Il faut refonder la sécu et stopper sa privatisation rampante

REFONDER LA SÉCU POUR RÉALISER LA RÉPUBLIQUE SOCIALE

par BERNARD TEPER

Co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP)

DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2021

https://www.gaucherepublicaine.org/editorial/refonder-la-secu-pour-realiser-la-republique-sociale/7427272

Refonder la Sécu pour réaliser la République sociale

Par son programme publié le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance (CNR) fixait l’avenir émancipateur de la République sociale ⁽¹⁾ en lui donnant un nom : « Les jours heureux ». Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 écrites par le gaulliste Pierre Laroque sous l’autorité d’Alexandre Parodi et l’installation comme ministre du Travail, le 21 novembre 1945, d’un grand républicain social, le cégétiste et communiste Ambroise Croizat permit à ce dernier de faire voter les grandes lois de 1946 de la Sécurité sociale, celles du 22 mai, 22 août, 13 septembre et 30 octobre⁽²⁾.
Avec ce dispositif, la Sécurité sociale se développe autour de ses 4 principes révolutionnaires :

• unicité de la Sécurité sociale (et non autonomie des branches),
• remplacement du principe de charité par celui de solidarité : à chacun selon ses besoins, chacun y contribuant selon ses moyens,
• financement par le salaire socialisé grâce à la cotisation,
• et enfin introduction de la démocratie sociale avec l’élection par les assurés sociaux des dirigeants nationaux et locaux de la Sécurité sociale (24 avril 1947).

Il est à noter que la Sécurité sociale fut le marqueur le plus avancé de la République sociale voulue par le CNR, elle était la préfiguration du déjà-là autonome de l’État d’une future formation sociale post-capitaliste. Voilà pourquoi elle a été le centre de l’attaque lancée par l’oligarchie française.

Détruire la Sécurité sociale et instaurer le revenu universel

De la grande attaque contre la Sécurité sociale orchestrée par le général de Gaulle en 1967 jusqu’à nos jours, le grand patronat, la droite et la gauche de gouvernement ont supprimé ces 4 principes révolutionnaires et ont engagé la phase de privatisation des profits et de socialisation des pertes et l’application du nouveau management public hérité de l’ordo-libéralisme allemand.

Comme aujourd’hui, le rapport des forces dans la lutte des classes est défavorable à la classe populaire ouvrière et employée et, comme il n’y a pas de bloc historique organisé et mobilisé avec elle et la jeunesse, nous vivons une période de recul de la Sécurité sociale malgré des mouvements de résistance qui, pour l’instant, ne sont ni unifiés ni centralisés.

C’est le projet de l’oligarchie capitaliste, lorsqu’elle aura détruit la Sécurité sociale, de la remplacer par un RUI pour solde de tout compte…

L’attaque de l’oligarchie sur la Sécurité sociale est tout azimuts : recul de la solidarité dans la branche santé-assurance-maladie (accroissement des inégalités sociales de santé – l’épisode de la crise du coronavirus en porte témoignage : masques, tests, impact des 100 000 lits supprimés, stratégie erronée durant toute la séquence entraînant une mortalité nettement supérieure à d’autres pays) ; reculs incessants sur les retraites ; perte du principe de l’universalité concrète, de la lutte contre la précarité et les inégalités  dans la branche famille ; recul de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ; transfert massif de la dette de l’État vers la Sécurité sociale ; volonté d’incorporer à terme le budget de la Sécurité sociale (beaucoup plus important que le budget de l’État) dans le budget de l’État ;  etc.

