Barbara Pompili présente des mesures pour tenter de rendre « acceptables » les éoliennes
La ministre de la transition écologique a annoncé mardi la création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel. Une réduction de l’impact lumineux et sonore des éoliennes est également prévue.
Par Rémi Barroux
Publié hier à 10h39, mis à jour hier à 11h05
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Rendre l’éolien acceptable ou, selon les termes du ministère de la transition écologique, permettre « un développement responsable de l’éolien », en clair, éviter les nombreux recours et oppositions qui se manifestent à tout nouveau projet d’implantation d’éoliennes, soit dans les trois quarts des cas, selon le ministère. C’est dans cet objectif que la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, mardi 5 octobre, des mesures élaborées en concertation avec la filière, les industriels et France Energie éolienne (FEE).
Parmi les plus notables figure la création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel, qui sera abondé à hauteur de 1 % des recettes liées à la vente d’électricité de la filière éolienne. Il permettrait de financer des projets dans les communes accueillant des éoliennes. Cela pourrait représenter entre 35 millions et 40 millions d’euros par an, soit « plus que le Loto du patrimoine, lancé par Stéphane Bern », insiste-t-on au ministère. L’animateur de télévision, défenseur du patrimoine, est devenu l’une des figures des opposants à l’énergie éolienne, pourfendant ce qu’il appelle une « négation de l’écologie ».
L’obligation de consulter le maire
Un « médiateur » de l’éolien, rattaché au ministère, sera nommé. Il pourra être saisi par le préfet, dans le cadre de l’instruction d’un dossier, si celui-ci estime qu’il y a un fort risque de contestation. A charge pour le médiateur, explique-t-on au ministère, de faire évoluer le dossier, en amont de la réalisation du projet.
Parmi les autres mesures annoncées, certaines étaient déjà dans les tuyaux, telle l’obligation de recycler plus de 90 % de la structure d’une éolienne. L’obligation de consulter le maire de la commune concernée par le projet, avant même le dépôt du dossier et le lancement de l’enquête publique, était inscrite dans la loi Climat et résilience, promulguée en août. De même, la mise en place de comités régionaux de l’énergie, chargés de déterminer la politique énergétique de la région, à l’instar de ce qu’est la programmation pluriannuelle de l’énergie au niveau national.
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Cette dernière prévoit au minimum de doubler la puissance installée de l’éolien terrestre pour atteindre entre 33,2 et 34,7 gigawatts (GW) en 2028, contre 15 GW dix ans plus tôt. A la fin de décembre 2020, cette puissance avait atteint près de 18 GW, avec quelque 8 000 éoliennes installées, dont 477 en 2020, selon l’Observatoire de l’éolien 2021, publié mardi par France Energie éolienne.
Dépasser les oppositions
Pour Barbara Pompili, qui a toujours avoué n’être « pas fan du nucléaire », le développement de l’éolien, terrestre ou offshore, est plus que jamais nécessaire compte tenu des prévisions d’augmentation de la consommation d’électricité, qui pourrait augmenter de plus de 20 % d’ici à 2030, selon les scénarios de RTE (Réseau de transport d’électricité) qui seront présentés le 25 octobre.
Et pour pouvoir dépasser les oppositions qui retardent d’autant le développement de l’éolien terrestre en France, Mme Pompili veut « trouver des solutions, et éviter les excès, les dérives », précise son cabinet. Dans un entretien accordé à Franceinfo, le 27 juillet, le président de la République avait défendu « le pragmatisme au cas par cas » sur les projets éoliens, pour éviter d’« abîmer nos paysages : c’est une part de notre patrimoine, de notre richesse profonde, de notre identité ».
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Les signaux lumineux seraient strictement orientés vers le ciel
Au titre de la lutte contre les nuisances, la ministre a annoncé des mesures de réduction de l’impact lumineux des éoliennes. Les signaux lumineux émis par les machines seraient strictement orientés vers le ciel. Une expérimentation est actuellement en cours à Chauché, en Vendée, et la généralisation de cette mesure serait engagée dès la fin de l’année pour tous les sites existants. Une autre expérimentation, menée sur le parc éolien des Sources de la Loire, en Ardèche, permet de déclencher les signaux lumineux aux seuls passages des avions. « Le système pourrait être généralisé à partir de 2022 pour tous les nouveaux projets, et progressivement étendu aux parcs existants », précise-t-on au ministère.
