Médecins : ces quatre avantages à exercer en zone ZFU ou ZRR
Si vous êtes professionnel de santé libéral et que vous exercez dans certains territoires urbains ou ruraux en difficulté, vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux. Notre partenaire Comptasanté fait le point.
Il existe deux types de zones spécifiques pour les praticiens de santé en libéral donnant accès à des avantages fiscaux : les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Définition ZFU : une zone franche urbaine est un quartier comprenant au moins 10.000 habitants situé dans une zone urbaine dite sensible.
Définition ZRR : les zones de revitalisation rurales sont des parties du territoire français situées en zones rurales et rencontrant des difficultés notamment en matière économique, sociale et démographique.
Pour encourager les praticiens à s’installer dans ces zones, l’Etat propose des avantages fiscaux. Médecins, ces avantages fiscaux oubliés auxquels vous avez droit
Les avantages ZFU
– Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Puis cette exonération devient dégressive, avec un plafond de 50.000€ du bénéfice (même quand l’exonération est totale), qui bénéficiera de cette exonération. Le revenu dépassant ce plafond sera imposé.
– Possibilité d’exonération à la CFE.
Conditions pour accéder aux avantages de la ZFU :
– Réaliser au moins 25% de votre chiffre d’affaires en ZFU
– Implantation de votre cabinet en ZFU
Important : Tout comme pour la ZRR, en ZFU vous êtes tout de même soumis aux charges sociales.
Les avantages ZRR
– Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Puis cette exonération devient dégressive, dans la limite de 200.000€ d’impôt sur 3 ans.
– Possibilité d’exonération à la CFE.
Conditions pour accéder aux avantages de la ZRR :
– Implanter son cabinet exclusivement dans une zone ZRR (pour les activités à domicile, vous devez réaliser au moins 85% de votre bénéfice en ZRR).
– Etre sous le régime de la déclaration contrôlée 2035 (= au régime « réel »). Les praticiens en micro-BNC ne peuvent pas bénéficier de ces avantages.
– Etre titulaire, en effet les praticiens avec le statut de remplaçant ne peuvent malheureusement pas bénéficier des avantages de la ZRR.
– Avoir une activité libérale hors hôpital. La création d’une activité libérale au sein d’un hôpital ne peut pas bénéficier, selon les juges, du régime d’exonération sur le bénéfice réservé aux entreprises. (Cours d’appel de Bordeaux 18.6.2020, n°18BX02881).
Attention : Si vous ne restez pas 5 ans en zone ZRR, vous devrez rembourser les impôts exonérés de façon rétroactive.
Attention : il est très important d’adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée) ou un visa fiscal, même si vous êtes en ZFU ou ZRR et que vous n’êtes pas imposé. Pourquoi ? Petit rappel : adhérer à une AGA ou un visa fiscal, vous permet de ne pas voir votre revenu majoré lors du calcul de vos impôts. « Oui, mais avec le dispositif ZFU ou ZRR je ne paie pas d’impôts, donc cela ne me sert à rien ! » Et bien détrompez-vous, cela peut être utile. Imaginez : vous devez, pour raison personnelle, déménager et sortir de la ZFU ou ZRR avant les 5 ans imposés. Il y aura un rattrapage du montant d’imposition exonéré. Si vous n’avez pas d’AGA ou de visa fiscal durant ces années, votre revenu imposable sera en plus majoré. Pour une centaine d’euros, il vaut mieux cotiser à une AGA ou un visa et être serein en cas de déménagement. Comptasanté est le leader national de l’expertise comptable en ligne, dédié exclusivement aux professionnels de santé. Comptabilité BNC, conseils optimisation de charges, URSSAF, CARMF, forfait 2%, forfait 3%, ZFU, ZRR… obtenez un diagnostic personnalisé sur vos avantages fiscaux en contactant notre partenaire ici.
Médecins, ces avantages fiscaux oubliés auxquels vous avez droit
Forfait 3%, forfait 2%, déductions complémentaires… Médecins en secteur 1, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Mais lesquels ? A quelles conditions ? Notre partenaire Comptasanté fait le point.
Un cadeau de l’administration fiscale exclusivement réservé aux médecins : le forfait 3% médecin
Petit rappel, concernant le forfait 3% médecin, celui s’applique quand ses deux conditions sont remplies simultanément :
- Installation en tant que médecin secteur 1 collaborateur ou titulaire (et respecter les tarifs conventionnels)
- Adhésion à une AGA pour la 1ere fois à une association agréée
Ce forfait est possible qu’une fois dans sa vie de praticien (plus jamais durant la vie du praticien). Si vous avez été remplaçant auparavant, l’obtention de cet avantage se fait lors de votre première année d’installation complète.
Cet avantage permet de déduire 3% de vos recettes brutes.
Comment l’intégrer dans sa comptabilité de BNC ?
La déduction de 3% se calcule sur les recettes conventionnelles. Dans la 2035, ce montant à déduire est intégré dans la même case que le forfait 2%
Forfait 2% :
Chaque année, le médecin peut opter pour une déduction forfaitaire (2% du CA annuel) plutôt que de déduire tous les frais réels suivants : prospection, recherche, réception, représentation, cadeaux pro, déplacements courts et blanchissage
Pour en bénéficier, vous devez…
être médecin secteur 1 titulaire ou collaborateur.
Le cas du médecin remplaçant :
Le médecin remplaçant n’est pas forcément thésé. Il ne cotise donc pas automatiquement à la Carmf. Ce dernier en peut pas bénéficier du forfait 2% ou 3% médecin qu’il soit thésé ou non.
Déduction complémentaire de 3% et abattement du Groupe III
Vous pouvez tout de même bénéficier d’une déduction de 3% de votre chiffre d’affaires conventionnel même si vous ne respectez pas les critères ci-dessus.
En effet, tous les ans, le médecin secteur 1 peut bénéficier d’un abattement du groupe III. Cela permet d’appliquer la déduction de 3% automatiquement ainsi que l’application d’un forfait fixe. Cependant, il y a des règles à respecter :
- Soit on applique une déduction de 3%, mais vous renoncez à la non-majoration de vos revenus imposables que vous permet votre Aga (cela veut donc dire que vous êtes adhérent à une Aga mais que votre revenu sera tout de même majoré pour le calcul de vos impôts).
- Soit vous conservez la non-majoration de votre BNC que propose l’aga mais vous dites adieu à l’abattement de 3%.
Les chèques Césu :
Avec le Césu (Chèque Emploi Service Universel), vous, professionnels de santé en libéral, pouvez régler vos frais privés, de services à la personne : baby-sitting, centre aéré, soutien scolaire à domicile, cours à domicile pour tous, assistance informatique et internet, assistance administrative…
Bénéficiez d’avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à 1.830 euros de Césu par an, déductible de votre bénéfice imposable BNC-2035. Les médecins peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% de la valeur des Césu financés (IS/IR). Tout cela est cumulable avec les aides de l’état (PAJE ou allocations spécifiques).
De plus, vous bénéficiez d’une réduction de votre BNC car votre revenu imposable sera diminué de 1.830 euros. Donc des cotisations sociales moins élevées ! Comptasanté est le leader national de l’expertise comptable en ligne, dédié exclusivement aux professionnels de santé. Comptabilité BNC, conseils optimisation de charges, URSSAF, CARMF, forfait 2%, forfait 3%, ZFU, ZRR… obtenez un diagnostic personnalisé sur vos avantages fiscaux en contactant notre partenaire ici.
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