Vers une restriction de l’accès à la formation à la maitrise de stage ? Les étudiants et enseignants vent debout contre l’ANDPC
Par Louise Claereboudt le 04-11-2021
Dans un communiqué conjoint* diffusé mercredi 3 novembre, organisations étudiantes et médecins enseignants alertaient sur l’éventuelle réduction de l’accès à la formation à la maîtrise de stage par l’Agence nationale du DPC. Cette dernière a dans la foulée démenti cette information.
*Le Collège national des généralistes enseignants (CNGE), l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), et le Syndicat national des enseignants en médecine générale (SNEMG).
« Toute limitation de l’accès à la formation à la maîtrise de stage serait en rupture complète avec les besoins de chacun et se ferait au détriment des étudiants, des enseignants et des usagers du système de santé », préviennent l’ensemble des organisations des étudiants en médecine et les représentants des médecins enseignants – dont le Collège national des généralistes enseignants (CNGE), dans un communiqué commun diffusé ce mercredi.
Les signataires* dénoncent en effet l’éventuelle réduction de l’accès à la formation à la maîtrise de stage, qui, selon eux, serait envisagée par l’Agence nationale du DPC. Les signataires assurent que l’Agence prévoirait de n’ouvrir la formation au hors quota « qu’une seule et unique fois au cours de l’ensemble de l’exercice professionnel des médecins » et que celle-ci « se limiterait à dix heures » pour toute leur vie, contre une 21 heures hors quota sur 3 ans actuellement.
« Ce chiffre de 10 heures pour l’ensemble de la vie d’une médecin – qui sort un peu d’un chapeau – ne correspond à aucune formation à la maîtrise de stage aujourd’hui. Cela nous semble complètement antagoniste à l’esprit du DPC » et ne permet pas de correctement se former « pour accueillir des étudiants en stage [de deuxième et de troisième cycle] dans les cabinets », a estimé le président du CNGE, le Dr Olivier Saint-Lary, contacté par Egora.
Pour les organisations, une telle décision aboutirait « inéluctablement » à la « dégradation des conditions de formation des étudiants en médecine ».
Communiqué de presse commun
@CNGE_France@LeSNEMG@ISNARIMG@ANEMF@ReAGJIR « L’ANDPC envisage une diminution drastique de la formation à l’encadrement des étudiants en médecine, à contre-courant des besoins » @AgenceDPC@olivierveran@VidalFrederique@Sante_Gouv@sup_recherche 1/
« Je comprends la frustration des remplaçants, mais il est légitime qu’ils n’accèdent pas au DPC » **
Dans un communiqué diffusé ce jeudi 4 novembre**, l’Agence du DPC assure de son côté que « la maîtrise de stage universitaire reste pleinement inscrite dans le dispositif de DPC », et qu’elle n’envisage « nullement de stopper son accès ». Depuis 2016, « plus de 11.000 médecins » ont été formés à la maîtrise de stage et financés par l’Agence pour un budget global de « près de 20 millions d’euros », fait-elle valoir.
Selon l’ANDPC, un arrêté fixant les objectifs pédagogiques de cette formation à la maîtrise de stage doit être prochainement présenté en Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP), avec pour ambition « d’encadrer de façon qualitative les formations à la maîtrise de stage et de faciliter l’accès à l’encadrement des stagiaires en ambulatoire à toutes les spécialités concernées ».
En réponse aux inquiétudes des syndicats et associations concernés, l’ANDPC indique qu’elle inscrira « son action dans le cadre de cet arrêté : sélection, référencement et financement des programmes qui y seront conformes et permettront aux étudiants d’être accompagnés efficacement dans leur cursus ».
*Le Collège national des généralistes enseignants (CNGE), l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), et le Syndicat national des enseignants en médecine générale (SNEMG).
** »Je comprends la frustration des remplaçants, mais il est légitime qu’ils n’accèdent pas au DPC »
Par Louise Claereboudt le 03-11-2021
Le Dr Bernard Ortolan, médecin généraliste, a pris la tête du Haut Conseil du DPC en janvier dernier, après la démission retentissante du Dr Jean-François Thébaut qui a émis de multiples critiques envers l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Pour Egora, il revient sur la soudaine exclusion des remplaçants, désormais non éligibles à la prise en charge d’actions de formation, et sur les enjeux qui attendent le Haut Conseil, en passe de devenir un véritable conseil scientifique.
Egora.fr : Un mail de l’ANDPC a récemment agité les soignants, annonçant que les professionnels de santé remplaçants n’étaient pas éligibles à la prise en charge des actions de DPC. Pouvez-vous revenir sur cette « mise en conformité » (pour reprendre les termes de l’Agence) ?
