*La mise en examen d’Agnès Buzyn par la CJR inquiète la majorité à quelques mois de la présidentielle
L’ex-ministre de la santé a été mise en examen par la Cour de justice de la République pour « mise en danger de la vie d’autrui », dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19.
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Au terme d’une journée d’audition par trois juges d’instruction, la Cour de justice de la République (CJR) a mis en examen, vendredi 10 septembre, l’ancienne ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, pour « mise en danger de la vie d’autrui », du fait de sa gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus. Elle est également placée sous le statut de témoin assisté pour un autre chef, celui « d’abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Seule instance habilitée à juger des ministres pour les faits accomplis durant leur mandat, la CJR enquête depuis juillet 2020 sur la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19. L’institution a été saisie de milliers de plaintes – soit 14 500, selon le décompte du procureur général près de la Cour de cassation, François Molins. Pour beaucoup, elles sont issues de formulaires types proposés en ligne par des avocats opposés à la gestion de la crise sanitaire, parmi lesquels le contesté Me Fabrice Di Vizio. Seize ont toutefois été jugées recevables ; elles portent notamment sur le manque d’équipements pour les soignants ou sur les errances du pouvoir concernant l’obligation du port du masque
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Désormais représentante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Agnès Buzyn, 58 ans, était ministre des solidarités et de la santé de 2017 à février 2020, date à laquelle – alors que la pandémie inquiétait le monde entier – elle a quitté son poste pour briguer, sans succès, la Mairie de Paris.
En juin 2020, elle avait fait scandale en expliquant au Monde : « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. (…)Depuis le début [de la campagne municipale], je ne pensais qu’à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. » Une déclaration qui allait à l’encontre de ses prises de position publiques. Avant sa démission, elle avait en effet évoqué des « risques très faibles » de propagation massive du Covid-19.
D’autres convocations possibles
Agnès Buzyn est mise en cause sur la foi d’un décret qu’elle avait elle-même signé en mai 2017, et qui précise que « le ministre des solidarités et de la santé élabore et met en œuvre (…) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ».
Depuis 2020, des perquisitions ont eu lieu, ciblant l’ancienne ministre, mais également son successeur, Olivier Véran, ou l’ancien chef du gouvernement Edouard Philippe. D’autres convocations devant la CJR pourraient viser les deux hommes, mais aussi d’autres membres de l’exécutif, en fonction ou non. Reste à savoir si cet agenda judiciaire aura des conséquences politiques pour Emmanuel Macron, alors que ce dernier semble prêt à briguer sa réélection au printemps 2022.
Mme Buzyn « a pris les décisions que les circonstances lui commandaient de prendre », considère Jean Castex
Officiellement, l’exécutif dit ne pas vouloir commenter la convocation de l’ancienne ministre de la santé. Interrogé jeudi, le premier ministre, Jean Castex, a répondu qu’« un chef de gouvernement ne peut pas commenter un processus judiciaire en cours ». Même ligne à l’Elysée, où on souligne la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire.
Mais une fois ce préalable passé, sans surprise, ce développement judiciaire est perçu d’un mauvais œil par les macronistes, qui y voient une menace sur la latitude laissée aux responsables politiques pour réagir à une situation de crise. « Il faut à tout prix éviter (…) que la paralysie guette l’action des pouvoirs publics au moment où, au contraire, on a besoin des décisions pour faire face à des crises », a estimé M. Castex, jeudi, considérant que Mme Buzyn « a pris les décisions que les circonstances lui commandaient de prendre ».
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Au sein de la majorité, certains mettent notamment en avant le risque que « le principe d’action » soit pénalisé face à un « principe de précaution ». Et que, in fine, les élus en viennent à prendre de mauvaises décisions par crainte de poursuites judiciaires.
« Nul ne peut douter du sérieux et de l’engagement dont a fait preuve Agnès Buzyn aux premiers signes de cette épidémie inédite et alors même que nul ne disposait alors d’un véritable recul sur ses risques réels. La France, comme ses voisins européens, a pris très rapidement les mesures nécessaires, sur la base des recommandations scientifiques connues. Il appartiendra à l’instruction judiciaire en cours d’en éclairer les circonstances, mais nous devons veiller collectivement à ne pas confondre ce que nous savons aujourd’hui de cette pandémie et ce qui en était connu à son début », argumente Matignon.
« Le gouvernement a fait du mieux qu’il pouvait pour gérer la crise sanitaire, en prenant les meilleures décisions possibles sur la base des informations dont il disposait à chaque étape », soutient le délégué général de La République en marche (LRM), Stanislas Guerini.
La légitimité de la justice à apprécier les décisions politiques
Par ailleurs, au sein de la majorité, plusieurs élus ne comprennent pas comment la justice peut examiner la manière dont un gouvernement a géré une crise sanitaire, alors même qu’elle n’est pas encore terminée. Quitte à remettre en cause la légitimité de la justice à apprécier les décisions politiques qui ont été prises.
« C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a eu une, pas devant un juge », souligne le député LRM Sacha Houlié
« La gestion d’une épidémie, d’une crise, c’est une décision prise par des responsables politiques. C’est aux Français directement qu’ils rendent des comptes. Or il y a eu des commissions d’enquête au Parlement, des missions d’évaluation, des projets de lois qui ont constitué le contrôle politique », souligne le député (LRM) de la Vienne Sacha Houlié.
Avant de poursuivre : « Et même s’il y a eu des difficultés, quel pays peut dire qu’il était préparé ? Ou qu’il s’en est beaucoup mieux sorti que la France ? C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a eu une, pas devant un juge. En tout état de cause, je ne vois pas quelle faute détachable de ses fonctions peut justifier la mise en cause d’Agnès Buzyn. »
Dans l’opposition, certains élus tentent déjà d’instrumentaliser ce développement judiciaire pour affaiblir le chef de l’Etat. Se réjouissant de la convocation d’Agnès Buzyn devant la CJR, le député (La France insoumise) de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière a indiqué qu’il ne voulait pas que l’ex-ministre de la santé serve de « fusible » à Emmanuel Macron pour sa gestion de la crise sanitaire. « J’aurais du mal à croire que seul un ministre, un peu le lampiste de service dans cette affaire, ait des comptes à rendre, et que ça ne remonte pas aussi à ceux qui concentrent le pouvoir (…), les conseillers santé du président de la République et le président de la République lui-même », a jugé M. Corbière vendredi.
« Il y a une responsabilité politique et Mme Buzyn ne peut pas être le bouc émissaire, car elle pourra dire sans doute (…) qu’elle avait envoyé de nombreuses notes à Emmanuel Macron », a aussi mis en garde le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, sur RMC.
Samuel Laurent et Alexandre Lemarié
Responsabilité politique ou pénale ? Un cercle vicieux inévitable
Paris, le samedi 11 septembre 2021
– La semaine a débuté avec la description d’une avalanche. Le procureur général près la Cour de Cassation, François Molins a signalé comment plus de 10 000 plaintes concernant la gestion de la crise sanitaire avaient été déposées et continuaient à l’être contre des ministres. Un décompte récent fait ainsi état de 18 390 plaintes déposées auprès du parquet de Paris. Et la semaine s’est achevée par une illustration des conséquences de cette vague inexorable : l’ancien ministre de la Santé, Agnès Buzyn a été convoquée par la Cour de justice de la République (CJR), en vue de sa mise en examen.
De la différence délicate entre faute politique et faute pénale
La décision de la CJR et l’ampleur prise par les procédures judiciaires visant les responsables politiques ont conduit à de nombreuses critiques de la « judiciarisation de la vie politique ».
Le principal argument de ceux qui s’inquiètent de ce que l’on appelait déjà avec mépris au XVIIIème siècle le « gouvernement des juges », souligne qu’il appartient aux électeurs et à eux seuls de sanctionner les éventuelles fautes politiques. Le « dévoiement démocratique » en jeu dans cette pression judiciaire est ainsi déploré.« Il y a un principe de base en démocratie : les erreurs et les fautes politiques doivent appeler des sanctions politiques et non pas pénales. Pour satisfaire la vindicte populaire, on n’envoie plus comme au Moyen-âge les conseillers du souverain précédant au gibet de Montfaucon. Vichy se ridiculisa largement avec le procès de Riom de 1942, chargé de juger les « responsables de la défaite ». S’il faut juger les ministres, ce doit être pour des fautes pénales intentionnelles très précises – trahison ou corruption – et non pas pour des décisions politiques subjectives – incompétence ou refus d’agir. Personne n’aurait pensé faire un procès au général de Gaulle ou à ses ministres pour le sort des Harkis, ou pour avoir continué pendant quatre ans la guerre d’Algérie en sachant que la France en partirait… » commentait ce printemps dans les Echos, Charles Dennery, normalien et docteur en économie. « Ce faisant, un mauvais ministre se transforme en délinquant. L’insuffisance en crime. Et la critique légitime en accusation. L’on assiste alors à l’extension indéfinie du domaine de la responsabilité pénale. Désormais, champ politique et champ judiciaire ne font plus qu’un » s’irritait de son côté dans le Figaro en février, le juriste Erwan Binhas.
