ANTIVAX, ANTI-PASS, LA MOBILISATION QUI COURT L’ÉTÉ COMME UN CANARD SANS TÊTE
Au cœur de l’été, à la fin juillet et durant le mois d’août, des manifestants ont parcouru en nombre les rues de dizaines de villes françaises. Combien étaient-ils ? Impossible à dire, les chiffres du ministère de l’Intérieur indiquant 240 000 participants paraissent largement sous-estimés. L’événement est inédit : en pleine période estivale, en particulier lors du week-end du 15 août, des masses humaines se rassemblent contre l’État et la réglementation sanitaire qu’il a décidé d’imposer. Cette mobilisation massive est symptomatique, car il s’agit bien là du symptôme d’un corps social rendu malade par la pantomime d’un « pouvoir » jugé menteur et incompétent par une grande partie du peuple français. Un jugement qui remonte au triste épisode des masques, soi-disant inutiles, au printemps 2020.
Pas de pouvoir mais une gérance
Les guillemets entourant le mot « pouvoir » sont hélas justifiés. Plutôt que pouvoir, gestion ou gérance seraient plus appropriés. Macron n’exerce pas le pouvoir réel mais en assure la gestion car celui-ci est très officiellement ailleurs… même maintenant sur le plan de la politique sanitaire ! En effet, le pouvoir économique est à Bruxelles, le pouvoir monétaire à Francfort, le pouvoir militaire à Washington depuis la réintégration complète dans l’OTAN en 2009. Restait donc le pouvoir sanitaire comme compétence des gouvernements de chaque pays de l’Union européenne. D’ailleurs, en mars-avril 2020, la porte-parole de gouvernement expliquait que l’Europe n’était pas responsable de la situation face à la pandémie de la Covid-19 car « pour cela, il faudrait changer les traités européens » ! Au cours de l’été suivant, et de manière subreptice, puisque les traités n’ont pas été modifiés, la main est passée à la bureaucratie européenne. La France n’est plus en mesure de sélectionner ses vaccins et de négocier leur achat, contrairement au Royaume-Uni.
Macron prend tout seul les décisions engageant la vie quotidienne des Français. Puis celles-ci sont annoncées le soir même à la télévision au 20 heures, le suspense est insoutenable !
La manière dont la France a laissé filer à l’anglaise, c’est le cas de le dire, le vaccin de la société nantaise Valneva en est une parfaite illustration. Grâce à cette start-up bretonne, la France aurait pu se doter d’un vaccin dès l’automne… les élus locaux se sont mobilisés pour soutenir le projet. Pour toute réponse, le gouvernement leur a signalé que « le dossier avait été transmis à Bruxelles ». Bref un enterrement de première classe. La jeune entreprise de Nantes ne pouvait que succomber aux propositions alléchantes de Boris Johnson et son vaccin sera produit en Écosse ! Que reste-t-il donc à Macron et à son « pouvoir » jupitérien ? Uniquement la gestion administrative des mesures de maintien de l’ordre, de règlements pour les cafés, restaurants et les transports sur les lignes intérieures. Cette dégradation humiliante a donné lieu à l’émergence d’un phénomène assez classique en psychologie : la surcompensation.
Le petit théâtre du Président
En amateur de longue date de cet art, Macron a théâtralisé son rôle de « décideur » de manière grotesque hélas. On parlerait d’une bouffonnerie si le sujet n’était pas si dramatique. Observons la petite scène du théâtre de marionnettes : réuni en comité secret avec des membres mystérieux du « conseil de défense » et sans en informer ni l’exécutif soit le gouvernement, ni le législatif soit le Parlement, Macron prend tout seul les décisions engageant la vie quotidienne des Français. Puis celles-ci sont annoncées le soir même à la télévision au 20 heures, le suspense est insoutenable ! Du grand Macron, digne de « je vais sauver le Liban ! » du même acteur l’année dernière à Beyrouth !
Cette saynète ridicule a cours dans un seul pays développé, le nôtre La chose est entendue, une partie du peuple français ne supporte plus les gesticulations d’un pouvoir fantoche. La traduction de cette situation est d’ailleurs apparue clairement dans les urnes : moins de 3 % du corps électoral s’est déplacé aux élections régionales et départementales pour glisser un bulletin pour le parti LREM du Président… Du jamais vu !