Dr Ortolan : Au premier semestre 2021, il y a eu des modifications du système d’information de l’Agence nationale du DPC, qui s’appuie dorénavant sur les données de l’Agence du numérique en santé (ANS), afin d’affiner davantage le profil des soignants éligibles au dispositif de formation médicale continue, financé par l’Etat et l’Assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux. Il se trouve qu’avec ce nouveau système – qui permet d’identifier très précisément le profil d’activité des soignants inscrits -, nous avons trouvé pas moins de 1.800 lignes de personnes qui n’étaient pas véritablement éligibles au dispositif. Cela représente environ 800.000 euros [de préjudice]. Parmi eux, il y avait plusieurs types de professionnels : des étudiants en médecine, des salariés et des remplaçants. À cette occasion, il a en effet été précisé que les remplaçants, au sens légal du terme, n’étaient pas éligibles au financement. Avant cette possibilité d’identification des professionnels, il y avait une espèce de tolérance qui permettait aux remplaçants de bénéficier des formations. Aujourd’hui, ce n’est légalement plus possible.
Nous nous sommes aperçus par ailleurs que sur les 1.800 lignes non éligibles découvertes, les professionnels de santé ne s’étaient pas inscrits seuls. C’est pour cela, à mon avis, que le communiqué de l’ANDPC a maladroitement parlé de fraude. Je suis persuadé qu’il n’y a pas de malhonnêteté de la part des gens qui se sont inscrits. En revanche, il y a semble-t-il – et ce sera probablement bientôt démontré -, un forçage du dispositif par certains opérateurs qui ont abusé en faisant du démarchage auprès de tout un tas de gens, qui ne savaient pas bien s’ils étaient ou non éligibles. C’est là qu’il y a véritablement fraude. Il va probablement y avoir des recours contre ces opérateurs qui ont cherché à faire du chiffre plutôt que de la pédagogie. « Décision inacceptable » et « profonde injustice » : le Collège de médecine générale fustige l’exclusion des remplaçants du DPC
Je tiens à redire qu’il n’y a ni fraude ni complicité de la part des inscrits. Ils ont tout simplement été abusés. Certains opérateurs ont été repérés. Ils seront rappelés à l’ordre. L’ANDPC pourra également demander une récupération d’indus auprès de ces organismes. In fine, ni les étudiants ni les salariés ni les remplaçants ne seront plus admissibles aux formations financées par le DPC. Ces derniers pensaient que ça leur était dû, mais ils s’aperçoivent, de façon un peu rude je dois le dire, que ce ne sera plus le cas.
Pourquoi ces professionnels ne peuvent bénéficier des actions de DPC ?
La formation du DPC est réservée aux professionnels de santé conventionnés. Or, pour être conventionné, il faut être installé. Quand un médecin remplaçant remplace, il épouse effectivement le statut du remplacé. Mais c’est temporaire. Il n’est pas conventionné pour autant.
Comment les remplaçants pourront-ils se former, la formation étant une obligation déontologique et légale ? Est-ce, selon vous, une erreur de ne pas les intégrer au DPC ?
Certes, les médecins remplaçants ont besoin d’entretenir les connaissances et leurs compétences mais, théoriquement, ce sont des professionnels de santé assez jeunes, qui sortent de la faculté, et qui sont donc “au top de la science”. Ils remplacent pour compléter leur formation. Ils ne sont pas destinés à devenir des remplaçants professionnels. Quand ils remplacent, ils travaillent, et quand ils ne travaillent pas, ils peuvent se former mais cela n’implique pas des pertes…
de ressources pour eux. C’est pour cela, à mon avis, que l’on n’a pas vu les syndicats monter au créneau. Car le statut de remplaçant est un statut provisoire, fait pour encourager les médecins à s’installer, pas pour les encourager à faire des remplacements toute leur vie sans jamais avoir de frais ni d’obligations professionnelles. Je comprends leur frustration aujourd’hui, mais j’estime aussi légitime qu’ils n’accèdent pas au DPC. Il y a d’autres modes d’accès à la formation financée qui existent : le FAF-PM* notamment ou le FIF-PL**. Certes dans ces cas-là ils n’ont pas d’indemnisation, mais ils n’ont pas de pertes de ressources.
Quelles solutions s’offrent à ceux qui ne sont pas éligibles au FAF-PM ?
