Une nuit entière sans Smur : trois maires du Cher portent plainte pour faire bouger l’ARS
Par A.M. le 12-10-2021
Dans la nuit de vendredi à samedi derniers, aucun Smur n’était opérationnel à Bourges, 65 000 habitants. Une situation « inédite de par sa gravité » qui a mis en danger la population de tout le département, dénoncent trois élus, qui ont porté plainte contre X pour faire réagir l’ARS.
Depuis des mois, ils multiplient « les alertes ». Alors qu’il arrive fréquemment qu’une seule des deux équipes de Smur soit en service à Bourges, entrainant une multiplication des sorties « pour du secondaire » des deux autres véhicules du département (Saint-Amand et Vierzon), dans la nuit de vendredi à samedi dernier, une situation « inédite de par sa gravité » s’est produite, dénoncent les maires de ces trois communes : de 20 heures à 8 heures du matin, aucun Smur n’était opérationnel à l’hôpital de Bourges.
Les deux autres Smur du département ont donc dû pallier cette carence « au sein de l’hôpital départemental de référence ». « En conséquence, c’est donc toute la population du Cher qui est victime de perte de chance de survie en cas d’urgence vitale ! », alertent les élus, qui dans un communiqué commun, annoncent avoir porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, « afin que les responsabilités des uns et des autres soient assumées dans le respect du droit à la santé et l’égalité territoriale, principes de notre République, afin aussi que l’ensemble des habitants du Cher bénéficient d’une couverture sanitaire pleinement effective ».
Comme de nombreux établissements en France, le CH de Bourges est confronté à la « pénurie » de médecins urgentistes et se retrouve « dépendant de médecins intérimaires pour assurer le fonctionnement de son service d’urgences et des deux lignes de SMUR 24h/24, 7 jours sur 7 », a précisé l’hôpital sur les réseaux sociaux. L’établissement dit « faire face » « aux exigences tarifaires extrêmement élevées de certains médecins intérimaires, bien supérieures au plafond règlementaire de 1160 euros par jour ». Faute d’avoir pu recruter un médecin acceptant le tarif réglementaire, l’hôpital a été contraint de fermer les deux lignes de Smur dans la nuit de vendredi à samedi, justifie-t-il.
D’après l’ARS Centre-Val-de-Loire, le service ne tourne qu’avec 12 titulaires sur 25 et le rétablissement du service est conditionné à « la stabilisation de l’équipe médicale du service des urgences. Cet objectif fondamental ne peut être atteint que progressivement », a-t-elle réagi lundi 11 octobre. L’agence ministérielle regrette ce recours des élus, qui « ajoute un aléa et une difficulté supplémentaires, sans faire progresser la solution de fond ».
[avec France3]
Information
Vendredi 8 Octobre 2021i COMMUNIQUE DE PRESSE
Absence de SMUR : une réaction de Yann GALUT, Maire de BOURGES, Conseiller Départemental, Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BOURGES, Nicolas SANSU, Maire de Vierzon, Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VIERZON, et Emmanuel RIOTTE, Maire de SAINT-AMAND-MONTROND, Vice-Président du Conseil Départemental, Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Amand Montrond.
Aujourd’hui, vendredi 8 octobre 2021, les maires de Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Montrond portent plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui en raison de l’absence de SMUR primaire et secondaire au Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Pendant 24 heures, le CHJC sera dépourvu d’équipage SMUR primaire et secondaire. Cette situation inédite de par sa gravité affecte directement les SMUR de Vierzon et Saint-Amand-Montrond qui doivent pallier cette absence au sein de l’hôpital départemental de référence. Les établissements de Vierzon et Saint-Amand doivent en effet compenser cette absence. Toutefois, seuls 2 des 4 véhicules de SMUR doivent couvrir l’ensemble du territoire pendant 24 heures. En conséquence, c’est donc toute la population du Cher qui est victime de perte de chance de survie en cas d’urgence vitale !
Depuis des mois, de nombreuses alertes ont été adressées à monsieur le Ministre de la Santé, au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, à la Directrice du Centre Hospitalier Jacques Cœur. Le 15 octobre 2020, une lettre commune des trois maires était adressée sur ce sujet. À ce jour, rien n’a bougé concrètement et l’Agence Régionale de Santé n’a jamais daigné répondre aux sollicitations des élus du CHER. Pire, les sorties des SMUR de Vierzon et Saint-Amand-Montrond pour du secondaire non assuré par Bourges se sont multipliées.