L’impact considérable des politiques publiques
Face à un « pouvoir » inconséquent et incompétent, littéralement vomi par un grand nombre de citoyennes et de citoyens, une mobilisation incohérente, au sens propre du terme, se développe et monte en pression.
Les faits sont têtus, sur la pandémie Macron et son équipe ont un mauvais bilan, c’est le résultat de leurs médiocres capacités mais aussi de leur base sociale inexistante. Or, une catastrophe sanitaire, tout comme une guerre d’ailleurs, exige une clairvoyance, une constance et une fermeté à toute épreuve, car des décisions difficiles et courageuses sont à prendre impérativement et au bon moment. Mais ces décisions sont à prendre de manière démocratique, c’est-à-dire en respectant les institutions. Clemenceau a démontré en 1918 que l’on pouvait gagner une guerre avec un contrôle parlementaire très strict. (Voir annexe ci-après)
En effet, les choix stratégiques des politiques publiques relatives à la lutte contre la Covid-19 ont eu un impact considérable. Prenons l’exemple de trois pays dont la population, une dizaine de millions d’habitants, et le niveau de développement sont relativement comparables, la Suède, la Tchéquie et Israël. Chacun a opté pour une politique publique différente : la Suède en laissant circuler le coronavirus, la Tchéquie en alternant fermeture et ouverture des frontières et des lieux publics et Israël en bouclant son territoire et en vaccinant en urgence. Le résultat en termes de pertes humaines fin août 2021 est instructif, Israël : 6 800 morts ; Suède : 14 700 morts ; Tchéquie : 30 400 morts ! Nous constatons donc des écarts considérables suivant les choix politiques adoptés pour lutter contre la pandémie par les différents gouvernements.
Une gestion inepte de la pandémie
Alors faisons le bilan pour notre pays : les chiffres ont volontairement été embrouillés. Si nous additionnions les décès des hôpitaux et ceux de certains établissements tels que les Ehpad aux compilations de l’Inserm des certificats de décès (plus de 11 000 morts supplémentaires de mars à novembre 2020… restent à intégrer les décès de décembre à août 2021), nous dépassons forcément la barre des 130 000 morts. C’est un très mauvais bilan. Si, par exemple, la France était au niveau d’Israël en termes de taux de morbidité, nous n’aurions pas dépassé les 47 000 décès ! La bureaucratie européenne et Macron, décideurs et gérant de la politique sanitaire, sont donc co-responsables de cet écart de 80 000 victimes, voilà la réalité. Depuis mars 2020, la gestion de la crise pandémique a été inepte en regard du niveau de développement et d’équipement sanitaire et hospitalier de la France. Macron et le gouvernement ont accumulé les erreurs et les retards à prendre les décisions qui s’imposaient. Là aussi, les ravages du « Et en même temps » macronien a eu des conséquences dramatiques. Dans la gestion de la crise pandémique, le « retard à l’allumage » a été la règle.
Dernier exemple en date, le dossier de la vaccination des enfants de moins de 12 ans, par ailleurs un point clé de la mobilisation antivax/anti-pass. Pourquoi attendre et tergiverser alors même que cette vaccination est indispensable pour limiter la circulation du coronavirus ? Comme d’habitude, la décision sera prise de toutes façons… mais avec trois mois de retard au minimum et des milliers de victimes supplémentaires.
Une mobilisation incohérente face à la gestion catastrophique de la pandémie
Face à un « pouvoir » inconséquent et incompétent, littéralement vomi par un grand nombre de citoyennes et de citoyens, une mobilisation incohérente, au sens propre du terme, se développe et monte en pression. Elle se caractérise par une opposition viscérale au pouvoir politique. Alors qu’en Allemagne ce type de mobilisation est apparu bien plus tôt et s’est rapidement dégonflé du fait d’un pouvoir certes critiquable mais crédible autour de Merkel ; en France il arrive sur le tard, après un an et demi de gestion de la pandémie par un président fantasque. D’ailleurs, la mobilisation en Allemagne apparaissait assez étrange aux yeux des Français. Chez nous, il s’agit d’une mobilisation anti Macron par défaut, une sorte « d’auto-allumage » contre le désastre de la Macronie, agglomérant des oppositions disparates et résolues.