Qui sont ceux qui ne sont pas éligibles au FAF-PM? Les salariés. Or, ils ne sont pas éligibles non plus au DPC. Ils peuvent bénéficier d’autres dispositifs tels que les Opco (opérateurs de compétences), le contrat formation professionnelle, etc. Il existe un panel d’offres assez large. DPC : retour sur la démission retentissante du Dr Thébaut
Le Dr Thébaut a claqué la porte du Haut Conseil du DPC fin 2020 déplorant une gestion trop bureaucratique de l’ANDPC et « un système rigide, incapable d’évoluer ». Un an après votre prise de fonctions, quel est votre constat?
D’abord, il faut se rappeler que je suis arrivé à la tête du Haut Conseil (HC) dans un contexte très particulier. Tous les mandats des membres de cette instance avaient été prorogés deux fois et il n’était pas possible de les prolonger davantage, si bien qu’ils ont été libérés de leurs fonctions le 30 juin dernier. Donc depuis le 30 juin dernier, je suis à la tête d’un conseil qui n’a aucun membre. L’Etat n’a pas pris le temps de modifier le décret d’application attendu de la transformation du Haut Conseil (ce décret est dans les cartons depuis plus de deux ans et n’est toujours pas paru). Sauf que, maintenant, nous avons la version définitive et complète qui va être envoyée incessamment sous peu au Conseil d’Etat pour examen. Si tout va bien, je recevrais l’avis du Conseil d’Etat avant Noël ou avant février. Si nous n’avons pas cette validation du projet de décret par le Conseil d’Etat, nous allons entrer dans la période de vide réglementaire pré-électoral, reculant ainsi encore la mise en place du nouveau Haut Conseil.
Dans ce décret, il y a donc la composition et les missions du nouveau Haut Conseil, qui doit devenir un conseil restreint, scientifique, avec des missions de conseil de l’administration. Avant, il s’agissait d’une instance pléthorique avec plus de 120 personnes, qui avait une représentation très large et, en réalité, politique de l’ensemble des professions de santé libérales. Tout cela ne permettait pas de travailler dans des conditions efficaces et sereines. Et c’est un peu cela que le Dr Jean-François Thébaut déplorait : cette incapacité à agir en tant que conseil d’une agence, l’ANDPC. Car oui, c’est une agence, c’est-à-dire l’Etat, l’administration. Celle-ci n’est pas plus performante qu’une autre dans ce domaine. Elle a ses pesanteurs, ses obligations réglementaires et sa hiérarchie.
Le rôle du Haut Conseil a également été jugé “figuratif” par votre prédécesseur. Comment comptez-vous donner plus de poids à ce conseil ?
D’abord en améliorant les relations inter-humaines entre une administration qui est ce qu’elle est, et qui a ses contraintes, et un monde libéral qui voudrait toujours que ça aille plus vite, avec des exigences pas toujours possibles en termes de réglementations. Depuis que je suis là, il y a un certain apaisement. Je travaille étroitement…
avec l’administration, ainsi qu’avec les 8 commissions scientifiques indépendantes (CSI). Nous réfléchissons ensemble à ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, aux façons d’améliorer la qualité de l’offre déposée par les opérateurs. On le fera d’autant plus volontiers quand nous aurons un véritable Conseil scientifique [en remplacement du Haut Conseil], lorsque celui-ci sera nommé officiellement.
Nous avons appris par ailleurs que nous sommes parvenus à convaincre la DGOS d’intégrer dans le futur décret les présidents des CSI – qui ont la main dans le cambouis et examinent les dossiers. Ces présidents s’ajouteront aux 8 personnalités qualifiées qui seront recrutées. Ces dernières ne seront pas forcément issues des professions de santé, mais auront les compétences nécessaires pour nous aider à mieux calibrer l’offre (par exemple des personnes qui connaissent le système international en matière d’évaluation des pratiques professionnelles, des experts en nouvelles technologies, en IA, en objets connectés, etc.).
Nous avons décidé avec les présidents de CSI d’anticiper la parution du décret et de commencer à travailler ensemble sur ce qu’on a constaté et qui mérite d’être amélioré, en particulier l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et les programmes intégrés. Nous nous sommes aperçus que l’offre était très faible. Pourtant, lorsque l’ANDPC a été créée, des travaux avaient été faits avec la Haute Autorité de santé pour améliorer les compétences via l’analyse des pratiques professionnelles. Nous nous apercevions en effet que les professionnels de santé qui venaient lors des formations étaient contents de retrouver les copains, mais, lorsqu’ils retournaient au cabinet, ils faisaient comme avant. Nous avions donc beaucoup misé sur la possibilité pour les médecins de réfléchir à leur pratique, de l’analyser. L’EPP devait être un instrument puissant de prise de conscience et de modification des comportements. Malheureusement, trop peu de choses ont été faites depuis. Les premiers appels d’offres d’évaluation des pratiques professionnelles datent de 2008. Force est de constater qu’ils ne sont pas assez utilisés. Il faut qu’on analyse pourquoi : est-ce que les méthodes de la HAS ne sont pas comprises, est-ce qu’elles sont trop difficiles à mettre en œuvre, trop chères, trop chronophages?