Cesser la nuit
Enfin, les nuisances sonores ne sont pas oubliées. Des contrôles de bruit sont annoncés, à partir de 2022, sur tous les nouveaux parcs, avant même leur mise en service. Certains parcs actuels voient même leur production cesser la nuit, comme à Echauffour, dans l’Orne, de 19 heures à 7 heures, pour ne pas gêner les riverains.
« Le développement harmonieux des éoliennes est un oxymore »
Toutes ces mesures ne convaincront probablement pas les opposants. « Le développement harmonieux des éoliennes est un oxymore. Il va falloir en installer 6 500 nouvelles et, en plus, on augmente leur puissance et leur hauteur, puisque de 135 mètres de haut, beaucoup vont passer à 240 mètres, soit plus haut que la tour Montparnasse [210 m de haut] », proteste Julien Lacaze, le président de Sites & Monuments, association engagée dans de nombreux recours contre les implantations d’éoliennes, avec la Fédération environnement durable ou encore Vent de colère. Pour M. Lacaze, « il ne s’agit pas de concerter ou de compenser, car on ne voit pas comment on peut compenser la présence de ces immenses machines ». Et préserver les paysages emblématiques, comme le Mont-Saint-Michel, la Sainte-Victoire ou autres, ne suffit pas :
« Il faut protéger les paysages du quotidien, tous ceux qui n’ont pas la chance d’être classés. »
Michel Gioria, délégué général de FEE, vante, lui, le travail réalisé depuis plusieurs mois avec le ministère, « à partir des remontées de terrain, qui prennent en compte les oppositions constructives, pas les dogmatiques ». Pour lui, les levées de bouclier systématiques traduisent une « opposition à la mise en place de la transition énergétique ». « Vingt pour cent du territoire est actuellement ouvert à l’éolien. Il faut réaliser la cartographie – un travail actuellement en cours avec les préfets – afin de définir des zones propices au développement de l’éolien, en tenant compte des inquiétudes des populations », explique Michel Gioria.
Rémi Barroux
Barbara Pompili veut améliorer l’acceptabilité de l’éolien pour booster sa croissance
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, ce mardi 5 octobre, dix mesures tournées vers un développement plus responsable de l’éolien. Quelques-unes sont inédites, mais une grande partie est familière.Energie | 05 octobre 2021 | Félix Gouty | Actu-Environnement.com
© Black MambaL’État propose la création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel alimenté par 1 % des ventes d’électricité d’origine éolienne en France
Ce mardi 5 octobre 2021, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté dix mesures visant à assurer un développement croissant de l’éolien au sens large, de manière « maîtrisé et responsable ». Accompagnée par Nicolas Wolff, président de France Énergie éolienne (FEE), et de Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), elle a souligné le caractère indispensable des énergies renouvelables – et plus précisément de l’éolien, terrestre et marin – dans le mix énergétique français en vue d’une neutralité carbone du pays dès 2050.
L’éolien comme solution sine qua non ?
« Il n’y a rien d’idéologique, c’est factuel : le développement des énergies renouvelables est une nécessité pour la France et l’Europe, a déclaré la ministre. Si nous ne faisons rien, nous subirons un terrible effet ciseau avec, d’un côté, une demande électrique en forte croissance dans les prochaines années et, de l’autre, des capacités de production appelées à décliner du fait de l’arrivée en fin de vie d’une large part de notre parc actuel de production, à commencer par notre parc nucléaire », et de l’abandon des énergies fossiles. Selon les derniers scénarios de RTE – attendus fin octobre et cités par la ministre -, la demande en électricité augmentera de 20 % dans quinze ans et jusqu’à 50 % d’ici à 2050. « Même si la décision de construire de nouveaux réacteurs nucléaires était prise aujourd’hui et si le chantier était mené dans les temps et dans des temps record, sans subir aucun retard, ceux-ci ne pourraient être opérationnels avant 2035 au plus tôt, a même indiqué Barbara Pompili en écho au débat qui secoue déjà le début de la nouvelle campagne présidentielle. Or, la demande d’électricité arrive avant. »Il n’y a pas d’alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d’électricité décarbonée Barbara Pompili Le gouvernement mise donc en grande partie sur l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : « Il n’y a pas d’alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d’électricité décarbonée. Ceux qui vous disent le contraire font preuve de légèreté ou de malhonnêteté intellectuelle. » Dans cette