Antivax fanatiques, complotistes, militants fascistes, gilets jaunes perdus en panne de manifestation, catholiques intégristes de Civitas, antisémites de tout poil, se mêlent à des gens sincèrement outrés par la gestion catastrophique de la pandémie. Toutes les tendances à la droite du RN de Le Pen se disputent le leadership. Philippot, Dupont-Aignan et autres Soral jouent des coudes pour politiser cette masse composite. Cette mobilisation court comme un canard sans tête.
Ce ras-le-bol général a éclaté spontanément car le mouvement social a horreur du vide. Aucun cadre de mobilisation populaire n’a été proposé ni par les partis politiques de gauche, France insoumise incluse, ni par les syndicats, ni même par des associations démocratiques. Devant l’inanité de la Macronie, n’est apparu qu’un vide politique. La passivité est la règle dans le camp démocratique et républicain. Jamais, un contre-pouvoir ne s’est développé, même de manière embryonnaire, pour faire face à la pandémie de la Covid-19. Contrairement à certains pays latino-américains, les critiques contre Macron n’ont jamais engendré une prise en charge pratique dans les quartiers populaires. Une sorte de passivité aigrie semble être la seule réponse. Pourtant, un rassemblement, en particulier autour du personnel hospitalier, était possible à l’été et à l’automne 2020. En fait, aucune organisation constituée du mouvement social n’a voulu « mettre le paquet » !
L’extrême-droite à la manœuvre, manipulant aigreur et ressentiment
Donc, dans ce vide sidéral, le mouvement est parti tout seul, sans direction et soumis aux pires influences possibles. Par ailleurs, n’ayant aucune structuration interne, même fragile, contrairement au mouvement des gilets jaunes, les débats et parfois même les affrontements physiques ne permettent pas d’éliminer les éléments fascistes des assemblées et des cortèges. Au début de ce mouvement né en novembre 2018, les extrémistes de droite étaient aussi à la manœuvre mais ils ont disparu progressivement car ils en ont été tout simplement expulsés. Aujourd’hui, c’est le contraire, l’incohérence des extrémistes antivax laisse le champ libre aux factieux car, par tradition politique, ils ont toujours su manipuler l’aigreur et le ressentiment au service des pires objectifs. Il est hélas certain que des manifestants cherchent à exprimer une sincère inquiétude face à la limitation des libertés individuelles liées à l’instauration du pass sanitaire. Mais ils servent de troupes pour un combat dont les objectifs idéologiques sont à l’opposé de la défense des libertés. Défiler au coude à coude avec les factieux ne fait que renforcer leurs positions politiques en augmentant la confusion. Clairement, l’extrême-droite a la main sur ce mouvement… et ne le lâchera pas.
La vaccination, seule solution contre l’hécatombe
Alors que faire ? Courir derrière le train d’une mobilisation aux objectifs ambigus pour soi-disant « redresser les choses dans le bon sens » sur le plan politique ? Cette vision que semblent adopter certaines directions syndicales est fondamentalement erronée. Soutenir le faux pour révéler le vrai est une démarche perdante et aberrante depuis toujours : à la fin du XIXe siècle en Russie, certains socialistes-révolutionnaires (SR) « comprenaient » les pogroms anti-juifs car ils étaient « populaires » ! La gauche républicaine ne suivra pas cet exemple historique. Il faut tout simplement dire la vérité : la vaccination est la seule possibilité d’éviter l’hécatombe provoquée par la Covid-19. Les « gestes barrières » sont hélas nécessaires.
Sur le passe sanitaire, il faut être clair : il est nécessaire si la vaccination n’est pas obligatoire. C’est l’un ou l’autre, mais la « liberté » d’infecter les autres citoyennes et citoyens dans des lieux publics n’est pas admissible.
