« Non, une levée des brevets ne permettrait pas de produire plus de vaccins » contre le Covid : la réponse des industriels à François Hollande
Par A.M. le 04-10-2021
Dans une tribune parue dans Le Monde, l’ex-Président de la République plaide à nouveau pour une levée temporaire des vaccins contre le Covid, rendant les « monopoles » pharmaceutiques responsables des inégalités actuelles de couverture vaccinale entre pays riches et pays pauvres. Mais pour le Leem, le problème et la solution sont loin d’être aussi simples.
« A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. »Dans une tribune parue dans Le Mondejeudi 30 septembre, l’ancien Président de la République François Hollande appelle l’Union européenne et l’Allemagne à prendre position en faveur de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid. « Le marché s’est emparé de l’espace autrefois occupé par les Etats », déplore-t-il. « Les inégalités vaccinales continuent de se creuser chaque jour. Actuellement, seulement 2% habitants les pauvres de la planète ont reçu une première dose de vaccin, contre 60% de personnes pleinement vaccinées dans l’Union européenne« , pointe-t-il.
Posture « intenable »
En cause, selon l’ancien Président de la République, « les monopoles détenus par une poignée de groupes pharmaceutiques », à l’origine d’une sous exploitation des capacités de production de vaccins à l’échelle mondiale. « Cette posture est devenue intenable face aux désastres que continue de causer la pandémie », alerte François Hollande.
L’ex-chef d’Etat exhorte ainsi l’UE ainsi que la future coalition gouvernementale allemande à soutenir la demande de levée temporaire des brevets portée par les pays en développement, et à se ranger aux côtés du directeur de l’OMS, du président américain Joe Biden ou encore d’Emmanuel Macron. Si « déroger aux règles de propriété intellectuelle est un sujet grave« , c’est pour François Hollande le seul moyen « pour lever toutes les barrières à l’augmentation massive de la production de vaccins » et de « montrer qu’aucun conflit privé ne prime sur l’intérêt général« .
ARN messager : une révolution porteuse d’espoirs
Mais pour Les entreprises du médicament (Leem), c’est une fausse bonne idée. Dans une tribune publiée sur son site ce lundi 4 octobre, le représentant des groupes pharmaceutiques répond point par point à l’ancien président de la République.« Non, M. Hollande, une levée des brevets ne permettrait pas de produire plus de vaccins », lance Frédéric Collet, président du Leem. « Existe-t-il des usines de vaccins non utilisées ? Evidemment pas. Toutes les capacités de production qui ont la compétence en biotechnologie sont mobilisées pour mettre leur expertise à disposition », pointe-t-il. Si avant la crise, 4 milliards de doses de vaccins étaient produites chaque année dans le monde, désormais les fabricants du monde entier fournissent 1.5 milliard de doses par mois, grâce à des partenariats noués par les entreprises du médicament. Si bien que 12 milliards de doses ont été produites en 2021 et 24 autres milliards devraient sortir des usines d’ici juin 2022, « ce qui dépassera probablement la demande mondiale ».
« Il est erroné de penser que les capacités mondiales de production seraient insuffisantes et qu’une levée des brevets provoquerait, par miracle, la création immédiate d’une multitude de sites qualifiés et opérationnels », insiste le président du Leem. « Pour assurer la qualité des vaccins produits une expertise spécifique, une formation, des équipements de pointe et une accréditation du site sont indispensables. Et les exigences sont encore plus drastiques pour une nouvelle technologie comme l’ARN messager. C’est cet engagement sur la qualité qui est le garant de la confiance des citoyens envers les vaccins contre le Covid-19. Le contenu d’un brevet ne suffirait pas à les reproduire, il s’agit vraiment d’un transfert de savoir-faire industriel, qui est beaucoup plus long et compliqué à mettre en place« , souligne-t-il.
