte contre EDF. Il dénonce, entre autres, « une politique de dissimulation » d’incidents de sûreté.
Quelques jours après l’allocution d’Emmanuel Macron annonçant sa décision de « relancer la construction de réacteurs » nucléaires, ce témoignage relance le débat autour de la sûreté des centrales. Quels dysfonctionnements met en lumière ce lanceur d’alerte ? Comment réagissent EDF, l’exploitant de cette centrale, et l’Autorité de sûreté nucléaire, chargée des contrôles ?
Perrine Mouterde et Stéphane Mandard, journalistes au Monde, ont rencontré ce lanceur d’alerte à plusieurs reprises, ils nous racontent.
Un épisode produit par Adèle Ponticelli et Clément Baudet, présenté par Jean-Guillaume Santi et réalisé par Amandine Robillard.« L’Heure du Monde »
« L’Heure du Monde » est le podcast quotidien d’actualité du Monde. Ecoutez chaque jour, à partir de 6 heures, un nouvel épisode, sur Lemonde.fr ou sur Spotify. Retrouvez ici tous les épisodes.
Pour en savoir plus :
- Enquête. Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
- Tribune. Après Tricastin, il faut « protéger les lanceurs d’alerte et se focaliser sur l’alerte et non sur le messager »
- Article. Nucléaire : la sûreté du parc français s’est « globalement améliorée » en 2020
- Entretien. Nucléaire : « L’état du parc français est préoccupant »
- Analyse. Electricité : entre le nucléaire et les énergies renouvelables, six scénarios pour 2050
Clément Baudet et Adèle Ponticelli
Un ingénieur d’EDF porte plainte contre EDF
| http://www.criirad.org/installations-nucl/EPR%20Flamanville/EPR%20Flamanville.html |
| Après les révélations de fraude à la centrale du Tricastin par Médiapart en 2019, Le Monde annonce le dépôt d’une plainte à l’encontre d’EDF et de la direction de la centrale nucléaire du Tricastin. |
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| C’est dans son édition de vendredi 12 novembre 2021, que le journal Le Monde révèle l’information : « une plainte a été déposée au début d’octobre devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle vise EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs [notamment] de mise en danger de la vie d’autrui […] ». L’auteur de la plainte n’est autre qu’un ingénieur d’EDF, membre de la direction de la centrale du Tricastin. Ce que révèle l’article du Monde avait déjà été pointé par Médiapart dans son article du 19 juillet 2019, intitulé « Centrale du Tricastin : EDF triche avec la sûreté nucléaire ». Les exemples cités sont édifiants : non-respect des procédures générales, déclarations tardives voire non déclarations d’incidents, recours à l’intimidation de la part de la direction de la centrale, fraude à la déclaration d’accidents du travail avec arrêt, etc. Au vu de ces constats, on ne peut que s’interroger : combien d’incidents relatifs à la sûreté des centrales sont correctement portés à la connaissance de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), combien sont minorés ou carrément dissimulés ? En dépit de ses inspections, l’ASN n’est guère armée pour faire face aux fraudes. C’est ce qu’avait démontré le scandale de l’usine du Creusot avec des irrégularités, voire des falsifications, dans des dossiers de fabrication de pièces en acier pourtant vitales pour la sûreté des réacteurs nucléaires. Cliquez ici pour voir notre dossier sur le sujet. Dans son témoignage au Monde, l’ingénieur du Tricastin confirme que cette politique touche également directement EDF et le fonctionnement des réacteurs : « On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. ». Ce sont les fondements même de la sûreté nucléaire qui sont remis en question par ces pratiques de dissimulation, le système étant fondé sur un processus de déclaration et sur la transparence des exploitants nucléaires. La plupart des inspections de l’ASN dans les installations nucléaires de bases sont des inspections programmées. Les exploitants ont donc le temps de les anticiper et de montrer leurs installations sous le meilleur jour possible. S’il y a délibérément de la part des exploitants des falsifications et des dissimulations comment garantir la détection d’anomalies par l’ASN ? Bien qu’elle ne puisse être en permanence présente sur les sites, pourquoi l’ASN n’a-t-elle pas plus souvent recours à des inspections inopinées ? L’inquiétude de la CRIIRAD sur la sûreté des installations nucléaires tient également aux témoignages de salarié·es d’EDF qui sont de plus en plus nombreux.ses à faire état de la forte dégradation de la culture de la sûreté au sein de l’entreprise. Malheureusement, au sein de la filière nucléaire, parmi les experts officiels (IRSN) et même au sein de l’ASN, la parole reste muselée. Le sort réservé à celles et ceux qui osent parler maintient tout le monde dans le silence : licenciement de Christine Fassert, chercheuse à l’IRSN ; mise à pied et sanctions disciplinaires de Gilles Rénaud, Chef de chantier chez Orano Démantèlement et services, … Se pose donc la question de la protection des lanceurs d’alerte qui devrait être une priorité absolue en matière de sûreté nucléaire. Ce dossier apparaît suffisamment préoccupant pour qu’il n’en reste pas qu’à l’échelon judiciaire. Afin d’obtenir des éclaircissements sur les faits révélés dans l’article du Monde et le dossier de Médiapart, la CRIIRAD a donc expressément demandé une réunion extraordinaire d’urgence de la CLIGEET (Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin) dont elle est membre. Alors que cette instance doit assurer une mission officielle d’information, les incidents qui motivent la plainte de l’ingénieur EDF n’ont pas été communiqués ou ont été présentés sous une forme incompatible avec les versions rapportés par les médias. La CRIIRAD prépare donc un ensemble de questions à transmettre au secrétariat de la CLIGEET afin d’obtenir des documents, justifications et explications de la part de l’exploitant et de l’ASN. |
Après Tricastin, il faut « protéger les lanceurs d’alerte et se focaliser sur l’alerte et non sur le messager »
TRIBUNE
Arnaud Apoteker – Coprésident de la Maison des lanceurs d’alerte
Delphine Halgand-Mishra – Directrice générale de The Signals Network
Jean-Francois Julliard – Directeur général de Greenpeace France
Trois représentants d’organisations non gouvernementales rappellent, dans une tribune au « Monde », l’importance de « la loi historique » que l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils réclament aussi l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les faits relatifs à la centrale nucléaire du Tricastin.