Surtout, il faut être clair : la pandémie est encore devant nous et le restera tant que le génie humain ne maîtrisera pas la maladie Covid-19 et l’ensemble de ses variants. La nation du grand Pasteur devrait s’en souvenir. Les populations au taux de vaccination faible se retrouvent dans une situation catastrophique, l’exemple de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Polynésie française en est une illustration dramatique : les hôpitaux refusent l’accès aux malades Covid de plus de 60 ans. C’est la « sélection » pour sauver les jeunes en priorité. Voilà où mène la non-vaccination ! Par ailleurs, les organisations du mouvement social doivent sur le sujet de la vaccination pratiquer l’éducation populaire. Car l’on constate que plus on descend dans l’échelle sociale, moins le taux de vaccination est élevé, comme le signalait Thierry Lang professeur émérite de santé publique dans une tribune du Monde.
Sur le passe sanitaire, il faut aussi être clair : il est nécessaire si la vaccination n’est pas obligatoire. C’est l’un ou l’autre, mais la « liberté » d’infecter les autres citoyennes et citoyens dans des lieux publics n’est pas admissible. Bien sûr, la cohérence de l’application du passe est douteuse, il faut le critiquer mais dans le but de l’améliorer. Par ailleurs il faut le suspendre dès que possible car son utilisation doit être exceptionnelle car par définition contraire aux libertés démocratiques. Par exemple Israël a supprimé le passe entre mai et juillet, avant de le réimposer face à une quatrième vague du variant delta. Enfin, certaines demandes de passe sont contraire à l’éthique, par exemple pour accéder à l’hôpital et contraire dans certains cas au « serment d’Hippocrate ».
C’est sur ce constat qu’il faut intervenir et mobiliser le mouvement social, en particulier autour de l’hôpital public et pour la défense et le renforcement de la Sécurité sociale.
Sur le fond politique, il faut dénoncer l’illusoire « pouvoir personnel » en matière de réglementation sanitaire, énième avatar de la constitution anti démocratique de la VeRépublique. Par ailleurs, le pouvoir de la bureaucratie européenne doit être combattu sur le plan de sa politique sanitaire… comme sur les autres plans d’ailleurs !Toutefois, pour le moment, le mouvement social démocratique est atone, les organisations syndicales restent l’arme au pied en cette rentrée pour défendre le service public de santé. II faut tout faire pour inverser les choses et en particulier en exigeant un grand plan d’embauche pour l’hôpital public…sinon les antivax conduiront une fraction non négligeable du peuple français dans une impasse dramatique, pour le plus grand bénéfice de Macron qui les considère à juste titre comme son « meilleur ennemi ». En effet quoi de mieux pour la macronie que d’apparaître comme raisonnable et cohérente face à une contestation délétère et sous influence de l’ultra-droite ? Macron fait oublier sa gestion des 18 derniers mois, grâce aux « idiots utiles » de l’antivax.
ANNEXE : Un bel exemple du « et en même temps » d’un président à la « pensée complexe » !
Il est devenu fréquent que le gouvernement rédige et propose des lois qui affirment protéger les prérogatives du parlement… tout en les niant « en même temps » quelques articles plus loin. C’est le cas pour la loi sur « l’état d’urgence sanitaire » du 23 mars 2020.
En effet, la rédaction de l’article 2, qui pose les principes, est très respectueuse du législatif puisqu’elle indique : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. « La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi, après avis du comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131-19 ».
Mais immédiatement ce respect est mis à mal, car l’article 4 exclut le parlement pour la première entrée en vigueur ! Il indique en effet : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi »…
Santé publique, santé politique avec Didier Fassin et Cécile Guérin-Bargues (France Culture)
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L’INVITÉ(E) DES MATINS par Guillaume Erner
La mise en examen d’Agnès Buzyn vendredi dernier par la Cour de Justice de la République pour sa gestion de la crise sanitaire alors qu’elle était ministre de la Santé, soulève deux questions concernant à la fois le rôle de la santé publique et celui de la justice.
La première question concerne le domaine de la santé publique et comment cette dernière doit-être gérée, notamment en période de crise sanitaire.