Cependant, même s’il est effectivement particulièrement délicat pour les juges (qui ne sont en outre pas exempts d’arrières pensées politiques) de distinguer ce qui relève de l’erreur ou de l’incompétence politique de la faute pénale, la possibilité d’une telle faute dans l’exercice de fonctions ministérielles ne doit pas être niée. Et la nécessité de leur sanction par la justice rappelée. Ainsi, peut-on vraiment considérer que les dissimulations concernant notre stock de masques relèvent uniquement d’une faute politique ou pourraient-elle être qualifiées de manquement, qui pourrait participer à « l’abstention de combattre un sinistre », chef d’accusation qui pourrait être retenu contre Agnès Buzyn et d’autres ministres.
Pour mieux appréhender les enjeux de cette « judiciarisation » qui est vécue comme une menace notamment parce qu’elle évoque les dérives américaines, il faut se rappeler les fondements de la création de la CJR, aujourd’hui si décriée. « La création en 1993 de la CJR avait pour objectif de réconcilier l’opinion publique avec ses responsables politiques. En effet l’opinion jugeait très sévèrement la classe politique qui lui semblait échapper aux règles communes en particulier lors de certaines affaires liées au financement de la vie politique et surtout lors de l’affaire dite « du sang contaminé » » rappelle le site officiel Vie publique.fr. « Ce processus de judiciarisation de la vie politique est né il y a près de 30 ans avec la création de la Cour de Justice de la République. Dans le contexte de l’affaire du sang contaminé, il fallait en finir avec la Haute Cour de Justice. Cette dernière confiait aux seuls parlementaires le monopole de l’enclenchement des poursuites à l’encontre des ministres pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Il se dégageait alors l’impression d’un regrettable entre-soi et d’une impunité absolue des gouvernants. La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 a mis un terme à ce qui apparaissait comme une incongruité et introduit dans la Constitution un article 68-1 énonçant que “les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.” Depuis lors, quiconque se prétend lésé par un crime ou délit commis par un ministre en activité peut saisir la Cour de Justice de la République » commente de son côté Erwan Binhas.
Une salutaire indépendance du pouvoir judiciaire
Et tant cette indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique que cette absence d’impunité judiciaire des décideurs pourraient, a priori, renforcer la démocratie. Commentant dans la Croix à la fin de l’année dernière les perquisitions qui avaient concerné plusieurs ministres, Geoffrey Grandjean, professeur de sciences politiques à l’université de Liège avait observé : « Ce qui vient de se passer, avec ces perquisitions, traduit une certaine forme d’indépendance du pouvoir judiciaire. Les magistrats ont leur propre agenda et prennent des décisions sans recevoir de directives du pouvoir en place. Et cela me semble plutôt rassurant. Il faut aussi rappeler que les gouvernants sont soumis aux mêmes règles de l’État de droit que les gouvernés. Et si des juges estiment que des ministres ou des élus ont pu ne pas respecter certaines de ces règles, ils ne font rien d’autre qu’appliquer les grands principes de cet État de droit. Il ne faut donc pas laisser croire que les juges ont un pouvoir arbitraire et démesuré. Ils agissent dans le cadre de lois qui ont été décidées et votées par le pouvoir exécutif et législatif. Et si on veut instaurer une immunité des ministres ou de ceux qui prennent des décisions politiques, alors, plutôt que s’en prendre aux juges, il faut inscrire cette immunité dans le droit ».
Instrumentalisation consentie de la justice
Néanmoins, l’inflation des plaintes et leur instrumentalisation par des groupes de pression qui cherchent incontestablement à discréditer l’action publique, au profit de leurs idées parfois conspirationnistes, ne peut également qu’alerter et signale les risques de dérive. « Aujourd’hui, il convient de se demander si le remède ne s’est pas avéré pire que le mal. Et si le désir de vertu démocratique n’a pas fait le lit du vice démagogique. Ce ne serait pas la première fois. En effet, on ne peut oublier Danton qui pour justifier la création du tribunal révolutionnaire de la terreur s’exclamait: “Soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être”. Il s’agissait d’institutionnaliser la violence de la foule pour mieux la canaliser. Le juge devient le garant de la vengeance et non plus du droit. Si les circonstances sont naturellement toutes autres, il semblerait que l’empressement de certains avocats à tenir nos gouvernants pour coupables de l’épidémie relève du même esprit: judiciariser le ressentiment. Faire du droit l’instrument de la revanche. Revanche sur une élite politique affublée de toutes les tares et responsable de tous nos maux. Et confier au juge un pouvoir exorbitant. En faire le porte-voix de la foule médiatique et numérique et non plus “la bouche de la loi” ; le garant de la vengeance et non plus du droit » écrit dans le Figaro Erwn Binhas.
De son côté, interrogée dans le Monde, Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public s’inquiète de la façon dont la justice accepte d’être ainsi utilisée. Elle observe ainsi à propos de la qualification « d’abstention de combattre un sinistre » : « On distord le droit pénal pour y faire entrer une action qui relève du politique ».
Paralysie de l’action publique…
Néanmoins, il ne suffit pas qu’un dispositif soit détourné ou instrumentalisé pour que l’on doive décréter son absence de pertinence.
Mais les méfaits de la judiciarisation seraient également autres. Elle favoriserait l’immobilisme de l’action publique, ce qui a également été beaucoup dit depuis le début de la crise, y compris par le précédent premier ministre, Edouard Philippe. Plus encore qu’à l’échelon national, Geoffroy Grandjean relève concernant le niveau local : « Aujourd’hui, certains élus ont intégré ce risque pénal dans leur pratique et en arrivent à ne pas faire tel ou tel choix politique en raison d’une insécurisation juridique ou par crainte d’une plainte. C’est plutôt le cas dans des communes de taille moyenne ou petite, et les choses sont sans doute différentes au niveau national ». De son côté, Erwan Binhas voyait dans les ratés du début de la campagne de vaccination, un effet certain de la peur de la judiciarisation. « Le risque, c’est de paralyser l’action politique, de faire un procès sur des actes qui sont a priori légaux mais qui pourraient être condamnés par l’opinion publique et c’est surtout de faire un tribunal populaire » a de son côté mis en garde le député en marche Sacha Houlié en commentant la convocation d’Agnès Buzyn cette semaine.
… et paralysie de la démocratie
Mais la judiciarisation pourrait ne pas seulement être un prétexte pour justifier l’immobilisme, elle pourrait également en devenir un pour se soustraire à ses responsabilités politiques devant les électeurs. « Supposons qu’un ministre soit attaqué pour ses actions politiques. Sans plainte pénale, il dira qu’il n’y a rien. S’il y en a une, il dira au contraire qu’il faut laisser faire la justice – quitte à attendre 10 ou 15 ans. « Le pénal tient le civil en l’état », dit l’adage. On attend l’issue au pénal avant de juger au civil. Mais le pénal ne peut pas tenir le politique en l’état : cela entraînerait une irresponsabilité politique » remarque Charles Dennery. Par ailleurs, alors que finalement les condamnations par la CJR ont été très rares (ce qui n’est peut-être pas étranger à sa composition très politique), la prétendue volonté de donner un autre pouvoir au peuple (outre celui conféré par le vote) pourrait n’être qu’un leurre. Ainsi, la multiplication des non lieux pourrait être appréhendée comme une nouvelle manifestation d’un entre-soi et de la façon dont les « élites » se protègent entre elles. « Avec un non-lieu ou une relaxe comme épilogue pour des raisons de qualification pénale ou faute d’élément probant, les faux espoirs entretenus dans l’opinion auront été tout aussi dévastateurs. Au risque d’alimenter le populisme sur le thème de l’impunité et de la connivence entre les puissants », expliquait le journaliste politique Jean-Baptiste Jacquin dans le Monde en décembre dernier.