Débat « idéologique »
Et le Leem d’insister sur l’investissement des entreprises pharmaceutiques en la matière, notamment de BioNtech et Moderna qui « durant des années » « ont pris d’énormes risques sans réaliser de bénéfices », « notamment parce qu’elles avaient l’assurance que leurs futures découvertes seraient « protégées » quelques temps par la propriété intellectuelle. Supprimer les brevets remet en cause cette protection et découragerait les nombreux candidats vaccins encore en cours de développement. »
Pour le Leem, il n’y a donc ni « monopole » ni « obstacle économique car les laboratoires pharmaceutiques ont mis en place des prix différenciés afin de proposer des conditions d’accès adaptées à chaque pays ». Dénonçant un débat « idéologique » sur la levée des brevets, les entreprises du médicament appellent plutôt à « mettre fin aux barrières commerciales à l’exportation de matières premières, intensifier le partage de doses avec une politique ambitieuse de dons de la part des pays riches » et à « soutenir les campagnes de vaccination dans les pays les plus défavorisés ». Car « il ne suffit pas de fournir un vaccin ».
L’appel de François Hollande à l’Allemagne : « L’accès aux vaccins contre le Covid-19 ne peut pas être un privilège »
TRIBUNE
François Hollande
Ancien président de la République
Alors que les inégalités vaccinales se creusent entre pays riches et pays pauvres, l’ancien président de la République exhorte, dans une tribune au « Monde », la future coalition gouvernementale allemande à s’engager pour une levée temporaire des brevets.
Publié le 30 septembre 2021 à 06h00 Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/09/30/l-appel-de-francois-hollande-a-l-allemagne-l-acces-aux-vaccins-contre-le-covid-19-ne-peut-pas-etre-un-privilege_6096535_3232.html
Tribune.
Quel souvenir gardera-t-on du rôle de l’Europe dans le combat contre cette pandémie ? Comme une union vieillissante, fermée sur elle-même ? Ou comme une réelle puissance mondiale, au cœur des réponses collectives aux enjeux de notre temps ? C’est la question que nous devons nous poser, en particulier de Paris à Berlin.
Le multilatéralisme s’est affaibli laissant du terrain au repli sur soi et au retour des égoïsmes nationaux. Les inégalités se sont aggravées par manque de régulation de la mondialisation. Le marché s’est emparé de l’espace autrefois occupé par les Etats.
Pourtant, dans ce contexte, les dirigeants du monde entier sont face à un défi immense : vaincre ensemble une pandémie mondiale ayant coûté la vie à des millions de personnes et dévasté des communautés entières ; une crise qui a bouleversé l’économie mondiale et a déjà conduit à une explosion de la pauvreté dans le monde.
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Nous avons pourtant la solution. Grâce au progrès scientifique, l’humanité a su créer des vaccins sûrs et efficaces en un temps record. Cette prouesse est la victoire de brillants scientifiques et d’années d’investissements publics dans la recherche. L’Allemagne, ainsi que l’Union européenne (UE) doivent être fières de leur rôle dans le développement de la technologie à ARN messager, qui s’est révélée déterminante dans la lutte contre le Covid-19.
Mais quelle est l’efficacité d’un vaccin si des milliards de personnes n’y ont pas accès ?
200 000 décès en Afrique
Les inégalités vaccinales continuent de se creuser chaque jour. Actuellement, seulement 2 % des habitants des pays les plus pauvres de la planète ont reçu une première dose de vaccin, contre 60 % de personnes pleinement vaccinées dans l’UE. Nous avons déjà dépassé le triste cap des 200 000 décès liés au Covid-19 sur le continent africain.
Les pays en développement du monde entier, sous l’impulsion de l’Afrique du Sud et de l’Inde, ont exhorté les pays riches à soutenir leur demande de levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Cette revendication portée au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettrait de casser les monopoles détenus par une poignée de groupes pharmaceutiques – dont les bénéfices faramineux enregistrés depuis deux ans ont largement couvert leurs investissements initiaux – et de partager les technologies nécessaires pour produire les doses nécessaires. Car nous le savons, des capacités de production sous-exploitées existent.