L’anthropologue Didier Fassin a étudié les enjeux de la santé publique de la France aux États-Unis, en passant par l’Afrique du Sud et l’Équateur. De ses voyages il tire la conclusion qu’un problème relevant de la santé publique est avant tout le produit d’inégalités structurelles et de l’abandon de certaines populations à des conditions de vie indigne. D’autre part, un enjeu de santé publique se construit par des actions sociales de mise en lumière d’une maladie et de ses causes, pour ensuite être prise en charge par les pouvoirs publics.
C’est pourquoi un enjeu de santé publique peut être long à être identifié et à se mettre en place. La critique d’une politique de santé publique doit donc prendre en compte les tâtonnements à la fois de la science pour identifier une maladie mais aussi des pouvoirs publics à reconnaître et traiter ses causes structurelles.
Dans le cas de la gestion de l’épidémie de Covid-19 en France, la mise en examen d’Agnès Buzyn pose alors la question du recul nécessaire pour dresser la critique de sa politique de santé publique en période de crise.
Outre la question du recul, l’enquête lancée par la Cour de Justice de la République à son égard pose la question de la judiciarisation des politiques. Un homme ou une femme politique peuvent-ils être jugés pour avoir pris les mauvaises décisions politiques ? Quelle légitimité de la justice à apprécier les décisions politiques en matière de santé publique ?
La professeur de droit public à l’université Paris II, Cécile Guérin-Bargues nous rejoint en deuxième partie d’émission pour répondre à ces questions.
Avec :
Didier Fassin : Anthropologue, sociologue et médecine. Professeur à l’Institute for Advanced Study de Princeton, directeur d’études à l’EHESS et titulaire de la chaire annuelle de santé publique du Collège de France en 2020-2021. Auteur de Les Mondes de la santé publique. Excursions anthropologiques aux éditions du Seuil.
Cécile Guérin-Bargues : professeur de droit public à l’université Paris II – Panthéon Assas. Auteur de “Juger les politiques ? La Cour de justice de la République” (Dalloz, 2017)
Mise en examen d’Agnès Buzyn : « L’image de la justice et des politiques ne pourra que sortir écornée de cette triste affaire »
TRIBUNE
Olivier Beaud – Juriste
Cécile Guérin-Bargues – Juriste
Après la mise en examen de l’ancienne ministre devant la Cour de justice de la République, les deux juristes Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que le risque est grand de voir les attentes des plaignants déçues.
Publié aujourd’hui à 20h00 Temps de Lecture 3 min.
Tribune. Comme les émigrés de l’Ancien Régime, les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) n’ont « rien appris et ils ont tout oublié ». Plus de vingt ans après l’affaire du sang contaminé, ils viennent de mettre en examen Agnès Buzyn, ministre de la santé de mai 2017 à février 2020, pour « mise en danger de la vie d’autrui » en raison du rôle qu’elle a joué dans la gestion de l’épidémie de Covid-19. Ils estiment donc que son prétendu défaut d’anticipation ou son éventuelle incompétence relèvent de la responsabilité pénale.
On retrouve ici le cocktail explosif du drame du sang contaminé : un problème sanitaire majeur et des familles endeuillées qui, encouragées par leurs avocats, cherchent à imputer, par la voie pénale, la responsabilité de leurs souffrances aux gouvernants et décideurs publics. Dans un cas com me dans l’autre, les magistrats de la commission d’instruction de la CJR leur ont emboîté le pas, en tablant sur la contestable élasticité du droit pénal et sur la possibilité qui leur est offerte de requalifier pénalement les faits.
Lire le contexte : Agnès Buzyn convoquée par la CJR en vue d’une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »
En adoptant ici une incrimination définie de manière aussi vague que la « mise en danger de la vie d’autrui », les magistrats tombent dans une lecture rétroactive des faits, prompte à condamner des décisions ministérielles pourtant prises dans une période d’incertitude scientifique maximale quant à l’étendue et à la dangerosité du Covid-19.
La liberté d’action de la ministre, contrainte par la pénurie de masques, et le contexte politique, marqué par la volonté de la grande majorité des responsables politiques de maintenir les élections municipales de mars 2020, seront probablement minorés. L’instruction, éminemment complexe dans un tel dossier, sera encore ralentie par l’existence de procédures parallèles nées de plaintes relatives aux mêmes faits mais déposées devant les juridictions ordinaires, car visant des décideurs publics qui ne sont pas des « membres du gouvernement », pour lesquels seule la CJR est compétente (article 68-1 de la Constitution).