Une maladie inévitable de notre régime hyper-présidentiel ?
Tant critiquée, la judiciarisation doit-elle être vue comme la maladie ou comme le symptôme ? Tout en la regrettant, beaucoup d’observateurs remarquent qu’elle semble être une conséquence inévitable de notre régime hyper-présidentiel, où le contre-pouvoir du Parlement s’est peu à peu amenuisé. « Cette course aux procès bidons est le syndrome d’un malaise politique plus profond, déjà ancien, mais amplifié depuis Sarkozy, Hollande ou Macron : l’hypertrophie du pouvoir présidentiel et l’absence de contre-pouvoirs. Le rôle du Parlement est de contrôler l’action de l’exécutif. Ce n’est pas parce qu’un député fait partie de la majorité qu’il doit s’abstenir de critiquer et d’aiguillonner le gouvernement » s’indigne Charles Dennery. « La mise en cause de la responsabilité politique des ministres est devenue un exercice improbable sous la Ve République sous l’effet conjugué du présidentialisme avec des membres du gouvernement rendant compte au président, lui-même irresponsable juridiquement, un Parlement aux prérogatives écornées, et un fait majoritaire synonyme d’étouffoir. Le mouvement de judiciarisation que l’on observe depuis une trentaine d’années résulte du dysfonctionnement des mécanismes classiques de la responsabilité politique, analyse Cécile Guérin-Bargues, (…). Les prétoires sont vus comme des forums plus légitimes que le Parlement’ », analyse Jean-Baptiste Jacquin. Mais le cercle vicieux est infini, puisqu’il remarque que l’engouement pour la judiciarisation, renforcé par l’hyper-présidentialisation, conduit à une augmentation d’un pouvoir concentré dans les mains du Président, seul irresponsable.
Où l’on constate que les mécanismes des maladies institutionnelles sont parfois aussi complexes que celles de pathologies humaines.
On pourra relire :
Charles Dennery
Erwan Binhas
Geoffrey Grandjean professeur de sciences politiques à l’université de Liège
Jean-Baptiste Jacquin
Aurélie Haroche
Mise en examen d’Agnès Buzyn par la CJR : ce qu’il faut savoir
La Cour de justice de la République a fait face à un afflux de plaintes, notamment contre Olivier Véran et Edouard Philippe.
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Agnès Buzyn, prédécesseure d’Olivier Véran au ministère des solidarités et de la santé, était convoquée vendredi 10 septembre par la Cour de justice de la République (CJR). A l’issue de cette audition, l’ancienne ministre a été mise en examen par des magistrats de la CJR pour « mise en danger de la vie d’autrui », pour son rôle à la tête du ministère jusqu’en février 2020.
Première personnalité à être mise en cause dans ce vaste dossier, Mme Buzyn a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».A
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- Qu’est-il reproché à Agnès Buzyn ?
En juillet 2020, la Cour a ouvert l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire du gouvernement après avoir jugé recevables neuf plaintes contre ce dernier. Le manque d’anticipation de l’administration lorsque Mme Buzyn était ministre de la santé, de mai 2017 à février 2020, est principalement remis en cause. La mise en examen de l’ex-ministre était envisagée pour deux motifs : « abstention volontaire de combattre un sinistre » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Ce dernier motif d’accusation s’appuie sur le décret 2017-1076 « relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé », signé par Mme Buzyn le 24 mai 2017.
Il précise que « le ministre des solidarités et de la santé élabore et met en œuvre (…) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ». Voulant précisément déterminer à travers son enquête si la ministre avait sciemment dissimulé la pénurie de masques, la Cour de justice de la République a accumulé plus de soixante tomes de documents sur l’action de l’administration de Mme Buzyn face à l’arrivée de la pandémie. Celle-ci avait un temps déclaré que le port du masque était « totalement inutile » pour les non-contaminés.
Lire le récit*** : Les regrets d’Agnès Buzyn : « On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade »
Agnès Buzyn avait quitté ses fonctions le 16 février 2020 pour entamer sa campagne électorale aux élections municipales à Paris, en ayant connaissance de la situation sanitaire déplorable du pays. Dans des interviews accordées au Figaro et à France Inter à la même période, l’ancienne ministre avait nié être au courant de la dangerosité du Covid-19. Elle exprimait n’avoir eu qu’une « intuition » de la gravité du virus, ajoutant qu’à une semaine des élections municipales, « tous les experts qu’on entendait sur les plateaux disaient encore que ça allait être une grippette ». Une affirmation fausse, les grandes instances médicales mondiales ayant alerté les gouvernements dès janvier 2020.
- Enquête contre Olivier Véran et Edouard Philippe
Le motif d’accusation d’« abstention volontaire de combattre un sinistre » vise également l’ancien premier ministre, Edouard Philippe, et l’actuel ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. Pour ce dernier, qui devrait être convoqué dans les prochaines semaines, la CJR enquête afin de déterminer si, comme pour sa prédécesseure, il a sciemment dissimulé la pénurie de masques. Il affirmait également que les masques n’étaient pas indispensables et que seuls les professionnels de santé devaient s’en équiper.
Depuis l’ouverture de l’enquête, en juillet 2020, plus de 14 500 plaintes ont été déposées. Une partie de ces plaintes ont été jugées recevables et jointes à l’enquête, selon François Molins, procureur général près de la Cour de cassation.
De son côté, Edouard Philippe s’était défendu des accusations lui reprochant d’avoir sous-estimé le danger. « Si nous n’avions pas pris au sérieux cet événement sanitaire, je n’aurais pas organisé une réunion dès le mois de janvier » ni « pris des décisions lourdes », avait-il déclaré en mars sur le plateau de France 2.
- Qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
Créée à la suite de la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 sous François Mitterrand, la CJR est la seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres et secrétaires d’Etat durant leur mandat et l’exercice de leurs fonctions. Sa création avait pour but, à travers une justice voulue comme « impartiale », de combler les failles de la Haute Cour, alors composée de parlementaires et jugée trop laxiste à l’égard des membres du gouvernement.
La CJR est composée de quinze juges : douze parlementaires, six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat ainsi que trois magistrats du siège à la Cour de cassation. C’est l’un de ces trois qui préside la CJR. Elle peut être saisie par toute personne, qu’elle soit française ou étrangère, qui s’estime victime d’un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement durant l’exercice de ses fonctions.
Depuis sa création, l’instance a prononcé un jugement à l’encontre de huit ministres et deux secrétaires d’Etat. Elle s’était notamment illustrée en condamnant, en 2004, Michel Gillibert, qui était secrétaire d’Etat aux handicapés entre 1988 et 1993, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits de vote et d’éligibilité pour « escroquerie au préjudice de l’Etat ».
Plus récemment, en mars 2021, l’ancien premier ministre Edouard Balladur a été relaxé des accusations de recel d’abus de biens sociaux, dans l’affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. Elle a en revanche condamné, dans la même affaire, François Léotard, alors ministre de la défense, à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour complicité.
En outre l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, l’actuel garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts, une première en France pour un ministre de la justice.
Toutefois, l’instance essuie aujourd’hui les même critiques que la Haute Cour, son ancêtre. En dehors de la lenteur de ses procédures, ses décisions sont jugées peu convaincantes et les condamnations trop faibles. Si les ministres sont jugés par la CJR, leurs conseillers le sont par la justice ordinaire, donnant lieux à une justice à deux vitesses. Sa suppression a été évoquée de multiples fois. François Hollande et Emmanuel Macron avaient tous deux voulu la supprimer, arguant que ces faits devraient être jugés par les juridictions pénales de droit commun.https://www.youtube.com/embed/f_RMYJWaZ94?autoplay=0&enablejsapi=1&origin=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr&widgetid=1
Madjid Bennaceur
« Il ne faudrait pas la juger à travers ce que l’on sait maintenant » : le Dr Hamon prend la défense d’Agnès Buzyn, mise en examen
Par A.M. le 13-09-2021
Appelé à réagir à la mise en examen, vendredi, d’Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République pour sa gestion de la crise sanitaire, le président d’honneur de la Fédération des médecins de France (FMF) a jugé cette action en justice « prématurée » et a tenu à rappeler le contexte de l’époque.
Mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui », Agnès Buzyn pourra au moins compter sur le soutien d’un confrère. Sollicité pour un commentaire sur BFMTV vendredi soir, le Dr Jean-Paul Hamon a pris la défense de l’ancienne ministre de la Santé. « Cette action de justice intervient trop tôt, alors qu’on est encore en pleine pandémie », a-t-il lancé. « Et puis surtout, il ne faudrait pas juger Agnès Buzyn à travers ce qu’on sait maintenant, il faudrait rappeler ce qu’on savait en janvier et en février [2020, NDLR] », a relevé le président d’honneur de la FMF. Le généraliste a ainsi rappelé que le premier cas signalé sur le sol français remontait au 23 janvier 2020 : un patient originaire de Taïwan ausculté par un praticien de SOS médecins. « L’ARS a très bien réagi », en contactant, en isolant et en testant les quelques 150 patients vus au cours de la semaine suivante par ce médecin. « Tout le monde s’était dit ‘bon c’est un truc qu’on contrôle' », se souvient-il.
Trois semaines plus tard, Agnès Buzyn quittait l’avenue de Ségur pour se lancer dans la course aux municipales, à Paris. Pour le généraliste, c’est finalement la seule chose « qu’on pourrait reprocher » à Agnès Buzyn : avoir quitté le navire alors que la tempête s’annonçait.
[avec BFMTV.com]
Agnès Buzyn devant la justice : « Pas sûr que cela facilite la prise de responsabilités », réagit Laurent Berger
INTERVIEW – Invité de Ruth Elkrief ce jeudi sur LCI, le secrétaire général de la CFDT s’est montré sceptique sur la convocation de l’ancienne ministre de la Santé devant la Cour de justice de la République.
Maxence GEVIN – Publié le 9 septembre 2021 à 22h18, mis à jour le 10 septembre 2021 à 15h01
« Je crains un peu la vindicte populaire ». Interrogé par Ruth Elkrief sur la convocation d’Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République (CJR), Laurent Berger s’est dit « gêné » par une telle décision. « Ça me gêne parce qu’on est tous capables de dire ce qu’il aurait fallu faire 20 mois après. C’est assez facile », souligne-t-il. « Je ne suis pas sûr que cela facilite la prise en charge de responsabilités dans des moments très compliqués », s’inquiète encore le secrétaire général de la CFDT.
Plus précisément, le représentant privilégie la sanction du vote, devant les citoyens, à celle des juges pour les personnes occupant de hautes responsabilités politiques. « Je pense qu’à un moment donné les gens qui gouvernent doivent rendre des comptes. Mais je préfère qu’ils les rendent devant les citoyens que devant la justice », martèle-t-il, s’inquiétant de l’ampleur que pourrait prendre une telle comparution. « Je préfère les débats apaisés, francs et la transparence », conclut Laurent Berger.
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Ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn avait démissionné de ses fonctions en 2020, au début de l’épidémie de Covid-19. Elle a été convoquée vendredi à la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une possible mise en examen. Pour rappel, cette juridiction est la seule habilitée à juger les actions de ministres dans l’exercice de leur fonction. À l’issue de cette audition, l’ancienne élue du conseil municipal de Paris pourra être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté. Pour cela, elle devra convaincre les juges qu’il n’existe pas suffisamment d’indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle.
**Coronavirus, « mascarade » et « grippette » : la mémoire sélective d’Agnès Buzyn
L’ex-ministre est revenue sur ses propos polémiques du mois de mars et sur son action au gouvernement, mais ses explications l’obligent à se contredire elle-même.
Temps de Lecture 5 min.
Agnès Buzyn repart en campagne. L’ancienne ministre de la santé, devenue candidate de La République en marche (LRM) à la Mairie de Paris, sera bien présente lors du second tour des élections municipales, le 28 juin. Ce retour politique a conduit Agnès Buzyn à sortir de son silence médiatique. Elle a accordé un long entretien au Figaro, mercredi 27 mai, puis à France Inter le lendemain.
La candidate LRM revient sur ses déclarations au Monde ***qui avaient suscité une grande controverse, jusque dans ses propres rangs. Dans nos colonnes, Agnès Buzyn avait exprimé ses regrets sur ces élections municipales organisées en pleine crise sanitaire. Elle qualifiait le maintien du premier tour de « mascarade ».
Elle défend enfin sa gestion des débuts de l’épidémie, alors qu’elle était encore ministre. Mais la candidate à la Mairie de Paris s’arrange un peu avec la réalité pour défendre ses actions.
- La mémoire sélective d’Agnès Buzyn sur les avertissements des experts
Ce qu’elle a dit
Interrogée par Le Figaro sur son choix paradoxal de se présenter aux municipales alors qu’elle a assuré, après le premier tour au Monde, pressentir que la catastrophe sanitaire arrivait, Agnès Buzyn incrimine le manque d’écho qu’auraient eu ses intuitions parmi les experts :
« On me reproche d’avoir eu les intuitions qui étaient les bonnes, de l’avoir dit peut-être trop tôt. Une semaine avant l’élection, les experts disaient encore que c’était une “grippette” et que les politiques en faisaient trop. Mon intuition n’était pas du tout partagée par les scientifiques, en France ou à l’international. »
Même son de cloche sur France Inter, où elle justifie son changement de casquette, le 16 février, en pleine pandémie, par l’impression que ses intuitions alarmistes ne sont pas partagées :
« Jusqu’à une semaine des élections, tous les experts qu’on entend sur les plateaux disaient encore que ça allait être une grippette. Je rappelle que l’OMS [Organisation mondiale de la santé] a annoncé la pandémie mondiale le 11 mars, quatre jours avant les élections (…). Je n’ai pas entendu beaucoup de scientifiques ou de médecins jusqu’au mois de mars, un mois après que je sois partie, dire que ça allait être grave. »
POURQUOI C’EST INEXACT
Il est vrai que le débat public en France pouvait, jusqu’à la fin de l’hiver, paraître rassurant. Début février, le professeur Didier Raoult expliquait ainsi à BFM-TV qu’il n’y avait « pas de raison d’avoir peur » de ce virus, qu’il qualifiait de « pas si méchant ». Jusqu’au 10 mars, l’idée que le Covid-19 n’était qu’un « gros rhume monté en épingle »était par ailleurs très présente sur les réseaux sociaux.
Néanmoins, les grandes institutions scientifiques mondiales et les autorités sanitaires internationales tenaient un discours bien plus alarmant depuis le début de l’année, qu’Agnès Buzyn ne pouvait ignorer.
Dès le 26 janvier, les experts en épidémiologie de l’Imperial College britannique avertissaient que le nombre de cas réels était probablement supérieur à 100 000. Le 30 janvier, l’OMS décrétait l’urgence sanitaire mondiale, tandis que mi-février, Gabriel Leung, président de la chaire de santé publique à l’université de Hongkong, estimait que 60 % de la population risquait d’être touchée si aucune mesure forte n’était prise.
Dans la foulée, l’OMS relevait fin février son niveau d’alerte au maximum, après la publication, dans le New England Journal of Medecine, d’une étude montrant l’ampleur des dégâts causés par le Covid-19 et l’amplitude des classes d’âge pouvant être touchées.
En France, la prise de conscience s’est généralisée vers le 8 mars, soit une semaine avant la tenue du premier tour des élections. Alors que les hôpitaux italiens arrivaient à saturation, des médecins français reconnaissaient avoir sous-estimé la menace, comme le professeur Gilles Pialoux, chef de service de l’unité des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital Tenon de Paris, interrogé par Libération :
« Le coronavirus semble plus grave que ce que l’on pensait au départ : 16 % des patients ont besoin d’être hospitalisés, 5 % doivent être placés sous ventilation artificielle et surtout de façon durable – vingt jours en moyenne, c’est très long. »
Agnès Buzyn n’invente rien quand elle affirme que le débat public, en France, a longtemps minoré la gravité du virus. Néanmoins, plusieurs grandes institutions avaient tiré la sonnette d’alarme dans les semaines précédentes
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- L’explication peu convaincante de ses propos tenus auprès du « Monde »
C’est un mot qui a beaucoup fait jaser. Le 17 mars, l’ex-ministre de la santé a qualifié dans Le Monde de « mascarade » la tenue des élections municipales. Elle avait rapidement réagi, en expliquant qu’elle « regrett[ait] l’utilisation du terme », qui « concernait le fait de débuter des discussions de fusions de listes électorales dans le contexte que l’on connaît ».
