Comprendre la querelle sur les chiffres de l’immigration illégale entre la France et l’Algérie
Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont au centre des tensions entre les deux pays, qui entretiennent chacun la confusion sur leur vrai nombre.
Par Assma Maad et Romain Geoffroy
Publié hier à 17h54, mis à jour à 10h04
Temps de Lecture 4 min.
Alors que l’Algérie et la France traversent une crise diplomatique sur fond de politique de réconciliation mémorielle, les tensions se cristallisent désormais autour de la question de l’immigration illégale.
La tension s’est accrue depuis que le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a dénoncé, dimanche 10 octobre, le « gros mensonge » du ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin, sur le nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées contre des ressortissants algériens. M. Darmanin a maintenu que 7 730 OQTF avaient été prononcées depuis janvier. Ce qu’a contesté le chef de l’Etat algérien : « Il n’y a jamais eu 7 000 [clandestins algériens], c’est complètement faux ».
- Qu’est-ce qu’une OQTF ?
En France, les étrangers en situation irrégulière peuvent faire l’objet de différentes mesures d’éloignement. Depuis la loi dite « Besson » de 2011, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est l’une des procédures les plus utilisées. Il s’agit d’une décision administrative, exécutoire pendant une durée d’un an, prise par la préfecture, pour expulser un ressortissant étranger du territoire français vers son pays d’origine.
Selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), les OQTF peuvent concerner :
- un étranger entré irrégulièrement en France sans titre de séjour valide ;
- un étranger qui reste en France au-delà de la validité de son visa ;
- un étranger qui essuie un refus de délivrance, ou de renouvellement de son titre de séjour, etc.
Cependant, ces décisions « d’éloignement » peuvent être contestées auprès de la justice et toutes les personnes visées par une OQTF ne sont pas placées en centre de rétention ni expulsées de force ; certaines peuvent repartir spontanément ou bénéficier d’une aide au retour.
Avant de reconduire un étranger à la frontière, les autorités doivent déterminer sa nationalité. Lorsqu’il possède un passeport, c’est simple. Mais s’il n’a pas de document d’identité, ou que ce dernier paraît frauduleux, les autorités françaises sont obligées d’obtenir un laissez-passer consulaire (LPC) du pays d’origine pour faire exécuter la reconduite à la frontière.
En l’absence d’un passeport ou d’un laissez-passer, l’embarquement sur un vol international n’est pas possible, assure la Cimade, association de soutien aux migrants, qui précise que « les demandes de LPC sont majoritairement faites pour les personnes placées en centre de rétention pour être renvoyées hors de l’Union européenne ».
- Quel est l’objet du désaccord entre Paris et Alger ?
Le gouvernement français a annoncé le 28 septembre une réduction drastique de 50 % du nombre de visas accordés aux ressortissants algériens. Pour justifier cette mesure, il a dénoncé le manque de coopération de l’Algérie dans l’application des OQTF et dans la délivrance des laissez-passer consulaires qui permettent de reconduire dans leur pays d’origine les immigrés.
Cette décision est liée à l’objectif fixé par Emmanuel Macron en 2019 de voir 100 % des OQTF exécutées d’ici à la fin de son mandat. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, souhaite « pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer ces laissez-passer consulaires ».
Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, entre janvier et juillet 2021, la justice a ordonné 7 731 OQTF, mais seulement 22 ressortissants algériens ont effectivement été expulsés. Le ministère de l’intérieur a mis l’accent sur le fait que la France n’avait pu expulser que 0,3 % des OQTF. Comprendre : l’Algérie refuserait d’accorder des laissez-passer consulaires, freinant des expulsions déjà rendues difficiles par la crise sanitaire et les fermetures des frontières.
Du côté algérien, le président Tebboune rejette ce chiffre de « 7 000 », et ne parle que d’une liste de « 94 cas ».Lire aussi
Immigration : l’exécutif veut intensifier les expulsions d’étrangers délinquants
- Qu’en est-il vraiment ?