Attentes déçues
La suite de l’histoire est pourtant écrite. Incapable de résister à la pression d’une opinion publique qui exige qu’on lui rende des comptes, la commission d’instruction saisira la juridiction de jugement. Il reviendra alors à trois magistrats issus de la Cour de cassation et à douze parlementaires de tenter de déterminer s’il y a bien eu, de la part de la ministre, une violation délibérée d’une règle de prudence ou de sécurité.
Lire la chronique de Françoise Fressoz : « Les doutes sur la gestion de la crise sanitaire illustrent les travers d’un système de décision qui s’est personnalisé à l’excès »
On assistera alors, une fois encore, à un procès décousu et lacunaire dans lequel des témoins, parce qu’eux-mêmes poursuivis devant des juridictions ordinaires, refuseront de venir déposer pour éviter de s’auto-incriminer. Les parlementaires, plus sensibles à la difficulté de gouverner en période d’incertitude maximale, réduiront alors en charpie l’instruction et l’interprétation toujours plus extensive que font les magistrats des invraisemblables délits du code pénal actuel. Les éventuelles peines prononcées apparaîtront faibles au regard des espoirs.
L’image de la justice et des politiques ne pourra que sortir écornée de cette triste affaire tant est grand le risque de voir les attentes des plaignants déçues. Ils seront alors renvoyés à leur amertume, tandis que les contestataires de tout poil ne manqueront pas de hurler à la connivence et au déni de justice. Espérons – sans trop y croire – que ce lamentable épisode soit au moins l’occasion d’une prise de conscience : le prétoire n’est pas un forum adéquat pour juger de la responsabilité d’un ministre, et encore moins d’un gouvernement tout entier… et la CJR encore moins.
Elle est fondée sur un système baroque qui pose le principe de la responsabilité pénale des ministres tout en la faisant sanctionner par une juridiction essentiellement composée d’hommes politiques. Elle érige des juges judiciaires en censeurs de l’action gouvernementale en violation du principe cardinal du régime parlementaire – et formellement la Ve République en est un – selon lequel la seule et véritable responsabilité des gouvernants est politique et non pénale. L’instauration de la CJR crée, en réalité, de la justice politique, la pire des justices et la pire forme de responsabilité des gouvernants.
Lire aussi « L’existence même de la Cour de justice de la République doit être remise en question »
Plus prosaïquement, cette recherche effrénée de responsabilité pénale des politiques, mêlée aujourd’hui de populisme pénal, porte en elle le risque de voir les décisions politiques conditionnées par la nécessité de se protéger de la menace pénale. Ce faisant, elle aboutit paradoxalement à encourager cette même inaction qui est souvent au fondement de ses poursuites. Qui osera, à l’avenir, mettre en place une campagne de vaccination si des ministres devaient être poursuivis au motif d’éventuels effets indésirables ?
Enfin et surtout, qui ne voit que ces mises en examen de ministres par des magistrats ici bien peu éclairés ne cessent de fragiliser la confiance dans nos institutions et, ce faisant, dans la République ?
Olivier Beaud est professeur de droit public à l’université Paris-II-Panthéon-Assas et président de l’association Qualité de la science française. Cécile Guérin-Bargues est professeure de droit public à l’université Paris-II-Panthéon-Assas.
Olivier Beaud(Juriste) et Cécile Guérin-Bargues(Juriste)
« Les questions que soulève la mise en examen de l’ex-ministre Agnès Buzyn »
La Croix – Date de publication : 13 septembre 2021
La Croix constate que « l’information a fait l’effet d’une déflagration : à l’issue de 9 heures d’audition, vendredi 10 septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen dans le dossier de la gestion de l’épidémie de Covid-19 pour «mise en danger de la vie d’autrui» et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour «abstention de combattre un sinistre» ».
« En cause : le rôle central de l’ancienne ministre de la Santé dans le dispositif gouvernemental entre janvier 2020 et sa démission le 16 février 2020, quand de premiers cas déclarés puis des décès apparaissaient en Chine et dans le monde », explique le quotidien.