optique, le ministère de la Transition écologique entend responsabiliser davantage la filière éolienne afin de lui faire gagner en acceptabilité et faciliter son « développement harmonieux » sur l’ensemble du territoire. « Nous voulons absolument que ces mesures réussissent et se présentent comme une facilitation concrète face à nos impératifs d’autorisations, afin d’atteindre le rythme de 2 gigawatts d’installations d’éoliennes terrestres par an, jamais encore atteint, nous confirme Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie et membre du conseil d’administration de FEE. Il faut saluer la volonté politique de la ministre de réunir des propositions et de vouloir les porter concrètement dans un contexte « d’éolien bashing ». Mais il faudra nous assurer que l’ensemble des propositions servira in fine à bien délivrer les autorisations nécessaires et à ce que les parcs sortent de terre. »
Des mesures familières…
Les dix mesures présentées par le gouvernement, recoupant une grande partie de 19 propositions avancées par FEE en parallèle, remettent sur la table de nombreux dispositifs préexistants ou annoncés précédemment. Barbara Pompili a notamment rappelé l’objet de sa circulaire de mai 2021 demandant aux préfets de région d’appliquer un « plus haut niveau d’exigence » en lien avec les enjeux environnementaux locaux quant aux autorisations délivrées aux porteurs de projets. « Des projets inacceptables, il y en a eu mais il y en a beaucoup moins », a confié la ministre, citant en moyenne le refus d’un tiers des dossiers de demande d’autorisation chaque année.
Une autre mesure prévoit la réalisation d’une nouvelle cartographie visant à identifier les zones où l’implantation d’un nouveau parc éolien est encore favorable ou non – à la manière des schémas régionaux déjà en place. En outre, Barbara Pompili a remis sur la table la nomination, déjà esquissée par le passé, d’un médiateur de l’éolien pour les projets récalcitrants. Il sera incarné par « un pool de quatre à cinq membres de l’Inspection générale de la Transition écologique, mis spécialement à disposition », a précisé la ministre.
… à mettre en place dès 2022
Cette dernière en a aussi profité pour prévenir de la mise en application, par décret, dès le début de l’année 2022 de deux mesures inscrites dans la nouvelle loi Climat et résilience : la consultation obligatoire du maire avant le lancement d’un projet dans une commune et la mise en place de comités régionaux de l’énergie. « La coconstruction d’un projet est déjà pratiquée sur le terrain, a affirmé Nicolas Wolff, de FEE. Cela ne rallonge pas le temps de réalisation des projets, ce sont les recours qui génèrent des retards », a-t-il, par ailleurs, attesté.
Trois mesures viennent systématiser des pratiques jusqu’ici en réflexion ou seulement expérimentées. En premier lieu, le ministère de l’Écologie oblige dès aujourd’hui l’excavation complète des fondations des éoliennes démantelées. Dans un second temps, l’an prochain, le recyclage de 90 % des éoliennes démantelées sera rendu obligatoire puis, dès 2024, de 95 %. En 2022 toujours, le gouvernement instaurera un contrôle systématique du bruit, à partir du 1er janvier, avec réduction de la vitesse des pâles ou arrêt du parc si nécessaire. De plus, la réorientation des signaux lumineux, vers le ciel, afin d’atténuer l’impact lumineux des éoliennes la nuit, sera généralisée au plan national à la fin de l’année 2022.
Favoriser l’implication citoyenne et le patrimoine
Deux dernières mesures restent néanmoins inédites. La première concerne la validation par la Commission européenne d’un bonus de notation dans les appels d’offres pour les « parcs citoyens », encouragés dans le cadre de la nouvelle période d’appels d’offres. La part d’implication citoyenne comptera pour 20 % de leur note, au moment de la sélection des lauréats des appels d’offres.
La seconde mesure marque la création d’un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel ». Alimenté par 1 % des ventes d’électricité d’origine éolienne en France, soit 30 à 40 millions d’euros par an, il financera la restauration et la protection du patrimoine des communes dotés de parcs éoliens terrestres ou en mer. « Nous pouvons réhabiliter la place de l’éolien, en soutenant le patrimoine rural public, a déclaré Nicolas Wolff, de FEE. Il nous faut donc déployer ce fonds au plus vite, avant l’été 2022. »
Félix Gouty, journaliste
Rédacteur scientifique
Rappel:
https://jeansantepolitiqueenvironnement.wordpress.com/2021/08/27/leolien-offshore-incompatible-avec-la-protection-des-sites-natura-2000-rapport-du-cnpn/
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