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De nombreuses voix se sont associées à cette démarche, notamment les dirigeants des Nations unies, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et le docteur Tedros Adhanom, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que de nombreux scientifiques et économistes de renom du monde entier.
Nous avons besoin de milliards de vaccins supplémentaires disponibles pour les pays les plus pauvres pour mettre fin à la pandémie et être tous en sécurité.
Notre intérêt à tous
Nos destins sont liés : protéger les autres, c’est aussi nous protéger nous-mêmes. Si le virus continue de circuler dans des régions peu couvertes par la vaccination, il risque de conduire à l’apparition de nouveaux variants, éloignant une nouvelle fois la sortie de crise.
C’est dans notre intérêt à tous, Européens compris, que les populations des pays en développement soient protégées. C’est la condition d’une reprise durable de l’économie mondiale.
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Certains pays développés se sont d’abord opposés à cette demande de levée temporaire des brevets, sous la forte pression des sociétés pharmaceutiques qui n’entendent pas créer un précédent et qui évoquent l’impératif du financement de la recherche.
Cette posture est devenue intenable face aux désastres que continue de causer la pandémie. Joe Biden a courageusement ouvert la voie, en mai. Justement suivi par la France et plus récemment par l’Australie.
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle
L’Union européenne n’est pas encore au rendez-vous.
C’est pourquoi j’avais rejoint plus d’une centaine d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement, et lauréats du prix Nobel, pour demander aux candidats à la chancellerie, Annalena Baerbock, Armin Laschet et Olaf Scholz, de prendre position en faveur de la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Aujourd’hui, cette levée des brevets doit être un engagement de la future coalition gouvernementale allemande.
Je reconnais que déroger aux règles de propriété intellectuelle est un sujet grave. Mais à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. La levée des brevets ne peut être une fin en soi, mais une mesure bien justifiée par les circonstances pour lever toutes les barrières à l’augmentation massive de la production de vaccins dont nous avons tant besoin. La vie de millions de personnes est en jeu et les conditions d’une croissance économique durable sont en cause, sans compter la nécessité de pouvoir voyager à travers le monde.
L’Europe n’a jamais été aussi forte que lorsque la France et l’Allemagne s’unissaient pour porter une cause juste. Aujourd’hui plus que jamais, nos deux pays doivent parler d’une même voix et montrer qu’aucun profit privé ne prime sur l’intérêt général. Tout doit être fait pour protéger chaque être humain sans distinction. L’accès aux vaccins contre le Covid-19 ne peut pas être un privilège.
Nous avons la solution pour sortir enfin de la pandémie.
François Hollande(Ancien président de la République)
Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 : la contre-offensive des Européens
Après l’annonce américaine, pour la Commission européenne, qui a présenté, mercredi, les grandes lignes de sa proposition, la priorité est de lever les obstacles au commerce des vaccins.
Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Publié le 20 mai 2021 à 05h13 – Mis à jour le 20 mai 2021 à 10h31
Temps de Lecture 3 min.
Les Européens n’ont pas apprécié quand Joe Biden s’est déclaré, le 5 mai, favorable à la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Non seulement le président des Etats-Unis ne les avait pas prévenus de son initiative mais il s’est positionné, ce faisant, en champion de la solidarité mondiale dans la guerre contre la pandémie.
L’heure est à une riposte plus construite, après la réaction à chaud de plusieurs Etats membres : certains, comme l’Allemagne, où la société BioNTech a développé l’un des vaccins les plus utilisés aujourd’hui, avaient réaffirmé leur opposition à la proposition américaine, quand d’autres s’étaient dits ouverts à la discussion.