Concrètement, à ce jour, quelles sont vos missions ? Comment orientez-vous les décisions de l’ANDPC sur le plan scientifique et pédagogique ?
Il est nécessaire aujourd’hui que nous allions au fond de l’analyse de l’offre pour savoir ce que l’on finance et la qualité de ce que l’on finance. Mon rôle est d’analyser ce que fait en première instance l’Agence qui reçoit les offres et ce que font les CSI qui les étudient sur le fond de la qualité scientifique et pédagogique et de l’adéquation aux méthodes. C’est un travail qui n’est pas toujours facile à faire, car l’Agence est très respectueuse des règles : un dossier qui est bien ficelé au plan administratif/réglementaire peut être validé alors qu’il peut être considéré comme n’étant pas forcément de bonne qualité ni en capacité d’améliorer véritablement les compétences et les connaissances des professionnels de santé. Inversement, des projets peuvent être rejetés au plan administratif – parce qu’ils ne sont pas correctement rédigés par exemple -, alors qu’ils sont excellents au niveau de l’information. Mon travail est donc de réécrire, toiletter les méthodes et les moyens qui sont exigés des opérateurs.
Comment évolue le nombre de médecins formés grâce au DPC ?
Pour valoriser l’ANDPC, nous ne pouvons que constater que l’enveloppe de [près de] 200 millions d’euros accordée chaque année est consommée très vite. La question n’est pas de savoir si l’ANDPC ne joue pas son rôle : elle le joue en mettant sur le marché une offre…
conséquente (100 millions d’euros pour les médecins, 100 millions pour les autres professionnels de santé). Bien sûr, on dira que ce n’est pas suffisant… Ce n’est jamais suffisant. La preuve, c’est que l’enveloppe est consommée trop vite. Et c’est bien pour cela qu’il faut s’assurer que cet argent soit bien utilisé. Même en 2020 et 2021, en pleine crise sanitaire, l’argent a été consommé. L’adaptation des opérateurs et de l’Agence pour transformer les programmes présentiels en programmes virtuels a d’ailleurs été remarquable.
Malgré tout, je n’ai pas dit que 200 millions étaient suffisants, et le syndicalisme le dit depuis longtemps : il faudrait le double. Car aujourd’hui, effectivement, il y a entre 35 et 40% des professionnels de santé qui se forment chaque année. Sur la période triennale, nous ne sommes pas certains que tout le monde y soit passé. Il y a donc encore du grain à moudre. DPC : seuls 12% des généralistes ont validé leur obligation triennale
Quel a justement été l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la formation des professionnels de santé ?
Pendant cette période, les professionnels de santé ont accédé à des programmes financés par le DPC qui étaient très majoritairement en 2020 et 2021 des programmes distanciels. Nous proposons deux types de programmes distanciels : synchrones (des réunions Zoom, avec une vraie interactivité possible) et asynchrones. Ces derniers programmes sont mis en ligne et les soignants peuvent les consulter où ils veulent, quand ils veulent. Mais il n’est pas certain qu’ils les consultent… Ce n’est pas une critique mais c’est probable, et non contrôlable. De même, les contenus sont difficiles à contrôler, et la capacité de ces contenus à modifier les comportements est quasi inévaluable. Il n’est pas question de rejeter le distanciel mais de se pencher davantage sur les capacités pédagogiques de ce type d’outils.
Les prochaines thématiques doivent d’ailleurs prochainement être décidées…
La période triennale se termine en effet en 2022, s’ouvrant ainsi sur une nouvelle période (2023-2025) avec de nouvelles orientations nationales prioritaires. La DGOS est en train de réviser l’annexe 1 des orientations nationales prioritaires qui sont celles proposées par l’Etat, et sont argumentées par des fiches de cadrage. J’aimerais que le nouveau Haut Conseil soit en mesure de conseiller l’Etat sur la rédaction de ces fiches de cadrage qui ne sont pas assez bien comprises ni bien utilisées.
Votre prédécesseur déplorait le manque de contenus liés au Covid-19 proposés par les opérateurs. Souhaitez-vous la création de programmes spécifiques?