Ce qu’elle a dit
Dans Le Figaro (puis le lendemain sur France Inter), elle présente à nouveau ses excuses et justifie le terme par un contexte d’arrangements politiques indécents :
« J’avais l’intime conviction que le second tour ne pourrait pas avoir lieu. Je voyais toutes les tractations commencer pour les fusions de listes et cela me semblait totalement déconnecté de la vie des Français et de ce que nous allions vivre. J’ai été choquée de ces tractations inappropriées, c’est pour cette raison que j’ai utilisé le terme de “mascarade”. »
POURQUOI C’EST PEU CONVAINCANT
Ces explications contredisent les propos qu’elle avait tenus le 16 mars, au lendemain de sa déconvenue aux municipales, où sa liste est arrivée troisième. Agnès Buzyn affirmait alors que cette gêne l’avait accompagnée pendant toute la campagne, et non pas seulement lors de ces « tractations d’appareil » :
« Depuis le début, je ne pensais qu’à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. La dernière semaine a été un cauchemar. J’avais peur à chaque meeting. J’ai vécu cette campagne de manière dissociée. »
Cette déclaration ne comportait aucune ambiguïté sur les motivations sanitaires de son inquiétude, non seulement au lendemain du premier tour mais tout au long de la campagne.
Les propos d’Agnès Buzyn avaient enflammé l’ensemble de la classe politique et gagné Matignon. Le premier ministre, Edouard Philippe, s’était défendu publiquement d’avoir sous-estimé le danger : « Si nous n’avions pas pris au sérieux cet événement sanitaire, je n’aurais pas organisé une réunion dès le mois de janvier », ni « pris des décisions lourdes », avait-il fait valoir en mars sur le plateau de France 2.
Lire aussi *** Les regrets d’Agnès Buzyn : « On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade »
William Audureau et Assma Maad
****Auditionnée par le Sénat, Agnès Buzyn dénonce un « procès en incompétence »
Par Louise Claereboudt le 24-09-2020
La commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire Covid du Sénat a entendu Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, ce mercredi 23 septembre. Cette dernière a assuré qu’elle n’avait pas minimisé l’ampleur de l’épidémie de coronavirus et a dénoncé un “procès en incompétence”.
Comme devant les députés le 1er juillet dernier, c’est dans un climat de tension qu’a été entendu, ce mercredi, Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, qui a quitté ses fonctions le 15 février dernier, soit un mois avant l’annonce du confinement général par le président de la République. Les questions ont, sans surprise, porté sur les prémisses de l’épidémie de coronavirus et la gestion des stocks de masques.
Alors que la France connaît une résurgence du nombre de cas, la médecin a dans un premier temps été interpellée sur le manque de réactivité de l’Etat. Agnès Buzyn a balayé toute critique visant la préparation de l’appareil gouvernemental, déplorant qu” « aujourd’hui tout le monde sait ou croit savoir ce qu’il fallait faire ». “Je ne peux pas laisser dire que nous n’avons rien préparé, a-t-elle déclaré. Nous n’avons pas cessé d’agir.” Macron prend la défense de Buzyn : « Elle avait tout de suite vu le risque »
Agnès Buzyn s’est défendue d’avoir “minimisé” l’ampleur de la pandémie mondiale. Elle a en effet rappelé avoir alerté le président de la République et le Premier ministre le 11 janvier, alors que la Chine déplore son premier décès.
Par la suite, elle a expliqué avoir “décidé de [s]’exprimer devant les Français tous les jours à partir du 21 janvier”, date à laquelle elle est avertie par le directeur général de la Santé du risque d’une transmission interhumaine. “Je ne connais aucun ministre européen qui se soit exprimé aussi tôt. Ça prouve mon degré de vigilance », a-t-elle martelé vigoureusement.
“Des propos tronqués”
“Quelles étaient les données scientifiques sur lesquelles vous vous êtes appuyée pour déclarer le 24 janvier que le risque d’importation du virus était pratiquement nul et son risque de propagation très faible”, s’est cependant interrogée la rapporteure LR de la commission d’enquête, Catherine Deroche.
Dénonçant “des propos tronqués”, Agnès Buzyn a souhaité mettre fin “très solennellement devant la représentation nationale, à cette forme de procès en incompétence qu’[elle] ressen[t]”, précisant que “la diffusion permanente de propos tronqués a grandement contribué aux menaces de mort” dont elle a fait l’objet sur les réseaux sociaux ces derniers mois.
Elle a ainsi repris l’intégralité de ses propos du 24 janvier : “Le risque d’importation depuis Wuhan est modéré…
Il est maintenant pratiquement nul car la ville est isolée. Les risques de cas secondaires autour d’un cas importé sont très faibles. Et les risques de propagation du coronavirus sont très faibles. Cela peut évidemment évoluer dans les prochains jours, s’il apparaissait que plus de villes sont concernées en Chine ou plus de pays.”
L’ancienne ministre a également ajouté qu’elle avait exigé la première un conseil des ministres européens et a fait face au refus de 24 des 27 pays membres.
Chloroquine, Véran, « mascarade » des élections municipales… L’interview vérité d’Agnès Buzyn
Concernant les stocks des équipements de protection (masques, lits en réanimation, respirateurs), Agnès Buzyn n’a pas changé de version depuis son audition à l’Assemblée nationale. Se lançant dans une vaste chronologie de ses actions, elle a notamment assuré avoir lancé, dès le week-end du 25 janvier, une première commande d’un million de masques FFP2 pour compléter les stocks stratégiques d’Etat.
Elle s’est également défendue d’avoir été au fait de la péremption d’une importante partie du stock, puis elle a martelé de ne pas avoir “pris la décision de la destruction des masques jugés non conformes”, alors même que les stocks n’avaient pas encore été reconstitués.
« Arrêtez de dire que je n’ai rien vu, j’ai tout vu » : Buzyn contre-attaque face à la commission d’enquête Covid
Par Marion Jort le 01-07-2020
Deux jours après sa défaite aux élections municipales à Paris, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a fait face aux députés de la commission d’enquête nationale ce mardi 30 juin pour “tirer les leçons” de la crise du coronavirus. Passée sur le grill, elle s’est défendue de tout manque d’anticipation.
C’est par un hommage aux acteurs de première ligne pendant la crise, ceux de “l’ombre”, aux professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice et aux victimes de la crise sanitaire qu’Agnès Buzyn a entamé son audition face à la commission d’enquête nationale Covid de l’Assemblée nationale.
Pendant plus de quatre heures, l’ex-ministre de la Santé a rendu des comptes face à des députés incisifs sur sa gestion de la crise sanitaire, alors qu’elle a quitté le ministère le 16 février pour représenter la majorité dans la course aux municipales de la capitale. Deux grandes questions étaient au programme : le début de la gestion de la crise et les stocks de masques.
“On adapte sa prise de conscience au niveau d’information que l’on a”
Agnès Buzyn l’a affirmé et répété à plusieurs reprises : elle n’a pas manqué d’anticipation. “Vous ne pouvez pas dire qu’on n’a pas été réactifs”, a-t-elle martelé. Pour elle, l’”anticipation” face à l’épidémie de coronavirus a été “sans commune mesure avec les autres pays européens” et “toujours en avance” par rapport aux alertes des organisations internationales.
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Macron prend la défense de Buzyn : « Elle avait tout de suite vu le risque »
Elle a rappelé avoir une expérience des risques sanitaires, s’appuyant sur son “passé de médecin” et son expérience à la tête du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Au micro, elle a expliqué avoir eu une première alerte dès décembre, pendant les vacances de Noël, en tombant “par hasard sur Twitter” sur un blog en anglais qui faisait état de pneumonies inexpliquées alors que l’alerte a été donnée par la Chine le 31 janvier.
Émue, elle affirme aussi avoir averti le Premier ministre et le président de la République le 11 janvier. Dix jours plus tard, elle dit comprendre qu’une épidémie est probable suite à l’annonce par l’OMS d’une transmission interhumaine. “Je pense être la ministre européenne à avoir fait une conférence de presse aussi tôt, le 21 janvier, pour prévenir des risques”, se défend-elle. Le week-end suivant, elle demande un état de lieux de tous les stocks d’équipements de protection, et notamment de masques, ainsi que du nombre de lits de réanimation et de respirateurs, et affirme avoir lancé une première commande d’un million de masques FFP2, plus protecteurs, absents de stocks stratégiques d’État
.Chloroquine, Véran, « mascarade » des élections municipales… L’interview vérité d’Agnès Buzyn
Elle a également demandé à Santé publique France d’élaborer “trois scénarios d’évolution de l’épidémie » et au consortium de recherche Reacting, de préparer « un protocole de recherche » avec les médicaments potentiels déjà disponibles”.