Contacté par Le Monde, le ministère de l’intérieur confirme avoir envoyé entre janvier et juillet 2021 des demandes de laissez-passer consulaires pour 97 personnes ultra-prioritaires (et non pas 94, comme l’affirmait M. Tebboune) en situation irrégulière inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Mais le représentant de la place Beauvau insiste sur le fait que d’autres demandes ont été effectuées auprès des autorités algériennes pour des profils spécifiques, à expulser en priorité, notamment des personnes qui sortent de prison (trafic de stupéfiants, crimes…).
Au total, selon les services de M. Darmanin, 597 demandes de LPC concernant des personnes placées en rétention et devant être expulsées ont été formulées entre janvier et juillet. Parmi celles-ci, l’Algérie n’en a délivré que 31, soit 5 %, relève le ministère de l’intérieur. Pour appuyer le manque de coopération consulaire, le ministère insiste sur le fait que le taux d’obtention de laissez-passer demandés à l’Algérie était de 56,3 % en 2019 et de 34 % entre janvier et août 2020.
En résumé, le ministère de l’intérieur entretient la confusion entre le nombre d’OQTF prononcées par les préfectures et le nombre de demandes adressées à l’Algérie afin qu’elle récupère ses ressortissants.
S’il y a bien eu près de 7 300 clandestins algériens visés par une telle procédure, la France n’a formulé « que » 597 demandes à Alger entre janvier et juillet 2021. Un taux de 5 % qui reste trop faible pour le gouvernement français, et qui justifie, selon lui, la réduction drastique de demandes de visas accordés pour l’Algérie.
L’Algérie n’a délivré que 5 % des laissez-passer consulaires demandés par la France
Ressortissants algériens sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français entre janvier et juillet 2021
La France est loin d’être « envahie », même si l’immigration progresse
Avec 10,2 % de la population, la part d’immigrés est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Elle progresse, sous l’effet de mariages mixtes ou de l’immigration économique très qualifiée.
Par Julia PascualPublié aujourd’hui à 00h49, mis à jour à 11h23
Analyse. En ces débuts de campagne présidentielle, les prises de parole des candidats à droite et à l’extrême droite donnent le sentiment d’un pays ouvert aux quatre vents, subissant des flux migratoires sans aucune sorte de pouvoir à leur égard. Ainsi, Valérie Pécresse veut « stopper l’immigration incontrôlée » et estime qu’« il y a trop d’immigrés en France » ; Michel Barnier défend l’idée d’un « moratoire », quand Xavier Bertrand veut « que nous reprenions en main notre politique migratoire » et que Marine Le Pen entend soumettre aux Français un « plan complet de maîtrise de l’immigration ».Lire aussi Immigration : trois chiffres cités par Eric Zemmour et Jordan Bardella à manier avec prudence
La France est-elle à ce point submergée ? On compte aujourd’hui 6,8 millions d’immigrés pour 67,3 millions d’habitants, soit 10,2 % de la population (10,5 % à 12 % en intégrant les 300 000 à 600 000 illégaux), contre 7,4 % en 1975 et 5 % en 1946. Ces immigrés sont, selon la définition de l’l’Institut national de la statistique et des études économiques, des personnes nées étrangères à l’étranger, ce qui veut dire que, parmi elles, se trouvent des personnes devenues françaises (36 %). Pour faciliter les comparaisons internationales, on préfère souvent retenir le nombre de résidents en France nés à l’étranger. En 2020, ils représentent 12,7 % de la population.