En préfiguration du projet oligarchique d’éclatement de la Sécurité sociale, la nouvelle branche Autonomie a été créée dans le code de la Sécurité sociale avec une architecture en contradiction avec celle de la Sécurité sociale, mais tout à fait compatible avec le projet de privatisation future de cette branche…

C’est alors qu’une fausse bonne idée a germé au sein de la petite bourgeoisie intellectuelle, celle du revenu universel inconditionnel (RUI), qui suggère de résoudre les inégalités sociales sans modification des rapports sociaux de production, sans tenir compte de l’anthropologie, sans tenir compte de la théorie monétaire (comme ceux qui voudraient partir dans l’espace sans tenir compte de la loi de la gravitation universelle) et donc sans comprendre que c’est le projet de l’oligarchie capitaliste lorsqu’elle aura détruit la Sécurité sociale de la remplacer par un RUI pour solde de tout compte (proposition connue depuis 1962 quand Milton Friedman, le pape du monétarisme,  a publié Capitalisme et liberté). Que d’énergie dépensée par la gauche bourgeoise depuis près de 60 ans ! Protégez-moi de nos amis, mes adversaires, je m’en charge ! 

Nos tâches politiques dans la séquence

Partons d’un constat global : pour retrouver le chemin de l’émancipation, de la conscientisation et de l’augmentation de la puissance d’agir, nous avons besoin d’un projet de République sociale. Mais pas de République sociale sans Sécurité sociale refondée. Leurs destins sont liés. Il s’agit de reprendre une stratégie de l’évolution révolutionnaire (Karl Marx 1850, Jean Jaurès 1901) en constituant un bloc historique mobilisé autour de la jeunesse et de la classe populaire ouvrière et employée (Antonio Gramsci). Cela implique toutes les ruptures nécessaires : démocratiques, laïques, sociales, écologiques ainsi qu’un retour de la démocratie sociale dans la Sécurité sociale, de l’entrée de la démocratie dans l’entreprise, et d’une remise en cause des formes du travail pour en finir avec le taylorisme et le fordisme (Bruno Trentin).

Pour la Sécurité sociale, pivot de cette République sociale, il faut revenir à la vision de la Résistance contre le projet oligarchique de sa suppression progressive et rétablir les 4 principes révolutionnaires d’origine. Il faut aussi basculer la branche Autonomie en gestion par l’Assurance-maladie, et débattre des extensions nécessaires. Car le but de la Sécurité sociale est bien de protéger les assurés sociaux et leurs familles de la naissance à la mort et pour cela il est indispensable d’étendre le champ d’application, dès que nous en aurons la possibilité, pour assurer enfin une protection à 100 %.

Car les 4 principes dont procède la Sécurité sociale (solidarité, à chacun selon ses besoins chacun contribuant selon ses moyens, financement par le salaire socialisé, démocratie sociale par l’élection et la participation à tous les échelons, unicité) peuvent étendus et adaptés à d’autres secteurs d’activité : la Confédération paysanne le propose pour l’alimentation, la Confédération Nationale du Logement pour le logement, la CGT pour la sécurité professionnelle, ou le mouvement social de 2021 pour les intermittents du spectacle. Chacune de ces propositions mérite attention, débats et argumentation.

Ici et là, des critiques de ces propositions se font jour. Nous répondons que nous devons d’abord analyser si ces critiques ne cachent pas en fait le refus pur et simple de développer ces 4 principes. Dans ce cas, nous devons au contraire favoriser le débat général sur l’extension. Et dans le cadre de ce débat, tout doit rester ouvert, y compris de proposer des modifications aux propositions déjà faites qui ne sont pas pour nous parole d’évangile.

Pour commencer, pour le champ actuel de la Sécurité sociale, nous sommes favorables à l’idée d’une Sécurité sociale intégrale à 100 %, à un pôle socialisé de la fabrication du médicament, à un commissariat spécifique de la recherche médicale doté d’un budget conséquent, à l’extension de la cotisation à tous les revenus du travail, à l’augmentation progressive des taux de cotisation pour améliorer les prestations, à un fort taux sur les profits non réinvestis dans l’appareil productif, à l’augmentation du nombre de lits hospitaliers – en commençant par la réanimation, les lits d’aval -, des lits SSR (soins de suite et de rééducation) et USLD (longue durée), etc.