“La ministre ne gère pas plus les masques que le reste”
Ce n’est pas moi, c’est les autres… En creux, Agnès Buzyn, plus combative sur la question des masques, a balayé sa responsabilité individuelle dans la gestion des stocks de masques. En tant que ministre, “la vigilance que je dois avoir, c’est sur des dizaines de produits”, a-t-elle argumenté, soulignant que si l’attention s’était “a posteriori” portée sur les masques, coronavirus oblige, les comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire ou les tenues de protection face au virus Ebola n’étaient pas des sujets “moins importants” pour elle.
« Cette gestion de stocks, elle ne revient pas à un niveau ministre », s’est encore défendue Agnès Buzyn, affirmant notamment ne pas avoir eu connaissance du courrier adressé par Santé publique France à la Direction générale de la Santé en septembre 2018. Ce courrier soulignait la péremption d’une part importante du stock stratégique d’Etat de masques et recommandait d’en racheter pour renflouer le stock à 1 milliard de masques. Et pourtant, elle rappelle avoir “pris la décision de constituer un stock de masques FFP2” alors que la doctrine depuis 2011 était de ne plus en avoir.
Elle a encore affirmé “ne pas avoir pris la décision de la destruction des masques jugés non conformes” alors que le stock n’avait pas encore été reconstitué, ajoutant toutefois « assumer totalement » les décisions de ses services. Mais Agnès Buzyn a aussi pointé du doig le rôle de Santé publique France, responsable de la gestion des équipements de protection, en estimant que “des interrogations” existaient sur le “contrôle des stocks” ces dernières années. “Apprendre en 2018 qu’une grande partie des stocks est périmée… Ça nécessite de questionner comment ça a fonctionné”, a-t-elle lâché.
“Mascarade”
Enfin, les députés l’ont également vivement interrogée sur ses propos rapportés par Le Monde dans lesquels elle qualifie de “mascarade” le début de la gestion de la crise Covid. Si elle n’a pas nié avoir tenu ce discours, elle a dénoncé un verbatim sorti de son contexte et tronqué. “J’avais passé une journée épouvantable, j’étais très fatiguée. On m’accusait sur les réseaux sociaux de n’avoir rien vu, et c’est tout le contraire. Je me suis battue pendant un mois, avec pendant ce temps la loi bioéthique, la grève des hôpitaux (…). Arrêtez de dire que je n’ai rien vu. J’ai tout vu, j’ai préparé. J’ai pressenti un danger bien avant les autres. Cet article ne le laisse pas sentir”, s’est défendue Agnès Buzyn. « On aurait dû tout arrêter » : Buzyn se livre sur la gestion du coronavirus par le Gouvernement
Après avoir auditionné des experts, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée d’évaluer la gestion française de la crise sanitaire entend cette semaine des anciens ministres de la Santé. Après Agnès Buzyn, elle doit recevoir Marisol Touraine et Roselyne Bachelot ce mercredi 1er juillet puis Xavier Bertrand jeudi 2 juillet. Le Sénat vote la création d’une commission d’enquête
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté à l’unanimité mardi 30 juin la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus demandée par son président Gérard Larcher (LR). Mise en place pour six mois, la commission aura un format élargi à 36 membres et entamera ses auditions dès juillet, alors que celles de l’Assemblée nationale sont en cours.
Agnès Buzyn au Figaro: «J’ai pu apparaître comme un bouc émissaire»
Par Mathilde Siraud et Vincent Trémolet de VillersPublié le 27/05/2020 à 18:39, mis à jour le 28/05/2020 à 06:21
INTERVIEW EXCLUSIVE – L’ex-ministre de la Santé, candidate LREM à Paris, sort de son silence, deux mois après ses révélations sur la campagne municipale et l’épidémie.
LE FIGARO. – Est-ce par devoir que vous avez décidé de maintenir votre candidature?À découvrir
Agnès BUZYN – J’ai beaucoup réfléchi. Ma décision est mûrement pesée, étayée. Je suis totalement déterminée. J’ai décidé de maintenir ma candidature par conviction, parce que j’ai toujours souhaité m’engager pour Paris, et pour toutes les personnes qui souhaitent cette troisième voie, à commencer pour tous les électeurs parisiens qui m’ont fait confiance au premier tour. Je ne souhaite pas laisser à Anne Hidalgo les pleins pouvoirs.
Certains ont perçu dans votre long silence une hésitation. Avez-vous envisagé de tout arrêter?
Non. Il ne me semble pas que prendre un temps de réflexion soit un défaut. J’ai toujours, dans ma vie professionnelle, pesé les choix que je faisais. Ce temps de réflexion me renforce, puisque j’ai senti le soutien de mes partenaires politiques, de mes colistiers, de mes équipes, des Parisiens qui me disaient espérer que je maintienne ma candidature.
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Chloroquine, Véran, « mascarade » des élections municipales… L’interview vérité d’Agnès Buzyn dans » Le Figaro »
Par A.M. le 28-05-2020
Plus de trois mois après la polémique déclenchée par ses propos sur le maintien du scrutin, Agnès Buzyn sort de son silence dans une longue interview accordée au Figaro.
Le 17 mars dernier, au lendemain des résultats du premier tour des municipales qui la placent derrière Anne Hidalgo (PS) et Rachida Dati (LR), Agnès Buzyn, « effondrée », décroche son téléphone et accepte de se livrer à une journaliste du Monde : « Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. » Des propos qui déclenchent une polémique sur la gestion de la crise par le Gouvernement.
Aujourd’hui, l’ancienne ministre de la Santé, qui a décidé de maintenir sa candidature en vue du second tour, exprime ses regrets. « J’avais été trois ans ministre, j’avais mené une campagne tambour battant, j’étais sonnée comme tous les Français par l’annonce attendue d’un confinement. J’ai répondu à chaud », confie-t-elle au Figaro. L’hématologue va jusqu’à s’excuser d’avoir qualifié le maintien du scrutin de « mascarade » : « Je m’excuse d’avoir utilisé ce mot. Je voyais que l’épidémie progressait, j’avais l’intime conviction que le second tour ne pourrait pas avoir lieu. Je voyais toutes les tractations commencer pour les fusions de listes et cela me semblait totalement déconnecté de la vie des Français et de ce que nous allions vivre. J’ai été choquée de ces tractations inappropriées, c’est pour cette raison que j’ai utilisé le terme de ‘mascarade’ », se justifie-t-elle.
« Olivier Véran est un remarquable ministre »
Agnès Buzyn explique avoir eu « l’intuition forte » dès janvier que l’épidémie gagnerait la France et que le scrutin ne serait pas maintenu, en tout cas le second tour. « La réalité a montré que je ne me suis pas trompée. On me reproche d’avoir eu…
les intuitions qui étaient les bonnes, de l’avoir dit peut-être trop tôt. Une semaine avant l’élection, les experts disaient encore que c’était une ‘grippette’ et que les politiques en faisaient trop. Mon intuition n’était pas du tout partagée par les scientifiques, en France ou à l’international. » L’épouse d’un médecin urgentiste mort du Covid-19 porte plainte contre Buzyn et Véran
La candidate LREM à la mairie de Paris juge « remarquable » la gestion de crise par le Gouvernement ainsi que l’action de son remplaçant au ministère, Olivier Veran, avec qui il lui arrive d’« échanger ». « Je savais que je serais remplacée par Olivier Véran, qu’il serait immédiatement opérationnel. Je connais ses compétences. La gestion de la crise a montré qu’il est un remarquable ministre. »
Poursuivie en justice, comme plusieurs membres du Gouvernement, l’ancienne ministre se défend : « Parfois, on désigne un peu vite des responsables politiques comme des délinquants en sursis. Nous devons tirer des leçons de la crise : la commission d’enquête le permettra. Aujourd’hui, je sais que nous avons été extrêmement mobilisés, et probablement en avance sur un grand nombre de pays. »
Agnès Buzyn se prononce, enfin, sur la controverse autour de la chloroquine : « Il est naturel d’espérer un médicament miracle quand on a peur. Je déplore le fait que ce débat ait dépassé la sphère scientifique. On n’évalue pas un médicament par une pétition. » Et de se ranger à l’avis des « grandes instances scientifiques »concernant ce médicament, « qui pourrait engendrer plus de complications que de bénéfices ».
