Pédocriminalité dans l’Eglise : les évêques s’engagent dans l’indemnisation des victimes
Une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation va être présidée par la juriste Marie Derain de Vaucresson. La vente de biens immobiliers ou mobiliers et les « réserves de sécurité » des diocèses serviront au financement.
Par Cécile Chambraud(Lourdes, envoyée spéciale)Publié hier à 16h18, mis à jour à 08h36
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Les évêques étaient arrivés le 2 novembre à Lourdes (Hautes-Pyrénées) un peu perdus, assommés par le coup de massue du bilan dressé, le 5 octobre, par la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique (Ciase). Ils en sont repartis, lundi 8 novembre, après avoir opéré un tournant franc dans la gestion de la crise des violences sexuelles et après avoir choisi d’accepter le diagnostic et d’entreprendre la cure prescrite.
Réunis en assemblée plénière, ils ont adopté un large éventail de résolutions, immédiates ou de plus long terme, visant à lutter contre la pédocriminalité. Selon Eric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), ces décisions « marquent un pas décisif ». « Nous avons compris que nous devions aller jusqu’au bout du travail que nous avions entrepris », a-t-il commenté, et réparer « un système ecclésiastique qui s’est perverti, qui a rendu possible de tels faits et qu’ils ne soient ni vus, ni entendus ».
La première décision est la création d’une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), dont la présidente est la juriste Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants (2011-2014), adjointe au Défenseur des droits. Elle choisira elle-même les membres de sa commission, qui déterminera ses règles de fonctionnement. Pourront la saisir toutes les personnes victimes de violences sexuelles dans un diocèse, que les faits soient ou non prescrits. L’Inirr pourra servir au besoin de médiateur entre ces personnes et les diocèses ou autres institutions ecclésiales, par exemple pour obtenir des informations sur l’agresseur présumé, l’existence ou non d’autres victimes…
Ce parcours pourra déboucher sur une réparation, qui pourra prendre la forme d’une « indemnisation » – le terme, longtemps écarté par l’Eglise, a été employé par Mgr de Moulins-Beaufort. Cette indemnisation sera individualisée.
Un emprunt « si nécessaire »
Cette instance disposera des « moyens financiers nécessaires » à l’exercice de sa mission, indique la résolution. Ils lui seront fournis par le fonds de dotation déjà voté en mars et qui a commencé de fonctionner sous le nom de Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam). Il a déjà reçu quelque 500 000 euros, de la part d’évêques mais aussi de fidèles, détaille Ambroise Laurent, chargé des questions économiques et financières de l’épiscopat.
Désormais, il n’est plus question de solliciter les dons des laïcs. « Comme il faut des sommes bien supérieures à ce que nous avions imaginé », a précisé le président de la CEF, il sera abondé par des biens mobiliers et immobiliers de la CEF ou des diocèses, ainsi que par « les réserves de sécurité » dont disposent – inégalement – les diocèses. Cette trésorerie, précise Ambroise Laurent, peut représenter environ 500 millions d’euros, l’équivalent d’un an à un an et demi de budget. Il reste à lever des incertitudes juridiques résultant du fait que les associations diocésaines sont tenues de consacrer leurs ressources uniquement à des activités cultuelles. « Si nécessaire », les évêques contracteront un emprunt « pour anticiper les besoins ».
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Plus surprenant, les évêques demandent au pape « d’envoyer une équipe de visiteurs » dans les diocèses pour évaluer leur politique de protection des mineurs « et donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite ». Interrogé sur une éventuelle démission des évêques fautifs, Olivier Leborgne, vice-président de la CEF, a indiqué : « Nous sommes prêts à en tirer toutes les conséquences. »
Pour ce qui concerne d’autres préconisations du rapport de la Ciase, les évêques ont décidé de créer neuf groupes de travail, placés sous la supervision d’un coordinateur. Ils seront « pilotés par un laïc », associeront des personnes victimes, bâtiront eux-mêmes leur programme de travail. Le point sur leurs travaux sera fait à chaque assemblée plénière, en mars et en novembre, avec une réunion supplémentaire en juin 2022. Ils concernent « les bonnes pratiques devant les cas signalés », « la confession et l’accompagnement spirituel », « l’accompagnement des prêtres mis en cause », le recrutement et la formation des prêtres, l’accompagnement des prêtres, celui des évêques, l’association des laïcs aux travaux de la CEF, « l’analyse des causes des violences sexuelles » et enfin le contrôle des associations de fidèles menant la vie commune. Ces groupes de travail recevront certes un « échéancier » dans leur lettre de mission, mais l’un des défis des mois à venir sera sans doute de ne pas les laisser s’enliser.