Mais tout cela ne sera possible que si nous arrivons à modifier le rapport des forces dans la lutte des classes par une bataille pour une nouvelle hégémonie culturelle. On pourra alors aborder une problématique plus globale. N’hésitez pas à nous rejoindre dans cette bataille 

Voir aussi:

APPEL « POUR QUE VIVE LA SÉCU ! »

Alors que le gouvernement souhaite, avec le projet de loi 2021 de financement de la Sécurité Sociale, effectuer un nouveau tour de vis austéritaire, comme le forfait urgence de 18 euros, et s’appuyer sur la COVID pour des réformes structurelles contraires à l’ambition de solidarité de la Sécurité Sociale, nous lançons un appel pour défendre et reconquérir la Sécurité Sociale, notre bien commun, et ouvrir le chantier de son extension pour un nouveau progrès de société. Ce n’est ni aux salariés ni aux retraités de payer la crise !

Réunis à Saint-Étienne, à l’occasion du 75ème anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité Sociale, nous appelons à créer les conditions d’une large mobilisation, d’actions d’éducation populaire, de gestes symboliques, comme nommer des rues Ambroise Croizat, des débats, et des temps forts communs.
Nous devons créer le rapport de force nécessaire pour que le financement de la Sécurité Sociale réponde aux besoins de la population au lieu de viser à réaliser de nouvelles économies.

La Sécurité Sociale, conçue par le Conseil National de la Résistance, a été mise en place sous la responsabilité du ministre communiste du travail, Ambroise Croizat avec un but : protéger « les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
Ses principes sont d’une modernité saisissante : unicité (institution unique et obligatoire), universalité (couvrir tous les citoyens), solidarité et démocratie.
Son financement repose sur les cotisations sociales, part prélevée sur les richesses produites hors de toute sphère marchande. Mutualisées pour répondre aux besoins sociaux, elles donnent corps à un double principe de solidarité : « je cotise selon mes moyens et reçois selon mes besoins »; pas de lien entre celui qui paie et celui qui reçoit, contrairement au système assurantiel. C’est le principe de la solidarité intra et intergénérationnelle.
Instituer un droit universel à la protection sociale fait société ! Ces sommes, supérieures au budget de l’État, échappent aux marchés financiers.
A cause de cela le patronat et de nombreux gouvernements n’ont eu de cesse de restreindre le rôle de la Sécurité sociale et d’en prendre le contrôle. Dès 1967, par ordonnance est créée la division en branches distinctes et la suppression de l’élection des administrateurs, principe fondamental de démocratie. L’instauration du paritarisme patronat-salariés ouvre la porte aux régressions successives. Le plan Juppé de 1995, faisant voter par le parlement la LFSS et limitant les dépenses publiques de santé par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) modifie profondément la gestion de la Sécurité Sociale, en transférant à l’Etat le pouvoir de décision.
La mise en cause de la Sécurité Sociale continue avec le gouvernement actuel dans un but : la transformer en un simple filet de sécurité pour les plus pauvres, fracturant la société et donnant le champ libre à l’assurance complémentaire privée pour celles et ceux qui en ont les moyens, à la capitalisation, alimentant les marchés financiers.
C’est l’objectif de la réforme des retraites que le gouvernement prévoit de remettre sur le tapis et de l’imbrication de plus en plus étroite des budgets de l’État et de la Sécurité Sociale
Les tours de passe-passe financiers et de gouvernance pour la mise en place d’une cinquième branche couvrant la perte d’autonomie confirment cette volonté de porter atteintes aux principes solidaires de la Sécurité Sociale.
La décision de laisser à la charge de la Sécurité Sociale 136 milliards de dettes de cette année et de celles à venir pour la Sécu (techniquement, par son transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES-) traduit la volonté de maintenir la pression sur le déficit pour continuer les politiques austéritaires. Est-ce à la Sécu de supporter cette dette liée à la COVID et aux décisions de l’État ? Ne devrait-elle pas être au moins l’occasion d’être financée à taux zéro, voir négatif comme pour les emprunts d’Etat ?
Face à cette volonté de détruire les institutions de solidarité de 1945 (Sécurité sociale, droits politiques et sociaux, services publics) nous devons trouver les ressorts d’une nouvelle dynamique convergente. Nous devons aussi faire progresser notre société à travers le développement de la Sécurité Sociale. Des propositions existent que nous souhaitons mettre en débat :

