Soins dentaires low cost : les députés en faveur d’un meilleur encadrement des centres 

Par P.M. le 15-10-2021 

Les députés ont voté en commission des Affaires sociales un amendement visant à renforcer l’encadrement des centres de santé et à prévoir des sanctions en cas de manquements. Une réaction à l’affaire qui vise deux centres dentaires low cost de Bourgogne-Franche-Comté.  

L’amendement a été déposé par la présidente de la commission des Affaires sociales Fadila Khattabi (LREM), élue de Côte d’Or, à la suite du scandale qui secoue deux centres dentaires low cost du département. Début octobre, le trésorier de deux centres Proxidentaire a en effet été mis en examen après le dépôt de 76 plaintes de patients dénonçant mauvais traitements, mutilations et abus financiers. Le texte vise néanmoins plus large que le seul secteur dentaire.  https://platform.twitter.com/embed/Tweet.html?dnt=false&embedId=twitter-widget-0&features=eyJ0ZndfZXhwZXJpbWVudHNfY29va2llX2V4cGlyYXRpb24iOnsiYnVja2V0IjoxMjA5NjAwLCJ2ZXJzaW9uIjpudWxsfSwidGZ3X2hvcml6b25fdHdlZXRfZW1iZWRfOTU1NSI6eyJidWNrZXQiOiJodGUiLCJ2ZXJzaW9uIjpudWxsfSwidGZ3X3NwYWNlX2NhcmQiOnsiYnVja2V0Ijoib2ZmIiwidmVyc2lvbiI6bnVsbH19&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1448666954772795404&lang=fr&origin=https%3A%2F%2Fwww.egora.fr%2Factus-pro%2Fpolitique-de-sante%2F69461-soins-dentaires-low-cost-les-deputes-en-faveur-d-un-meilleur&sessionId=e42a342da1b4801a21c8bef8edc59992772e71c0&theme=light&widgetsVersion=fcb1942%3A1632982954711&width=550px

Voté mercredi 13 octobre dans le cadre de l’examen du projet de budget 2022 de la Sécu, l’amendement souligne, dans l’exposé de ses motifs, que “si les centres de santé permettent de répondre à des objectifs importants d’accès aux soins, un détournement du modèle par certains gestionnaires est néanmoins observé depuis quelques années au sein de certains centres spécialisés en soins dentaires, ophtalmologiques ou gynécologiques”. “Les agences régionales de santé font état de pratiques peu conformes, tant d’un point de vue médical (pratiques défectueuses, sur-traitement, mauvaise tenue des dossiers médicaux), que déontologique”, poursuit-il.  Le fondateur des centres dentaires low cost Dentexia mis en examen pour tromperie aggravée

Il prévoit de mettre fin au conventionnement d’office avec l’Assurance maladie. Ainsi, “la qualité des soins procurés ainsi que le sérieux des praticiens qui y sont recrutés” seront vérifiés, explique la députée dans un communiqué. Dans certains cas de manquement, l’ARS pourra infliger une amende administrative d’un montant maximal de 150 000 euros, assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Il prévoit enfin que les recettes de ces sanctions seront affectées à l’Assurance maladie, afin de “permettre une continuité de traitement pour les victimes de préjudices résultant des pratiques déviantes dénoncées”.  

L’amendement devra toutefois être confirmé en séance plénière, la semaine prochaine.  

[Avec AFP]