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Les évêques ont fixé au 1er avril 2022 l’entrée en vigueur du tribunal national pénal canonique dont ils avaient voté le principe en mars. Ils ont décidé un audit externe pour les cellules d’écoute des diocèses, la rédaction pour elles d’une charte et une évaluation régulière. Ils s’engagent à vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de tout agent pastoral et à mettre en place un « référentiel national de mesures de préventions pour les diocèses, les mouvements et les communautés ». Les protocoles avec les parquets, qui ont déjà été conclus dans dix-huit diocèses, seront généralisés.
« Notre Eglise est un lieu de crimes graves »
Les décisions des évêques ont été prises au terme d’une semaine intense, y compris émotionnellement, pendant laquelle ils ont tenu à huis clos leur assemblée plénière, consacrée en large partie à l’appropriation des conclusions du rapport de la Ciase, présidée par Jean-Marc Sauvé. « Il a fait apparaître une réalité de l’Eglise que nous ne savions pas voir, a reconnu Eric de Moulins-Beaufort dans son discours de clôture, lundi. Il a été mis sous nos yeux que notre Eglise était un lieu où se commettaient des violences et des actes d’agressions sexuelles (…)dans des proportions effrayantes. (…) Nous sommes donc obligés de constater que notre Eglise est un lieu de crimes graves. »
Pendant le mois qui a précédé leur assemblée, les évêques ont perçu la colère d’une partie des fidèles, qui les ont pressés d’agir pour prévenir de nouvelles violences sexuelles et, pour certains, d’engager de véritables réformes. Les cinq personnes victimes et la centaine de laïcs invités à participer à une partie de leurs travaux leur ont renouvelé ces objurgations à changer ce qui doit l’être, selon les préconisations de la Ciase.
A huis clos, s’exprimant peu à l’extérieur, ils ont vécu parfois dans l’émotion leurs retrouvailles dans de telles circonstances, avec leur poids de tragique. Certains vivent difficilement l’impression d’être la cible d’une campagne de dénigrement. Mais le constat impitoyable du rapport Sauvé, l’émergence d’une colère et d’une demande d’action chez une partie des catholiques, la pression maintenue des associations de victimes, et finalement les échanges entre eux les ont convaincus de renoncer à leur politique des petits pas faits à contrecœur pour s’engager dans la mise en œuvre des recommandations de la Ciase. « On est tous un peu groggy », confiait à la fin de la semaine Luc Ravel, archevêque de Strasbourg.
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Vendredi, ils ont affirmé l’existence d’une « responsabilité institutionnelle » et d’une « dimension systémique » dans la survenue des violences sexuelles. « Cette décision est pour nous tous une libération », a affirmé Eric de Moulins-Beaufort. « Nous l’avons [prise] à cause de ce que la Ciase nous a mis sous les yeux, (…) parce que des fidèles très divers plongés dans la honte l’attendaient de nous et nous l’avaient fait savoir fortement, parce que la société nous y sommait de bien des manières, mais nous l’avons fait surtout parce que nous avons senti le regard de Dieu sur nous. (…) Il était temps que nous franchissions ce pas. » Cette reconnaissance était un préalable aux mesures annoncées lundi.
Cécile Chambraud(Lourdes, envoyée spéciale)
*Pédocriminalité : les évêques de France reconnaissent « la responsabilité institutionnelle » de l’Eglise catholique
D’après le rapport Sauvé, remis au début d’octobre, quelque 216 000 personnes ont fait l’objet de violences ou d’agressions sexuelles quand elles étaient mineures, victimes de clercs ou de religieux depuis 1950.
Le Monde avec AFPPublié le 05 novembre 2021 à 13h20 – Mis à jour le 06 novembre 2021 à 11h58
Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/05/pedocriminalite-les-eveques-de-france-reconnaissent-la-responsabilite-institutionnelle-de-l-eglise_6101062_3224.html
Il y avait une immense attente de la part des victimes et des catholiques. Les évêques de France, réunis à Lourdes, ont décidé, vendredi 5 novembre, de « reconnaître la responsabilité institutionnelle de l’Eglise » catholique dans les agressions sexuelles subies par des milliers de victimes et la « dimension systémique » de ces crimes, a annoncé leur représentant, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Eric de Moulins-Beaufort.