• Le « 100 % sécu » pour la maladie en lien avec le refus des dépassements d’honoraires et l’exigence d’un pôle public du médicament au moment où des laboratoires s’enrichissent sur le dos de la Sécu.
Le nécessaire développement de la prévention suppose par ailleurs d’autres politiques publiques de l’alimentation, du logement et de l’environnement.

– Les retraites doivent rester un revenu socialisé issu du travail avec un régime à prestations définies basé sur la répartition solidaire et sur un ensemble de garanties collectives de haut niveau.
– Un droit universel à la prise en compte de la perte d’autonomie doit être institué avec une prise en charge à 100 % par la solidarité nationale dans le cadre de la Sécurité sociale d’une part et du service public d’autre part. Nous refusons la logique individuelle qui conduit au recours aux assurances privées.

– Comme pour la maladie ou les retraites, pour les familles (enfants, logement) ou les accidents du travail et maladies professionnelles, l’ambition originelle d’assurer le bien-être de tous de la naissance à la mort doit être développée.
– Ce bien commun de la population doit être géré démocratiquement. Pour cela ne faut-il pas que l’élection des administrateurs de la Sécurité Sociale redevienne la règle ?
Cela doit être associé à une nouvelle démocratie sanitaire et sociale associant usagers, élus et représentants des salariés dans toutes les instances décisionnelles et à tous les niveaux: la population doit avoir son mot à dire sur la définition des droits et des besoins et des choix à faire.
– Indissociablement, ne faut-il pas que la pérennité de ses ressources soit garantie et donc sortie des jeux budgétaires conjoncturels en les faisant reposer de façon prépondérante sur les cotisations ? Les libéraux veulent faire croire que les cotisations sociales seraient des « charges », alors que les dépenses pour les travailleurs, pour le financement de la Sécurité Sociale permettent la création de richesses. Nous appelons à rebours à mettre en cause le coût du capital. Ce coût explose avec la distribution de généreux dividendes aux actionnaires.
Nous mettons aussi en débat de nouveaux financements de la Sécurité Sociale. Ne faudrait-il pas :

– remettre en cause les exonérations et exemptions de cotisations, actuellement autour de 60 milliards d’euros par an qui n’ont pas fait la preuve de leurs effets sur l’emploi et en attendant rétablir la compensation par l’Etat des pertes de recettes qu’elles entraînent ?
– apporter des recettes nouvelles en supprimant les plafonds de cotisations, en soumettant à cotisations des revenus comme l’intéressement, les stocks options, les primes de départ des dirigeants d’entreprises, les revenus financiers des entreprises, en pénalisant les entreprises qui diminuent l’emploi, les salaires, ne respectent pas l’égalité entre les femmes et les hommes ou l’environnement ?

– augmenter aussi massivement les rentrées de cotisations sociales par la création d’emplois, l’augmentation des salaires, l’application réelle de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la lutte contre la souffrance au travail, et contre la fraude sociale, essentiellement patronale ?

La Sécurité Sociale est notre bien commun.
Ni régression des droits, ni ouverture aux financements privés !
Au XXIème siècle, ce sont des droits nouveaux qui sont nécessaires pour la sécurité des femmes et des hommes et pour l’émancipation humaine.

par CONVERGENCE NATIONALE DES COLLECTIFS DE DÉFENSE ET DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS

DIMANCHE 13 DÉCEMBRE 2020

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