[avec LeFigaro.fr]
***Les regrets d’Agnès Buzyn : « On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade »
Catastrophée par la crise sanitaire, l’ex-ministre de la santé revient pour « Le Monde » sur sa campagne à Paris et son départ du gouvernement.
Temps de Lecture 6 min.
« Je me demande ce que je vais faire de ma vie. » Agnès Buzyn est enfin rentrée chez elle, lundi 16 mars, en milieu d’après-midi. Elle vient de « fermer la porte du QG » de sa campagne parisienne et a posé son sac, seule, « effondrée », dit-elle. Elle pleure, et ses larmes n’ont rien à voir avec celles « d’émotion » et de « déchirement » essuyées entre deux sourires lors de la passation de pouvoir au ministère de la santé, il y a un mois. Ce sont des larmes lourdes, de fatigue, d’épuisement, mais aussi de remords. Elle se livre sans fard et l’aveu est terrible. « Quand j’ai quitté le ministère, assure-t-elle, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n’auraient pas lieu. » A mots à peine cachés, l’ex-ministre de la santé reconnaît ce qui la déchire : fallait-il abandonner son poste en pleine tempête, alors qu’elle devinait le drame à venir ?
Agnès Buzyn n’est arrivée qu’en troisième position à Paris et sans attendre les directives de La République en marche (LRM) ou l’annonce du report du second tour, a annoncé ce lundi qu’« en raison de la situation sanitaire et dans les hôpitaux », elle se retirait du jeu. « C’est ma part de liberté, de citoyenne et de médecin. » L’avait-elle donc perdu, ce libre arbitre, durant son aventure électorale ? Ses propos le laissent deviner. « Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. La dernière semaine a été un cauchemar. J’avais peur à chaque meeting. J’ai vécu cette campagne de manière dissociée. » Le mot dit tout. A-t-on jamais gagné une élection en affichant pareille dualité ?
Tragédie intime
En politique aussi, l’inconscient parle. Dimanche 15 mars, Agnès Buzyn est allée voter dans le 5e arrondissement, près de chez elle. Essayer de voter, plutôt. La tête de liste de LRM avait d’abord oublié sa carte d’identité chez elle, dans un autre sac. Le temps que son équipe s’active, elle a fait le pied de grue devant le bureau de vote. Au moment de glisser son bulletin, impossible de débloquer la pompe du flacon de gel hydroalcoolique… Mauvais karma, mauvais signal.
Le soir, elle a été distancée par la maire socialiste sortante, Anne Hidalgo, et par Rachida Dati. Benjamin Griveaux aurait-il fait mieux ? « Sûrement pas, tranche-t-elle. Quand je suis arrivée, il était à 13 %. » Par tempérament, Agnès Buzyn n’est pas du genre à jouer les supplétifs. Si elle s’est présentée, c’est avec la conviction qu’elle pouvait bousculer le jeu. C’était son moment, pensait-elle. Ou son calvaire, vues les circonstances. Aujourd’hui, c’est toute cette séquence qui lui revient, jusqu’à faire de sa confession l’expression d’une tragédie intime.
Tout commence le 14 février. A l’époque, l’OMS ne parle pas encore de pandémie, les épidémiologistes comparent la mortalité du virus à celle de la grippe. Seule la province chinoise de Hubei est confinée. Invitée sur France Inter, ce matin-là, Agnès Buzyn fait le point sur ses dossiers et la situation sanitaire. Elle n’a pas encore vu la vidéo intime de Benjamin Griveaux, qui tourne depuis peu sur les réseaux sociaux. Toujours pas candidate dans un arrondissement de la capitale ?, lui demande-t-on à l’antenne. Ce même Griveaux ne lui avait proposé qu’« une troisième position, dans le 15e », précise-t-elle aujourd’hui. Pas forcément de son niveau. Elle n’entre pas dans ces détails et répète : « Je ne pourrai pas être candidate. J’avais déjà un agenda très chargé, j’ai beaucoup de réformes dans le ministère et s’est rajouté un surcroît de travail inattendu malheureusement, qui est cette crise du coronavirus. » L’affaire semble tranchée.
« Paris est un beau mandat. J’ai appelé moi-même le président pour lui dire que j’y allais »
Que se passe-t-il entre ce vendredi matin et le samedi soir suivant, qui la voit s’avancer sur le devant de la scène parisienne, alors que Griveaux jette l’éponge ? A l’entendre, elle devine déjà ce qui se profile. « Je pense que j’ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J’ai alerté le directeur général de la santé. Le 11 janvier, j’ai envoyé un message au président sur la situation. Le 30 janvier, j’ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. Je rongeais mon frein. » Dès lors, pourquoi tout lâcher pour remplacer Griveaux ? « Ni Emmanuel Macron ni Edouard Philippe ne m’ont mis la pression. Mais je recevais des milliers de textos me disant : “Il n’y a que toi…” Je me suis dit que je n’allais pas laisser La République en marche dans la difficulté… Paris est un beau mandat. J’ai appelé moi-même le président pour lui dire que j’y allais. »
Un bref moment de bonheur
Lucide sur la crise sanitaire et pourtant décidée à s’engager : nous sommes là au cœur du mystère Buzyn. La politique, cette hématologue réputée, entrée au gouvernement en 2017, en rêvait. « Depuis toujours, dit-elle. C’était aussi l’ADN de la famille Veil », celui de Simone, son ex-belle-mère, qu’elle admire. Elle avait déjà manqué de sauter le pas lors du précédent quinquennat, quand François Hollande avait songé à la nommer ministre, sans finalement donner suite. Auparavant, François Fillon l’avait, lui aussi, remarquée, alors qu’elle présidait l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, et lui avait proposé de devenir sa suppléante à Paris, aux législatives de 2012. Par conviction de gauche – peut-être aussi parce que c’était un début trop modeste –, elle avait refusé.
Agnès Buzyn se dit que ce défi parisien est une aubaine. La capitale, sa ville natale, semble lui tendre les bras. Elle le croit d’autant plus volontiers qu’au gouvernement, ses marges se sont rétrécies. Le corps hospitalier la voue aux gémonies, la réforme des retraites est un loupé, la future loi sur la dépendance n’aura pas les crédits exigés… Si elle est encore à ce poste en 2022 et que Macron échoue, confie-t-elle à des proches, que restera-t-il de sa réputation ? Agnès Buzyn n’aime pas perdre et une nouvelle carrière, politique celle-là, s’ouvre à elle. Olivier Véran, un ex-socialiste de 39 ans, neurologue et député, paraît taillé pour lui succéder.
Lire aussi Le bilan d’Agnès Buzyn, de la PMA pour toutes à une crise hospitalière sans précédent
L’entrée en campagne est un bref moment de bonheur. La Macronie parisienne, sonnée par l’affaire Griveaux, se reprend à rêver. La candidate a les coudées franches. Elle enterre les projets-phares de son prédécesseur et pousse la promesse qui fait sa marque : l’aide aux personnes âgées à domicile. Bienveillance, proximité, mais aussi sécurité et propreté. Qu’apporte-t-elle de plus ? Son passé précisément, soit un sérieux, une compétence, une légitimité.