Mercredi 19 mai, la Commission européenne a présenté les grandes lignes d’une contre-proposition qu’elle détaillera après en avoir discuté avec les Vingt-Sept. Et qu’elle compte ensuite soumettre à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Nous allons travailler ensemble pour trouver des solutions pragmatiques et efficaces », a tweeté la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, mercredi, après avoir reçu à Bruxelles Ngozi Okonjo-Iweala, la nouvelle directrice générale de l’organisation multilatérale.Lire aussi Tout comprendre au débat sur la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19
L’Afrique du Sud et l’Inde, qui ont élaboré une proposition commune à l’automne 2020 afin de faciliter l’accès aux vaccins aux pays les plus démunis – elles militent pour une levée très large de la propriété intellectuelle –, devraient remettre une nouvelle copie dans les prochains jours. Quant aux Etats-Unis, on attend également leur contribution. Le sujet sera abordé lors du conseil général de l’OMC, prévu en juillet.
Des engagements concrets sont attendus
Pour Bruxelles, la priorité est de lever les obstacles au commerce des vaccins, des nombreux composants entrant dans leur fabrication et des médicaments qui peuvent aider à lutter contre la pandémie. « Les pays producteurs de vaccins devraient s’engager à exporter une juste part de leur production », a ainsi déclaré, devant le Parlement européen mercredi, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, qui attend de leur part, comme de celle des laboratoires, des engagements concrets.
Cette injonction vise en premier lieu les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui ont, à ce jour, gardé pour leur propre consommation la quasi-totalité des vaccins produits sur leur sol. « On attend de la cohérence dans le discours de Washington », commente l’Elysée, où l’on défend aussi le recours aux dons de vaccins aux pays les plus dans le besoin.
L’Union européenne (UE) a, pour sa part, exporté la moitié de ce qui est sorti de ses usines, soit plus de 200 millions de doses, à destination de quarante-cinq pays. Elle a, par ailleurs, fourni des vaccins au mécanisme de solidarité Covax.
Dans ce contexte, il faut tout faire pour accroître la production mondiale, martèle la Commission, qui privilégie les accords de coopération entre les laboratoires ayant développé un vaccin et d’autres industriels qui seraient en mesure de les fabriquer (on en compte à ce jour près de 300). L’exécutif européen a par ailleurs récemment annoncé que l’UE aiderait l’Afrique à augmenter sa production.
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« Flexibilités »
Si, toutefois, il fallait aller plus loin pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux vaccins, la Commission propose d’utiliser les règles régissant la propriété intellectuelle au niveau de l’OMC qui autorisent certaines « flexibilités ».
En l’état actuel des choses, un pays peut, à certaines conditions, emprunter le brevet d’un laboratoire, sans négocier avec lui et moyennant une indemnisation financière, afin de le confier à un industriel. Ce régime dit « des licences obligatoires » est complexe – un vaccin à ARN messager par exemple est protégé par 80 à 100 brevets –, comme le soulignent ses contempteurs. Mais il ne nécessite pas un accord à l’unanimité des Etats membres de l’OMC, comme l’exigerait une levée pure et simple des brevets. « Le cadre de la licence obligatoire existe, maintenant il faut parler de sa mise en œuvre au sein de l’OMC », résume l’Elysée.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Vaccins contre le Covid-19 : comment Big Pharma défend son monopole
L’UE est néanmoins « prête à s’engager de manière constructive » pour étudier la proposition américaine, a lancé Valdis Dombrovskis devant des eurodéputés très partagés.
Geoffroy Didier, député européen (Parti populaire européen, PPE), a jugé l’idée américaine « hypocrite, illusoire et contre-productive (…). Il n’y a rien de plus égoïste que d’apparaître généreux lorsqu’on s’est servi en premier ». Comme les conservateurs du PPE, les libéraux de Renew n’y sont pas favorables.Lire aussi Vaccins et brevets : Biden héros à peu de frais
En revanche, les sociaux-démocrates des S&D, les Verts et la gauche radicale (Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique) soutiennent l’initiative de Washington à l’OMC. Le maintien des « monopoles de laboratoires pendant la pandémie résulte inévitablement en des millions de morts qui auraient pu être évitées », a affirmé l’Espagnole Iratxe Garcia Perez (S&D), arguant du précédent des traitements contre le VIH.
Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)
« Relocaliser la production de médicaments : les leçons des expériences étrangères »
Date de publication : 6 octobre 2021
Stéphanie Benz relève dans L’Express que « la crise sanitaire a mis en lumière la nécessité pour les pays européens de mieux maîtriser leur production pharmaceutique. Une question aussi bien de sécurité sanitaire que de souveraineté nationale ».
La journaliste note ainsi qu’« en France, le gouvernement en a fait un enjeu stratégique, et a sorti le carnet de chèques pour convaincre les industriels d’accroître leur production dans notre pays : des aides d’une centaine de millions d’euros ont été annoncées par les pouvoirs publics voilà quelques mois ».
« Mais certains plaident pour aller plus loin. Car l’accès aux traitements, y compris en France, ne va pas toujours de soi, aussi bien pour les produits anciens que pour les thérapies les plus innovantes. Pour les premiers, ce sont les ruptures d’approvisionnement qui menacent, les industriels se désengageant de ces molécules qu’ils jugent trop peu rentables. Pour les secondes, les prix excessifs peuvent compliquer la prise en charge par la collectivité, comme on avait pu le voir avec les traitements contre l’hépatite C, initialement réservés à un public restreint du fait de leur tarif exorbitant », explique Stéphanie Benz.
Elle fait savoir que « l’Observatoire pour la transparence dans la politique des médicaments […] vient de rendre public un rapport intitulé « Relocalisation de l’industrie pharmaceutique en Europe et dans les Etats membres ». Ses auteurs y rappellent à quel point ce secteur est en réalité dépendant des financements publics ».
Stéphanie Benz note que « le rapport revient ensuite sur des exemples de production publique des produits pharmaceutiques. Une idée qui fait aujourd’hui son chemin en France – le Pr Jean-Paul Vernant, vice-président de la Ligue contre le cancer, défend ainsi, avec d’autres, la création d’un opérateur contrôlé par l’Etat qui passerait des commandes auprès de sous-traitants français ou européens, au moins pour les médicaments essentiels ».
La journaliste relève que « différents modèles alternatifs ont été explorés à l’étranger, sur lesquels reviennent les membres de l’Observatoire.
Premier exemple, le Brésil, qui a développé un réseau de laboratoires publics : ils produisent des médicaments et des produits biologiques pour le compte du système d’assurance maladie local. Le Brésil a joué sur toutes les flexibilités permises par l’Organisation mondiale du commerce, et « n’a pas non plus hésité à recourir aux licences obligatoires pour permettre à sa population d’avoir accès à des médicaments vitaux » ».
Elle ajoute que « si ce système a permis au pays de se fournir en traitements à bas prix, il présente aussi des faiblesses et des défis. Les laboratoires publics ont notamment continué à s’approvisionner sur les marchés internationaux pour les matières premières pharmaceutiques, avec des contraintes budgétaires qui n’ont pas toujours facilité l’achat de produits de qualité. Et par ailleurs, ces laboratoires peuvent pâtir des changements politiques, alors que ce secteur demande des investissements sur le temps long ».
Stéphanie Benz remarque que « le rapport détaille également une initiative portée par une fondation américaine : celle de la production en « open source » et à petite échelle d’insuline. Aux Etats-Unis en effet, les prix de l’insuline, comme ceux des autres médicaments, ne sont pas encadrés, et ce produit vital est bien plus coûteux qu’en Europe. Autre exemple, la fabrication de médicaments contre le cancer par les hôpitaux publics aux Pays-Bas. […] Le pays a joué sur le fait que l‘accord sur la propriété intellectuelle permet une levée des droits de la propriété intellectuelle à des fins de recherche.
Enfin, la production militaire peut représenter un appui ».
Les auteurs notent ainsi que « la pharmacie de la Bundeswehr allemande produit déjà des anticancéreux et peut inspirer un modèle ».
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