L’ampleur de ces actes pédocriminels a été mise au jour par le récent rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase), présidée par Jean-Marc Sauvé. Ces actes « ont été rendus possibles par un contexte général, des fonctionnements, des mentalités, des pratiques au sein de l’Eglise », a souligné M. Moulins-Beaufort. « Cette responsabilité entraîne un devoir de justice et de réparation », a-t-il ajouté.
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La réunion se poursuit jusqu’à lundi
Quelque 120 prélats sont réunis à Lourdes pour leur réunion semestrielle, largement consacrée au rapport Sauvé publié le 5 octobre et dont les chiffres sont effrayants. Depuis 1950, quelque 216 000 personnes de plus de 18 ans ont fait l’objet de violences ou d’agressions sexuelles, quand elles étaient mineures, de la part de clercs (prêtres ou diacres) ou de religieux et religieuses. Si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Eglise (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse…), le nombre de victimes passe à 330 000. La Ciase estime, par ailleurs, qu’environ 3 000 prédateurs se sont rendus coupables de ces crimes en soixante-dix ans.
« Pour moi, c’est une première étape, très importante. Maintenant on attend surtout ce qui va avoir lieu derrière, les votes et les décisions qui seront prises à l’issue de cette assemblée », a réagi Olivier Savignac, du collectif de victimes Parler et revivre. François Devaux, cofondateur de l’association de victimes La Parole libérée, aujourd’hui dissoute, a salué une « première étape essentielle ». « Il faut finir d’éclaircir la reconnaissance de la responsabilité institutionnelle de l’Eglise pour les majeurs. Après, peut-être qu’il serait intéressant de parler réparation », a-t-il dit. « C’est un sacré pas », a lui aussi jugé Jean-Pierre Sautreau, du Collectif 85 de victimes vendéennes. « Quand on reconnaît cette responsabilité, on ne peut couper par la suite à l’indemnisation des victimes. »
« Nous devions aux personnes victimes si nombreuses, dont la plupart restent inconnues encore (…) d’exprimer cette responsabilité en quelques mots », a justifié M. de Moulins-Beaufort. La réunion des évêques, qui a débuté mardi, doit se poursuivre jusqu’à lundi. « C’est sur cette base commune que nous allons travailler » pour examiner les autres recommandations du rapport, a expliqué M. Moulins-Beaufort, sans préciser les implications financières de cette reconnaissance de responsabilité. Les évêques se sont par ailleurs prononcés par un vote sur « cet engagement de responsabilité », selon le porte-parole de la CEF, Hugues Woillemont. C’était l’une des principales recommandations de la Ciase, qui proposait de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l’Eglise « indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables ».
« Honte » du pape François
« Nous sommes dans la perspective d’un processus de réparation, de justice “réparatrice” », un processus dans lequel « il y a d’abord un travail d’accueil des personnes victimes, d’écoute, de reconnaissance de ce qu’elles ont subi, de médiation et de réparation, avec une dimension financière », a affirmé à la presse Luc Crepy, évêque de Versailles. Il a promis lundi « des gestes forts » ainsi qu’un « échéancier précis » de mesures à mettre en œuvre.
La Ciase a en effet préconisé d’individualiser le calcul de l’indemnisation due à chaque victime en fonction des « préjudices subis ». Pour alimenter le fonds d’indemnisation, elle écarte la piste d’un appel aux dons des fidèles, préconisant de financer les indemnités versées aux victimes « à partir du patrimoine des agresseurs et de l’Eglise de France ». Mais, en mars, l’épiscopat avait annoncé le versement aux victimes, à partir de 2022, d’une « contribution financière », qui n’est, selon elle, pas une indemnisation, souhaitant qu’elle puisse être abondée par « les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer ».
Si quelques victimes ont été invitées à Lourdes, aucun des collectifs et des associations n’a fait le déplacement, regrettant que le rapport Sauvé ne soit pas le sujet unique de l’assemblée, et refusant d’être « la caution d’un processus a minima ». Après la remise du rapport, le pape François avait exprimé « sa honte », répétant plusieurs fois ce mot en présence d’évêques français.
Samedi matin, les évêques vont dévoiler une photo prise par une victime, un geste « mémoriel » qui annoncera la construction future d’un lieu de mémoire, a annoncé le porte-parole de la CEF. Il sera suivi d’un « temps de pénitence », une prière lue et récitée devant la Basilique Notre-Dame-du-Rosaire, « avec la sonnerie du glas », a-t-il ajouté. Des rassemblements en soutien aux victimes sont prévus, samedi après-midi, à Paris et Lourdes.
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