Pendant quelques jours, elle croit à sa bonne étoile. Les sondages frémissent. On l’engueulait toujours, et désormais on l’aborde gentiment. « J’aime les gens, dit-elle, et quoi qu’on en dise, dans un ministère, il y a une distance qui se crée. » La candidate s’enhardit et commet la faute de critiquer le manque de préparation de la Mairie de Paris face à l’épidémie, alors qu’elle l’a félicitée un peu plus tôt – et par écrit – de sa mobilisation. A moins que ces critiques ne trahissent un sentiment de culpabilité personnel ? Le satané virus envahit tout et, à la télévision, c’est Olivier Véran qui prend la lumière. Précis, rassurant, il est jugé excellent. La révélation n’est plus là où on l’imaginait…
Commence alors le chemin de croix. Sur le terrain, dans les débats, Agnès Buzyn montre un vrai savoir-faire mais elle stagne dans les sondages. Comment rassembler largement au second tour, comme promis, si elle arrive derrière Hidalgo et Dati ? « Je ne suis pas une politicienne mais une professionnelle de l’intérêt général », affirme le message audio qu’elle laisse sur 500 000 téléphones. La crise sanitaire la ramène sans cesse à son passé de ministre. Les réseaux sociaux reprennent ainsi cette petite phrase, lâchée le 24 janvier : « Le risque de propagation du coronavirus dans la population est très faible. »
« Bien sûr, je n’aurais pas dû prononcer ces mots. Mais avant de partir du ministère, j’avais tout préparé, malgré une inertie… » Les quelques reproches qu’elle s’adresse se mêlent au désir de convaincre qu’elle n’a pas failli. « Je n’ai plus de boulot », glisse-t-elle, avant de se reprendre : « Je dis toujours : “Ministre un jour, médecin toujours”. L’hôpital va avoir besoin de moi. Il va y avoir des milliers de morts. »« Je regrette l’utilisation du terme de “mascarade” »
Après la publication de cet article, Agnès Buzyn a tenu à « éclairer les propos qui ont été les [siens] » dans un communiqué publié en fin d’après-midi. « C’est vrai, j’ai exprimé mon inquiétude depuis le premier jour parce que c’était mon rôle », confirme l’ex-ministre de la santé, avant de rappeler et de justifier les mesures prises par le gouvernement, dont elle se dit « totalement solidaire ». « Les propos [cités dans Le Monde], recueillis en pleine crise, doivent être pris dans leur contexte. Je regrette l’utilisation du terme de “mascarade”, qui dans mes propos concernait le fait de débuter des discussions de fusions de listes électorales dans le contexte que l’on connaît. »
Ariane Chemin
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Commentaires Dr Jean SCHEFFER « L’OMS alerte, les Macron vont au théâtre »
Il est indéniable que concernant la crise sanitaire, Agnès Buzyn, comme tout le gouvernement a sous-estimé l’importance de la crise sanitaire, alors qu’elle avait les éléments pour être consciente de la gravité de ce qui allait arriver: données chinoises (Alerte des médecins de Wuhan fin décembre 2019 et confinement le 20 janvier 2020); quelques cas à Rome le 30 janvier et début de la pandémie en Lombardie le 21 Février 2020 suivie des premières quarantaines fin Février. Le 30 Janvier l’OMS déclare « l’urgence de santé publique de portée internationale ». Agnès Buzyn le 24 janvier : « Le risque de propagation du coronavirus dans la population est très faible. », jour ou les premiers cas sont recensés en France. Les lésions aériennes directes avec Wuhan sont enfin suspendues le 23 Janvier.
Le scandale du manque de masques et de tests (Le Pr Salomon toujours en poste en est le principal responsable) et la mise en danger des personnels soignants sans moyens de protection: le 26 janvier Agnès Buzyn rassure sur le stock de masques !
Vacances de postes dans le domaine de la santé au plus haut sommet de l’Etat au début de la pandémie: outre le départ précipité du ministère de la santé d’Agnès Buzyn le 16 Février , pour raison politique (sauver la campagne LREM pour les municipales à Paris après le scandale Griveaux), il y a aussi vacance à l’Elysée depuis plusieurs semaines (du 31 Janvier au Ier Mars) de la conseillère santé de Macron, là aussi pour raison politique (Marie Fontanel quitte son poste à l’Élysée de conseillère solidarités et santé d’Emmanuel Macron pour s’installer à Strasbourg, où son époux est le candidat LREM à l’élection municipale). 18 février. Olivier Véran sur France Inter : « La France est prête car nous avons un système de santé extrêmement solide. »
Le premier tour des municipales est maintenu, ce qui retarde d’autant les mesures urgentes ce qui aurait évité de nombreux décès . De même le match Lyon Turin est maintenu le 26 Février, cause d’une explosion de cas dans le Rhône courant Mars.
Il est clair qu’ Agnès Buzyn n’est qu’une lampiste victime de l’incompétence du Pr Salomon, encore épargné à ce jour, victime de considérations politiques qui lui ont été imposées par l’Elysée, mais qu’elle a accepté et elle a menti comme le premier ministre et le chef d’Etat.
Par qui doit-elle être jugée ? et avec qui ? Certainement avec le Pr Salomon, Edouard Philippe et Emmanuel Macron, et possiblement Olivier Véran qui a menti aussi sur les masques et les tests et sur les 5000 lits de Réanimation qui n’ont pas été créés.
Aussi je comprends mal les soutiens des Dr Hamon et de Laurent Berger. Quant à son éventuelle immunité octroyée par sa nouvelle fonction à l’OMS (article ci-dessous), il n’en est rien concernant sa fonction de ministre de la santé, et c’est encore une fake-news.
PS: pour ce qui concerne la composition de la Cour de la République, il y a un gros problème, car quasiment tout ce qui ont comparu, à une exception près, n’ont pas été condamnés. Statistiquement Agnès Buzyn ne risque pas grand-chose !
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Agnès Buzyn va-t-elle bénéficier d’une immunité diplomatique en rejoignant l’OMS ?
DIPLOMATIE – L’ancienne ministre de la Santé rejoint le bureau de l’OMS à Genève. Si ce poste lui permet d’obtenir une immunité diplomatique, celle-ci ne s’applique que dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Thomas Deszpot – Publié le 10 janvier 2021 à 8h36, mis à jour le 10 janvier 2021 à 8h41
En début de semaine, la nomination d’Agnès Buzyn au sein du cabinet du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé a été annoncée. L’ancienne ministre de la Santé aura la charge des affaires multilatérales, une mission qu’elle effectuera à Genève, en Suisse. À peine cette prise de fonctions rendue publique, de nombreux observateurs ont assuré que l’hématologue de formation allait de factobénéficier d’une immunité diplomatique.
À en croire les messages relayés en ligne, Agnès Buzyn pourrait ainsi éviter toutes les éventuelles poursuites judiciaires qui seraient liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Des internautes soulignent par ailleurs que le gouvernement aurait fait voter une loi il y a quelques mois pour assurer aux personnels de l’OMS, et donc à l’ex-ministre, cette précieuse immunité. Une affirmation fausse, même si la prédécesseure d’Olivier Véran dispose désormais bien de cette immunité. Le Quai d’Orsay souligne que cette forme de protection s’applique uniquement dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Une immunité partielle
Pour en savoir davantage sur la nomination d’Agnès Buzyn, LCI a contacté le ministère des Affaires étrangères. Celui-ci indique que « le Directeur Général de l’OMS et ses équipes jouissent en Suisse, dans le cadre de leurs fonctions, des immunités que le droit international reconnaît habituellement aux fonctionnaires internationaux ». En France, ajoute-t-il, « madame Buzyn bénéficierait d’une immunité de juridiction limitée aux actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’organisation ».
En pratique, cela signifie que l’immunité dont dispose désormais l’ancienne ministre ne l’exonère pas de responsabilités liées à de précédents mandats. Seules ses activités pour le compte de l’OMS sont concernées, et ce à partir de sa prise de poste. Visée par des plaintes et concernée par une enquête de la Cour de justice de la République, Agnès Buzyn pourra donc potentiellement être amenée à s’expliquer dans les mois à venir sur la gestion de l’épidémie lorsqu’elle était membre du gouvernement.
Il faut également souligner que, contrairement à ce qu’assurent divers internautes, une loi n’a pas été mise en place en septembre pour permettre de protéger à titre préventif Agnès Buzyn. Le texte auquel il est fait référence est un projet de loi portant sur un accord entre la France et l’OMS. Celui-ci porterait sur « l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS », ce qui a mis la puce à l’oreille de plusieurs observateurs.
Pourtant, comme le souligne 20 Minutes, « ce projet d’accord […] ne peut pas être mis en relation avec les nouvelles attributions d’Agnès Buzyn, car, contrairement à ce que laisse penser son titre, il s’applique seulement aux fonctionnaires étrangers du bureau de l’OMS à Lyon ». Dans les faits, « le but de ce texte est de rendre le bureau de Lyon attractif pour les fonctionnaires internationaux en leur accordant des avantages diplomatiques ». Rien à voir donc avec le poste occupé désormais par l’ancienne ministre, basée à Genève.
En conclusion, on observe donc qu’Agnès Buzyn va bel et bien disposer d’une immunité diplomatique, mais que celle-ci n’a rien à voir avec une loi passée l’an passé spécialement pour la protéger. Surtout, cette immunité ne concerne que ses activités au sein de l’OMS, et ne lui accorde pas de protection rétroactive par rapport à son activité lorsqu’elle était membre du gouvernement.
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