La formation médicale continue est censée financer des procédures valides, pas en expérimentation. Je ne dirais pas que la crise du Covid est une expérimentation, mais elle nous est tombé dessus et je ne vois pas le type de programmes que nous aurions pu faire au début de l’épidémie, sauf à rappeler les gestes barrières. Aujourd’hui, je ne vois toujours pas, compte-tenu des évolutions, ce que l’on pourrait en dire, sauf sur un point sur lequel nous ne savons pas grand chose : le Covid long. Il faut probablement que des formations soient faites à ce sujet, avec les précautions nécessaires. Je ne regrette pas que nous n’ayons pas financé des actions Covid à tout-va en 2020 et 2021, mais il faut maintenant faire l’analyse de ce qu’il s’est passé en travaillant particulièrement sur la thématique du Covid long.
*Fonds d’assurance formation de la profession médicale
**Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux
Publié le 08/11/2021
Remplaçants, formation à la maîtrise de stage : les nouvelles règles de l’Agence nationale du DPC
Paris, le lundi 8 novembre 2021
– Connaissant régulièrement des évolutions de ses procédures, l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a passé une étape majeure en juillet avec la modification du processus de création des comptes sur sa plateforme. Il semble que cette transformation technique s’accompagne d’une volonté de rationalisation de certaines règles, afin d’aboutir à un dispositif plus clair, même si cela suscite quelques crispations. Ainsi, deux informations récentes ont été très commentées. D’abord, à partir de l’année prochaine, les médecins remplaçants non installés ne pourront plus prétendre à la prise en charge de leurs actions de formation médicale continue (DPC). Par ailleurs et l’information concerne également les jeunes médecins, la formation à la maîtrise de stage ne sera possible désormais (hors quota) qu’une seule fois au cours de l’ensemble de l’exercice professionnel et sera limitée à dix heures.
La fin d’une ancienne tolérance
Concernant la prise en charge des actions de DPC des remplaçants, l’ANDPC signale qu’elle était liée à une ancienne tolérance, que le changement de système d’identification a remis au premier plan.
Légalement, en effet, le remboursement des formations dans le cadre du DPC n’est prévu que pour les médecins conventionnés : l’ANDPC a donc décidé de suivre cette première orientation. Bien sûr, ce choix a suscité une forte émotion non seulement chez les représentants des médecins remplaçants (notamment le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants) mais également chez les généralistes installés (à travers le Collège de la médecine générale). La présentation de la situation par l’ANDPC a d’abord suscité quelques sourcillements : en effet c’est en observant que pour s’inscrire sur la plateforme les remplaçants devaient « forcer » le système, que l’Agence a en effet choisi de s’en tenir à la réglementation. Le fait d’être assimilé à des « fraudeurs » n’a guère été apprécié par les remplaçants. Mais surtout, sur le fond, ces derniers ont rappelé que s’ils n’étaient pas conventionnés, ils appliquaient cependant la convention. L’ANDPC a souhaité apaiser les tensions en signalant d’une part qu’il n’y aurait évidemment pas de demande de remboursement des actions déjà prises en charge et par ailleurs que d’autres mécanismes de financement accessibles aux remplaçants existent (le Fonds d’assurance formation de la profession médicale [FAF-PM] auquel ils cotisent). Cependant, ce dispositif n’est pas parfait : d’une part parce que tous les remplaçants n’y sont pas éligibles et d’autre part parce qu’il ne permet pas l’indemnisation des jours chômés. Des failles sur lesquelles le gouvernement et l’ANDPC pourraient accepter de réfléchir.
Maîtrise de stage : un engagement historique
A propos du nouvel encadrement de la formation à la maîtrise de stage, le Collège national des généralistes enseignants, en lien avec l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF), l’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR), le Syndicat National des Enseignants en Médecine Générale (SNEMG) redoutent : « Cette mesure aboutira inéluctablement à la dégradation des conditions de formation des étudiants en médecine». Mais là encore, l’ANDPC a tenu à déminer en assurant : « En réponse au communiqué de presse du CNGE et de l’ensemble des associations d’étudiants en médecine, l’ANDPC tient à affirmer qu’elle n’envisage nullement de stopper l’accès à la maîtrise de stage qu’elle accompagne depuis 2016. La maîtrise de stage est une orientation prioritaire de DPC et le restera. Depuis 2016, ce sont plus de 11000 médecins qui ont été formés à la maîtrise de stage et financés par l’Agence pour un budget global de près de 20 Millions d’euros ».
Léa Crébat
Santé-Environnement-Politique 