Que peut-on faire dire à ces chiffres ? Dans son ouvrage Parlons immigration en 30 questions (La Documentation française, 110 pages, 5,90 euros), François Héran montre que ce taux est bien inférieur aux pays du Golfe, où il atteint 70 % mais, a contrario, bien supérieur à celui des « géants démographiques » que sont la Chine, l’Inde ou le Brésil, où il n’atteint pas 1 %. « Il est impossible d’en déduire une proportion optimale d’immigrés, écrit-il. Ce concept n’est pas scientifique mais politique. »
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Recul de la fécondité
Cependant, on peut souligner que la part d’immigrés en France est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE (13,6 %), et de pays comme l’Espagne (13,3 %), les Pays-Bas (13,5 %), le Royaume-Uni (13,7 %), l’Allemagne (16,2 %), la Belgique (17,3 %) ou encore le Canada (20,3 %). Quantitativement, la France se rapproche plutôt de la Lettonie ou de l’Italie. « Il y a une illusion de l’importance de l’immigration,estime Jean-Christophe Dumont, qui dirige la division des migrations internationales à l’OCDE. Elle a augmenté récemment sous l’impulsion des crises humanitaires, de l’immigration familiale et de travail, mais les effectifs sont le résultat des flux des décennies passées, et l’immigration a été très réduite des années 1980 aux années 2010. »Lire aussi s« L’éducation aux migrations permet de recréer les solidarités indispensables pour agir sur les fragilités de notre société »
« La France est, parmi les pays de l’OCDE, l’un des plus “malthusiens” sur le plan de l’immigration », souligne également Hillel Rapoport, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, dans Repenser l’immigration en France. Un point de vue économique (Rue d’Ulm, 2018).
La France ne serait donc pas cette grande terre d’immigration tant décrite et décriée ? Ainsi que le rappelle François Héran, notre pays est bien « le plus ancien pays d’immigration en Europe ». Du fait du recul de sa fécondité, des guerres et parce qu’elle avait besoin de main-d’œuvre, la France a fait venir des migrants dès le XIXe siècle, d’abord d’Europe, puis du Maghreb. Mais dans le contexte de crise économique des années 1970, les portes se sont fermées à l’immigration de travail.
Une note du collectif de chercheurs Désinfox-Migrations rappelle que, sur les deux dernières décennies, le pays s’est tenu à l’écart d’événements majeurs : l’élargissement de 2004 vers l’Europe orientale, qui a « déclenché d’importants mouvements au titre de la libre circulation » ; la crise économique de 2008, qui a diminué les besoins de main-d’œuvre et provoqué des départs de certains pays et, enfin, la « crise migratoire » de 2014, qui n’a affecté la demande d’asile en France que tardivement et dans une mesure moindre que, par exemple, son voisin allemand.
« Transformation profonde »
L’immigration reste, en France, dominée par des motifs familiaux. En 2019, ils ont ainsi justifié la délivrance de plus de 90 000 premiers titres de séjour à des étrangers non européens, soit près du tiers de l’ensemble. Il s’agit pour moitié de titres délivrés à des conjoints de Français.
L’essentiel des flux restants comprend les étudiants (90 000), les personnes migrant pour des motifs économiques (39 000) ou humanitaires (37 000, majoritairement des réfugiés). « Si l’on s’intéresse à l’immigration à caractère permanent, il faut retrancher à cet ensemble les travailleurs saisonniers et les étudiants et y ajouter les 78 400 Européens venus s’installer durablement en France, au premier titre desquels des Italiens, des Espagnols et des Britanniques, précise M. Dumont. On arrive à un total de 292 000 personnes en 2019, soit moins de 0,5 % de la population. » En deça, là encore, de la moyenne de l’Union européenne et de l’OCDE, qui s’élève à 0,8 %.
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La France est donc loin d’être envahie même si l’immigration progresse, sous l’effet de mariages mixtes de Français, de la mondialisation des études supérieures, de l’augmentation de l’immigration économique visant les profils très qualifiés ou de la demande d’asile. Des tendances sur lesquelles le politique n’a d’ailleurs que peu d’emprise. François Héran rappelle que « les sept lois votées en quinze ans n’ont guère infléchi les courbes », notamment parce que le droit d’asile et celui de vivre en famille sont protégés par notre Constitution.
« Tout cela vient contredire l’idée qu’on empêche tout le monde de venir, mais ce n’est pas ce que visent les discours politiques aujourd’hui, analyse Patrick Simon, chercheur à l’Institut national d’études démographiques. Il y a une transformation profonde de la population liée à une immigration ancienne, à laquelle on associe une population perçue comme immigrée, en particulier quand elle n’est pas d’origine européenne, qui est en fait constituée de descendants d’immigrés. » Si l’on additionne les immigrés et leurs enfants, ces deux catégories représentent un quart de la population. Mais on ne parle déjà plus d’immigration.
Julia Pascual
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