« Le recours au judiciaire souligne l’absence d’institutions de gouvernance de nos grands communs que sont le climat ou la biodiversité »
TRIBUNE
Judith Rochfeld
professeure de droit à l’université Paris-Sorbonne
La juriste Judith Rochfeld estime, dans une tribune au « Monde », que l’incapacité à agir pour le climat a rendu nécessaire la saisie de la justice. C’est ce qui s’est produit en France avec « l’affaire du siècle », mais ce mouvement vers les prétoires est aussi observé dans le monde entier.
Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 5 min.
Tribune. La décision que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, le 14 octobre, dans l’affaire dite « du siècle » met à nouveau le gouvernement français sous pression. Non seulement elle reconnaît une carence fautive de l’Etat dans la conduite de sa politique climatique – la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, prévue dans les textes, a déjà pris un sérieux retard –, mais elle propose également une solution inédite : le tribunal enjoint au premier ministre et à tous les ministres compétents de « réparer » le passé en rattrapant ce retard avant le 31 décembre 2022.
Bien loin d’être isolé, ce jugement s’inscrit dans un mouvement quasi mondial. Dans de nombreux pays, des membres de la société civile – associations, fondations, citoyens – se mobilisent devant les tribunaux pour pousser leurs Etats à respecter les objectifs de baisse des émissions et d’adaptation des territoires, déclinés lors de l’accord de Paris de décembre 2015 puis retranscrits en règles contraignantes dans les textes nationaux et européens.
En Europe (Pays-Bas, Irlande, Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Autriche…), en Amérique (Québec, Etats-Unis, Brésil, Colombie…), en Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande), les politiques publiques se trouvent contestées. Des autorisations données à des activités polluantes – l’exploitation pétrolière en mer en Norvège, l’extension d’aéroports en Angleterre – sont attaquées.
Les juges prennent leurs responsabilités
Toutes ces actions en justice ne débouchent pas sur des victoires, mais certaines sont spectaculaires. L’injonction faite en 2019 au gouvernement néerlandais de reprendre une trajectoire conforme à ses engagements a donné le « la » de cet emballement mondial. En Allemagne, la justice a reconnu un devoir de protection envers les générations futures que le plan climatique national ne permettait pas d’honorer. En Colombie, un tel devoir vaut envers l’Amazonie elle-même. Les grandes « carbon majors », pétrolières ou cimentières (Exxon, Shell, Total, RWE), sont également mises en cause.
La récente décision française n’est pas non plus isolée à l’échelle nationale. Bien conscient de ce mouvement international, le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, a déjà rendu deux décisions à la demande de la commune de Grande-Synthe (Nord), les 19 novembre 2019 et 1er juillet 2021, imposant au gouvernement français, non pas de « réparer » le dommage causé par le retard, mais de se conformer, d’ici le 31 mars 2022, à la trajectoire climatique dessinée dans les textes nationaux et européens. On le voit, face à l’urgence, aux projections alarmistes du GIEC et aux phénomènes climatiques extrêmes qui se multiplient, l’arène judiciaire est devenue, avec la rue, un lieu de mobilisation et de pression sur les gouvernements.
On peut légitimement estimer – et beaucoup émettent ces critiques – que telle n’est pas sa vocation. Chacun préférerait que le débat sur le nouveau contrat social qu’impliquent les bouleversements structurels profonds, et les changements de société abyssaux que nous avons à mener, se déroule dans les instances de délibération démocratiques que sont les élections et le Parlement. Mais en l’état du débat, les juges prennent leurs responsabilités et acceptent, dans ce contexte dramatique, non pas de dessiner la politique climatique des Etats (ils n’en ont pas le pouvoir et l’on pourrait évidemment le leur reprocher) mais de faire appliquer les objectifs contraignants que chaque pays s’est fixés dans ses lois. Ils seront amenés à le faire tant que nous ne prendrons pas au sérieux les maux dont ces actions ne sont que les symptômes, et que la crise écologique nous impose de considérer.
Pas de réel pilotage des décisions
En premier lieu, nos politiques publiques n’intègrent pas le long terme de façon contraignante et organisée. Il n’existe pas de réel pilotage des décisions – textes, budgets – au regard du respect des grands objectifs obligatoires et existentiels environnementaux, que ce soit en matière climatique ou de biodiversité. Les propositions n’ont pourtant pas manqué en ce sens : création d’une troisième chambre parlementaire du « futur », dotée d’un droit de veto sur toute nouvelle loi non conforme à ces engagements, ou intégration d’un contrôle de conformité au sein du Parlement existant. Les projets de réforme constitutionnelle n’en ont rien retenu.
En second lieu, le recours au judiciaire peut être lu comme la marque en creux de l’absence, dans notre démocratie, d’institutions de « gouvernance » de nos grands « communs » que sont le climat ou la biodiversité. Il nous manque des espaces de délibérations plus pacifiques et inclusifs qui permettraient de faire statuer le plus grand nombre sur les réponses à apporter aux défis qui se dressent devant nous. La convention citoyenne pour le climat, avec tous ses défauts (de conception et d’institutionnalisation hors des cadres prévus pour le débat public) en dessinait une forme plus qu’intéressante, dont les suites données à ses propositions peuvent faire l’objet d’une déception profonde.
A la place, se développe donc devant les tribunaux cette gouvernance marginale et conflictuelle, dont on peut admettre que ce ne soit pas la meilleure, mais plutôt la seule qui reste. Et il n’est que peu d’espoirs à placer envers les deux grands événements à venir, la COP26, qui s’ouvre à la fin du mois, et l’élection présidentielle française. La COP26 aurait dû être tout à fait décisive pour réorienter une trajectoire qui se dirige dangereusement vers les 2,7 °C – 3 °C plutôt que les 1,5 °C visés, mais elle n’en prend pas la direction tant les objectifs déjà déclinés par les Etats à cette occasion sont d’ores et déjà insuffisants.
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L’élection nationale ne devrait donner lieu qu’à débat sur ces questions mais s’en détourne. Restent les territoires où des délibérations s’organisent (conseils sur l’énergie, conventions citoyennes régionales), ainsi que l’Union européenne qui rehausse ses ambitions. Sans reformulation de nos modes de participation, on ne devra pas s’étonner du fait que ces délibérations continuent de se déporter dans les prétoires.
Judith Rochfeld est professeure de droit à l’université Paris-Sorbonne et notamment l’auteure de « Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne » (Odile Jacob, 2019).
Judith Rochfeld(professeure de droit à l’université Paris-Sorbonne)
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