Il relève que « cette décision est le fait de la Cour de justice de la République, juridiction créée en 1993 à la suite du drame du sang contaminé, seule habilitée à juger des ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Si sa création constituait «au départ un progrès», il ne faudrait pas «qu’il se retourne contre la justice elle-même», fait valoir Pierre Egéa, professeur de droit public et avocat, relayant une inquiétude assez largement partagée. Il pointe notamment le «flou complet» des infractions pénales en cause ».
Le spécialiste observe : « « Mise en danger de la vie d’autrui », c’est très large et permet à peu près tout. Incidemment, on place le juge répressif en position d’évaluer une politique publique. C’est un problème sur le plan de la séparation des pouvoirs ».
Didier Rebut, professeur de droit à l’université Paris-2, remarque pour sa part : « Le délit de « mise en danger d’autrui » implique d’avoir violé une disposition légale ou réglementaire en matière de sécurité, laquelle nécessite une certaine action qui n’a pas été menée. Il ne s’agit donc pas d’imprudence, mais du non-respect d’une obligation, et cela de façon manifestement délibérée. Or peut-on dire que Mme Buzyn n’a sciemment pas respecté ses obligations ? ».
Le Pr Djillali Annane, chef du service de réanimation de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches, note quant à lui : « La vérité, c’est qu’en janvier et février 2020, personne ne pouvait imaginer les proportions que cela prendrait. Et rien, dans la littérature scientifique, ne laissait présager une épidémie d’une telle ampleur. […] Ce qui a pêché, ce n’est pas le manque de préparation, mais le défaut de réactivité par la suite, alors que nos collègues réanimateurs en Lombardie nous alertaient de la gravité de la situation ».
La Croix remarque qu’« alors, Agnès Buzyn avait quitté ses fonctions, laissant place à Olivier Véran. Visé par plusieurs plaintes, l’actuel ministre pourrait à son tour faire l’objet d’une mise en examen »
« Les doutes sur la gestion de la crise sanitaire illustrent les travers d’un système de décision qui s’est personnalisé à l’excès »
CHRONIQUE
Le président de la République est attaqué sur les deux attributs qui restaient encore attachés au macronisme : l’efficacité et l’engagement européen, explique Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde ».
Publié le 23 mars 2021 à 02h55 – Mis à jour le 23 mars 2021 à 10h16 Temps de Lecture 4 min.
Chronique. Un profond doute s’est installé sur la gestion de la crise sanitaire. Il ne tient pas seulement à la présence de variants et à cette « troisième » vague qui fait tourner en bourrique une bonne partie des dirigeants européens. Il provient des flottements perceptibles au sein de l’exécutif, de son incapacité à nommer ce qu’il fait et, partant, de sa difficulté à indiquer le cap, puis à le crédibiliser.
Quand le premier ministre utilise le mot « confinement » pour qualifier la « troisième voie » arrêtée jeudi 18 mars dans seize départements fortement touchés par le virus, son ministre de la santé en récuse le terme, trois jours plus tard : le bol d’air, explique en substance, Olivier Véran, dans Le Journal du dimanche est infiniment préférable au huis clos.
Du coup, les attestations de déplacement qui s’annonçaient kafkaïennes s’allègent, tandis que se renforcent les recommandations touchant à la sphère privée : vous aviez droit à six convives autour de la table ? Mieux vaut désormais ne plus recevoir, recommande Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, sachant que l’Etat n’a heureusement pas le droit de contrôler ce que vous faites chez vous.
Messages contradictoires
Le constat est limpide : plus la crise sanitaire dure, moins l’Etat se reconnaît la force de contraindre. L’essentiel, désormais, repose sur la responsabilité de chacun. Ce n’est pas le plus mauvais choix dans un pays au bord de la crise de nerfs. Encore eût-il fallu prendre en considération le citoyen, l’éclairer sur les différentes options en présence pour qu’il s’approprie la décision. Aucune de ces conditions n’a été remplie.