Ainsi, les maires de la Préfecture et des deux Sous-Préfectures ont adressé ce jour une plainte contre X afin que les responsabilités des uns et des autres soient assumées dans le respect du droit à la Santé et l’égalité territoriale, principes de notre République, afin aussi que l’ensemble des habitants du CHER bénéficient d’une couverture sanitaire pleinement effective.
Bourges : par manque de personnel, il n’y aura pas de médecin au SMUR cette nuit
Les urgences mobiles du CH Jacques-Cœur de Bourges ont failli n’avoir aucun médecin à disposition ce vendredi 8 octobre. Finalement, un intérimaire a été trouvé en dernière minute jusqu’à 20h, payé au-dessus du plafond réglementaire. L’hôpital n’a toujours pas de solution pour cette nuit.Publié le 08/10/2021 à 12h47 • Mis à jour le 12/10/2021 à 11h09
Bourges n’est pas passée loin d’être sans médecin urgentiste au SMUR pendant une journée entière. Hier soir, le compte Facebook du centre hospitalier Jacques-Cœur passait un appel de la dernière chance sur son compte Facebook : il manque un médecin entre 8h30 ce vendredi 8 octobre au matin, et 8h30 le lendemain. Une période pendant laquelle le service mobile d’urgence et de réanimation allait devoir être désactivé.
Ce matin, bonne nouvelle de dernière minute : le SMUR est ouvert ce vendredi… mais pas toute la journée. « On a réussi à trouver un médecin intérimaire qui accepte de venir travailler entre 9h30 et 20h« , explique l’hôpital. Ce qui permettra d’ouvrir le service des urgences primaires, soit les urgences vitales de type crise cardiaque ou AVC. En revanche, il n’y a toujours aucune solution pour le shift 20h-8h30. Les urgences sur place, elles, restent bien ouvertes.https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fchjacquescoeur%2Fposts%2F3020386398174809&show_text=true&width=500
La faute à un manque structurel de personnels médicaux au sein des urgences. Ainsi, sur les 24 (en équivalents temps plein de 42 heures) que compte normalement le service, la moitié des postes sont vacants. Et encore, sept médecins ont été recrutés ces derniers mois ou arriveront en novembre pour renforcer les effectifs. Il y a un an, seul un tiers des postes étaient pourvus.
« Le SMUR peut se déplacer mais arriver trop tard«
Ainsi, hasard du calendrier, le manque de médecins de ce vendredi intervient un an jour pour jour après l’arrêt d’activité, dans la nuit du 7 au 8 octobre 2020, du service des urgences, déjà parce qu’aucun médecin senior n’avait été trouvé. Deux internes s’étaient alors partagé la gestion de la bobologie, rien de plus que des cas sans gravité. La nuit du 28 au 29 janvier, rebelote : pas de médecin, les SMUR de Vierzon et Saint-Amand-Montrond devant alors prendre le relai.
Une tentative de continuité des soins qui met, malgré tout, la population en danger : « Au vu du nombre de kilomètres en plus, s’il se passe quelque chose de grave, le SMUR peut se déplacer mais arriver trop tard« , s’indigne Armelle Paris, infirmière et secrétaire CGT au CH de Bourges.
« La loi du plus offrant«
En cause, selon elle : une « loi du plus offrant » entre les différents hôpitaux. Car le médecin, trouvé ce vendredi en urgence, a été recruté au-dessus du plafond réglementaire des 1 170 euros pour 24 heures. L’établissement en a-t-il le droit ? « On n’a pas le choix, esquive l’hôpital. On fait le maximum le reste du temps, mais on y est contraint dans l’intérêt des habitants. » Une obligation quand « les intérims peuvent choisir où ils veulent aller« , dans un contexte de « pénurie de médecins urgentistes partout en France« . « On est déjà dans une région qui manque de médecins, et maintenant il faut payer pour en faire venir un, c’est honteux« , tonne Armelle Paris.
Une situation que le ministre de la Santé Olivier Véran dénonce depuis plus d’un an maintenant. Sur Europe 1, il affirmait en juillet 2020 être favorable à un blocage par les comptables publics des rémunérations supérieures au plafond, ainsi qu’à des dénonciations par l’ARS de certains abus devant les tribunaux administratifs. La loi Rist d’avril 2021 prévoit ainsi un renforcement des contrôles du respect de ce plafond. Objectif : encourager les intérimaires à se positionner sur des postes fixes.