Publié le 15 novembre 2021 à 13h00 – Mis à jour le 16 novembre 2021 à 17h05 Temps de Lecture 2 min.
Tribune. Le 12 novembre, le journal Le Monde a révélé qu’un lanceur d’alerte, anciennement membre de l’équipe de direction de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), avait porté plainte début octobre à l’encontre d’EDF pour mise en danger de la vie d’autrui, infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail, à la réglementation relative aux installations nucléaires ainsi que pour harcèlement (« Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une “politique de dissimulation” d’incidents de sûreté », par Stéphane Mandard et Perrine Mouterde, Le Monde du 12 novembre).
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Les faits qu’il dénonce sont d’une toute particulière gravité et relèvent de l’intérêt général. Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tous. Alors que les réacteurs nucléaires français viennent d’obtenir une autorisation d’exploitation de dix ans supplémentaires, cette plainte illustre l’impérieuse nécessité d’améliorer leur sûreté : un enjeu qui nécessite une prise en compte sérieuse et un traitement approprié des alertes.
Des sanctions assez fortes
L’Assemblée nationale s’apprête à voter, le 17 novembre, une loi historique sur la protection des lanceurs d’alerte. Les implications pour notre sécurité collective de l’alerte du Tricastin rappellent la nécessité de protéger concrètement les lanceurs d’alerte par le maintien de leurs emplois et la compensation des pertes financières rencontrées lors de l’alerte. La création d’un statut de salarié protégé et celle d’un fonds de soutien sont des mesures proposées dans les amendements à l’étude à l’Assemblée.
Ces révélations mettent également en exergue l’importance de punir ceux qui tentent de dissuader les lanceurs d’alerte, que ce soit avant leur signalement en les incitant à se taire, ou après. Les sanctions doivent être suffisamment fortes pour empêcher toute forme d’entrave et s’accompagner de la création d’un délit pénal autonome de prise de représailles.
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La protection des organisations non gouvernementales et des syndicats qui jouent un rôle majeur pour aider les lanceurs d’alerte, relayer leurs alertes voire les porter à leur place pour leur éviter d’être exposés et préserver leur anonymat est cruciale. Pour que ces organisations, comme The Signals Network et La Maison des lanceurs d’alerte, puissent continuer de soutenir les lanceurs d’alerte, une protection adéquate, complète, similaire à celle accordée aux individus, doit être accordée aux associations et aux syndicats dès lors qu’ils portent ou facilitent une alerte.
Risques et représailles
La meilleure protection pour un lanceur d’alerte reste que la société se focalise sur l’alerte elle-même – le message – et non sur le messager, sans quoi les risques pris et représailles endurées l’auront été en vain. Le droit doit garantir que les autorités compétentes se saisissent des alertes et corrigent les manquements révélés. Dans ce cas précis, il en va de notre sécurité à tous.
Au vu de la gravité des révélations publiées par Le Monde, une revue des résultats « Sûreté, environnement, radioprotection » de la centrale nucléaire du Tricastin, ainsi qu’une revue par des organismes d’expertises indépendants des dossiers de prolongations de la durée de vie des centrales, en complément du « seul » avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, semblent des premières mesures indispensables, tout comme l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Une alerte a été lancée : le Parlement et le gouvernement doivent agir vite pour protéger et traiter cette alerte.
Arnaud Apoteker est le coprésident de la Maison des lanceurs d’alerte ; Delphine Halgand-Mishra est la directrice générale de The Signals Network ; Jean-François Julliard est le directeur général de Greenpeace France
Arnaud Apoteker(Coprésident de la Maison des lanceurs d’alerte), Delphine Halgand-Mishra(Directrice générale de The Signals Network) et Jean-Francois Julliard(Directeur général de Greenpeace France)Contribuer
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