La séquence de la mi-mars illustre les travers d’un système de décision qui s’est personnalisé à l’excès. Que le président de la République soit le décideur en dernier ressort est parfaitement légitime : les institutions de la Ve République lui attribuent ce rôle, et nul ne conteste que la responsabilité de la politique sanitaire soit du ressort de l’Etat. Ce qui dysfonctionne en revanche, c’est le peu de temps dont dispose le gouvernement pour s’approprier la décision du chef de l’Etat qui a pris l’habitude de décider seul et à la toute dernière minute.
Emmanuel Macron le fait sur la base des informations qui remontent de l’appareil de l’Etat et de ses ministres, il le fait aussi beaucoup à partir des informations qu’il va lui-même quérir, de peur de se retrouver prisonnier d’un système auquel il ne fait pas entièrement confiance. Jeudi, le décalage était flagrant entre le climat inquiet qui avait filtré des échanges entre ministres et experts, lors du conseil de défense, et la décision finale du chef de l’Etat : celle-ci était mi-chèvre, mi-chou, donc incompréhensible
Ce qui dysfonctionne aussi, c’est l’accumulation de messages contradictoires dans une période préprésidentielle où la gestion de l’opinion publique semble être devenue une donnée aussi importante que la réalité de la crise sanitaire : le 29 janvier, le président de la République s’affranchit de la demande d’une grande partie du corps médical qui appelait à un reconfinement national.
Le 1er mars, il demande aux Français à tenir encore « quatre à six semaines ». Dans la foulée, il presse ses ministres de préparer des protocoles de retour à la vie normale avec les professionnels touchés par les fermetures. Le souci, compréhensible, est de soutenir le moral des Français menacés par un gigantesque burn-out. Mais, lorsqu’il apparaît que le calendrier de l’épidémie résiste à la volonté d’un seul, la crédibilité présidentielle s’en trouve entamée. Emmanuel Macron l’a lui-même acté en constatant que le virus restaitle « maître des horloges ».
L’opposition se défoule
Ce qui dysfonctionne enfin, c’est le manque d’informations dont dispose le citoyen pour s’approprier les décisions. On sait que le gouvernement débat, que des pôles s’affrontent : le « sanitaire » d’un côté, l’« économique » de l’autre, sans compter « l’éducation » qui bataille ferme pour garder les écoles ouvertes. C’est normal et c’est heureux. On ignore en revanche sur quelles bases la décision finale est prise, alors que, sur les chaînes d’info en continu, médecins et spécialistes assènent leur ordonnance avec aplomb. Quand la divergence devient trop flagrante, le politique en prend un coup.
Depuis quatre jours, l’hallali est sonné contre le chef de l’Etat. L’opposition, trop longtemps bridée, se défoule. Tout y passe, l’« échec » de la stratégie sanitaire, le« retard » de la politique vaccinale, les « ratés » du pari européen consistant à grouper au niveau de l’UE les commandes de vaccins, sans compter les « failles » d’une méthode jugée insuffisamment partageuse. Emmanuel Macron est attaqué sur les deux attributs qui restaient encore attachés au macronisme : l’efficacité d’une part, l’engagement européen de l’autre. L’affaire est sérieuse. Lire aussi Covid-19 : le gouvernement sous le feu des critiques après la mise en place des nouvelles règles de confinement
Il faut cependant remonter à la genèse de la crise sanitaire pour comprendre les raisons de son extrême solitude. Après le mouvement des « gilets jaunes », qui avait gravement déchiré le pays, aucun de ses adversaires n’a accepté d’entrer dans la configuration de l’union nationale à laquelle il avait alors appelé en décrétant la « mobilisation générale ».Tous ont préféré s’enfermer dans le jeu classique de l’opposition entre le pouvoir local et le pouvoir national au risque d’accroître encore les travers d’une Ve République qui s’épuise à force de se dévitaliser.
La concertation a beau exister avant chaque décision, elle est décrédibilisée par les acteurs eux-mêmes qui se plaignent de ne jamais être pris en considération. A ce jeu de défausse, il n’en reste plus qu’un, le président de la République. La complainte du week-end ? « Il faut que Macron parle. Quand va-t-il le faire ? »Notre sélection d’articles sur le Covid-19
Le Monde
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