Cette disposition est approuvée par la Fédération hospitalière de France (FHF)dans une lettre adressée au ministre le 28 septembre dernier. Cependant, son président Frédéric Valletoux dit craindre que les hôpitaux concernés doivent « faire face à de nouvelles sanctions, sans disposer de nouveaux outils pour assurer la continuité de l’offre de soin, tout particulièrement dans les territoires les moins attractifs« . Autrement dit, Jacques-Cœur n’aurait pas pu prendre un médecin au-delà du plafond, mais rien ne dit qu’un autre médecin au bon tarif aurait pu être déniché dans les temps.
Remonter la pente
De son côté, Armelle Paris s’interroge sur ce qui semble être le cas particulier de Bourges :
Nous sommes le centre hospitalier référent du groupement hospitalier des territoires du Cher, le plus grand hôpital du département, et nous on n’a pas de médecins alors qu’il y en a à Vierzon et Saint-Amand-Montrond. Je me pose des questions.
Armelle Paris, secrétaire CGT CH Jacques-Cœur de Bourges
L’hôpital, lui, se veut optimiste après les embauches de ces derniers mois. « Tous les établissements ne peuvent pas se targuer d’avoir pu recruter autant, ça montre qu’on peut attirer des médecins en poste fixe dans le Berry« . L’établissement affirme que le recrutement est sa « priorité« .
La CGT est plus méfiante. D’après Armelle Paris, le manque de médecins au SMUR est « un seul aspect du problème« , auquel il faut ajouter « des fermetures de lits, des manques de personnels dans tous les services« . « Je veux bien parler de continuité des soins, mais on ne peut plus l’assurer« , regrette-t-elle.
Une plainte déposée
Ce 8 octobre, les maires de Vierzon Nicolas Sansu (PCF), de Bourges Yann Galut (DVG), et de Saint-Amand-Montrond Emmanuel Riotte (LR) ont annoncé porter plainte contre X, dans une lettre adressée au procureur de Bourges Joël Garrigue. Les trois édiles y dénoncent « une perte de chance en cas d’urgence vitale pour tous les habitants du département du Cher » :
Cette défaillance expose surtout directement les habitants du Département du Cher à un risque immédiat de mort ou de blessures en cas d’urgence absolue, alors qu’il incombe aux autorités de santé d’assurer à la population une obligation de sécurité et de santé à leur égard.
Nicolas Sansu, Yann Galut et Emmanuel Riotte
Les auteurs estiment ainsi que « la faute des autorités régionale et nationale de santé de ne pas tout mettre en oeuvre pour assurer normalement le service d’urgence dans le Département est constituée« , que cette faute « soit intentionnelle ou non« . Sur le seul semestre de juin à août 2021, les trois maires avancent que le secteur de Vierzon a été à découvert pendant 75 heures.
Bourges : l’ARS regrette la plainte des maires pour dénoncer les sous-effectifs du SMUR
L’ARS s’est exprimé ce lundi 11 octobre au sujet du manque de personnel au SMUR de Bourges. Ces déclarations font également suite à la plainte déposée par les trois maires des principales communes du Cher, qui mettent directement en cause l’agence régionale.
Publié le 12/10/2021 à 11h31 • Mis à jour le 12/10/2021 à 11h32
L’Agence Régionale de Santé l’admet : il y a un « problème persistant » aux urgences du centre hospitalier de Bourges. Pour la deuxième fois en trois mois, « le SMUR de Bourges n’a pas été opérationnel du vendredi 8 octobre à 20h jusqu’au samedi, 8h ». La situation s’explique par un fonctionnement « depuis plusieurs années pour l’essentiel avec des personnels médicaux intérimaires ». L’hopital se retrouve donc « en situation de fragilité quant à sa capacité d’assumer 24h/24 le fonctionnement de l’ensemble du service ».
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La plainte « ajoute un aléa et une difficulté supplémentaires, sans faire progresser la solution de fond »
Ces déclarations font suite à la plainte déposéecontre X par trois maires du département : Yann Galut (Bourges/DVG), Emmanuel Riotte (Saint-Amand-Montrond/LR) et Nicolas Sansu (Vierzon/PCF) le 8 octobre dernier. Dans une lettre adressée au procureur de Bourges Joël Garrigue, les trois élus dénonçaient « une perte de chance en cas d’urgence vitale pour tous les habitants du département du Cher ». Pour l’ARS, ce recours « ajoute un aléa et une difficulté suppleméntaires, sans faire progresser la solution de fond » dans un contexte déjà difficile dans le Cher.
Si leur insatisfaction est légitime, ils savent aussi la difficulté à résoudre les problèmes de démographie médicale
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